Legal Stuff

IMPORTANT NOTE: The parties have expressly required this Agreement and any other document or notice relating hereto be drafted in the English language. If a translation is available in the French language, the parties agree that this translation will be for convenience only. Therefore, the parties understand and agree that only the English language version shall govern their rights and obligations under this Agreement. For the English version, please see the HubSpot Legal Stuff page.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2024

Les parties aux présentes ont expressément consenti à ce que le présent Accord et tout autre contrat, document ou avis y afférant soient rédigés en langue anglaise. Si une traduction est fournie en langue française, les parties acceptent qu’elle le soit uniquement par commodité. Par conséquent, les parties comprennent et acceptent que seule la version rédigée en anglais servira à déterminer leurs droits et obligations en vertu des présentes. La version anglaise est disponible depuis la page Mentions légales.

[Une version .pdf de ce document veuillez cliquer ici.]

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE.

Les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot sont un contrat qui régit l'utilisation des services HubSpot par les Clients. Ce contrat se compose des éléments suivants :

• Conditions générales : les principales conditions juridiques et commerciales qui s'appliquent à l'utilisation des produits et des services de HubSpot par le Client.  Toute référence aux Conditions principales est comprise comme une référence aux présentes Conditions générales.   
• Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot : les conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation par le Client des produits HubSpot, du Service de consulting de HubSpot et d'autres services fournis par HubSpot ou des tiers.
• Conditions spécifiques aux différentes juridictions : certaines de ces conditions peuvent s'appliquer au Client, en fonction de son adresse physique. Elles précisent avec quelle entité de HubSpot le Client passe un contrat, et quelles lois gouvernent la relation entre le Client et HubSpot.
• Accord sur le traitement des données : il indique comment HubSpot traite les Données des clients et comprend les clauses contractuelles types de l'Union européenne.
• Politique d'utilisation acceptable : elle indique au Client quelles actions sont autorisées ou prohibées lors de son utilisation des produits et des services de HubSpot.
• Bon de commande du Client : le Bon validé par HubSpot et créé à la suite de l'achat d'un des produits ou services de HubSpot, réglé via le processus de paiement en ligne de HubSpot ou via l'application. Il contient les détails afférents à l'achat, comme les conditions de l'abonnement, le ou les produits et services achetés et les frais applicables. Le Client peut consulter son ou ses Bons de commande dans la section Comptes et facturation de son compte HubSpot. Cet article de la base de connaissances explique comment accéder aux bons de commande, aux factures et aux reçus : https://knowledge.hubspot.com/fr/account/view-your-hubspot-invoices-and-receipts.

Il s'agit de documents juridiques et si, de ce fait, les textes contiennent certains termes spécialisés, HubSpot s'est efforcé de les rendre abordables. En utilisant le Service d'abonnement ou les Services de consulting, le Client accepte les présentes Conditions d'utilisation. 

Les présentes Conditions sont mises à jour régulièrement. Si le Client dispose d'un abonnement actif à HubSpot, HubSpot l'informera de ces mises à jour en lui envoyant une notification par e-mail, s'il s'est abonné aux notifications par e-mail, ou dans l'application. Le Client trouvera des versions archivées des Conditions générales, des Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot, des Conditions spécifiques aux différentes juridictions et de l'Accord sur le traitement des données dans les archives de HubSpot, disponibles sur le site  https://legal.hubspot.com/legal-stuff/archive.

Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2024

1. Définitions

2. Utilisation des services

3. Frais

4. Durée et résiliation

5. Données des clients

6. Propriété intellectuelle

7. Confidentialité

8. Publicité

9. Indemnisation

10. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

11. Divers

Annexe 1 : Conditions d'application des garanties complémentaires

Annexe 2 : Conditions supplémentaires applicables aux clients gouvernementaux américains

1.  DÉFINITIONS

Les termes « Module complémentaire » désignent les améliorations aux produits (y compris les Packs supplémentaires et les autres modules complémentaires) qui sont disponibles à l'achat et qui sont mentionnées dans les sections « Modules complémentaires et limites techniques » et « Limites techniques et définitions » du Catalogue des produits et services de HubSpot.

Le terme « Filiale » désigne toute entité qui, de manière directe ou indirecte, contrôle l'une des Parties au présent Accord, est sous son contrôle ou est sous contrôle commun de ladite partie. Le terme « contrôle » désigne ici la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l'entité visée.

L'« Accord » fait référence aux présentes Conditions générales d'utilisation du service HubSpot ainsi qu'à toute la documentation relative. HubSpot fournit dans le présent Accord des liens vers des articles de sa base de connaissances afin de faciliter l'utilisation de ses produits et de ses services, ainsi que la gestion des comptes HubSpot. Toutefois, ces articles sont fournis à titre informatif uniquement et ne font pas partie intégrante du présent Accord.

Les termes « Moyen de paiement autorisé » désignent un moyen de paiement valide et actif accepté par HubSpot, qui peut être mis à jour de manière ponctuelle et qui peut inclure les paiements via un service tiers.

La « Période de facturation » est la période pour laquelle le Client accepte de prépayer les frais détaillés dans un Bon de commande. Sa durée peut être égale ou inférieure à celle de la Période actuelle, telle que précisée dans le Bon de commande. Par exemple, si le Client souscrit au Service d'abonnement pour une Période actuelle d'un (1) an avec un paiement de douze (12) mois d'avance, la Période de facturation sera de douze (12) mois.

L'expression « Informations confidentielles » désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie et ses Affiliés (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles ou que toute personne raisonnable considère comme étant confidentielles. Les Informations confidentielles comprennent toutes les informations concernant les clients actuels ou potentiels du Divulgateur, les produits, plans de commercialisation, plans d'ingénierie et autres conceptions passés, présents ou à venir, les données techniques, les plans d'affaires, les opportunités commerciales, les données financières, les recherches et les développements, ainsi que les termes et conditions des présentes Conditions. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant sa divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, (iii) sont reçues d'un tiers sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, ou (iv) ont été développées indépendamment par le Receveur. Sous réserve des exclusions qui précèdent, les Données des clients seront considérées comme des Informations confidentielles en vertu des présentes Conditions, qu'elles soient ou non désignées comme confidentielles.

Le « Contact » est un seul individu (autre qu'un Utilisateur) dont les Informations de contact sont stockées par le Client dans le cadre du Service d'abonnement.

Les « Informations de contact » sont le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le ou les noms d'utilisateurs et les informations similaires envoyées par les visiteurs sur les pages de destination du Client, dans le Service d'abonnement, ou chargées par le Client dans le Service d'abonnement.

Les « Services de consulting » sont les services professionnels fournis par HubSpot au Client et qui peuvent inclure des services de formation, d'installation ou d'intégration ou d'autres services de consulting.

Les « Données des clients » sont toutes les informations que le Client envoie ou collecte au moyen du Service d'abonnement. Les Données des clients ne comprennent aucun contenu HubSpot.

Les « Documents destinés aux clients » sont la documentation que le Client fournit, publie, charge, saisit ou soumet pour affichage public au moyen du Service d'abonnement.

L'« Accord sur le traitement des données » de HubSpot est disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/dpa.

La « Limite d'envois d'e-mails » est le nombre d'e-mails qu'un Client peut envoyer au cours d'un mois civil, conformément aux termes des Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot.

Les « Outils gratuits » sont le Service d'abonnement ou d'autres produits ou fonctionnalités que HubSpot met à la disposition d'un Client dans le cadre d'un essai gratuit ou à titre gracieux.

Le « Contenu HubSpot » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises que HubSpot incorpore dans son Service d'abonnement ou les Services de consulting, y compris les Données d'enrichissement (telles que définies dans les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot).

Les « Conditions spécifiques aux différentes juridictions » sont les conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer au Client en fonction de son adresse physique. Elles font partie des Conditions générales d'utilisation de HubSpot et elles peuvent être consultées sur la page http://legal.hubspot.com/fr/juridiction-specific-terms.

La « Commande » ou le « Bon de commande » est le formulaire ou le processus d'abonnement en ligne approuvé par HubSpot par lequel le Client accepte de souscrire au Service d'abonnement et d'acheter des Services de consulting. 

Les « Données personnelles » désignent toutes les informations relatives à un individu identifié ou identifiable lorsque ces informations sont protégées de la même manière que les données personnelles ou les informations personnellement identifiables en vertu des Lois sur la protection des données applicables, telles que définies dans l'Accord sur le traitement des données.

La « Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité de HubSpot disponible à l'adresse thttps://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy et est mise à jour régulièrement.

Le « Catalogue des produits et services » désigne le catalogue des produits et des services proposés par HubSpot. Il est disponible à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog et est mis à jour régulièrement.

Les « Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot » sont les conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation des produits HubSpot, des Services de consulting de HubSpot et d'autres produits fournis par des tiers. Elles font partie des Conditions générales d'utilisation de HubSpot et elles peuvent être consultées sur la page http://legal.hubspot.com/fr/product-specific-terms.

Les « Frais d'abonnement » sont le montant que le Client paye pour le Service d'abonnement.

Le « Service d'abonnement » correspond à l'ensemble des applications, des outils et des plateformes en ligne auxquels le Client est abonné au moyen d'un Bon de commande ou que HubSpot met à sa disposition d'une autre façon, qui sont développés, actionnés et maintenus en conditions opérationnelles par HubSpot et disponibles à l'adresse http://hubspot.fr ou toute autre URL désignée, ainsi que tout produit ou service supplémentaire, y compris l'hébergement de sites web, fourni par HubSpot au Client. L'outil de paiement de HubSpot est exclu des Services d'abonnement et est régi séparément par les Conditions d'utilisation de l'outil de paiement de HubSpot. 

La « Période d'abonnement » désigne, collectivement, la durée initiale d'abonnement au Service d'abonnement, telle que précisée sur le ou les Bons de commande du Client (la « Période initiale »), ainsi que toute durée de renouvellement subséquente, le cas échéant (chacun, une « Période de renouvellement »). La « Période actuelle » désigne la durée pendant laquelle le Client s'engage au titre des Services d'abonnement ; il peut s'agir d'une Période initiale ou d'une Période de renouvellement. Pour les Outils gratuits, la Période d'abonnement est la période durant laquelle le Client possède un compte lui permettant d'accéder aux Outils gratuits.

Les « Produits tiers » sont les produits et services professionnels non intégrés fournis par de tierces parties et qui fonctionnent ou sont utilisés en lien avec le Service d'abonnement. Ces produits et ces services comprennent des applications n'appartenant pas à HubSpot et accessibles depuis, entre autres, les marketplaces et les annuaires de HubSpot, ainsi que les liens accessibles via le Service d'abonnement et des services non fournis par HubSpot répertoriés à l'adresse services.hubspot.com.

Les « Sites tiers » sont les sites web tiers qui sont liés à partir du Service d'abonnement, y compris les Services de communication.

La « Valeur totale de l'abonnement contracté » désigne le montant total des Frais d'abonnement qui ont été payés ou qui sont payables à HubSpot pendant la ou les Période(s) actuelle(s) pour tous les comptes HubSpot, déduction faite des frais de renouvellement, des Services de consulting et des taxes applicables.

Les « Utilisateurs » sont les salariés, représentants, consultants, contractuels ou agents du Client autorisés à utiliser le Service d'abonnement en son nom et qui possèdent des mots de passe et des identifiants uniques pour le Service d'abonnement.

« HubSpot » et « la société » font référence à l'entité contractante applicable telle que précisée dans la partie « Entité contractante et loi applicable ».

« Le Client » ou « il » fait référence à la personne ou entité qui utilise le Service d'abonnement ou bénéficie des Services de consulting et qui est identifiée dans le relevé de compte, le relevé de facturation, la procédure d'abonnement en ligne ou le Bon de commande applicable comme Client ou comme Affilié du client concerné par l'achat.

2.  UTILISATION DES SERVICES

2.1 Accès.

Tout au long de la Période d'abonnement, HubSpot donne accès aux Utilisateurs du Client au Service d'abonnement tel que décrit dans les présentes Conditions ainsi que dans le Bon applicable. HubSpot peut donner accès aux Utilisateurs du Client à ses Outils gratuits à tout moment en les activant dans le compte HubSpot d'un Client. Il se peut que HubSpot fournisse certains ou tous les éléments du Service d'abonnement par l'entremise de prestataires de services tiers. 

Le Client doit s'assurer que l'accès, l'utilisation et la réception par ses Utilisateurs sont régis par et conformes au présent Accord. Le Client peut fournir l'accès au Service d'abonnement aux utilisateurs de ses Filiales et les autoriser à l'utiliser, ainsi qu'à recevoir les Services de consulting achetés dans le cadre d'un Bon de commande, à condition que l'accès, l'utilisation et la réception par les utilisateurs desdites Filiales soient soumis et conformes aux Conditions et que le Client demeure à tout moment responsable du respect des termes des présentes Conditions par lesdites Filiales.

Le Client devra informer HubSpot rapidement de toute utilisation non autorisée de ses identifiants, mots de passe et comptes en suivant les instructions données à l'adresse https://help.hubspot.com/fr/.

2.2 Fonctionnalités supplémentaires. Le Client peut souscrire à des fonctionnalités supplémentaires du Service d'abonnement en passant une autre Commande ou en activant des fonctionnalités supplémentaires à partir de son compte HubSpot, si HubSpot a mis cette option à sa disposition. Le présent Accord s'applique à toutes les Commandes et fonctionnalités supplémentaires que le Client active à partir de son compte HubSpot.

2.3 Disponibilité du Service d'abonnement. Pour en savoir plus sur la disponibilité du service, le Client peut consulter les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot. 

2.4 Limites. Les limites applicables au Client sont indiquées dans son Bon de commande, dans le présent Accord ou dans le Catalogue des produits et services de HubSpot. Pour les Outils gratuits, ces limites peuvent également être définies uniquement à partir du produit lui-même. Pour en savoir plus sur les limites applicables à son abonnement, le Client peut consulter les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot.

Le Client doit avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service d'abonnement.

2.5 Déclassements. Le Client peut déclasser son abonnement pour certains produits HubSpot. Pour en savoir plus sur les conditions de déclassement applicables à son abonnement, le Client peut consulter les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot.

2.6 Modifications. HubSpot modifie ponctuellement le Service d'abonnement, notamment en y ajoutant ou supprimant des options et fonctionnalités dans un souci d'améliorer l'expérience du Client. Pour en savoir plus sur les droits de modification applicables à son abonnement, le Client peut consulter les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot. 

2.7 Support client. Pour en savoir plus sur les conditions de support applicables à son abonnement, le Client peut consulter les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot.

2.8 Utilisation acceptable. Le Client doit respecter la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot, qui est consultable à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use (« PUA »). 

2.9 Utilisation prohibée et non autorisée. Le Client ne doit pas utiliser le Service d'abonnement d'une manière qui enfreint les termes de la Politique d'utilisation acceptable, ou à toute fin ou d'une manière illégale ou interdite par le présent Accord. Le Client ne doit pas (i) directement ou indirectement procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ni essayer autrement de découvrir du code source, du code objet ou de structure sous-jacente, des idées, du savoir-faire ou des algorithmes sur lesquels repose le Service d'abonnement ou tout logiciel, toute documentation ou toutes données en lien avec le Service d'abonnement ; (ii) modifier, traduire ni créer de travaux dérivatifs basés sur le Service d'abonnement (sauf dans la mesure expressément autorisée par HubSpot) ; (iii) ni supprimer des mentions ou des sigles liés à la propriété intellectuelle.

Le Client ne doit pas utiliser le Service d'abonnement s'il lui est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser ledit Service en vertu des lois du pays dans lequel il réside, ou à partir duquel il accède audit Service ou utilise ledit Service. 

Le Client ne doit pas utiliser le Service d'abonnement d'une façon qui enfreindrait des lois locales ou normes industrielles spécifiques telles que la loi Children's Online Privacy Protection Rule qui suit les exigences de la loi Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), la loi Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), ou encore la loi Federal Information Security Management Act (FISMA).

2.10 Données sensibles. Les Conditions d'utilisation des données sensibles de HubSpot disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/sensitive-data-terms sont incorporées aux présentes Conditions si le Client active la fonctionnalité relative aux Données sensibles dans son Compte HubSpot. Dans la mesure spécifiquement autorisée dans le cadre des Conditions d'utilisation des données sensibles de HubSpot et conformément à ces conditions supplémentaires, le Client peut utiliser le Service d'abonnement pour collecter, stocker, gérer ou autrement traiter des informations considérées comme des informations sensibles par différentes réglementations. 

2.11 Responsabilités du Client. Pour réaliser la pleine valeur du Service d'abonnement et des Services de consulting, la participation et les efforts du Client sont nécessaires. Les ressources pouvant être requises de la part d'un Client comprennent un Gestionnaire de projet, un ou plusieurs Créateurs de contenu, un Commanditaire de ventes, un Cadre responsable et une Ressource technique (ou des ressources similaires). Les responsabilités pouvant être requises comprennent la planification des programmes de marketing ; l'établissement d'un calendrier de création de contenu ; la création d'articles de blog, de contenu pour les réseaux sociaux, de call-to-action (CTA), de fichiers à télécharger, d'e-mails, de contenus ayant pour objectif la maturation des prospects et d'autres documents ; la prise en charge des fonctions d'agent de liaison interne entre les équipes de vente et de marketing ; la définition d'objectifs internes de haut niveau relatifs à l'utilisation du Service d'abonnement ; la participation à des réunions régulières d'évaluation de réussite ; et le soutien à l'intégration du Service d'abonnement à d'autres systèmes de vente et de marketing.

2.12 Essai gratuit. Si le Client s'inscrit pour une période d'essai gratuite, HubSpot met gracieusement à sa disposition le Service d'abonnement applicable jusqu'à la première des dates suivantes : la fin de ladite période d'essai (sauf si elle est résiliée avant) et (b) la date de début de son abonnement payant. À moins de souscrire un abonnement au Service d'abonnement concerné avant la fin de l'essai gratuit, toutes les données du Client enregistrées dans le Service d'abonnement pourront être définitivement supprimées à la fin de l'essai, sans qu'il soit possible de les récupérer. Si HubSpot inclut des conditions supplémentaires sur la page web de l'inscription à l'essai, celles-ci s'appliqueront également.

2.13 Produits existants. Si le Client possède un produit HubSpot hérité, certaines des caractéristiques et des limites qui s'appliquent à ce produit peuvent être différentes de celles qui figurent dans les présentes Conditions générales, les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot et/ou le Catalogue des produits et services de HubSpot. Si le Client possède des produits HubSpot existants, HubSpot peut à tout moment décider de le faire migrer vers les produits en vigueur à ce moment-là. Si le Client utilise un produit existant et souhaite passer à une version actuelle, il doit effectuer une nouvelle Commande. 

3.  FRAIS

3.1 Frais d'abonnement. Les Frais d'abonnement restent fixes pendant la Période actuelle de l'abonnement du Client, à moins que (i) ce dernier ne dépasse le nombre de Contacts maximum, ou toute autre limite applicable (voir la partie « Limites » ci-dessous), (ii) ne mette à niveau les produits ou les packages de base ou (iii) ne souscrive à des produits ou fonctionnalités supplémentaires, y compris des Contacts supplémentaires, ou (iv) sauf mention contraire dans le Bon de commande du Client. Il se peut que HubSpot décide également de réduire les frais d'un Client après lui avoir envoyé un avis écrit. Pour en savoir plus sur l'ajustement des frais, le Client peut consulter les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot. Veuillez consulter les Conditions spécifiques liées aux produits pour plus d'informations sur l'abonnement au Commerce Hub, dont le mode de tarification diffère.

3.2 Ajustements des frais au renouvellement. Au moment du renouvellement, HubSpot peut augmenter les frais d'abonnement appliqués au Client dans la limite des tarifs en cours indiqués dans le Catalogue des produits et services de HubSpot. Si tel est le cas, le Client en sera informé au moins trente (30) jours avant la date de son renouvellement et les frais majorés seront appliqués au début de la Période de renouvellement suivante. Si le Client s'oppose à cette augmentation, l'une ou l'autre des parties peut résilier l'abonnement au terme de la Période actuelle en cours en respectant la procédure d'information décrite dans la section « Avis de non-renouvellement » ci-dessous. Veuillez consulter les Conditions spécifiques liées aux produits pour plus d'informations sur l'abonnement au Commerce Hub, dont les conditions d'information pour les ajustements des frais au renouvellement diffèrent.

3.3. Paiement des frais.  Si le Client paye par carte bancaire, il autorise HubSpot à utiliser son Moyen de paiement autorisé pour prélever tous les frais payables au cours de la Période d'abonnement. Il autorise également HubSpot à recourir aux services d'un tiers pour le traitement des paiements et à transmettre ses informations de paiement audit tiers.

En cas d'échec de tentative de prélèvement du paiement à l'aide du Moyen de paiement autorisé du Client (par exemple si le Moyen de paiement autorisé a expiré ou n'est plus valide), HubSpot se réserve le droit de tenter un nouveau prélèvement en utilisant le Moyen de paiement autorisé, et le Client autorise HubSpot à le faire. Si le Client met à jour son Moyen de paiement autorisé pour remédier à un problème de validité ou de date d'expiration, HubSpot reprendra automatiquement la facturation. HubSpot peut également recevoir des informations actualisées sur le Moyen de paiement autorisé du Client par le biais de ses fournisseurs de services de paiement, et reprendre automatiquement la facturation. HubSpot peut suspendre l'accès du Client conformément à la section Suspension ou résilier le compte du Client conformément à la section Résiliation pour juste cause si l'entreprise ne parvient pas à prélever le paiement à partir d'un Moyen de paiement accepté valide. 

3.4 Paiement sur facture. Tous les montants facturés doivent être réglés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le Bon de commande. Si le Client paye sur facture, HubSpot le facturera dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours avant que les frais ne soient payables pendant la Période d'abonnement, par exemple, avant le début de la prochaine Période de renouvellement et de chaque Période de facturation subséquente. 

3.5. Informations de paiement. Le Client doit maintenir à jour les informations concernant son entreprise, y compris le nom et l'adresse de l'entreprise, et le nom du contact principal. Le Client doit également conserver son Moyen de paiement autorisé et ses informations de facturation à jour pour le paiement des frais engagés ou récurrents, y compris ses informations fiscales.

Il peut effectuer des changements sur la Page de facturation de son compte HubSpot. Le Client autorise HubSpot à continuer à utiliser son Moyen de paiement autorisé pour prélever tous les frais applicables durant sa Période d'abonnement et jusqu'à ce que l'ensemble des frais dus soient intégralement réglés. Aucune obligation de paiement n'est résiliable et aucun montant payé n'est remboursable, sauf mention contraire précisée dans le présent Accord. Tous les frais doivent être réglés à l'avance tout au long de la Période d'abonnement. Si le Client est un Partenaire solutions de HubSpot procédant à des achats au nom d'un autre client, il accepte d'être responsable du Bon de commande et de garantir le paiement de tous les frais.

3.6 Taxes sur les ventes. L'ensemble des frais sont hors taxes et HubSpot facture celles-ci le cas échéant. Le Client accepte de payer toute taxe applicable à son utilisation du Service d'abonnement et à la réalisation des Services de consulting. Il n'est en aucun cas responsable des taxes basées sur les revenus bruts ou le bénéfice net de HubSpot. À la demande de HubSpot, le Client devra fournir le numéro d'identifiant fiscal sous lequel il est enregistré dans son État d'enregistrement ; sans cette information, la capacité de HubSpot à gérer le compte du Client pourrait être affectée, notamment pour émettre des remboursements ou des crédits pour les taxes applicables.  

Si le Client est basé dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, tous les frais sont hors TVA et il déclare être immatriculé pour le paiement et le versement de la TVA dans son État membre. Si le Client ne fournit pas son numéro d'identifiant fiscal à HubSpot avant le traitement de sa transaction, la TVA qui lui a été facturée ne lui sera ni créditée, ni remboursée. Si le Client est soumis à la TPS, tous les frais sont hors TPS.  Si le Client se trouve au Canada, tous les frais sont hors TPS, TVP et TVH.

3.7 Retenue des taxes.  Si le Client se trouve dans l'obligation de déduire ou de retenir des taxes liées au paiement de sa facture HubSpot, il peut en déduire le montant des Frais d'abonnement applicables dus, dans la mesure où les taxes à retenir sont redevables et payables conformément aux lois applicables au Client (le « Montant déduit »).  

Le Client n'est pas dans l'obligation de reverser ce Montant déduit à HubSpot s'il fait parvenir à la société, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la facture, une attestation de paiement des taxes valide émise par l'autorité financière compétente et mentionnant le Montant déduit. À défaut, tous les frais applicables, Montant déduit inclus, seront immédiatement dus et payables, et tout manquement au paiement de ces frais pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client pour non-paiement. 

4.  DURÉE ET RÉSILIATION

4.1 Durée et renouvellement. La Période initiale du Client est précisée dans son Bon de commande. Sauf mention contraire dans le Bon de commande, le renouvellement de l'abonnement est automatique pour une durée identique à la Période d'abonnement précédente ou pour un an, la durée la plus courte étant retenue. 

4.2 Avis de non-renouvellement.  Sauf mention contraire dans le Bon de commande, pour empêcher le renouvellement de son Abonnement, un avis écrit de non-renouvellement doit être signifié par le Client ou par HubSpot. La date d'envoi de cet avis dépend du produit HubSpot et de la version auxquels le Client est abonné. Pour en savoir plus sur les préavis de non-renouvellement, le Client peut consulter les Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot. 

Si le Client décide de ne pas renouveler son abonnement, il peut envoyer son avis de non-renouvellement en informant HubSpot de son souhait de ne pas renouveler son abonnement en désactivant l'option de renouvellement automatique disponible dans les informations de facturation dans son compte HubSpot ou en suivant les étapes énoncées dans cet article de la base de connaissances, le cas échéant : https://knowledge.hubspot.com/fr/account/how-do-i-cancel-my-hubspot-account.

4.3 Résiliation anticipée. Le Client peut résilier son abonnement de manière anticipée à sa convenance, mais il est dès lors entendu que HubSpot ne procédera à aucun remboursement des frais prépayés ou des Frais d'abonnement non utilisés. Le Client devra verser sans délai tous les frais impayés exigibles jusqu'à la fin de la Période actuelle. Pour savoir comment résilier son abonnement, le Client peut consulter la section « Avis de non-renouvellement » ci-dessus.

4.4 Résiliation pour juste cause. Chaque partie peut mettre fin au présent Accord pour juste cause, de même qu'aux Services d'abonnement : (i) suivant un préavis de trente (30) jours donné à l'autre partie d'une violation substantielle si ladite violation n'est pas résolue à l'expiration de ladite période, ou (ii) immédiatement si l'autre partie fait l'objet d'une demande en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la cessation d'activité, la liquidation ou la cession au bénéfice des créanciers. 

HubSpot peut également mettre fin au présent Accord pour juste cause suivant un préavis de trente (30) jours si la société considère que le Client agit ou a agi d'une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour HubSpot, ses prospects ou ses clients. 

Hors les cas mentionnés, il ne peut être mis fin au présent Accord avant la fin de la Période actuelle.

4.5 Suspension

4.5.1 Suspension pour actes prohibés.

HubSpot peut suspendre, sans préavis, l'accès de tout Utilisateur à l'un ou à l'ensemble des Services d'abonnement en cas : 

(i) d'utilisation du Service d'abonnement d'une manière qui porte atteinte aux lois locales, fédérales, nationales ou étrangères applicables ou aux règles ou termes du présent Accord, 

(ii) d'utilisation du service de messagerie de HubSpot entraînant en excès des rejets permanents, des avis de contenu indésirable ou des demandes de suppression d'une liste de diffusion par les destinataires, ou 

(iii) d'actes répétés de publication ou de téléchargement de contenu qui enfreignent de façon effective ou supposée les droits de propriété intellectuelle ou de marque d'une personne ou d'une entité.   

HubSpot peut, sans préavis, examiner ou supprimer les Données des clients ou les Documents destinés aux Clients si la société détermine en toute bonne foi qu'ils enfreignent les présentes conditions ou la PUA, sous réserve qu'elle n'ait aucune obligation (sauf mention contraire dans les lois ou régulations applicables) de pré-approuver, de contrôler, de surveiller ou de modifier les Données des clients ou les Documents destinés aux Clients.

Plus d'informations sur HubSpot et la législation de l'Union européenne sur les services numériques de 2024 sont disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/digital-services-act, qui est fournie à titre indicatif et ne fait pas partie du présent Accord. 

4.5.2 Suspension pour défaut de paiement.

HubSpot envoie toujours un avis de défaut de paiement pour toute somme due. À moins que la somme totale ne soit réglée, HubSpot peut suspendre l'accès d'un Client à l'un ou à l'ensemble des Services d'abonnement dix (10) jours après l'envoi dudit avis. HubSpot ne suspend pas le Service d'abonnement tant que le Client conteste les frais applicables de façon raisonnable et de bonne foi et qu'il coopère consciencieusement afin de résoudre le différend. Si un Service d'abonnement est suspendu pour défaut de paiement, il se peut que HubSpot facture des frais de réactivation afin de rétablir ledit service.

4.5.3 Suspension pour préjudice avéré.

Si le site web du Client ou son utilisation du Service d'abonnement : 

(i) est l'objet d'attaques par déni de service ou de toute autre activité perturbatrice, 

(ii) est utilisé pour se livrer à des attaques par déni de service ou à toute autre activité perturbatrice, 

(iii) compromet la sécurité du Service d'abonnement lui-même ou d'autres éléments, 

(iv) entraîne une consommation excessive de la bande passante ou du stockage, ou 

(v) porte préjudice à des tiers ou à HubSpot, HubSpot se réserve alors le droit de suspendre tout accès au Service d'abonnement moyennant un avis électronique ou téléphonique à l'intention du Client. 

HubSpot mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour limiter la suspension à la partie touchée du Service d'abonnement et chaque partie mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour régler sans délai les problèmes à l'origine de la suspension dudit service. Néanmoins, cette clause ne limite en aucun cas le droit de HubSpot à mettre fin au présent Accord pour juste cause, conformément aux termes énoncés ci-dessus, si la société considère que le Client agit ou a agi d'une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour HubSpot, ses prospects ou ses clients.

4.5.4 Suspension et résiliation des Outils gratuits.

HubSpot peut suspendre, limiter ou résilier à tout moment les Outils gratuits pour quelque motif que ce soit sans préavis. La société peut également résilier l'abonnement d'un Client aux Outils gratuits pour cause d'inactivité de sa part.

4.6 Conséquences de la résiliation ou de l'expiration.  Si l'abonnement payant du Client est résilié ou expire, HubSpot pourra choisir de continuer à lui fournir ses Outils gratuits, sauf si l'Accord a été résilié pour juste cause. 

Le Client sera soumis aux termes du présent Accord tant qu'il pourra accéder à son compte HubSpot.

En cas de résiliation ou d'expiration du présent Accord, le Client devra mettre un terme à toute utilisation du Service d'abonnement et du Contenu HubSpot. Si le Client résilie le présent Accord pour juste cause, HubSpot lui remboursera sans délai tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation du Service d'abonnement après la résiliation. Pour éviter tout doute, ce remboursement n'inclut pas les frais dus suite à l'utilisation de l'outil de paiement HubSpot par le Client, qui est régi séparément par les Conditions d'utilisation de l'outil de paiement HubSpot. Si HubSpot résilie le présent Accord pour juste cause, le Client devra verser sans délai tous les frais impayés exigibles. Autrement, les frais ne sont pas remboursables.

5.  DONNÉES DES CLIENTS.

5.1 Droits de propriété du Client.

Le Client détient et conserve tous les droits sur les Documents destinés aux clients et sur les Données des clients. Le Client autorise les concédants de HubSpot et la société HubSpot à utiliser les Documents destinés aux clients et les Données des clients dans la mesure nécessaire pour lui fournir le Service d'abonnement et les Services de consulting, comme permis par le présent Accord et comme autorisé par la loi applicable. Si le Client choisit d'utiliser le Service d'abonnement ou de bénéficier des Services de consulting pour le compte d'une autre partie, il déclare et garantit qu'il possède tous les droits et les autorisations nécessaires pour le faire.

5.2 Limites concernant HubSpot. HubSpot utilisera les Données des clients pour fournir à un Client des Services d'abonnement et de consulting, comme permis par le présent Accord et autorisé par la loi applicable. 

5.3 Pratiques en matière de données et de machine learning (apprentissage automatique). 

5.3.1 Données d'utilisation.

HubSpot peut collecter des données sur le Client et ses Utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec le Service d'abonnement conformément aux termes de l'Accord. 

5.3.2 Machine Learning (Apprentissage Automatique).

HubSpot peut exploiter les Données des clients aux fins des systèmes de machine learning (apprentissage automatique) grâce auxquelles certaines caractéristiques et fonctionnalités du produit sont développées et sur lesquelles elles reposent dans le cadre du Service d'abonnement ainsi que des produits et services similaires. Le Client autorise HubSpot à utiliser ses Données à cette fin. Le Client peut refuser que ses Données soient utilisées dans le cadre du machine learning (apprentissage automatique) en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@hubspot.com.

5.3.3 Code de suivi HubSpot et Sites web du client

Le Client peut choisir d'intégrer le Code de suivi HubSpot conçu pour suivre les interactions en ligne (le « Code de suivi HubSpot ») dans le Contenu client qu'il utilise dans HubSpot, y compris sur ses Sites web et ses propriétés numériques (les « Sites web du client »). Le Code de suivi HubSpot peut être utilisé avec ou sans les produits d'enrichissement de HubSpot ; pour en savoir plus sur les options disponibles, le Client peut se référer aux Conditions spécifiques liées aux produits de HubSpot, ainsi qu'au Catalogue des produits et services de HubSpot.  HubSpot peut utiliser les données collectées grâce au Code de suivi HubSpot, qui peuvent inclure des Données personnelles comme des adresses IP et d'autres identifiants en ligne (les « Données des sites web ») pour fournir, maintenir, compléter, améliorer et développer son ensemble de données commerciales et ses Services d'abonnement. Pour en savoir plus sur la façon dont HubSpot traite les Données des sites web, le Client peut consulter l'article de la base de connaissances intitulé « Installer le code de suivi HubSpot ». Pour plus de clarté, la section « Dispositions applicables entre deux Responsables du traitement » de l'Accord sur le traitement des données de HubSpot s'applique dans la mesure où le Client utilise les produits d'enrichissement de HubSpot ou le code de suivi HubSpot, et dans la mesure où chaque partie est considérée comme un Responsable du traitement au regard des Lois sur la protection des données.

La section « Dispositions applicables entre deux Responsables du traitement » de l'Accord sur le traitement des données de HubSpot ne s'applique pas si le Client (i) désactive le partage des Données d'intention collectées grâce au Code de suivi HubSpot intégré à son Compte HubSpot et (ii) n'utilise pas les produits d'enrichissement de HubSpot. 

5.3.4 Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur ces pratiques, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de HubSpot.

5.4 Protection des Données des clients. Les termes de l'Accord sur le traitement des données sont ici incorporés par référence et s'appliquent dès lors que les Données des clients comprennent des Données personnelles. Ils établissent comment HubSpot traitera les Données personnelles au nom du Client dans le cadre des Services d'abonnement dont celui-ci bénéficie et qui sont soumis aux termes de l'Accord. HubSpot maintiendra des protections administratives, physiques et techniques commercialement appropriées aux fins de protéger les Données personnelles telles que définies dans l'Accord sur le traitement des données, y compris les Mesures de sécurité détaillées dans l'Annexe 2 de l'Accord sur le traitement des données.

5.5 Hébergement régional de données. HubSpot stocke les Données des clients dans une zone ou un lieu géographique précis (par exemple, l'Amérique du Nord ou l'Europe) dans le cadre de tout Abonnement soumis aux conditions du présent Accord et à la Politique d'hébergement régional de données de HubSpot.

5.6 Transferts des Données des clients. Dans le cadre du Service d'abonnement, HubSpot et ses Filiales sont susceptibles de transférer les Données des clients, y compris des Données personnelles, vers les États-Unis. Si HubSpot traite des Données personnelles soumises aux lois de protection des données applicables en Europe (telles que définies dans l'Accord sur le traitement des données) aux États-Unis, celles-ci seront traitées en vertu du Cadre de protection des données UE–États-Unis, de l'extension de ce cadre pour le Royaume-Uni ainsi que du Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (collectivement, le « Cadre de protection des données »), conformément aux termes de l'Accord sur le traitement des données. Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de HubSpot. 

5.7 Rétention, suppression et récupération des Données des clients. Pour en savoir plus sur la rétention et la suppression des Données des clients, le Client peut consulter la section « Obligations de HubSpot » de l'Accord sur le traitement des données. Pour en savoir plus sur son droit à récupérer les Données des clients dans son compte HubSpot, le Client peut consulter la section « Récupération des Données des clients » des Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot.

6.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Le présent Accord permet au Client d'accéder au Service d'abonnement et de l'utiliser, mais ne lui octroie aucune licence pour l'utilisation d'un quelconque logiciel. HubSpot conserve tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu HubSpot, du Service d'abonnement, des Services de consulting et des autres produits ou services fournis en vertu du présent Accord. Le Client convient de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu HubSpot, le Service d'abonnement ou les Services de consulting, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen que ce soit, sauf en cas d'autorisation expresse par écrit de la part de HubSpot. Les marques commerciales de HubSpot incluent, mais sans s'y limiter, celles qui sont énumérées sur la page des marques commerciales disponible à l'adresse http://legal.hubspot.com/trademarks (que HubSpot peut mettre à jour à tout moment sans préavis) et le Client ne peut utiliser aucune de ces marques sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot.

6.2 HubSpot encourage tous ses Clients à offrir leurs commentaires sur le Service d'abonnement ou les Services de consulting, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Le Client accepte que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot soit pleinement habilité à les utiliser et à les incorporer dans le Service d'abonnement ou les Services de consulting, sans que le Client ne reçoive aucun paiement ou attribution.

7.  CONFIDENTIALITÉ

7.1 Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles du Divulgateur avec la même diligence que pour ses propres informations, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter d'utiliser toute Information confidentielle du Divulgateur à des fins exclues du champ d'application du présent Accord, (iii) éviter de divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à des tiers (à l'exception des prestataires de services tiers auxquels HubSpot fait appel pour fournir tout ou partie des éléments du Service d'abonnement ou des Services de consulting et Partenaires solutions de HubSpot liés par des obligations de confidentialité), et (iv) limiter l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur aux salariés, prestataires et mandataires de ses Affiliés qui ont besoin d'y accéder à des fins compatibles avec le présent Accord et qui ont signé avec le Receveur des accords de confidentialité contenant des protections qui ne peuvent être moins rigoureuses que celles prévues aux présentes.

7.2 Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur si il y est tenu par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire à condition que (i) le Receveur avise le Divulgateur de toute demande de divulgation de renseignements confidentiels suffisamment rapidement pour permettre au Divulgateur de s'opposer à la demande et/ou de demander une ordonnance de protection appropriée ou, si un tel avis est interdit par la loi, le Receveur doit divulguer la quantité minimale de renseignements confidentiels devant être divulgués en vertu du mandat légal applicable ; (ii) le Receveur adressera la demande au Divulgateur et fournira toute aide raisonnable au Divulgateur, aux frais de ce dernier, pour faire opposition à une telle divulgation ou demander une ordonnance de protection, à moins que ceci ne soit explicitement interdit au Receveur par la loi ou l'ordonnance d'un tribunal ; (iii) en aucun cas, le Receveur ne doit divulguer des informations confidentielles à une partie autre qu'un organisme gouvernemental, sauf en vertu d'une ordonnance valide d'un tribunal compétent exigeant la divulgation spécifique, y compris si le Divulgateur refuse de donner son consentement ou ne répond pas aux questions du Receveur liées à une demande de divulgation des Informations confidentielles.

8.  PUBLICITÉ

Le Client accorde à HubSpot le droit d'ajouter son nom et le logo de son entreprise à sa liste de Clients et sur son Site web. Il peut s'opposer à cette utilisation de son nom et de son logo en remplissant le formulaire de refus d'utilisation dans des publicités disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/publicity-opt-out-1.

9.  INDEMNISATION

Le Client s'engage à indemniser, défendre et protéger HubSpot et ses Filiales, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure (chacune constituant une « Action ») initiées à son encontre (et à l'encontre de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et Filiales) par un tiers non affilié ou ses Filiales dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de 

(a) l'utilisation non autorisée ou illégale du Service d'abonnement par le Client ou ses Filiales, 

(b) le non-respect ou la violation du présent Accord par le Client ou ses Filiales, 

(c) l'utilisation de Produits tiers par le Client ou ses Filiales, ou 

(d) l'utilisation non autorisée du Service d'abonnement par toute personne utilisant les Informations utilisateur du Client. 

HubSpot avisera le Partenaire par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Client ne devra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

10.  CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Garantie de fonctionnement. HubSpot garantit que (i) le Service d'abonnement et les Services de consulting sont fournis conformément aux normes du secteur et que (ii) HubSpot n'introduira pas sciemment de virus ou d'autres formes de codes malveillants dans le Service d'abonnement. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas au Client si celui-ci utilise uniquement les Outils gratuits.

En cas de non-conformité avec la présente garantie, HubSpot déploiera des efforts commercialement raisonnables pour y remédier. Si HubSpot ne peut remédier à une telle non-conformité dans les soixante (60) jours suivant la date de notification de non-conformité par le Client (la « Période de résolution »), alors chaque partie pourra résilier le présent Accord en fournissant à l'autre partie un avis écrit dans les trente (30) jours suivant la fin de la Période de résolution.  Si le Client résilie le présent Accord pour ce motif, HubSpot lui remboursera sans délai tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation du Service d'abonnement après la résiliation, conformément aux dispositions de la section « Conséquences de la résiliation ou de l'expiration » du présent Accord. 

HubSpot n'aura aucune obligation ou responsabilité en vertu de la présente section si la non-conformité est causée par ou fondée sur : (i) toute combinaison du Service d'abonnement avec tout matériel, logiciel, équipement ou données non fourni par HubSpot, (ii) la modification du Service d'abonnement par quiconque autre que HubSpot, ou la modification du Service d'abonnement par HubSpot conformément aux spécifications ou instructions fournies par le Client, ou (iii) l'utilisation du Service d'abonnement en violation ou en dehors de la portée du présent Accord.

CETTE SECTION ÉNONCE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU PARTICIPANT À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION PRÉVUE À LA PRÉSENTE SECTION.

10.2 Exclusion de garanties. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LA SECTION « GARANTIE DE FONCTIONNEMENT » ET SANS LIMITER LES OBLIGATIONS QUI LEUR INCOMBENT EN VERTU DE LA SECTION « PROTECTION DES DONNÉES DES CLIENTS » DU PRÉSENT ACCORD, HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE D'ABONNEMENT, DES DONNÉES SYNCHRONISÉES AVEC OU FOURNIES PAR LEDIT SERVICE, DU CONTENU HUBSPOT OU DES SERVICES DE CONSULTING À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION APPLICATIVE (API) PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SERVICE D'ABONNEMENT, LE CONTENU HUBSPOT ET LES SERVICES DE CONSULTING SONT FOURNIS EN L'ÉTAT SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE D'ABONNEMENT ET LES SERVICES DE CONSULTING, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

10.3 Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L'UNE DES PARTIES OU DE SES FILIALES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU BIEN DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉS À CE DERNIER, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ RETENUE, SOUS RÉSERVE QUE CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AU CLIENT S'IL N'UTILISE QUE LES OUTILS GRATUITS.

10.4 Limite de responsabilité. À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION » ET DE CELLE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT, SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, L'UNE DES PARTIES OU DE SES FILIALES EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L'AUTRE PARTIE, DE SES FILIALES OU D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D'UNE PARTIE OU DE L'UNE DE SES FILIALES SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A VERSÉS OU DOIT VERSER POUR LE SERVICE D'ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ; SI CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AU CLIENT DU FAIT QU'IL N'UTILISE QUE LES OUTILS GRATUITS ET, DANS CE CAS, S'IL S'AVÈRE QUE LA SOCIÉTÉ EST TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DES OUTILS GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE HUBSPOT SERA ALORS LIMITÉE À CENT DOLLARS US. 

10.5 Produits tiers. HUBSPOT ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS TIERS UTILISÉS PAR LE CLIENT. SES CONCÉDANTS SONT ÉGALEMENT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

10.6 Accord concernant la limitation de responsabilité. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE SANS SON ACCORD CONCERNANT CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL N'AURA PAS ACCÈS AU SERVICE D'ABONNEMENT.

10.7 Conditions d'application des garanties complémentaires.  Si la Valeur totale de l'abonnement contracté excède trente-cinq mille dollars (35 000 $ USD), les Conditions d'application des garanties complémentaires de HubSpot, disponibles dans l'Annexe 1 des présentes Conditions générales, s'appliquent.  Si ces termes sont applicables au Client, ils sont alors incorporés au présent Accord. 

11.  DIVERS

11.1 Modification et nulle renonciation.

HubSpot peut modifier tout ou partie du présent Accord en publiant la version actualisée sur la page http://legal.hubspot.com. L'Accord actualisé devient effectif et contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. HubSpot informera le Client de la mise à jour par e-mail ou par le biais d'une notification dans l'application. Si le Client souhaite recevoir un e-mail de notification lors de la mise à jour du présent Accord, il peut remplir le formulaire disponible sur la page https://legal.hubspot.com/subscribe-tos-updates. 

S'il n'accepte pas la modification de l'Accord, il doit en aviser HubSpot par écrit dans un délai de trente (30) jours après réception de l'avis de modification. Sur présentation dudit avis, son abonnement continuera d'être régi par les termes et conditions de l'Accord applicables avant la modification jusqu'à la prochaine date de renouvellement, après quoi les termes publiés à l'adresse https://legal.hubspot.com s'appliqueront. Toutefois, si HubSpot ne peut plus fournir raisonnablement l'abonnement au Client conformément aux termes applicables avant la modification (par exemple, si les modifications sont exigées par la loi ou résultent de modifications générales du produit), alors l'Accord et/ou le Service d'abonnement concernés seront résiliés dès que HubSpot en aura informé le Client, et HubSpot lui remboursera sans délai tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation du Service d'abonnement après la résiliation, conformément aux dispositions de la section « Conséquences de la résiliation ou de l'expiration » du présent Accord. 

Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.

11.2 Force majeure. Exception faite des obligation de paiement des sommes dues en vertu du présent Accord, aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; une pandémie ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

11.3 Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou de violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord ne peut être intentée par l'une quelconque des parties plus d'un (1) an après la survenue de la cause de l'action.

11.4 Relation entre les parties. HubSpot et le Client conviennent que la relation établie entre eux ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

11.5 Conformité avec la loi. HubSpot se conforme à toutes les lois fédérales et d'État des États-Unis dans le cadre de la prestation de son Service d'abonnement, de ses Services de consulting, ainsi que de son traitement des Données des clients. HubSpot se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information nécessaire pour répondre à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande officielle. 

HubSpot se conformera à son Code de conduite et d'éthique commerciale disponible sur la page Relations investisseurs du site hubspot.com. Le Code de conduite et d'éthique commerciale est incorporé au présent Accord, mais tout autre document annexe disponible sur la page Relations investisseurs de HubSpot est disponible à des fins d'informations uniquement et n'est pas incorporé aux présentes Conditions générales. Le Client doit se conformer à toutes les lois applicables relatives à l'utilisation du Service d'abonnement et des Services de consulting, notamment aux lois en vigueur sur les exportations.  

Il doit également se conformer à toutes les lois relatives à l'enregistrement des appels téléphoniques et s'assurer d'obtenir au préalable tous les consentements appropriés pour chaque enregistrement. Le Client appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis pour ce qui est de l'utilisation et de la réception du Service d'abonnement et des Services de consulting. 

Le Client s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer le Service d'abonnement et les Services de consulting, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation du Service d'abonnement et des Services de consulting à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

11.6 Dissociabilité. Toute disposition du présent Accord ou d'un Bon de commande reconnue non valide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

11.7 Avis. À HubSpot : les avis seront envoyés à l'adresse établie dans les Conditions spécifiques aux différentes juridictions et seront réputés remis à la date de réception effective.

Au Client : son adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte d'abonnement à HubSpot. HubSpot peut remettre des avis généraux par voie électronique à travers le Service d'abonnement et peut également envoyer au Client des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations de compte dont HubSpot dispose pour le Client ou par l'intermédiaire du centre de notification du Service d'abonnement. HubSpot peut également remettre au Client un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de son compte. Le Client doit maintenir à jour toutes ses informations de compte.

11.8 Accord complet. Le présent Accord (y compris chaque Bon de commande), ainsi que la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord passé entre HubSpot et le Client concernant le Service d'abonnement et les Services de consulting, et remplacent tout autre accord ou proposition, électroniques, oraux ou écrits, entre les deux parties. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation, portail fournisseur ou site web. Les obligations de HubSpot ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures du Service d'abonnement, ni liées à toute déclaration orale ou écrite effectuée par HubSpot concernant des fonctionnalités ou fonctions futures du Service d'abonnement. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues.  Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

11.9 Cession. Le Client ne peut ni transférer ni céder le présent Accord sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot, excepté en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi, sous réserve que le successeur ne soit pas un concurrent de HubSpot. HubSpot pourra céder le présent Accord à l'une de ses Filiales ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.

11.10 Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité tierce en vertu du présent Accord.

11.11 Contrat de services. Le présent Accord est un contrat de prestation de services et non un contrat de vente de produits. Les dispositions de l'Uniform Commercial Code (Code de commerce uniforme des États-Unis), de l'Uniform Computer Information Transaction Act (loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques) ou de toute autre loi substantiellement similaire en vigueur ne s'appliquent pas au présent Accord. Si le Client réside en dehors des États-Unis, les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas le présent Accord, ni les droits et obligations des parties en vertu dudit Accord.

11.12 Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités. Le Client déclare et garantit par ailleurs qu'il a le pouvoir de faire respecter les conditions du présent Accord par ses Filiales.

11.13 Assurance. Pendant la durée du présent Accord, HubSpot souscrira et conservera, à ses propres frais, une assurance en responsabilité avec les assureurs réputés ayant obtenu au minimum la note A décernée par A.M. Best (VII), une assurance en responsabilité civile avec la couverture et les minima de responsabilité suivants : (i) Assurance en responsabilité civile des entreprises (principale et Umbrella) ou l'équivalent, avec des limites minimales de 1 000 000 $ par événement et de 2 000 000 $ au total ; (ii) Assurance contre les accidents du travail et responsabilité civile des employeurs (selon les exigences de l'État), avec des limites minimales de 500 000 $ par accident, de 500 000 $ par police d'assurance maladie et de 500 000 $ par salarié ; (iii) Responsabilité professionnelle (assurance en responsabilité civile en cas de cyber-risques, d'erreurs et d'omissions), avec une limite de 5 000 000 $ ; et (iv) Assurance en responsabilité civile Umbrella/Excess, avec une limite minimale de 2 000 000 $.

11.14 Entités gouvernementales des États-Unis. Si le Client est une entité gouvernementale des États-Unis au niveau local, des États ou fédéral, les Conditions supplémentaires applicables aux Clients gouvernementaux américains de HubSpot, disponibles dans l'Annexe 2 des présentes Conditions générales, s'appliquent. Si ces conditions sont applicables au Client, elles sont alors incorporées au présent Accord et prévalent en cas de conflit avec le présent Accord.

11.15 Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Définitions », « Frais », « Utilisation prohibée et non autorisée », « Résiliation anticipée », « Résiliation pour juste cause », « Suspension pour actes prohibés », « Suspension pour défaut de paiement », « Suspension pour préjudice avéré », « Suspension et résiliation des Outils gratuits », « Conséquences de la résiliation ou de l'expiration », « Propriété intellectuelle », « Droits de propriété du Client », « Confidentialité », « Publicité », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité », « Divers » et « Entité contractante et loi applicable ».  Par ailleurs, les sections « Récupération des Données des clients » et « Services bêta » de la page Conditions spécifiques liées aux produits HubSpot survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord.

11.16 Préséance. En cas de conflit entre les conditions de l'Accord et celles d'un Bon de commande, les conditions du Bon auront la préséance, mais uniquement pour la Commande en question.

ANNEXE 1

CONDITIONS D'APPLICATION DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

Si la Valeur totale de l'abonnement contracté excède trente-cinq mille dollars US (35 000 $ USD), les présentes Conditions d'application des garanties complémentaires de HubSpot s'appliquent ; si la Valeur totale de l'abonnement contracté est inférieure à ce montant, alors les présentes Conditions ne s'appliquent pas. HubSpot peut mettre à jour ou modifier les présentes conditions de la même manière que son Accord, comme décrit dans la section « Modification et nulle renonciation » des Conditions générales. 

1.  Indemnisation de HubSpot

HubSpot s'engage à indemniser, à défendre et à protéger le Client, aux frais de HubSpot, en cas d'Action en justice initiée à son encontre (et à l'encontre de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et Filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur (1) une allégation selon laquelle le Service d'abonnement viole un brevet valide dans un État membre du traité de coopération en matière de brevets, une marque déposée ou un droit d'auteur déposé (« Indemnisation pour violation de la propriété intellectuelle ») ou (2) le non-respect des obligations de confidentialité de HubSpot ou sur l'utilisation abusive des Données des clients en violation du présent Accord (« Indemnisation pour violation de la confidentialité et utilisation abusive des données »), ou qu'elle en émane. 

Le Participant avisera HubSpot par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura eu connaissance de ladite réclamation, accordera à HubSpot la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et fournira à HubSpot (aux frais de HubSpot), dans la mesure du raisonnable, toutes les informations et le support nécessaires pour organiser la défense ou le règlement de la réclamation. HubSpot ne pourra accepter un règlement qui (i) impose une obligation au Participant ; (ii) impose au Participant d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions au Participant sans autorisation écrite préalable de sa part.   

HubSpot n'aura aucune obligation ou responsabilité en vertu de la présente section si la réclamation alléguée est causée par ou fondée sur : (i) toute combinaison du Service d'abonnement avec tout matériel, logiciel, équipement ou données non fourni par HubSpot, (ii) la modification du Service d'abonnement par quiconque autre que HubSpot, ou la modification du Service d'abonnement par HubSpot conformément aux spécifications ou instructions fournies par le Client, (iii) l'utilisation du Service d'abonnement en violation ou en dehors de la portée du présent Accord, (iv) l'allégation selon laquelle le Service d'abonnement consiste en une fonction, un système ou une méthode traditionnellement utilisé dans les logiciels marketing, commerciaux ou de services qui n'est pas commercialement propre au Service d'abonnement, et les aspects commercialement uniques du Service d'abonnement ne sont pas identifiés dans l'allégation donnant lieu à la réclamation, ou (v) l'interface utilisateur ou les éléments de conception utilisateur connexes non fournis par HubSpot. 

Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'une telle réclamation ou si HubSpot estime qu'une telle réclamation est probable, HubSpot peut, à sa seule discrétion et à ses frais : (a) modifier le Service d'abonnement ou fournir au Client un Service d'abonnement de remplacement qui n'est pas en infraction ; ou (b) obtenir une licence ou la permission pour le Client de continuer à utiliser le Service d'abonnement, sans frais supplémentaires pour le Client ; ou (c) si ni (a) ni (b) n'est, selon HubSpot, commercialement réalisable, mettre fin à l'accès du Client au Service d'abonnement (ou à une partie du Service d'abonnement si nécessaire pour résoudre la violation invoquée) et rembourser les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation du Service d'abonnement après la résiliation, conformément aux dispositions de la section « Conséquences de la résiliation ou de l'expiration » du présent Accord. CETTE SECTION ÉNONCE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU PARTICIPANT À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION PRÉVUE À LA PRÉSENTE SECTION.

2.  Limitation de responsabilité

La sous-section « Limitation de responsabilité » de la section « Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité » apparaissant dans les Conditions générales est modifiée comme suit : 

« À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION », DES OBLIGATIONS DE HUBSPOT EN MATIÈRE D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION PAR HUBSPOT » ET DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT, SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, UNE PARTIE OU L'UNE DE SES FILIALES EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L'AUTRE PARTIE, D'UNE DE SES FILIALES OU D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D'UNE PARTIE OU DE L'UNE DE SES FILIALES SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A VERSÉS OU DOIT VERSER POUR LE SERVICE D'ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. »

ANNEXE 2

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CLIENTS GOUVERNEMENTAUX AMÉRICAINS

Si le Client est une entité gouvernementale des États-Unis au niveau local, des États ou fédéral, y compris des établissements publics d'enseignement supérieur, qui utilise les produits ou services HubSpot (« Client gouvernemental »), les présentes Conditions supplémentaires de HubSpot applicables aux Clients gouvernementaux américains s'imposent. HubSpot peut mettre à jour ou modifier les présentes conditions de la même manière que son Accord, comme décrit dans la section « Modification et nulle renonciation » des Conditions générales. 

Ces conditions s'appliquent dans la mesure requise par la loi applicable.  

1. Utilisation par les Clients gouvernementaux américains

Les Clients gouvernementaux américains ne peuvent utiliser le Service d'abonnement et les Services de consulting qu'à des fins gouvernementales.  Les présentes Conditions ne s'appliquent pas dans le cas où le Service d'abonnement et/ou les Services de consulting sont utilisés à des fins privées, personnelles ou sans rapport avec des besoins gouvernementaux.

2.  Indemnisation

Les obligations des Clients gouvernementaux énoncées dans la section « Indemnisation » des Conditions générales s'appliquent dans les limites permises par la loi applicable. 

3.  Limitation de responsabilité

La sous-section « Limitation de responsabilité » figurant à la fin de la section « Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité » des Conditions générales s'applique dans les limites permises par la loi applicable. La phrase suivante est également ajoutée à la fin de la sous-section « Limitation de responsabilité » de la section « Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité » des Conditions générales, ou à la section « Limitation de responsabilité » amendée dans les Conditions d'application des garanties complémentaires de HubSpot, dans l'Annexe 1 des Conditions générales, le cas échéant : « TOUTEFOIS, IL EST ÉGALEMENT ENTENDU QUE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT S'APPLIQUER À LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES ENGAGÉE DU FAIT DE LEUR NÉGLIGENCE ET AYANT ENTRAÎNÉ DES DOMMAGES CORPORELS, LA MORT OU DES DOMMAGES AUX BIENS MATÉRIELS. »

4.  Entité contractante et loi applicable

La section « Entité contractante et loi applicable » des Conditions spécifiques aux différentes juridictions est modifiée comme suit :

Les Clients gouvernementaux passent un contrat avec HubSpot, Inc. Le présent Accord est régi par les lois applicables aux Clients en tant que Clients gouvernementaux, ou si aucune loi n'est spécifiée, par les lois du Commonwealth du Massachusetts (États-Unis), sans référence aux conflits de principes de droit. Les Clients gouvernementaux acceptent que HubSpot ait qualité pour agir et une proximité contractuelle pour porter plainte directement contre eux devant un tribunal ou un organe de juridiction compétent.