Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 28 janvier 2021

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

Bienvenue dans la Communauté HubSpot. La Communauté, qui regroupe des utilisateurs, des partenaires et des salariés de HubSpot, est la destination incontournable pour l'approfondissement des connaissances des produits HubSpot, le soutien entre pairs et la découverte des meilleures pratiques. Elle permet aussi aux équipes de HubSpot d'entrer directement en contact avec les clients, et ainsi d'apprendre comment elles peuvent développer et améliorer les produits. Grâce à la Communauté, les utilisateurs de HubSpot peuvent également partager leurs connaissances, consolider leur profil et affirmer leur influence.

Les Conditions d'utilisation pour la communauté HubSpot (« Conditions d'utilisation pour la communauté ») désignent les termes qui s'appliquent lors de toute utilisation de la Communauté. Elles visent à garantir la valeur ajoutée de la Communauté pour ses participants, afin que chacun puisse contribuer au développement de ses pairs. Elles protègent également les intérêts de tous les membres de la Communauté HubSpot, ainsi que la bonne volonté et la réputation de l'entreprise. Ces conditions sont très importantes et HubSpot n'autorise l'utilisation de la Communauté qu'aux participants qui les acceptent. Tous les utilisateurs de la Communauté HubSpot affirment accepter les présentes conditions.

Chaque utilisateur accepte et s'engage à respecter les présentes conditions, et sera responsable de toute violation éventuelle de ces termes. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à aider ni à impliquer d'autres personnes de façon à enfreindre les présentes conditions. HubSpot fera respecter et assurera la conformité aux présentes conditions à l'aide des méthodes que l'entreprise jugera appropriées.

HubSpot se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. La dernière version des conditions est disponible ici. L'utilisation de la Communauté à la suite de telles modifications implique que les utilisateurs acceptent de respecter ces nouvelles conditions d'utilisation et d'y être liés. Ils acceptent de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation de la communauté et de s'y conformer à tout moment.

Les termes « Accord » et « Conditions d'utilisation de la communauté » font référence aux présentes Conditions d'utilisation de la communauté HubSpot, ainsi qu'à toute la documentation relative.

Le « Contenu de la communauté » désigne tous les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, les langues, les données, les informations et les images, fournis ou divulgués lors de l'utilisation de la Communauté HubSpot, par des salariés de l'entreprise, des clients ou d'autres utilisateurs. Le Contenu de la communauté n'inclut pas le Contenu personnel des utilisateurs.

La « Politique d'utilisation de la communauté » désigne les règles applicables aux membres de la Communauté HubSpot et publiées à l'adresse https://community.hubspot.com/t5/Guidelines-Announcements/Community-Guidelines/td-p/4.com, ou sur tout autre site web indiqué.

La « Communauté HubSpot » désigne la communauté en ligne accessible sur community.hubspot.com.

Les « Informations sensibles » sont les numéros de carte de débit ou carte de crédit, les informations de compte financier personnel, les numéros de sécurité sociale, les numéros de passeport, de permis de conduire ou d'identifiants similaires, ou toute autre information relative à la santé, les finances ou l'emploi, y compris toute information encadrée par une réglementation, des lois ou des normes industrielles conçues pour protéger la sécurité et la confidentialité des données, telles que le Health Insurance Portability and Accountability Act et le Payment Card Industry Data Security Standards.

Les « Produits tiers » sont les produits et services professionnels fournis par de tierces parties et qui peuvent fonctionner ou être utilisés en lien avec le Service d'abonnement.

Les « Sites tiers » sont les sites web tiers dont le lien est fourni dans la Communauté HubSpot, ou qui sont accessibles par le biais de celle-ci.

Les termes « HubSpot » et « l'entreprise » désignent HubSpot, Inc. et ses affiliés.

Les termes « utilisateur », « participant » et « membre » désignent les personnes ou les entités qui utilisent la Communauté HubSpot.

Le « Contenu personnel » désigne tous les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, les langues, les données, les informations et les images, fournis ou divulgués lors de l'utilisation de la Communauté HubSpot, par les utilisateurs soumis aux présentes Conditions.

HubSpot fournit l'accès à la Communauté HubSpot conformément aux termes de cet Accord. Il se peut que l'entreprise fournisse certains ou tous les éléments de la Communauté par l'entremise de prestataires de services tiers. Afin d'accéder à la Communauté HubSpot, les utilisateurs pourront se voir demander de créer un nom d'utilisateur auprès d'un fournisseur de services tiers, et ils autorisent HubSpot à partager les informations nécessaires avec les fournisseurs concernés afin qu'ils puissent utiliser la Communauté HubSpot.

Les utilisateurs ne peuvent se servir d'un nom d'utilisateur qui : (i) appartient à quelqu'un d'autre, (ii) leur permet de se faire passer pour un tiers, (iii) est trompeur, (iv) viole des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, (v) est vulgaire ou insultant, (vi) comprend le terme « HubSpot », sauf si HubSpot a donné son autorisation expresse en ce sens, ou (vii) est rejeté par HubSpot, à sa seule discrétion. Les informations fournies par les utilisateurs dans leur profil doivent être exactes. Si un utilisateur pense que son accès à la Communauté HubSpot et/ou son utilisation de celle-ci ont été violés, compromis ou non autorisés, il devra en informer HubSpot immédiatement à l'adresse security@hubspot.com.

3.  Conduite et Contenu personnel des utilisateurs

a.  Règles d'utilisation. Les utilisateurs doivent consulter et respecter la Politique d'utilisation de la communauté. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement la Politique d'utilisation de la communauté en actualisant son site web. L'utilisation de la Communauté HubSpot est soumise au respect de la Politique d'utilisation de la communauté intégrée à cet Accord.

b.  Utilisation acceptable. Les membres de la Communauté HubSpot s'engagent à l'utiliser dans le respect de son objectif, et à ne pas s'en servir à des fins de sollicitation ou de publicité, sauf autorisation expresse de HubSpot. Le Contenu personnel doit être lié aux meilleures pratiques d'une stratégie inbound, ou aux produits HubSpot et à leur utilisation. 

La Communauté HubSpot existant à des fins de discussions publiques, les utilisateurs ne peuvent pas divulguer ou solliciter d'informations privées, ni divulguer d'informations confidentielles. Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation par des tiers d'informations personnelles divulguées par des membres de la Communauté HubSpot, qu'ils aient ou non autorisés leur utilisation. Par conséquent, aucune information privée ou personnelle ne devrait être échangée au sein de la Communauté HubSpot. Certains utilisateurs peuvent être autorisés par HubSpot à inclure, dans leur signature, un lien sur lequel d'autres utilisateurs peuvent cliquer, et ainsi quitter la Communauté pour recueillir ou partager des informations supplémentaires. Si un utilisateur partage des informations en suivant l'un de ces liens, il autorise HubSpot à partager ces mêmes informations avec ses partenaires afin que ceux-ci puissent le contacter pour lui proposer des services d'inbound marketing ou de vente.

Les utilisateurs ne peuvent pas vendre, louer, attribuer, concéder en sous-licence, distribuer, diffuser, transmettre, exploiter commercialement, conférer de garantie ou transférer un droit lié à la Communauté HubSpot ou au Contenu de la Communauté.  En outre, et sans limiter les autres exigences des présentes Conditions d'utilisation pour la Communauté, les utilisateurs ne doivent pas (directement ou indirectement) utiliser la Communauté avec du contenu et/ou d'une façon qui :

• violent les termes de cet accord ;
• sont confidentiels, sont liés à des droits de propriété ou divulguent des Informations sensibles ;
• divulguent ou sollicitent les informations privées de toute personne ;
• considéré comme menaçant, injurieux ou diffamatoire, ou qui harcèlerait ou poursuivrait quiconque ;
• considéré comme trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
• portant atteinte à la vie privée d'une autre personne ou à ses droits légaux (par exemple, en matière de confidentialité et de publicité) ;
• comprenant des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illégaux ;
• pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• dans l'objectif de publier, poster, charger ou distribuer tout logiciel, musique, vidéo ou autre matériel protégé par les lois de propriété intellectuelle (ou de confidentialité et de publicité), sauf si l'utilisateur dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire ;
• dans l'objectif de charger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme comparable susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne ;

• dans l'objectif de télécharger tout fichier dont l'utilisateur sait, ou dont il doit raisonnablement savoir qu'il ne peut pas être légalement diffusé ainsi ;
• dans l'objectif de falsifier ou de supprimer toute attribution à un auteur, désignation légale ou de propriété, étiquette de l'origine ou de la source d'un logiciel, ou tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
• restreignent ou contraignent tout autre utilisateur de la Communauté HubSpot quant à l'utilisation et à la jouissance du site web et/ou du produit HubSpot ;
• dans l'objectif de récolter ou de rassembler des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur autorisation ;
• endommagent, désactivent, surchargent ou détériorent tout site web HubSpot, ou interfèrent avec l'usage de la Communauté HubSpot par un autre utilisateur ;
• dupliquent ou intègrent tout ou partie de la Communauté HubSpot sur un autre site ou page web ;
• tentent d'obtenir un accès non autorisé à la Communauté HubSpot, ou accèdent à la Communauté HubSpot par un moyen autre que l'interface fournie par HubSpot ;
• enfreignent les normes ou les règles d'utilisation d'une entité affectée par l'utilisation des membres, y compris mais sans s'y limiter, tout fournisseur d'accès à internet, toute présentation de déclarations électroniques, tout groupe de nouvelles ou d'utilisateurs (y compris à titre d'exemple et, sans s'y limiter, pour contourner ou dépasser les droits et restrictions d'utilisation de l'équipement et/ou l'emplacement du détail d'identification d'un chemin) ;
• utilisent le Site en violation de la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot, disponible à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use/ ;
• peuvent faire l'objet de poursuites entre des parties privées ; et/ou
• enfreignent les lois ou règlements applicables.
• c.  Suspension et notification de violations. HubSpot se réserve le droit de suspendre immédiatement l'utilisation de la Communauté HubSpot, sans préavis, en cas de violation réelle ou suspectée des termes contenus dans la présente Section 3 (Conduite et Contenu personnel des utilisateurs). Si les membres de la Communauté prennent connaissance d'une utilisation qui enfreint les termes de cet Accord, ils doivent en informer HubSpot à l'adresse community@hubspot.com, et suivre le processus de plainte lié à un non-respect des droits de propriété intellectuelle tel qu'il est décrit ci-dessous.
• d.  Allégations de non-respect des droits de propriété intellectuelle. HubSpot respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et demande à ses utilisateurs de faire de même. HubSpot peut, à sa seule discrétion, suspendre l'accès ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. Si un utilisateur pense que son travail a été copié sur le site web de HubSpot et que cette copie constitue une infraction, il doit suivre les étapes et fournir les informations demandées dans la section « Allégations de non-respect des droits de propriété intellectuelle », « Avis du Digital Millenium Copyright Act », des Conditions d'utilisation du site web de HubSpot disponibles sur la page http://legal.hubspot.com/fr/website-terms-of-use.
• e.  Utilisation du Contenu personnel par HubSpot. Les utilisateurs de la Communauté HubSpot accordent à HubSpot tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'affichage, la reproduction, la diffusion et l'utilisation de leur Contenu personnel en lien avec la Communauté HubSpot. HubSpot se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Contenu personnel, ou de bloquer ou désactiver les réponses à un sujet, à tout moment et à sa seule discrétion. Les utilisateurs accordent également à HubSpot le droit de réutiliser leur contenu pour vendre et pour promouvoir HubSpot, par exemple sur son site web, lors de présentations publiques ou privées, dans des communiqués de presse et des entretiens, ou encore en lien avec ses autres initiatives commerciales, marketing et publicitaires. HubSpot s'efforcera de collaborer avec les utilisateurs avant de réutiliser leur contenu.

Le présent Accord n'octroie aucune licence pour l'utilisation d'un quelconque logiciel. Les Produits HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à HubSpot ou sont la propriété de ses concédants (le cas échéant), et HubSpot en retient tous les droits de propriété. Les marques commerciales de HubSpot incluent, mais sans s'y limiter, celles qui sont énumérées à l'adresse http://legal.hubspot.com/trademarks (que HubSpot peut mettre à jour à tout moment sans préavis) et les membres de la Communauté ne peuvent utiliser aucune de ces marques sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot.

HubSpot encourage tous ses clients à offrir leurs commentaires sur les Produits HubSpot, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Les utilisateurs acceptent que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot est pleinement habilité à les utiliser et à les incorporer dans les Produits HubSpot, sans leur verser de paiement ou de compensation.

HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux Marques commerciales de HubSpot. Pour la durée du présent Accord, l'utilisateur peut utiliser les Marques commerciales de HubSpot à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section et les recommandations qui y sont intégrées. L'utilisateur doit : (i) utiliser uniquement les images des Marques commerciales que HubSpot met à sa disposition dans le cadre de sa participation à la Communauté (par exemple, badges de recommandation client), sans les altérer d'aucune façon ; (ii) utiliser uniquement les Marques commerciales en respectant les termes du présent Accord et les Conditions générales d'utilisation des Marques commerciales disponibles ici : https://legal.hubspot.com/tm-usage-guidelines ; et (iii) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande.

Le participant ne doit pas utiliser l'une des marques commerciales de HubSpot : (a) de manière trompeuse ou désobligeante ; (b) en dehors du cadre du présent Accord, (c) d'une façon qui implique que HubSpot soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits ; ou (d) en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite.

Les Sites et les Produits tiers ne sont pas sous le contrôle de HubSpot. Les Sites et les Produits tiers sont fournis uniquement à des fins pratiques, et leur disponibilité ne signifie pas que HubSpot les promeut, les soutient ou les garantit.

L'utilisation de la Communauté HubSpot est soumise à la Politique de confidentialité de HubSpot, disponible à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy.

Si les utilisateurs sont des Clients actuels de HubSpot qui respectent leurs obligations, ils peuvent choisir de participer aux fonctionnalités de recommandation client qui sont mises à leur disposition de manière ponctuelle par le biais de la Communauté HubSpot. Ces fonctionnalités peuvent leur permettre de gagner des points de recommandation (« Points ») pour leur participation à diverses activités marketing et promotionnelles, telles que décrites dans les Règles relatives aux recommandations clients applicables de manière ponctuelle, et qui sont disponibles sur la page https://community.hubspot.com/t5/Guidelines-Announcements/Customer-Advocacy-Guidelines/m-p/402788 ou tout autre site web indiqué par HubSpot. Aucun coût ou seuil de participation minimum n'est exigé pour participer. Les Points sont valables pour un an suivant l'année durant laquelle ils ont été gagnés. Les Points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas la propriété du participant et ne sont pas transférables. Toute carte cadeau ou tout cadeau reçu peut être considéré comme un revenu imposable, et il relève de la responsabilité personnelle des utilisateurs de les déclarer. Les participants doivent respecter les politiques de leur entreprise relatives aux impôts, aux revenus personnels et aux dessous-de-table, notamment en matière de cartes cadeaux et de cadeaux.

Si les participants choisissent de prendre part aux activités de recommandation client, par exemple pour une étude de cas ou une référence, ils acceptent que HubSpot puisse utiliser leur nom, leur intitulé de poste, le nom et le logo de leur entreprise, une de leurs citations et d'autres informations ou supports fournis par eux-mêmes en relation avec ces activités, et ils acceptent de signer toute autre autorisation demandée par HubSpot pour enregistrer leur accord. Si les participants choisissent de partager des actualités ou des informations de HubSpot, y compris des liens, sur leurs propres réseaux sociaux, ils acceptent d'utiliser systématiquement le hashtag #HubSpotAdvocate afin d'identifier leur relation avec HubSpot dans de telles publications.

La participation à des activités de recommandation client et la réception de leurs avantages se fait à la seule discrétion de HubSpot. En outre, HubSpot peut, à sa seule discrétion, résilier l'accès de tout participant aux fonctionnalités de recommandation ou suspendre leur éligibilité à participer aux activités de recommandation client et à recevoir leurs avantages, sans préavis, au motif de toute conduite que HubSpot, à sa seule discrétion, estime enfreindre toute loi applicable, ne pas respecter les présentes Conditions ou ses objectifs, ou autrement nuire aux intérêts de HubSpot ou de la Communauté. En cas de résiliation, tous les Points accumulés et restants deviennent nuls et ne peuvent être échangés. HubSpot peut modifier ces Termes relatifs aux recommandations clients, les Règles relatives aux recommandations clients, ainsi que toutes les règles, régulations, récompenses et offres (ensemble, les « Termes relatifs aux recommandations clients ») à tout moment, avec ou sans préavis, et peut modifier ou supprimer les fonctionnalités de recommandation client à tout moment sans préavis. Les participants renoncent expressément à tout droit ou toute demande de responsabilité envers HubSpot et/ou l'un de ses salariés ou agents pour toute récompense ou tout autre avantage fourni dans le cadre des Termes relatifs aux recommandations clients.

8.  Durée et résiliation

a.  Durée. Le présent Accord s'applique tant que les membres de la Communauté HubSpot se servent d'un nom d'utilisateur ou le maintiennent.

b.  Résiliation et suspension. HubSpot peut résilier le présent Accord et/ou suspendre l'accès à la Communauté HubSpot immédiatement si : (i) un utilisateur enfreint les termes du présent Accord, (ii) un utilisateur se sert de la Communauté HubSpot d'une façon qui affecte ou pourrait affecter négativement HubSpot, ses prospects et ses clients, ou (iii) si HubSpot estime à sa seule discrétion que cela est nécessaire ou désirable. Une fois l'Accord résilié, HubSpot n'est pas tenu de fournir aux utilisateurs le Contenu personnel utilisé en lien avec la Communauté HubSpot. L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement à HubSpot, le cas échéant.

Les utilisateurs déclarent et garantissent : (i) que leur participation à la Communauté HubSpot n'entre pas en conflit avec un accord existant, (ii) qu'ils disposent de droits suffisants pour partager tout leur Contenu personnel avec HubSpot pour sa propre utilisation et avec d'autres utilisateurs de la Communauté HubSpot, et qu'ils n'enfreignent aucun accord de confidentialité en soumettant leur Contenu personnel à la Communauté HubSpot, et (iii) que leur Contenu personnel ne viole ni n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, droit du respect à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser, défendre et protéger HubSpot, à leurs frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure (chacune constituant une « Action ») initiées à son encontre (et à l'encontre de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) l'utilisation de la Communauté HubSpot, (b) la divulgation ou la sollicitation d'informations personnelles, (c) l'utilisation par l'utilisateur ou par un tiers d'informations personnelles divulguées par l'utilisateur, (d) le non-respect ou la violation du présent Accord, ou (e) l'utilisation de Produits tiers ou de Sites tiers. HubSpot avisera l'utilisateur par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. L'utilisateur ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

11.  Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

a.  Exclusion de garanties. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS OU DES SERVICES HUBSPOT, DE LA COMMUNAUTÉ HUBSPOT OU DU CONTENU DE LA COMMUNAUTÉ À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION APPLICATIVE (API) PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA COMMUNAUTÉ HUBSPOT EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ HUBSPOT ET LE CONTENU DE LA COMMUNAUTÉ, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. LA COMMUNAUTÉ HUBSPOT ET LE CONTENU DE LA COMMUNAUTÉ PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

b.  Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HUBSPOT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE PERTES DE PROFITS OU D'UN MANQUE À GAGNER.

c.  Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DES UTILISATEURS OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE À CINQ CENTS DOLLARS USD.

d.  Produits et Sites tiers. HUBSPOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET LES SITES TIERS UTILISÉS PAR LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ. SES CONCÉDANTS SONT ÉGALEMENT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE SANS LEUR ACCORD CONCERNANT CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, ILS N'AURONT PAS ACCÈS À LA COMMUNAUTÉ HUBSPOT.

12.  Généralités

a.  Modification et nulle renonciation. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord. Si HubSpot met à jour ou modifie les présentes Conditions d'utilisation, celles-ci seront publiées à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/community-tou. L'Accord actualisé deviendra effectif et contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot encourage les utilisateurs à consulter régulièrement le présent Accord. S'ils n'acceptent pas la modification du présent Accord, ils ne devront plus utiliser la Communauté HubSpot.

b.  Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

c.  Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

d.  Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

e.  Conformité avec la loi applicable. Les utilisateurs se conformeront à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation), règlements gouvernementaux, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Les lois et règlements des États-Unis sur les exports ainsi que les lois et règlements locaux sur les exports peuvent s'appliquer au Contenu de la Communauté ainsi qu'aux Produits et aux Services HubSpot. Le participant appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Ils s'abstiendront d'exporter, de réexporter ou de transférer le Contenu de la Communauté ou les services et les produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation du Contenu de la Communauté ou des services et des produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

f.  Correction des erreurs et des inexactitudes. Le Contenu de la Communauté peut présenter des fautes de typographie ou d'autres erreurs et peut être incomplet ou obsolète. Par conséquent, HubSpot se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou actualiser le Contenu de la Communauté ou les Contenus personnels à tout moment sans avis préalable. Toutefois, HubSpot ne garantit pas que les éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.

g.  Séparabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

h.  Notifications. Les avis seront envoyés à l'adresse établie dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.

À HubSpot, Inc. : HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis. À l'attention de : Conseiller général.

Aux utilisateurs : l'adresse telle qu'indiquée dans les informations de leur compte. HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations des comptes des utilisateurs. L'entreprise peut également remettre aux utilisateurs un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de leur compte.

i.  Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre HubSpot et les utilisateurs au regard de la Communauté HubSpot ; il remplace tout autre accord ou proposition émis de manière électronique, orale ou écrite. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Participant, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

j.  Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.

k.  Politique d'utilisation de la communauté. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement la Politique d'utilisation de la communauté en actualisant son site web.

l.  Aucune licence. HubSpot ne concède aux utilisateurs que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord ; les utilisateurs ne recevront aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux produits ou services HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à l'entreprise.

m.  Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.

n.  Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Droits de propriété de HubSpot », « Déclarations et garanties des utilisateurs », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité » et « Généralités ».