Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
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MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME PARTENAIRES SOLUTIONS.
Le présent document est un contrat conclu entre le Partenaire par le terme Participant et HubSpot. Il détaille les modalités de la collaboration ainsi que d'autres aspects de la relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, le texte contient certains termes spécialisés, HubSpot s'est efforcé de le rendre abordable.
Le présent document régit la participation au programme Partenaires solutions (le « Programme »). Pour participer au programme, le Partenaire doit accepter les présentes conditions. En participant, il confirme qu'il accepte les présentes conditions.
L'Accord concernant le programme pour les entreprises affiliées est mis à jour régulièrement. HubSpot se réserve le droit de remplacer l'intégralité des termes du présent Accord si, par exemple, le Programme se termine ou est intégré à un autre programme de partenariat. Si les termes sont mis à jour ou remplacés par d'autres, HubSpot en informera le Partenaire par le biais d'une notification affichée dans son portail ou envoyée par e-mail. Si le Partenaire n'accepte pas la mise à jour ou le remplacement des termes, il pourra résilier sa participation au Programme en suivant les modalités indiquées ci-dessous.
1. Définitions
3. Droits et obligations des Partenaires et des Fournisseurs.
5. Part des recettes et paiement
7. Programmes facultatifs, Programmes pilotes et Versions bêta
10. Confidentialité
11. Non-participation et désinscription
13. Déclarations et garanties du Partenaire
14. Indemnisation
15. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité
17. Généralités
1. DÉFINITIONS
« Filiale » désigne toute entité qui, de manière directe ou indirecte, contrôle l'une des Parties au présent Accord, est sous son contrôle ou est sous contrôle commun de l'entité visée. « Contrôle » désigne ici la propriété ou le contrôle directs ou indirects de plus de 50 % des droits de vote de l'entité visée.
« Accord » désigne le présent Accord concernant le programme Partenaires solutions de HubSpot, ainsi que l'ensemble des documents qui y sont mentionnés ou qui s'y rattachent.
Le « Programme bêta pour les Partenaires » désigne un programme, un service ou une fonctionnalité d'un service, qui est conçu ou présenté à l'Utilisateur final en version bêta, alpha, expérimentale, pilote, limitée, en développement, en avant-première pour les développeurs, en accès anticipé, en version de non-production ou à titre d'évaluation, avant son lancement commercial officiel.
Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles. Qu'elles soient indiquées ou désignées comme confidentielles ou non, les Informations confidentielles comprennent toutes les informations concernant : (a) les clients et les prospects du Divulgateur, y compris les Données des clients et les Documents destinés aux clients, telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation du service, et (b) les produits, les plans de commercialisation, les plans d'ingénierie et les autres conceptions, données techniques, plans d'affaires, opportunités commerciales, données financières, recherches et développements passés, présents ou à venir du Divulgateur. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant sa divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, (iii) sont reçues d'un tiers sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, ou (iv) ont été développées indépendamment par le Receveur.
Les « Conditions générales d'utilisation du service » désignent les conditions générales consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service, qui sont modifiées ponctuellement.
« Utilisateur final » désigne l'utilisateur autorisé des Produits HubSpot ou la partie pour le compte de laquelle le Partenaire utilise les Produits HubSpot.
« Données de l'utilisateur final » désigne l'ensemble des informations que l'Utilisateur final, ou le Partenaire lorsqu'il agit pour le compte de l'Utilisateur final, soumettent ou recueillent par le biais des Produits HubSpot et de tous les documents que l'Utilisateur final, ou le Partenaire lorsqu'il agit pour le compte de l'Utilisateur final, fournissent ou publient, chargent, saisissent ou soumettent pour diffusion publique par le biais des Produits HubSpot.
La « Politique d'accès au programme Partenaires solutions et de niveaux de Partenariat » désigne la politique en vigueur disponible à l'adresse https://www.hubspot.com/2026-entry-and-tiers-policy-for-hubspot-solutions-partners, et qui est intégrée au présent Accord programme Partenaires solutions HubSpot par cette référence.
« Contenu HubSpot » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphismes, images et balises que HubSpot incorpore dans ses Produits et dans l'ensemble de ses autres services.
Les « Crédits HubSpot » désignent la façon flexible d'accéder aux fonctionnalités liées à l'utilisation dans le cadre du Service d'abonnement, comme indiqué plus en détail dans le Catalogue des produits et services.
« Produits HubSpot » désigne à la fois le Service d'abonnement et les Autres produits.
« Prospect légitime » désigne un contact, lié à une personne, à une organisation ou à une entité commerciale, avec laquelle le Partenaire a établi une relation commerciale démontrable, qu'il approche activement et avec qui il s'engage dans une démarche commerciale. Les informations des Prospects légitimes doivent être collectées et transmises à HubSpot conformément non seulement aux lois et réglementations applicables, mais également à la politique de confidentialité des participants au programme, qui doit être mise à la disposition de HubSpot et de tous les prospects et clients, s'ils en font la demande.
« Tarifs » désigne la tarification standard pour le Service d'abonnement telle que détaillée sur la page http://www.hubspot.fr/pricing/. HubSpot se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.
« Recettes nettes » désigne les frais initiaux, les éventuels frais de renouvellement, de mise à niveau ou de déclassement qui sont effectivement versés à HubSpot par l'Utilisateur final, ou par le Partenaire pour le compte d'un Utilisateur final, dans le cadre du Service d'abonnement. Les Recettes nettes seront (i) calculées nettes des remises, taxes redevables et remboursements ultérieurs ne résultant pas d'une violation du contrat par HubSpot, et (ii) excluront les frais relatifs aux Autres produits.
« Autres produits » désigne les produits et services de HubSpot qui ne sont pas inclus dans le Service d'abonnement. Aux fins du présent Accord, les Autres produits incluent également les fonctionnalités, outils et/ou services individuels tels que outils de paiement, toutes les versions précédentes des logiciels de vente et de marketing, ainsi que les services d'onboarding, de migration, de personnalisation, de formation, de consulting, d'assistance supplémentaire ou autres services professionnels fournis par HubSpot, ou les produits ou services fournis par des tiers. Les Autres produits n'incluent pas les Crédits HubSpot qui peuvent être achetés pour utiliser ces fonctionnalités.
Les « Critères d’éligibilité du Partenaire » désignent un Partenaire qui : 1) a acheté et maintient le montant minimum d'achats net requis pour le Service d'abonnement ou tout autre Produit ou Service de HubSpot, tel que déterminé par le programme Partenaires solutions de HubSpot, OU a souscrit à l'adhésion au Programme Partenaire ; 2) a souscrit à l'onboarding des partenaires et l'a suivi dans son intégralité (tels que décrits, publiés et mis à jour ponctuellement par HubSpot à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog) ; 3) a satisfait aux exigences de formation et/ou de certification définies dans les les Règles du Programme ; et 4) a satisfait et continue de satisfaire aux exigences de participation continues telles qu'elles sont définies dans les les Règles du Programme et la Politique d'accès au programme Partenaires solutions, mise à jour périodiquement, y compris le nombre minimum de points sourcés. Aux fins du présent Accord, la durée initiale d'engagement au Service d'abonnement doit être au minimum de douze (12) mois pour satisfaire aux critères du Service d'abonnement décrits dans la section 1) ci-dessus.
L'« Adhésion au programme Partenaires » désigne l'adhésion obligatoire requise pour participer au Programme. L'Adhésion est répertoriée et tarifée conformément au Catalogue des produits et services et est soumise aux conditions suivantes :
Le « Code de conduite du programme » désigne le code de conduite applicable au Partenaire, publié par HubSpot à l'adresse https://www.hubspot.com/partners/program-code-of-conduct. Le Code de conduite du programme inclut le Code de conduite pour les événements du programme, qui est incorporé aux présentes et publié à l'adresse https://www.hubspot.com/program-events-code-of-conduct.
Les « Règles du programme » désignent les règles applicables au Partenaire participant au programme telles que publiées à l'adresse https://www.hubspot.com/partners/solutions-program-policies.
Les « Règles commerciales du Programme » désignent les règles applicables à la façon dont le Partenaire travaille avec l'équipe commerciale de HubSpot ; lesdites règles sont incorporées aux Politiques du programme et aux présentes par référence, et sont désignées ci-après par les « Règles ». Les Règles sont disponibles à l'adresse : https://www.hubspot.fr/solutions-partner-resource-center/sales-rules.
Le « Montant d'abonnement qualifié » désigne le montant cumulé des Frais d'abonnement payés ou à payer à HubSpot par les clients attribuables au Partenaire grâce aux Transactions qualifiées et pour lesquels une Part des recettes est versée ou doit être versée au Partenaire. Ce montant comprend tous les Frais d'abonnement pour les Services d'abonnement, y compris les Crédits HubSpot, mais exclut les frais liés aux Autres produits, les frais de renouvellement, les frais liés aux Services de consulting et les taxes applicables.
Les « Transactions qualifiées » désignent les transactions qui donnent lieu au versement d'une Part des recettes en vertu de la section « Transactions qualifiées » du présent Accord.
La « Part des recettes » désigne le montant équivalant à un pourcentage des recettes nettes qui est versé à HubSpot par l'Utilisateur final ou le Partenaire pour toute Transaction qualifiée. Le montant du pourcentage de la Part des recettes est spécifié dans les Règles du programme. Le pourcentage et la durée de la Part des recettes dépendent de plusieurs facteurs, y compris 1) le type de Transaction qualifiée, 2) le moment où a lieu la Transaction qualifiée et 3) si le Partenaire est un Partenaire solutions ou un Fournisseur solutions.
« Transaction partagée » désigne :
a) une transaction relative à un prospect, créée ou enregistrée par le Partenaire et que HubSpot a examinée et validée à sa seule discrétion conformément à la Section 4. b) sur la Création et la validation des transactions partagées ; ou
b) une transaction relative à un prospect, créée par HubSpot et indiquant que le Partenaire aide à sa conclusion, et que le Partenaire a examinée et validée conformément à la Section 4. c) sur les Transactions partagées HubSpot ; dans les deux cas, un lien de confirmation approuvé par le client et faisant office de preuve d'implication doit être joint par le Partenaire à la Transaction partagée pour que celle-ci soit validée et devienne une Transaction qualifiée.
Seules les Transactions partagées comportant une preuve d'implication adéquate pourront être prises en compte pour la Part des recettes et le Crédit de MRR-vente. Aucune Part des recettes et aucun crédit de MRR-vente ne seront attribués de manière rétroactive pour une transaction qui ne correspond pas à la définition fournie dans les présentes.
Le terme « seuil minimum de points sourcés » désigne l'obligation pour les partenaires de maintenir un nombre minimum de points de prospection au cours d'une période de douze (12) mois glissants, comme décrit plus en détail dans la politique d'adhésion et de niveauxpour les partenaires HubSpot Solutions.
« Service d'abonnement » désigne, à l'exclusion de tous les Autres produits, les plateformes logicielles en ligne de marketing, vente, services, opérations et gestion de contenu inbound que HubSpot développe et dont la société assure le fonctionnement et la maintenance, disponibles sur abonnement à l'adresse http://www.hubspot.fr ou à toute autre adresse désignée, ainsi que les modules complémentaires qui les accompagnent. Pour éviter toute ambiguïté, les modules complémentaires seuls ne seront pas considérés comme des Services d'abonnement.
Une « Filiale » désigne toute entité qui est directement contrôlée par le Partenaire. « Contrôle » désigne ici la propriété ou le contrôle directs ou indirects de plus de 50 % des droits de vote de l'entité visée.
Le terme « Crédit sans contact » désigne la Part des recettes et/ou le Crédit du MRR-vente liés aux transactions pour les Achats sans contact.
Le terme « Achat sans contact » désigne l'achat d'un Service d'abonnement HubSpot par un Utilisateur final directement auprès de HubSpot sans la participation du Partenaire ou de l'équipe commerciale de HubSpot.
La « Période de transition » désigne la période commençant le 25 février 2026 et se terminant le 15 août 2026, au cours de laquelle les Fournisseurs peuvent demander à devenir des Partenaires solutions.
Une « Vente additionnelle » désigne une transaction qui permet à un Partenaire d'être éligible à la Part des recettes et au Crédit de MRR-vente pour les ventes additionnelles à un client existant de HubSpot qui génèrent un revenu récurrent mensuel supérieur. L'application et la disponibilité d'une vente additionnelle sont, dans tous les cas, déterminées par HubSpot à sa seule discrétion. Une Vente additionnelle n'est généralement disponible que lorsque l'Utilisateur final passe un contrat directement avec HubSpot et que toutes les parties impliquées dans la transaction sont considérées comme acceptables, comme déterminé par HubSpot à sa seule discrétion.
« Autorisations utilisateurs » désigne les autorisations accordées aux utilisateurs au sein d'un portail HubSpot, qui leur permettent d'accéder à des ressources spécifiques, telles que des données ou des applications.
« HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc.
Un « Partenaire » désigne la partie, autre que HubSpot, concluant cet Accord et prenant part au Programme Partenaires.
2. NON-EXCLUSIVITÉ
Le présent Accord ne constitue pas un accord exclusif entre le Partenaire et HubSpot. Aussi bien le Partenaire que HubSpot sont habilités à recommander des produits et services similaires fournis par des tiers, et à travailler en collaboration avec d'autres parties dans le cadre de la conception, de la vente, de l'installation, de l'implémentation et de l'utilisation de produits et services similaires fournis par des tiers.
3. DROITS ET OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
a. Droits du partenaire. HubSpot concède au Partenaire sous réserve des restrictions décrites plus bas, un droit non transférable et non exclusif l'autorisant à : (i) assurer la démonstration et la promotion des Produits HubSpot auprès de ses prospects et clients, et (ii) offrir aux Utilisateurs finaux un accès aux Produits HubSpot conformément aux termes de cet Accord et aux Conditions générales d'utilisation du service, dans la mesure où les Utilisateurs finaux ont accepté lesdites Conditions générales d'utilisation du service. À l'appréciation de HubSpot, une assistance commerciale limitée sera fournie au Partenaire (et à ses Filiales), en participant par exemple à un appel entre lui et un prospect. Le Partenaire peut étendre les droits énoncés dans la présente sous-section « Droits des Partenaires (i) » à ses Filiales, à condition de s'assurer que lesdites Filiales respectent les termes du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les Politiques du programme et le Code de conduite du programme. Tout acte ou omission d'une Filiale qui constituerait une violation du présent Accord s'il était effectué par le Partenaire sera considéré comme un manquement de la part du Partenaire. Le Partenaire sera responsable de toutes les mesures prises par ses Filiales en lien avec le présent Accord. L'Adhésion au programme Partenaires comprend les avantages décrits dans la Politique d'accès au programme Partenaires solutions et de niveaux de Partenariat, telle que mise à jour ponctuellement. HubSpot se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des avantages liés à l'adhésion, à sa seule discrétion.
b. Respect des Règles du programme et du Code de conduite du programme. Le Partenaire, ses employés, ses représentants, ses prestataires ou ses agents respecteront à tout moment les conditions générales définies dans le présent Accord, y compris les Règles du programme qui lui sont applicables et le Code de conduite du programme, ici inclus pour référence. S'agissant des participants engagés dans le programme à titre de Partenaire et non de Fournisseur, les Règles du programme peuvent comprendre des exigences que le Partenaire doit respecter afin de se qualifier pour un certain niveau de partenariat. Elles peuvent également comprendre des clauses spécifiques concernant l'obligation, pour le Partenaire, d'acheter certains produits ou services comme condition d'entrée au programme en qualité de Partenaire. Le non-respect des Règles du programme, du Code de conduite du programme et du Code de conduite pour les événements qui y est intégré peut entraîner la résiliation du présent Accord conformément à la section « Résiliation » du présent Accord ou conformément à tout autre droit de résiliation ou de suspension dont HubSpot pourrait disposer.
c. Limites de service. Le Partenaire respectera les limites applicables à l'utilisation des Produits HubSpot telles que spécifiées à l'adresse http://www.hubspot.com/pricing/service-limits (les « Limites de service »). HubSpot peut être amené à modifier ou à mettre à jour ces Limites de service et encourage donc le Partenaire à la consulter régulièrement.
d. API. Si le Partenaire utilise les Interfaces de programmation d'application (API), les outils de développement ou les logiciels associés de HubSpot, il doit se conformer aux Conditions d'utilisation des API disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/api-terms et qui sont incorporées à la présente pour référence.
e. Conditions générales d'utilisation supplémentaires. Si le Partenaire utilise l'annuaire HubSpot des prestataires de services (tel que défini dans les Conditions d'utilisation de l'annuaire HubSpot), il accepte de se conformer aux Conditions d'utilisation de l'annuaire HubSpot disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/directory-tou. Si le Partenaire utilise la Communauté HubSpot (telle que définie dans les Conditions d'utilisation de la Communauté HubSpot), il accepte de se conformer aux Conditions d'utilisation de la Communauté HubSpot disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/community-tou.
4. TRANSACTIONS QUALIFIÉES
a. Critères d'éligibilité des transactions. Pour donner lieu au versement d'une Part des recettes au titre d'une Transaction qualifiée, cette transaction doit être : (i) une Transaction partagée validée et conclue ; ou (ii) un Achat sans contact sur une gamme de produits pour laquelle le Partenaire détient la Transaction partagée conclue la plus récente, sous réserve que ladite Transaction partagée conclue et ledit Achat sans contact interviennent dans un délai de douze (12) mois à compter de la vente initiale de la gamme de produits et conformément aux dispositions énoncées dans les Règles. Le Partenaire n'est pas habilité à recevoir une Part des recettes ni toute autre indemnité de la part de HubSpot pour les transactions relatives aux Autres produits ou pour les transactions relatives à un seul Service d'abonnement de niveau Starter. Pour qu'une Transaction qualifiée soit considérée comme telle, tout Service d'abonnement Starter doit s'accompagner d'un Service d'abonnement Pro ou Entreprise. Le Partenaire n'est pas non plus habilité à recevoir une Part des recettes ni toute autre compensation si : (i) cette compensation est interdite ou limitée par une loi ou réglementation fédérale, étatique ou locale aux États-Unis, ou par les lois ou réglementations de la juridiction du Partenaire ; (ii) l'Utilisateur final concerné s'oppose à ou interdit cette compensation, ou l'exclut de ses paiements à HubSpot ou à ses Filiales ; (iii) HubSpot détermine que le Partenaire agit, ou a agi, d'une manière susceptible de porter atteinte à HubSpot ou de l'affecter négativement dans le cadre d'une transaction donnée ; (iv) l'Utilisateur final a versé ou versera directement au Partenaire lesdites commissions, commissions de recommandation ou autres compensations ; (v) l'Utilisateur final participe au présent Programme ; ou (vi) pour toute transaction avec un Utilisateur final antérieure à l'entrée du Partenaire dans le Programme au titre du présent Accord.
Dès lors qu'une Transaction partagée devient une Transaction qualifiée, d'autres Partenaires peuvent vendre des Services d'abonnement supplémentaires à ce client. En cas de concurrence entre plusieurs Partenaires durant la phase de Transaction partagée, le Partenaire qui obtient le lien de confirmation de preuve d'implication (POI) approuvé par le client convertira généralement la Transaction partagée en Transaction qualifiée à son bénéfice (tel que déterminé par HubSpot à sa seule appréciation).
HubSpot peut résilier le présent Accord et/ou cesser de verser une Part des recettes si le Partenaire ne remplit plus les critères d'éligibilité décrits dans le présent Accord ou tel que précisé dans les Règles du programme à tout moment.
b. Création et validation des Transactions partagées.
(i) Pour créer une Transaction partagée valide, le Partenaire doit créer une transaction via l'enregistrement des transactions, liée à un Prospect légitime, au moyen de la Boîte à outils partenaires mise à disposition par HubSpot via le portail HubSpot du Partenaire (ou via un site web désigné par HubSpot). La validation ou le rejet d'une transaction dans ce processus est laissé à la seule discrétion de HubSpot et est décidé avant la conclusion de la transaction concernée.
(ii) Au moment de l'achat, HubSpot, à son appréciation raisonnable, acceptera une commande d'une Transaction partagée enregistrée et fournira le Service d'abonnement à l'Utilisateur final afin d'enregistrer une Transaction qualifiée. HubSpot acceptera généralement une transaction lorsque le prospect, selon l'appréciation raisonnable de HubSpot : (1) est un nouveau client potentiel de HubSpot, ou un client existant dans un scénario de Vente additionnelle ou de vente croisée qualifié (conformément aux Règles) ; (2) n'est pas une Filiale du Partenaire ; et (3) est un Prospect légitime dont les coordonnées sont valides et semblent avoir été obtenues de manière légitime.
(iii) Vente additionnelle nette : les Partenaires recevront une Part des recettes sur le MRR net de Vente additionnelle de toute Vente additionnelle de gamme de produits, conformément aux Règles.
(iv) Descentes en gamme : tous les partenaires vendant dans la même gamme de produits verront leur Part des recettes réduite au prorata (dans la même proportion que le MRR vendu dans cette gamme) en cas de baisse du MRR d'une gamme de produits.
(v) Mises à niveau d'édition : les mises à niveau d'édition (Starter vers Pro ou Entreprise) donneront lieu à une Part des recettes sur le montant « net » de la Vente additionnelle, attribuée au partenaire ayant réalisé la Vente additionnelle.
(vi) Commissions héritées : les Partenaires continueront de recevoir une Commission sur les lignes de produits héritées tant qu'ils continueront à gérer le client, comme établi sur une base trimestrielle conformément à la Politique de HubSpot sur les commissions héritées. Ces gammes de produits peuvent faire l'objet de Ventes additionnelles par d'autres partenaires (qui ne percevront pas de Commission héritée sur ce compte client). Si le partenaire d'origine, qui gère son client hérité et reçoit une commission à vie sur ce compte, réalise une montée en gamme pour ce compte, sa commission sera maintenue et inclura la valeur de mise à niveau « nette » (en plus de la part des recettes héritée). À des fins de clarté, les commissions à vie héritées ne seront plus versées si le Partenaire d'origine cesse de gérer le client concerné et de recevoir le crédit de MRR-gestion pour ce client.
(vii) Transaction antérieure : les transactions de Vente additionnelle sur une gamme de produits effectuées avant la date de mise à jour du présent Accord ne seront pas considérées comme des Transactions qualifiées (elles ne permettront pas aux Partenaires de percevoir une Commission).
c. Transaction partagée HubSpot HubSpot peut décider de présenter le Partenaire à l'un de ses Prospects, ou de lui envoyer des informations à son propos, lorsque HubSpot estime que ledit Prospect peut avoir besoin des services qu'offre le Partenaire (chacun, une « Transaction partagée HubSpot »). HubSpot peut en faire de même pour ses autres partenaires, même s'il s'agit de la même Transaction partagée. Le Partenaire pourra utiliser les informations fournies à propos de la Transaction partagée HubSpot uniquement afin de commercialiser et de vendre ses services auprès du Prospect et à aucune autre fin (à moins que le Prospect lié à la Transaction partagée n'y consente explicitement). Sur la demande de HubSpot ou de celle du Prospect lié à la transaction partagée, le Partenaire cessera immédiatement d'utiliser les informations concernant ledit Prospect et les supprimera. Les informations concernant les Transactions partagées de HubSpot sont considérées comme confidentielles et seront traitées comme telles conformément à la section « Confidentialité » ci-dessous. Le Partenaire peut être habilité à recevoir du crédit de MRR-vente ou de MRR-gestion en fonction de sa relation avec un Prospect lié à une Transaction partagée de HubSpot conformément aux Règles. Pour le crédit de MRR-vente, un lien de confirmation approuvé par le client et faisant office de preuve d'implication doit être joint à la Transaction partagée.
d. Relation avec les Prospects et les Utilisateurs finaux. HubSpot peut être amené à entrer en relation directe avec un Prospect légitime soumis par le Partenaire ou avec tout Utilisateur final, comme HubSpot l'estime opportun, notamment pour les raisons suivantes : (i) finaliser le processus d'abonnement, (ii) exécuter ou faire respecter les obligations de HubSpot au titre d'un accord conclu avec ledit prospect, (iii) fournir une assistance, (iv) mener les activités standards de marketing et de vente de HubSpot auprès des prospects, (v) dans le cadre de tout Programme facultatif, ou (vi) dans les autres cas autorisés par le présent Accord.
Si et quand HubSpot entame une relation avec des Prospects, la société est autorisée à en choisir les modalités, et peut exiger du Partenaire qu'il soit impliqué dans cette relation. Sur la demande de HubSpot, le Partenaire fournira le nom et les coordonnées du Prospect légitime, et prendra les dispositions nécessaires pour effectuer les présentations entre lui et HubSpot.
Sur la demande de HubSpot, le Partenaire inclura la société dans les appels téléphoniques qu'il réalise auprès d'un ou de plusieurs Utilisateurs finaux. HubSpot peut demander à prendre part à ces appels afin de garantir la qualité de la prestation de service du Partenaire ou à des fins liées à la gestion du Programme.
Dans le cadre de la Transaction qualifiée qui en découlera, (i) l'Utilisateur final sera directement sous contrat avec HubSpot pour la provision des Produits HubSpot, ou (ii) le Partenaire passera des commandes et conclura un contrat auprès de HubSpot en sa propre capacité pour des Produits HubSpot, en précisant les conditions d'utilisation desdits produits et en fournissant les informations éventuellement requises à propos de l'Utilisateur final. L'option (ii) ci-dessus n'est pas possible si un Utilisateur final a déjà une relation contractuelle existante avec HubSpot directement ou avec un autre Partenaire. Si le Partenaire décide de passer un contrat en son nom propre pour l'abonnement de l'Utilisateur final, il doit passer un contrat pour tous les Produits HubSpot de l'Utilisateur final, faute de quoi un tel accord n'est pas autorisé en vertu des présentes. Dans le cas de cette option (ii), dans la mesure du possible, le Partenaire peut vendre les Produits HubSpot à des Utilisateurs finaux à un tarif déterminé par lui seul et doit s'assurer que son contrat avec l'Utilisateur final inclut les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, et toutes les conditions incorporées aux présentes, ou les provisions qui sont définies dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. Si le Partenaire effectue un achat pour le compte de l'Utilisateur final, il consent à être responsable de la commande passée et à garantir le versement de l'ensemble des frais. En outre, le Service d'abonnement ne peut être utilisé que pour l'Utilisateur final pour lequel il a été initialement acheté. Il ne pourra en aucun cas être partagé, réaffecté ou réassigné à d'autres Utilisateurs finaux sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot. Les informations de connexion ne peuvent en aucun cas être partagées avec d'autres personnes.
Indépendamment de la méthode d'achat et de la partie qui est l'entité contractante telle qu'établie par la commande, HubSpot demande à chaque Utilisateur final d'accepter les Conditions générales d'utilisation du service lorsqu'il utilise le portail.
Le Partenaire prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Utilisateurs finaux n'utiliseront pas les Produits HubSpot en violation des Conditions générales d'utilisation du service. Si le Partenaire découvre ou a des raisons de penser que tout Utilisateur final utilise les Produits HubSpot en violation des Conditions générales d'utilisation du service, il doit immédiatement en faire part à HubSpot par écrit.
5. PART DES RECETTES ET PAIEMENT
a. Exigences en matière de paiement et renoncement. Afin de recevoir un paiement, conformément aux termes du présent Accord, le Partenaire doit : (i) avoir consenti aux conditions du présent Accord et les avoir respectées ; (ii) avoir fourni à HubSpot toutes les informations de compte requises, notamment ses coordonnées bancaires pour recevoir des paiements ; et (iii) avoir envoyé à HubSpot les documents fiscaux et documents nécessaires, notamment des factures avec TVA, le cas échéant, qui auront été approuvés par la société. La liste des documents à adresser à HubSpot et la méthode d'envoi requise sont indiquées dans les Règles du programme. Pour percevoir la Part des recettes, le Partenaire doit envoyer la documentation requise énoncée dans la présente section au plus tard trente (30) jours après la fin d'un trimestre de l'exercice. Si HubSpot ne reçoit pas cette documentation dans le délai indiqué, il ne traitera pas le paiement de la Part des recettes avant la date de paiement du trimestre suivant pour les Transactions qualifiées concernées.
Tous les paiements effectués par HubSpot seront réalisés par virement bancaire et il incombe au Partenaire de s'assurer d'avoir fourni à HubSpot les coordonnées bancaires les plus à jour et les plus exactes pour faciliter le virement. HubSpot n'utilise aucun autre moyen de paiement. Nonobstant ce qui précède ou tout ce qui s'y oppose dans le présent Accord, (i) si l'une des exigences définies dans la présente section 5. a. reste insatisfaite dans un délai de six (6) mois immédiatement après la conclusion d'une Transaction qualifiée, ou (ii) si HubSpot a tenté d'effectuer le paiement de la Part des recettes d'une Transaction qualifiée par virement bancaire et que l'échec dudit virement n'est nullement imputable à HubSpot tel que confirmé par notification bancaire ; et (iii) HubSpot a cherché à joindre le contact principal, le contact de facturation ou le décisionnaire du compte du Partenaire (dont les coordonnées peuvent être mises à jour dans l'application) pour obtenir les informations nécessaires mais n'a reçu aucune réponse ; et (iv) six (6) mois se sont écoulés depuis la date originale de l'échec de la tentative de virement bancaire évoqué ci-dessus, alors le droit du Partenaire à recevoir ladite Part des recettes découlant de toute Transaction qualifiée avec l'Utilisateur final associé sera pour toujours révoqué (chacune, une « Transaction abandonnée »). HubSpot ne sera tenu à aucune obligation de verser au Partenaire la Part des recettes associée à une Transaction abandonnée.
b. Paiement de la Part des recettes. HubSpot, ou l'une de ses Filiales, versera au Partenaire la Part des recettes lui revenant dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la conclusion de chaque trimestre de l'exercice, à hauteur des Recettes nettes que HubSpot reconnaît comme issues des Transactions qualifiées au cours dudit trimestre, multipliée par le pourcentage de Part des recettes. Par exemple, le paiement à l'avance de la totalité des frais annuels par un Utilisateur final sera admis par HubSpot sur une base trimestrielle calculée au prorata pour la durée de provision du Service d'abonnement au cours de chaque trimestre pendant l'année, et le Partenaire recevra la Part des recettes sur cette même base trimestrielle calculée au prorata. HubSpot déterminera la devise dans laquelle la société paiera la Part des recettes, ainsi que le taux de change applicable. La devise dans laquelle HubSpot verse la Part des recettes peut être différente de la devise qui s'applique à la Transaction qualifiée. HubSpot ne versera pas plus d'une Part des recettes ou autres commissions pour recommandation sur les ventes d'un partenaire donné (à moins que HubSpot ne choisisse de le faire à sa propre discrétion). HubSpot peut retenir le paiement de la Part des recettes tant que le montant de la Part des recettes dû au Partenaire n'excède pas 100 USD.
c. Taxes et impôts. Le Partenaire assume le paiement des taxes et impôts inhérents à la Part des recettes et aux paiements de la part de HubSpot. Il sera en outre redevable de taxes commerciales à moins de fournir un certificat valide de revendeur indiquant qu'aucune taxe commerciale n'est applicable sur le montant de la Part des recettes. Toutes les sommes qui lui sont redevables pourront être utilisées pour compenser le montant de sa dette envers HubSpot.
d. Obligations concernant les paiements. Afin de régler par carte bancaire toute commande effectuée directement auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final, le Partenaire devra fournir à HubSpot des informations correctes et actualisées concernant sa carte bancaire ou son compte bancaire pour le paiement du coût des Produits HubSpot. Le Partenaire autorise HubSpot, ainsi que ses Filiales, à débiter sa carte ou son compte bancaire de tous les frais redevables. Il les autorise également à recourir aux services d'un tiers pour le traitement des paiements et à transmettre ses informations de paiement audit tiers. Pour les paiements sur facture, tous les montants facturés doivent être réglés sous trente (30) jours à compter de la date de facturation. Lorsque le Partenaire passe commande auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final, s'il ne règle pas les frais redevables pour le compte d'un Utilisateur final dans un délai de dix (10) jours après l'envoi par HubSpot ou sa Filiale d'un avis de non-paiement, HubSpot pourra suspendre les Produits HubSpot tant que la dette ne sera pas réglée et facturer des frais de réactivation pour rétablir lesdits Produits. HubSpot pourra également annuler ou suspendre l'accès de l'Utilisateur final aux Produits HubSpot et/ou entrer directement en contact avec l'Utilisateur final. En dépit de la résiliation du présent Accord, le Partenaire reste redevable des frais dus pour la provision des Produits HubSpot aux Utilisateurs finaux dans le cadre d'une commande passée auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final. Lorsque le Partenaire passe commande auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final et/ou s'engage auprès de HubSpot en son nom, il endosse seul la responsabilité de facturer et collecter les frais relatifs aux Produits HubSpot auprès de l'Utilisateur final. L'obligation du Partenaire de payer les frais à HubSpot n'est pas conditionnée par la réception du paiement de l'Utilisateur final.
6. FORMATION ET ASSISTANCE
a. Formation et assistance. HubSpot mettra gratuitement à la disposition du Partenaire les webinars et autres ressources disponibles dans le cadre du Programme. HubSpot fournira également au Partenaire une Boîte à outils partenaires, accessible par le biais de son portail HubSpot. HubSpot peut modifier ou suspendre tout élément de la Boîte à outils partenaires, et tous les avantages ainsi que les offres du Programme, à tout moment et sans avis préalable. Toute donnée transmise à HubSpot via la Boîte à outils partenaires sera stockée dans le centre de données de HubSpot aux États-Unis.
b. Formation et assistance à destination de l'Utilisateur final. HubSpot peut exiger de l'Utilisateur final qu'il participe à et/ou achète son service d'onboarding standard. HubSpot fournira à l'Utilisateur final une formation sur l'utilisation des services, telle qu'achetée et convenue par les deux parties au moment de la commande. HubSpot pourra être amené à communiquer directement avec l'Utilisateur final à propos de son utilisation des Produits HubSpot et de tout problème technique rencontré.
c. Compte de démonstration HubSpot. Lorsque HubSpot met un Compte de démonstration à disposition du Partenaire, celui-ci ne peut utiliser ledit compte qu'à des fins de formation, de démonstration et d'évaluation personnelles. Le Partenaire n'est pas autorisé à utiliser ce compte à d'autres fins. Il ne pourra en aucun cas louer, distribuer, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter commercialement le Compte de démonstration HubSpot. Le Partenaire n'utilisera pas les données de l'Utilisateur final ou les Données des clients (telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot) avec le Compte de démonstration HubSpot. Il peut uniquement utiliser ses propres données (données et informations qui lui appartiennent spécifiquement) ou les données synthétiques qui lui sont fournies à des fins de démonstration par HubSpot. Il ne pourra pas dépasser les limites de contacts prévues dans le Compte de démonstration HubSpot et se servira d'un nombre d'objets raisonnable lors de son utilisation dudit compte. L'utilisation du Compte de démonstration HubSpot est assujettie aux Conditions générales d'utilisation du service. Comme indiqué dans lesdites conditions, le Partenaire se conformera à la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot (https://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use) dans le cadre de son utilisation du Compte de démonstration HubSpot. HubSpot se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d'annuler tout ou partie dudit compte à tout moment et sans avis préalable. En cas de conflit entre les conditions applicables au Compte de démonstration HubSpot telles que précisées dans le présent Accord et les Conditions générales d'utilisation du service, les termes du présent Accord prévaudront.
7. PROGRAMMES FACULTATIFS, PROGRAMMES PILOTES ET VERSIONS BÊTA
a. Programmes facultatifs. HubSpot peut ponctuellement proposer au Partenaire des offres incitatives à durée limitée, des outils, des avantages, des programmes de test, le Programme bêta pour les partenaires ou des promotions partenaires (les « Programmes facultatifs »). En prenant part aux Programmes en option, le Partenaire autorise HubSpot à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour atteindre l'objectif desdits programmes. Si les Programmes en option incluent la mise à disposition de certaines promotions au bénéfice des partenaires de HubSpot, le Partenaire : (i) assurera la commercialisation et la diffusion de la promotion uniquement auprès de ses prospects inscrits et valides, (ii) assurera la commercialisation et la diffusion de la promotion individuellement, dans le cadre d'un processus de vente distinct, et s'abstiendra d'utiliser toute forme de marketing de masse pour diffuser la promotion, et (iii) se conformera à tous les autres critères et conditions applicables à cette promotion spécifique tels que HubSpot les définira.
HubSpot peut résilier, modifier ou suspendre tout ou partie de tout Programme facultatif à tout moment.
b. Conditions spécifiques au programme Partenaires. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à la participation aux Programmes en option. HubSpot mettra à disposition du Partenaire les éventuelles conditions supplémentaires pour examen au moment de l'offre de participation auxdits Programmes facultatifs, lesquelles font partie intégrante de l'Accord et sont disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/partner-program-specific-terms.
Si le Partenaire participe à un Programme bêta pour les Partenaires, les Conditions bêta de HubSpot disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-beta-terms s'appliqueront également.
c. Limites des programmes facultatifs. Sauf autorisation écrite expresse de HubSpot, les Partenaires ne sont pas autorisés à commercialiser les Programmes facultatifs, tels que les outils et avantages facultatifs. Le Partenaire n'est pas autorisé à vendre ou à revendre lesdits Programmes facultatifs ou toute autre utilisation spécifique de ceux-ci. Les Programmes facultatifs sont destinés uniquement à assister le Partenaire dans l'exercice de ses fonctions et la réalisation de ses services avec HubSpot et les clients de HubSpot.
d. Respect des Programmes facultatifs. Le Partenaire accepte de respecter et, dans la mesure applicable, veillera à ce que les Clients respectent les conditions générales applicables des plateformes ou des logiciels tiers avec lesquels un Programme facultatif pertinent est utilisé. Le Partenaire accepte également de se conformer au présent Accord ainsi qu'à l'ensemble des lois, réglementations gouvernementales, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives nationales et étrangères applicables à l'utilisation d'un Programme facultatif.
e. Paiement des Programmes facultatifs. HubSpot déterminera la devise dans laquelle HubSpot paie les montants liés aux Programmes facultatifs, ainsi que le taux de change applicable. Les Partenaires participants reconnaissent et acceptent que les paiements internationaux puissent connaître des retards en raison de divers facteurs indépendants de la volonté de HubSpot. HubSpot ne sera pas tenu responsable des retards de transferts de fonds résultant de ces facteurs. Il est conseillé aux Partenaires de planifier en conséquence et de prévoir d'éventuels retards lorsqu'ils prévoient d'utiliser les fonds. Les Partenaires sont responsables du paiement de toutes les taxes applicables aux paiements effectués en vertu du présent Accord.
8. MARQUES COMMERCIALES
Le Partenaire concède à HubSpot le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et d'afficher ses marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du participant ») dans le cadre du programme Partenaires et du présent Accord.
HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux Marques commerciales de HubSpot. Pour la durée du présent Accord, le Partenaire peut utiliser les Marques commerciales de HubSpot à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section et les recommandations qui y sont intégrées. Le Partenaire doit : (i) utiliser uniquement les images des Marques commerciales que HubSpot met à sa disposition dans le cadre de sa participation au présent Programme (par exemple, badges pour partenaire certifié), sans les altérer d'aucune façon ; (ii) se conformer au présent Accord, aux Recommandations de promotion des partenaires disponibles à l'adresse https://www.hubspot.com/partners/promotion-guidelines et aux Conditions générales d'utilisation des Marques commerciales disponibles ici : https://legal.hubspot.com/fr/tm-usage-guidelines ; et (iv) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande.
Le Partenaire ne doit pas utiliser l'une des marques commerciales de HubSpot : (a) de manière trompeuse ou désobligeante ; (b) en dehors du cadre du Programme ou du présent Accord, (c) d'une façon qui implique que HubSpot soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits ; ou (d) en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ
a. Droits de propriété de HubSpot. Aucune licence de logiciel n'est concédée par le présent Accord. Les Produits HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Produits HubSpot appartiennent à HubSpot et sont la propriété de ses concédants (le cas échéant). HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux Produits HubSpot. Le Partenaire accepte de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu HubSpot ou les Produits HubSpot, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen, sauf en cas d'autorisation expresse par écrit de la part de HubSpot. HubSpot, le design du logo de HubSpot, les logos de HubSpot et les autres marques que la société utilise ponctuellement sont ses marques commerciales, et le Partenaire ne peut les utiliser sans son autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent Accord.
HubSpot encourage tous les Utilisateurs finaux et Partenaires à offrir leurs commentaires sur les Produits HubSpot, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Le Partenaire accepte que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot est pleinement habilitée à les utiliser et à les incorporer dans les Produits HubSpot, sans lui verser de paiement ou de compensation.
b. Droits de propriété de l'Utilisateur final. En ce qui concerne la relation du Partenaire avec l'Utilisateur final, l'Utilisateur final retient le droit d'accéder au portail de l'Utilisateur final associé aux Produits HubSpot, et de l'utiliser, que le Partenaire ait passé commande auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final ou qu'il réalise ou ait réalisé des paiements pour le compte d'un Utilisateur final. L'Utilisateur final détiendra et retiendra tous les droits associés aux Données de l'Utilisateur final. Si HubSpot l'estime nécessaire compte tenu de l'état de la relation du Partenaire avec l'Utilisateur final ou d'une situation spécifique, HubSpot peut communiquer directement avec l'Utilisateur final et/ou transférer la propriété du portail associé aux Produits HubSpot à l'Utilisateur final.
c. Communication de la participation des utilisateurs. Il est important de noter que le portail de tout Utilisateur final peut compter plus d'un Partenaire pouvant utiliser les Produits HubSpot associés audit portail. Toutes les informations et données concernant le Partenaire disponibles dans le portail de l'Utilisateur final peuvent être accessibles à tous les utilisateurs dudit portail et ne seront pas considérées comme des Informations confidentielles entre le Partenaire et les autres utilisateurs du portail. L'Utilisateur final assumera la responsabilité de définir les Autorisations des utilisateurs pour gérer l'accès à et la visibilité de toutes les informations et données disponibles dans le portail de l'Utilisateur final.
10. CONFIDENTIALITÉ
a. Obligations relatives aux Informations confidentielles. Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles du Divulgateur avec la même diligence que pour ses propres informations confidentielles, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter absolument d'utiliser toute Information confidentielle du Divulgateur à des fins exclues du champ d'application du présent Accord, (iii) éviter absolument de divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à des tiers, et (iv) limiter l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur à ses salariés, prestataires, mandataires et Filiales qui ont besoin d'y accéder à des fins compatibles avec le présent Accord et qui ont signé avec le Receveur des accords de confidentialité contenant des protections qui ne peuvent être moins rigoureuses que celles prévues aux présentes.
b. Divulgation d'Informations confidentielles. Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur s'il y est tenu par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire à condition que (i) le Receveur avise le Divulgateur de toute demande de divulgation de renseignements confidentiels suffisamment rapidement pour permettre au Divulgateur de s'opposer à la demande et/ou de demander une ordonnance de protection appropriée ou, si un tel avis est interdit par la loi, le Receveur doit divulguer la quantité minimale de renseignements confidentiels devant être divulgués en vertu du mandat légal applicable ; et (ii) en aucun cas, le Receveur ne doit divulguer des informations confidentielles à une partie autre qu'un organisme gouvernemental, sauf en vertu d'une ordonnance valide d'un tribunal compétent exigeant la divulgation spécifique.
c. Mesure injonctive. Chaque partie reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisée des Informations confidentielles de l'autre partie peut causer un préjudice irréparable à l'autre partie. En conséquence, chaque partie convient que l'autre partie aura le droit de solliciter une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation de la section « Confidentialité » du présent Accord, ainsi que d'engager toute poursuite et de déposer tout recours disponible en loi ou en équité pour ce type de violation.
d. Aucun délit d'initié. Durant la durée de validité du présent Accord avec HubSpot, le Partenaire et ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents (collectivement, les « Représentants du participant ») peuvent être amenés à prendre connaissance d'informations importantes non publiques concernant HubSpot en vertu des lois fédérales ou nationales sur les valeurs mobilières. Les Représentants du partenaire comprennent qu'ils peuvent être jugés avoir enfreint les lois en vigueur s'ils tirent parti de ces informations. Si les Représentants du partenaire prennent connaissance d'informations importantes non publiques, ils conviennent de ne pas : (1) échanger de titres de HubSpot (y compris les actions ordinaires, les stock-options, les autres titres émis par HubSpot ou les titres dérivés), (2) échanger d'autres titres de HubSpot au nom du Représentant du partenaire, (3) donner un quelconque conseil de trading relatif à HubSpot, (4) divulguer toute information importante non publique à toute autre personne susceptible de réaliser une opération ou (5) recommander à quiconque d'acheter ou de vendre des titres de HubSpot. Pour toute question relative au respect de la présente section, le Partenaire est invité à contacter l'équipe juridique de HubSpot à l'adresse corporate-legal@hubspot.com.
11. NON-PARTICIPATION ET DÉSINSCRIPTION
Le Partenaire donnera rapidement suite aux demandes de non-participation et de désinscription, ainsi qu'aux requêtes d'exclusion d'appels et d'envois de courrier, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes émanant des prospects ou de HubSpot concernant les Transactions partagées. Pour la durée du présent Accord, le Partenaire établira et maintiendra une politique de confidentialité respectant la législation et la réglementation qui s'imposent à lui dans les régions où il opère , et mettra en place et gérera des systèmes et procédures adéquats pour traiter toutes les demandes de non-participation, de désinscription et d'exclusion.
12. DURÉE ET RÉSILIATION
a. Durée. Le présent Accord s'applique tant que le Partenaire prend part au Programme et remplit toutes les obligations liées à sa participation, jusqu'à sa résiliation.
b. Résiliation sans motif. Aussi bien le Partenaire que HubSpot peuvent mettre un terme au présent Accord dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.
c. Résiliation consécutive à la modification de l'Accord. Si HubSpot remplace ou met à jour les termes du présent Accord, le Partenaire peut résilier l'Accord sans motif avec un préavis écrit de cinq (5) jours envoyé à HubSpot, dans la mesure où cet avis écrit parvient à HubSpot dans les dix (10) jours suivant la notification de modification.
Si le Partenaire continue à participer au programme et que HubSpot ne reçoit aucun préavis conforme à la présente section, HubSpot considérera que le Partenaire a accepté les modifications dans les quinze (15) jours suivant leur notification.
d. Résiliation pour juste cause. HubSpot peut résilier le présent Accord et/ou suspendre l'accès du Partenaire ou de l'Utilisateur final aux Produits HubSpot : (i) moyennant un préavis de trente (30) jours adressé au Partenaire en cas de violation substantielle, si cette violation n'est pas corrigée à l'expiration de ce délai ; (ii) automatiquement, dans un délai de trente (30) jours suivant le non-respect par le Partenaire des exigences du Programme qui lui sont applicables en sa qualité de Partenaire ; (iii) moyennant un préavis de quinze (15) jours adressé au Partenaire en cas de non-paiement de tout montant dû à HubSpot, si ce montant reste impayé à l'expiration de ce délai ; (iv) immédiatement, si le Partenaire fait l'objet d'une procédure de faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit de créanciers ; (v) immédiatement, si le Partenaire ou son ou ses Utilisateur(s) final(s) enfreignent les Conditions générales d'utilisation du service, y compris en cas de défaut de paiement du Partenaire envers HubSpot ou l'une de ses Filiales, ou de violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, fédérale ou étrangère applicable ; (vi) immédiatement, si le Partenaire manque à ses obligations de confidentialité au titre du présent Accord ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HubSpot ou les détourne ; ou (vii) immédiatement, si HubSpot détermine que le Partenaire agit, ou a agi, d'une manière susceptible de porter atteinte à HubSpot ou d'affecter négativement HubSpot, ses prospects ou ses clients.
e. Effets de la résiliation. La résiliation du présent Accord, pour quelque raison que ce soit, ne met pas fin au Service d'abonnement du Partenaire ni à celui ou à ceux qu'il a pu acheter au nom d'un Utilisateur final, ni à tout autre accord lié à l'abonnement d'un Utilisateur final. L'achat et l'utilisation des Services d'abonnement sont régis par les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot.
Autrement, la résiliation du présent Accord (i) sans motif par HubSpot, ou (ii) pour juste cause par le Partenaire, n'affectera en aucun cas l'obligation de HubSpot de verser au Partenaire la Part des recettes obtenue jusqu'à la date effective de la résiliation, dans la mesure où le paiement connexe versé par l'Utilisateur final est reconnu par HubSpot dans un délai de trente (30) jours après la date de la résiliation. Le Partenaire recevra un (1) dernier paiement de la Part des recettes à la fin du trimestre au cours duquel l'Accord est résilié et au cours duquel le paiement connexe versé par l'Utilisateur final est reconnu. Dans le cas d'une résiliation sans motif par le Partenaire, ou pour juste cause par HubSpot, l'obligation de la société de verser au Participant une Part des recettes et son droit à la recevoir prendront fin à la date de ladite résiliation, que le Partenaire ait ou non été autrement habilité à recevoir une Part des recettes avant la date de résiliation. Sauf mention expresse dans la présente section, le Partenaire n'est pas habilité à recevoir une Part des recettes après la résiliation du présent Accord.
En cas de résiliation du présent Accord, le Partenaire cessera d'utiliser les données et informations que HubSpot lui a fournies sur les Leads HubSpot et les Leads partagés, et les supprimera, sauf autorisation contraire des Leads HubSpot ou Leads partagés concernés. En cas de résiliation du présent Accord, un prospect n'est pas considéré comme valide, et HubSpot peut choisir de le conserver dans sa base de données et d'entrer en relation avec lui.
En cas de résiliation du présent Accord, le Partenaire cessera immédiatement d'utiliser les Marques commerciales de HubSpot, et supprimera tous les badges HubSpot ainsi que toute autre référence au présent programme de ses sites web et autres documents promotionnels.
13. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU PARTENAIRE
Le Partenaire déclare et garantit : (i) qu'il dispose de tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour communiquer à HubSpot les données des Prospects afin que la société puisse les utiliser dans ses initiatives de vente et de marketing ou tel qu'autrement défini dans le présent Accord, (ii) que sa participation au présent Programme n'entrera pas en conflit avec l'un de ses accords et conventions existants ; et (iii) qu'il possède ou détient les droits suffisants pour utiliser et accorder à HubSpot le droit d'utiliser les Marques du participant.
14. INDEMNISATION
a. Indemnisation par le Partenaire. Le Partenaire indemnisera, défendra et garantira HubSpot (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants de licence et filiales), à ses frais, contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure de tiers (chacune, une « Action ») intentée par un tiers non affilié à HubSpot, dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou découle de (a) la participation du Partenaire au Programme, (b) l'utilisation par HubSpot des données de prospects ou de leads fournies par le Partenaire, (c) le non-respect ou la violation du présent Accord par le Partenaire, (d) l'utilisation ou la participation du Partenaire aux Programmes facultatifs, (e) l'utilisation par le Partenaire du Compte de démonstration HubSpot, (f) l'utilisation par HubSpot des Marques du Partenaire, et (g) tout acte ou omission des Filiales du Partenaire. HubSpot avisera le Partenaire par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Partenaire ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.
b. Exigences d'indemnisation de HubSpot. Si le Montant d'abonnement qualifié total du Partenaire au cours des douze (12) mois précédant la date de l'incident ayant donné lieu à la réclamation est égal ou supérieur à cent vingt-cinq mille USD (125 000 USD), alors la section Indemnisation par HubSpot ci-dessous (section 14.c) s'appliquera au Participant.
c. Indemnisation par HubSpot. Dans la mesure où le Partenaire a rempli les Exigences d'indemnisation de HubSpot, HubSpot s'engage à indemniser, à défendre et à protéger le Partenaire, aux frais de HubSpot, en cas d'Action en justice initiée à son encontre (et à l'encontre de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et Filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur (1) une allégation selon laquelle le Service d'abonnement viole un brevet valide dans un État membre du traité de coopération en matière de brevets, une marque déposée ou un droit d'auteur déposé (« Indemnisation pour violation de la propriété intellectuelle ») ou (2) le non-respect des obligations de confidentialité de HubSpot (« Indemnisation pour violation de la confidentialité »).
Le Partenaire avisera HubSpot par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura eu connaissance de ladite réclamation, accordera à HubSpot la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et fournira à HubSpot (aux frais de HubSpot), dans la mesure du raisonnable, toutes les informations et le support nécessaires pour organiser la défense ou le règlement de la réclamation. HubSpot ne pourra accepter un règlement qui (i) impose une obligation au Participant ; (ii) impose au Participant d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions au Participant sans autorisation écrite préalable de sa part.
HubSpot n'aura aucune obligation ou responsabilité en vertu de la présente section si la réclamation alléguée est causée par ou fondée sur : (i) toute combinaison du Service d'abonnement avec tout matériel, logiciel, équipement ou données non fourni par HubSpot, (ii) la modification du Service d'abonnement par quiconque autre que HubSpot, ou la modification du Service d'abonnement par HubSpot conformément aux spécifications ou instructions fournies par le Partenaire ou son Utilisateur final, (iii) l'utilisation du Service d'abonnement en violation ou en dehors de la portée des Conditions d'utilisation du service HubSpot, (iv) l'allégation selon laquelle le Service d'abonnement consiste en une fonction, un système ou une méthode traditionnellement utilisé dans les logiciels marketing, commerciaux ou de services qui n'est pas commercialement propre au Service d'abonnement, et les aspects commercialement uniques du Service d'abonnement ne sont pas identifiés dans l'allégation donnant lieu à la réclamation, ou (v) l'interface utilisateur ou les éléments de conception utilisateur connexes non fournis par HubSpot.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'une telle réclamation ou si HubSpot estime qu'une telle réclamation est probable, HubSpot peut, à sa seule discrétion et à ses frais : (a) modifier le Service d'abonnement ou fournir au Participant et à ses Utilisateurs finaux un Service d'abonnement de remplacement qui n'est pas en infraction ; ou (b) obtenir une licence ou la permission pour le Partenaire et ses Utilisateurs finaux de continuer à utiliser le Service d'abonnement, sans frais supplémentaires pour le Partenaire ; ou (c) si ni (a) ni (b) n'est, selon HubSpot, commercialement réalisable, mettre fin à l'accès du Partenaire et de ses Utilisateurs finaux au Service d'abonnement (ou à une partie du Service d'abonnement si nécessaire pour résoudre la violation invoquée) et rembourser les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation du Service d'abonnement après la résiliation, conformément aux dispositions de la section « Conséquences de la résiliation » du présent Accord. CETTE SECTION ÉNONCE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU PARTICIPANT À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION PRÉVUE À LA PRÉSENTE SECTION.
Si, au cours des douze (12) mois précédant l'incident ayant donné lieu à la réclamation, le Montant d'abonnement qualifié total du Partenaire est inférieur à cent vingt-cinq mille USD (125 000 USD), alors la présente section Indemnisation ne s'appliquera pas.
15. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
a. Exclusion de garanties. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LA SECTION « GARANTIE DE FONCTIONNEMENT » DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE HUBSPOT, HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES PRODUITS HUBSPOT, DES DONNÉES SYNCHRONISÉES AVEC OU FOURNIES PAR LES PRODUITS HUBSPOT, DU CONTENU HUBSPOT, DU PROGRAMME PARTENAIRES SOLUTIONS, DES PROGRAMMES EN OPTION, DU COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT OU DES SERVICES DE CONSULTING À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION D'APPLICATION (API) ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRODUITS HUBSPOT, LE CONTENU HUBSPOT, LE PROGRAMME, LES PROGRAMMES EN OPTION ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT SONT FOURNIS EN L'ÉTAT SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HUBSPOT, LE CONTENU HUBSPOT, LE PROGRAMME, LES PROGRAMMES EN OPTION ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
b. Aucun dommage indirect. À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « CONFIDENTIALITÉ », ET DE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU LE MANQUE À GAGNER.
c. Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DU PARTICIPANT AU PROGRAMME OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DE LA PART DES RECETTES QUI EST EFFECTIVEMENT REDEVABLE AU PARTICIPANT, RÉALISÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITES PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ RETENUE.
d. Compte de démonstration HubSpot et Programmes en option. HUBSPOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT ET LES PROGRAMMES EN OPTION QUE LE PARTICIPANT UTILISE. HUBSPOT NE S'ENGAGE PAS À METTRE LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT OU LES PROGRAMMES EN OPTION À DISPOSITION DU PARTICIPANT, ET SE RÉSERVE LE DROIT DE LES FOURNIR À SA SEULE DISCRÉTION.
16. NON-SOLLICITATION
Le Partenaire accepte de ne pas intentionnellement solliciter les salariés ou sous-traitants de HubSpot afin de les recruter pendant la durée du présent Accord et pour une période de douze (12) mois suivant la résiliation du présent Accord. Aussi bien le Partenaire que HubSpot reconnaissent que (i) toute offre d'emploi publique ou sollicitation publique non adressée spécifiquement à ladite personne n'est pas considérée comme une sollicitation aux fins de la présente provision, et (ii) la présente provision n'a pas pour objet de restreindre la mobilité des salariés de HubSpot ou de ses sous-traitants.
17. GÉNÉRALITÉS
a. Modification et nulle renonciation. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord, ou même le remplacer intégralement. Si HubSpot met à jour ou modifie le présent Accord, l'Accord mis à jour sera publié à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/solutions-partner-program-agreement (ou toute autre URL désignée) et HubSpot en informera le Partenaire par le biais d'une notification dans l'application sur son portail ou par e-mail. L'Accord mis à jour entre en vigueur à la date de sa publication, comme indiqué à la date de dernière mise à jour stipulée en haut de cette page. HubSpot encourage le Partenaire à consulter régulièrement le présent Accord.
Si le Partenaire n'accepte pas la mise à jour, la modification ou le remplacement du présent Accord, il peut choisir de résilier ce dernier, conformément aux modalités énoncées plus haut.
Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.
b. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.
c. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.
d. Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou de violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord ne peut être intentée par l'une quelconque des parties plus d'un (1) an après la survenue de la cause de l'action.
e. Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.
f. Conformité avec la loi applicable. Le Partenaire se conformera, et s'assurera que toute tierce partie réalisant des activités de vente ou de recommandation pour son compte se conforme, à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation, la réglementation sur le respect de la vie privée et les lois régissant l'envoi d'e-mails non sollicités), règlements gouvernementaux, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Le Partenaire ne doit en aucun cas se livrer à des activités de marketing trompeuses, mensongères, illicites ou contraires à l'éthique ou à des activités qui pourraient autrement être préjudiciables à HubSpot, ainsi qu'à ses clients ou au grand public. Les lois et règlements des États-Unis sur les exportations ainsi que les lois et règlements locaux sur les exportations peuvent s'appliquer aux Produits HubSpot. Le Partenaire appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Partenaire s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer les Produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation des Produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.
g. Traitement des données. Dans la mesure où des Données personnelles sont traitées dans le cadre du Programme, les conditions énoncées dans l'Accord sur le traitement des données des partenaires commerciaux de HubSpot, publié à l'adresse : https://legal.hubspot.com/fr/business-partner-dpa, intégré aux présentes par référence, s'appliqueront.
h. Dissociabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.
i. Avis. Les avis seront envoyés à l'adresse indiquée dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.
À HubSpot, Inc. : HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis.
À l'attention du Service juridique
Au Partenaire : son adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte. HubSpot peut remettre des avis généraux par voie électronique via une notification dans le portail partenaire et peut également envoyer au Participant des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations de son compte. HubSpot peut également remettre au Partenaire un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de son compte. Le Partenaire doit maintenir à jour toutes les informations de son compte HubSpot.
j. Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre HubSpot au regard du Programme ; il remplace tout autre accord ou proposition (y compris les versions précédentes du présent Accord) émis de manière électronique, orale ou écrite. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Les obligations de HubSpot ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot, ni liées à toute déclaration publique verbale ou écrite par la société concernant des fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.
k. Cession. Le Partenaire ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, de réorganisation, de vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, de changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable. HubSpot pourra céder le présent Accord à une Filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi. Le Partenaire devra fournir à HubSpot un avis écrit de tout projet de fusion, de réorganisation, de vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, de changement de direction ou de cession du présent Accord, en envoyant un tel avis à partner-operations@hubspot.com. Cet avis doit être donné au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur de la transaction proposée et doit comprendre des détails raisonnables sur la nature de la transaction. Sous réserve d'un avis en bonne et due forme et d'un consentement donné, HubSpot peut, à sa discrétion, mettre en place des aménagements systémiques et opérationnels raisonnables pour soutenir les changements initiés par le Partenaire et liés à la présente section « Cession ». HubSpot n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au calendrier de mise en œuvre de ces modifications.
l. Aucuns tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.
m. Règles et Code de conduite du programme. La participation du Partenaire au Programme est soumise aux Règles du programme et au Code de conduite du programme, intégrés aux présentes par référence. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement les Politiques ou le Code de conduite du programme. Les Règles du programme sont disponibles à l'adresse : https://www.hubspot.fr/partners/solutions-program-policies, et le Code de conduite du programme est disponible à l'adresse : https://www.hubspot.fr/partners/program-code-of-conduct. HubSpot invite le Partenaire à consulter régulièrement les Politiques et le Code de conduite du programme.
n. Aucune licence. HubSpot ne concède que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord au Participant, et il ne reçoit aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux Produits HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à la société.
o. Ventes par HubSpot. Le présent Accord ne limitera en aucun cas le droit de HubSpot de vendre les Produits HubSpot, directement ou indirectement, à ses clients actuels et prospects.
p. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.
q. Survie. Les sections suivantes survivront à la résiliation du présent Accord : « Part des recettes et paiement », « Droits de propriété », « Confidentialité », « Effets de la résiliation », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité », « Non-sollicitation » et « Généralités ».