Legal Stuff

IMPORTANT NOTE: The English version of this document will govern our relationship - this translated version is provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version. For the English version, please see the HubSpot Legal Stuff page.

Dernière mise à jour : 5 février 2020

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME PARTENAIRES SOLUTIONS.

Le présent document est un contrat conclu entre le Partenaire ou le Fournisseur, désignés ensemble par le terme Participant, et HubSpot. Il détaille les modalités de la collaboration ainsi que d'autres aspects de la relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, le texte contient certains termes spécialisés, HubSpot s'est efforcé de le rendre abordable.

Le présent document régit la participation au programme Partenaires solutions (le « Programme ») en tant que Partenaire ou en tant que Fournisseur. La participation au Programme est impossible à ces deux niveaux en même temps. Les conditions générales du présent document sont extrêmement importantes et le Participant ne pourra pas prendre part au Programme de HubSpot s'il ne les accepte pas. En prenant part à ce Programme, le Participant accepte automatiquement les présentes conditions. 

L'Accord concernant le programme Partenaires solutions est mis à jour régulièrement. HubSpot se réserve le droit de remplacer l'intégralité des termes du présent Accord si, par exemple, le Programme se termine ou est intégré à un autre programme de partenariat. Si les termes sont mis à jour ou remplacés par d'autres, HubSpot en informera le Participant par le biais d'une notification affichée dans son portail ou envoyée par e-mail. Si le Participant n'accepte pas la mise à jour ou le remplacement des termes, il pourra résilier sa participation au Programme en suivant les modalités indiquées ci-dessous. 

1. Définitions

« Filiale » désigne toute entité qui, de manière directe ou indirecte, contrôle l'une des Parties au présent Accord, est sous son contrôle ou est sous contrôle commun de l'entité visée. « Contrôle » désigne ici la propriété ou le contrôle directs ou indirects de plus de 50 % des droits de vote de l'entité visée.

« Accord » désigne le présent Accord concernant le programme Partenaires solutions de HubSpot, ainsi que l'ensemble des documents qui y sont mentionnés ou qui s'y rattachent.

« Limite de capacité » désigne le nombre agrégé de domaines de prospects que le Participant est autorisé à enregistrer à tout moment conformément aux Politiques du programme qui lui sont applicables.

« Vente croisée » désigne un programme Partenaires limité qui, à la seule discrétion de HubSpot, permet à un Partenaire ou à un Fournisseur d'être éligible au versement d'une Part des recettes de la vente d'un Service d'abonnement complémentaire à un Utilisateur final existant, à condition que les critères d'éligibilité, d'acceptation et de participation pertinents énoncés aux sections 3 et 4 du présent Accord soient respectés. La Vente croisée est uniquement disponible dans le cadre de toutes les transactions originales et qui s'ensuivent, issues d'un contrat passé directement entre un Utilisateur final et HubSpot pour la provision des produits HubSpot. En outre, la Vente croisée est uniquement disponible dans le cadre des Transactions qualifiées proposées auxquelles toutes les parties impliquées, à savoir le ou les Partenaires ou Fournisseurs existants, le nouveau Partenaire ou Fournisseur potentiel et l'Utilisateur final, peuvent participer selon les modalités déterminées par HubSpot à sa seule discrétion. HubSpot informera directement le Partenaire ou Fournisseur s'il devient éligible à la Vente croisée, et à quel moment. La Vente croisée peut ne pas être disponible dans certains pays ou régions, et HubSpot se réserve le droit de modifier, de suspendre, de limiter ou d'annuler le Programme dans son intégralité ou en partie à tout moment en informant le Partenaire ou Fournisseur concerné par e-mail, dans l'application ou par tout autre moyen raisonnable de notification.

« Conditions générales d'utilisation du service » désigne les conditions générales consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service, qui sont modifiées ponctuellement. 

« Utilisateur final » désigne l'utilisateur autorisé des Produits HubSpot ou la partie pour le compte de laquelle le Participant utilise les Produits HubSpot. 

« Données de l'utilisateur final » désigne l'ensemble des informations que l'Utilisateur final, ou le Participant lorsqu'il agit pour le compte de l'Utilisateur final, soumettent ou recueillent par le biais des Produits HubSpot et de tous les documents que l'Utilisateur final, ou le Participant lorsqu'il agit pour le compte de l'Utilisateur final, fournissent ou publient, chargent, saisissent ou soumettent pour diffusion publique par le biais des Produits HubSpot.

« Contenu HubSpot » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphismes, images et balises que HubSpot incorpore dans ses Produits et dans l'ensemble de ses autres services.

« Produits HubSpot » désigne à la fois le Service d'abonnement et les Autres produits.

« Prospect légitime » désigne un contact, lié à un domaine et/ou à une entité commerciale, avec lequel le Participant a établi une relation commerciale démontrable, qu'il approche activement et avec qui il s'engage dans une démarche commerciale.

« Tarifs » désigne la tarification standard pour le Service d'abonnement telle que détaillée sur la page http://www.hubspot.fr/pricing/. HubSpot se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Cependant, HubSpot n'appliquera pas les modifications tarifaires aux Utilisateurs finaux ayant souscrit au Service d'abonnement dans un délai de dix (10) jours après ledit changement tarifaire. 

« Recettes nettes » désigne les frais initiaux, les éventuels frais de renouvellement, de mise à niveau ou de déclassement qui sont effectivement versés à HubSpot par l'Utilisateur final, ou par le Partenaire ou le Fournisseur pour le compte d'un Utilisateur final, dans le cadre du Service d'abonnement. Les recettes nettes seront (i) calculées nettes des remises, taxes redevables et remboursements ultérieurs ne résultant pas d'une violation du contrat par HubSpot, et (ii) excluront les implémentations, personnalisations, formations, services de conseil ou autres services professionnels, ou encore les frais relatifs à des services ou produits fournis par des tiers.

« Autres produits » désigne les produits et services de HubSpot qui ne sont pas inclus dans le Service d'abonnement. Aux fins du présent Accord, les termes Autres produits incluent également toutes les versions précédentes des logiciels de vente et de marketing, ainsi que les implémentations, migrations, personnalisations, formations, services de consulting, assistance supplémentaire ou autres services professionnels fournis par HubSpot, ou les frais pour des produits ou services fournis par des tiers.

« Transactions qualifiées » désigne les transactions qui donnent lieu au versement d'une Part des recettes en vertu de la section « Transactions qualifiées » du présent Accord.

« Politiques du programme » désigne les politiques applicables au Participant au Programme telles que publiées à l'adresse https://www.hubspot.com/partners/solutions-program-policies.

« Part des recettes du Partenaire » désigne le montant équivalant à vingt pour cent (20 %) des recettes nettes qui est versé à HubSpot par l'Utilisateur final ou le Partenaire pour toute Transaction qualifiée. 

« Part des recettes du Fournisseur » désigne le montant équivalant à vingt pour cent (20 %) des recettes nettes qui est versé à HubSpot par l'Utilisateur final ou le Fournisseur pour une Transaction qualifiée au cours des douze (12) premiers mois suivant le début de l'abonnement au Service d'abonnement et associé à toute Transaction qualifiée.

« Critères d'éligibilité du Partenaire » désigne un Partenaire qui 1) a acheté et maintenu un abonnement actif à un compte Pro ou Entreprise du Service d'abonnement, ou un niveau ou une édition du système de gestion de contenu de HubSpot (CMS) ; et 2) a acheté et suivi l'onboarding des partenaires tel que décrit, publié et périodiquement mis à jour par HubSpot à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog ; 3) a répondu aux exigences en matière de formation et/ou de certification précisées dans les Politiques du programme Partenaire solutions. Aux fins du présent Accord, la durée initiale d'engagement au Service d'abonnement doit être au minimum de douze (12) mois pour satisfaire aux critères du Service d'abonnement décrits dans la section 1) ci-dessus.

« Critères d'éligibilité du Fournisseur » signifie que le Participant potentiel 1) a rempli une demande pour devenir Fournisseur et qu'il a reçu une notification dans les trente (30) jours suivant la soumission de sa demande indiquant qu'il est autorisé à participer au Programme en tant que Fournisseur ; 2) satisfait à certaines conditions ou certifications, telles que communiquées par HubSpot au cours du processus d'examen de sa demande ; et 3) répond aux critères d'éligibilité énoncés dans les politiques du programme Fournisseurs solutions dans les trente (30) jours suivant son intégration dans le Programme. Aux fins du présent Accord, si HubSpot n'informe pas le Participant potentiel qu'il est accepté dans le Programme dans les trente (30) jours suivant l'envoi de sa demande, sa demande pourra être considérée comme rejetée. Par ailleurs, si le Participant potentiel ne remplit par les critères d'éligibilité énoncés dans la section 2) ci-dessus dans les trente (30) jours suivant son acceptation au Programme, le présent Accord sera immédiatement résilié. Il ne pourra plus participer au Programme et il ne bénéficiera d'aucun de ses avantages.

« Service d'abonnement » désigne, à l'exclusion de tous les Autres produits, les plateformes logicielles en ligne de marketing, vente et services inbound que HubSpot développe et dont la société assure le fonctionnement et la maintenance, disponibles sur abonnement à l'adresse http://www.hubspot.fr ou à toute autre adresse désignée, ainsi que les modules complémentaires qui les accompagnent. Pour éviter toute ambiguïté, les modules complémentaires seuls ne seront pas considérés comme des Services d'abonnement.

« Autorisations utilisateurs » désigne les autorisations accordées aux utilisateurs au sein d'un portail HubSpot, qui leur permettent d'accéder à des ressources spécifiques, telles que des données ou des applications.

« HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc.

« Participant », « Partenaire » ou « Fournisseur » désigne la partie, autre que HubSpot, concluant cet Accord et prenant part au Programme.

Le présent Accord ne constitue pas un accord exclusif entre le Participant au Programme et HubSpot. Aussi bien le Participant au Programme que HubSpot sont habilités à recommander des produits et services similaires fournis par des tiers, et à travailler en collaboration avec d'autres parties dans le cadre de la conception, de la vente, de l'installation, de l'implémentation et de l'utilisation de produits et services similaires fournis par des tiers.

La participation au Programme peut s'effectuer à titre de Partenaire ou de Fournisseur, pas les deux en même temps. L'acceptation et la participation en tant que Fournisseur ne signifient pas que la qualité de Partenaire sera automatiquement acquise. Chaque niveau de participation présente des conditions d'éligibilité qui lui sont propres. 

3. Transactions qualifiées

a. Droits et obligations des Partenaires et des Fournisseurs. HubSpot concède au Participant au Programme, sous réserve des restrictions décrites plus bas, un droit non transférable et non exclusif l'autorisant à : (i) assurer la démonstration et la promotion des Produits HubSpot auprès de ses prospects et clients, et (ii) offrir aux Utilisateurs finaux un accès aux Produits HubSpot conformément aux termes de cet Accord et aux Conditions générales d'utilisation du service, dans la mesure où les Utilisateurs finaux ont accepté lesdites Conditions générales d'utilisation du service. À l'appréciation de HubSpot, une assistance commerciale limitée sera fournie au Participant au Programme, en participant par exemple à un appel entre lui et un prospect.

b. Conformité aux Politiques du programme. Le Participant respectera à tout moment les conditions générales définies dans le présent Accord, y compris les Politiques du programme qui lui sont applicables, ici incluses pour référence. S'agissant des participants engagés dans le programme à titre de Partenaire et non de Fournisseur, les Politiques du programme Partenaires solutions peuvent comprendre des exigences que le Partenaire doit respecter afin de se qualifier pour un certain niveau de partenariat. Elles peuvent également comprendre des clauses spécifiques concernant l'obligation, pour le Partenaire, d'acheter certains produits ou services comme condition d'entrée au programme en qualité de Partenaire. Par ailleurs, les Partenaires doivent répondre aux critères liés à la Collaboration active (définie à la section 3.g. ci-dessous) pour l'ensemble des Transactions qualifiées. Le non-respect des Politiques du programme peut entraîner la résiliation du présent Accord conformément à sa section « Résiliation » ou conformément à tout autre droit de résiliation de HubSpot.

Le Participant au Programme respectera les restrictions qui s'appliquent à son utilisation des produits HubSpot, telles que précisées à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog (les « Limites de service »). HubSpot peut être amené à modifier ou à mettre à jour ces Limites de service en actualisant la page https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog. HubSpot encourage donc le Participant à la consulter régulièrement.

Si le Participant utilise les Interfaces de programmation d'application (API) de HubSpot, ses outils de développement ou les logiciels associés, il doit se conformer aux Conditions d'utilisation des API disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/api-terms et qui sont incorporées au présent Accord pour référence.

Si le Participant utilise l'Annuaire HubSpot des prestataires de services (tel que défini dans les Conditions d'utilisation de l'annuaire HubSpot), il accepte de se conformer aux Conditions d'utilisation de l'annuaire HubSpot consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/directory-tou. S'il utilise la Communauté HubSpot (telle que définie dans les Conditions d'utilisation pour la communauté HubSpot), il accepte de se conformer aux Conditions d'utilisation pour la Communauté HubSpot consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/community-tou.

c. Limites du programme. La Limite de capacité du Partenaire et la politique d'expiration de ses enregistrements sont décrites dans les Politiques du programme pour les Partenaires. Cette limite dépend du niveau de partenariat et sera définie dans les Politiques du programme. La Limite de capacité du Fournisseur et la politique d'expiration de ses enregistrements sont décrites dans les Politiques du programme pour les Fournisseurs. Les prospects enregistrés au-delà de la limite applicable ne sont pas considérés comme valides conformément à la section 3.e. du présent Accord. Il est de la responsabilité du Partenaire ou du Fournisseur, de maintenir le nombre d'enregistrements dans les limites de sa capacité. Tout manquement à cette obligation peut entraîner sa suspension en tant que Partenaire ou Fournisseur et/ou la suspension de tout paiement qui lui est dû en vertu du présent Accord.

d. Autres critères d'éligibilité. Pour que le Participant soit éligible à recevoir une Part des recettes, un prospect doit être inscrit, accepté et validé conformément aux sections « Demande, acceptation et validité » et « Prospects partagés ». Le Participant au Programme n'est pas habilité à recevoir une Part des recettes ou toute autre indemnité de la part de HubSpot pour les transactions relatives aux Autres produits, les transactions avec un Lead HubSpot (comme défini ci-dessous) ou si : (i) ladite indemnité est interdite ou restreinte par le droit fédéral, d'État ou local, toute réglementation applicable aux États-Unis ou les lois et réglementations en vigueur sur son territoire de compétence ; (ii) l'Utilisateur final concerné s'oppose à ou interdit ladite indemnité ou l'exclut de son paiement en faveur de HubSpot ou de ses Filiales ; (iii) HubSpot détermine que le Participant agit ou a agi d'une manière qui a ou peut avoir une incidence négative sur HubSpot en ce qui concerne une opération donnée ; (iv) l'Utilisateur final a versé au Participant ou lui versera directement lesdites commissions, commissions pour recommandation ou autres indemnités ; (iv) l'Utilisateur final participe au programme Partenaires ; ou (vi) pour toute transaction avec l'Utilisateur final antérieur au moment où le Partenaire ou le Fournisseur est intégré dans le programme dans le cadre du présent Accord. En cas de concurrence avec d'autres Partenaires ou Fournisseurs, HubSpot pourra décider d'autoriser le programme de Vente croisée (dans le cadre de situations dans lesquelles le Service d'abonnement est complémentaire et la Vente croisée est disponible) ou de choisir de verser la Part des recettes au Partenaire qui a conclu la vente avec l'Utilisateur final, auquel cas le Partenaire ne pourra pas être habilité à recevoir ladite Part des recettes, qu'il ait ou non enregistré le prospect.

HubSpot peut résilier le présent Accord et/ou cesser de verser une Part des recettes si les critères d'éligibilité décrits dans cette sous-section cessent d'être remplis ou tel que précisé dans les Politiques du programme à tout moment.

e. Demande, acceptation et validité des Prospects. L'enregistrement des Prospects doit être réalisée par le biais des outils partenaires disponibles dans le portail (ou par le biais d'un site web du choix de HubSpot) avant la conclusion de toute Transaction qualifiée. Afin d'enregistrer un Prospect, le Participant au programme doit fournir au minimum les informations suivantes le concernant : prénom, nom de famille, adresse e-mail, URL et nom de l'entreprise. HubSpot accepte généralement l'enregistrement d'un Prospect lorsque, selon son avis raisonnable : (i) le Prospect constitue un client potentiel de HubSpot ; (ii) au moment de la demande ou durant les soixante (60) jours qui précèdent, il ne fait pas partie de ses clients existants, n'est pas impliqué dans le processus de vente et n'est pas une de ses Filiales ; (iii) il constitue un Prospect légitime dont les coordonnées ont été obtenues légalement. 

Nonobstant ce qui précède, HubSpot peut refuser un Prospect à son appréciation raisonnable. HubSpot peut faire connaître sa décision au moment de la soumission de l'enregistrement, ou annuler l'enregistrement et refuser un Prospect s'il ne répond pas aux critères décrits dans la présente section 3.e. à tout moment après la soumission, même dans les cas où il a été initialement accepté. Au moment de la soumission de l'enregistrement, HubSpot peut également conseiller le Participant au Programme quant à l'éligibilité à la Vente croisée d'un Prospect. 

Un Prospect n'est pas considéré comme valide : (i) s'il n'est pas enregistré, (ii) si son enregistrement n'est pas accepté, (iii) si il a expiré, (iv) si le Participant a excédé les limites de capacité d'enregistrement définies ou toute autre limite applicable, ou (v) après expiration ou résiliation du présent Accord. 

Une fois qu'un Prospect valide est prêt à effectuer un achat, HubSpot, à sa discrétion, acceptera une commande et fournira le Service d'abonnement à l'Utilisateur final afin d'enregistrer une Transaction qualifiée.

Si un Prospect n'achète pas le Service d'abonnement avant l'expiration de son enregistrement, le Participant doit relancer le processus d'enregistrement afin d'être habilité à recevoir une Part des recettes pour ledit prospect. Le Participant doit disposer d'une politique de confidentialité écrite et facilement accessible, et certifier qu'il fournit les informations du prospect à HubSpot conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'à sa propre politique de confidentialité. 

f. Leads HubSpot. HubSpot peut décider de présenter le Participant à l'un de ses Prospects, ou de lui envoyer des informations à son propos, lorsque HubSpot estime que ledit Prospect peut avoir besoin des services qu'offre le Participant (chacun, un « Lead HubSpot »). HubSpot peut en faire de même pour ses autres partenaires, même s'il s'agit du même Lead HubSpot. Le Participant pourra utiliser les informations fournies à propos du Lead HubSpot uniquement afin de commercialiser et de vendre ses services auprès dudit Lead et à aucune autre fin (à moins que le Lead HubSpot n'y consente explicitement). Sur la demande de HubSpot ou de celle du Lead HubSpot, le Partenaire cessera immédiatement d'utiliser les informations concernant le Lead HubSpot et les supprimera. Les informations concernant les Leads HubSpot sont considérées comme confidentielles et seront traitées comme telles conformément à la section « Confidentialité » ci-dessous.

g. Leads partagés. Si HubSpot décide de participer au même processus de vente que le Participant au Programme et que cela résulte en la vente du Service d'abonnement à un Prospect qui n'aurait autrement pas été valide, car (i) il n'était pas enregistré, (ii) son enregistrement n'avait pas été accepté, (iii) son enregistrement avait expiré, ou (iv) si le Participant avait excédé les limites de capacité d'enregistrement définies ou toute autre limite applicable (chacun, un « Lead partagé »), et que le Participant est impliqué dans une Collaboration active (définie ci-dessous) avec ledit Lead partagé, HubSpot peut alors déterminer, à sa seule discrétion, que le Lead partagé sera considéré comme enregistré, accepté et validé aux fins d'éligibilité définies dans la section « Éligibilité » ci-dessus. Une « Collaboration active » signifie que le Participant au Programme dispose d'un accord écrit pleinement exécuté avec le Lead partagé, dans le cadre duquel il fournit des services de consulting, qui (i) préexiste la conclusion de la vente du Service d'abonnement ou est consenti simultanément à la conclusion de la vente du Service d'abonnement, et (ii) est valable au moins quatre-vingt-dix (90) jours après la conclusion de la vente du Service d'abonnement ou comporte un livrable spécifique et identifiable, à la discrétion de HubSpot. HubSpot peut demander au Participant de fournir la preuve de sa collaboration avec l'Utilisateur final (par exemple, en fournissant un exemplaire du contrat conclu avec l'Utilisateur final) pour les MRR-gestion et MRR-vente.

h. Relation avec les Prospects et les Utilisateurs finaux. HubSpot peut entamer une relation avec un Prospect, un Lead ou un Utilisateur final directement afin (i) d'autoriser le programme de Vente croisée ; (ii) de mettre en œuvre le processus d'abonnement, (iii) de remplir ses obligations ou de faire appliquer les obligations prévues par un contrat avec ledit Prospect, (iv) de fournir une assistance, (v) d'entreprendre ses activités courantes de vente et de marketing auprès des Prospects ; (vi) dans le cadre des programmes Partenaires en option ; ou (vii) tel qu'autrement autorisé par le présent Accord.

Si et quand HubSpot entame une relation avec des Prospects, la société est autorisée à en choisir les modalités, et peut exiger du Participant au Programme qu'il soit impliqué dans cette relation. Sur la demande de HubSpot, le Participant fournira le nom et les coordonnées du Prospect, et prendra les dispositions nécessaires pour effectuer les présentations entre lui et HubSpot. Si un Prospect n'est pas valide, HubSpot peut choisir de le conserver dans sa base de données et d'entrer en relation avec ledit Prospect. 

Sur la demande de HubSpot, le Participant inclura la société dans les appels téléphoniques qu'il réalise auprès d'un ou de plusieurs Utilisateurs finaux. HubSpot peut demander à prendre part à ces appels afin de garantir la qualité de la prestation de service du Participant ou à des fins liées à la gestion du Programme. 
Dans le cadre de la Transaction qualifiée qui en découlera, (i) l'Utilisateur final sera directement sous contrat avec HubSpot pour la provision des Produits HubSpot, ou (ii) le Participant passera des commandes et conclura un contrat auprès de HubSpot en sa propre capacité pour des Produits HubSpot, en précisant les conditions d'utilisation desdits produits et en fournissant les informations éventuellement requises à propos de l'Utilisateur final. L'option (ii) ci-dessus n'est pas possible si la transaction qui en résulte est une Vente croisée. En effet, le Participant ne peut pas effectuer d'achat au nom d'un Utilisateur final et assumer les obligations contractuelles de ce dernier pour une transaction de ce type. Dans le cas de cette option (ii), dans la mesure du possible, et lorsque le Prospect est considéré comme enregistré, accepté et valide aux fins de la présente section 3, le Participant au Programme peut vendre les Produits HubSpot à des Utilisateurs finaux à un tarif déterminé par lui seul et doit s'assurer que son contrat avec l'Utilisateur final inclut les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot ou les provisions qui y sont définies. Si le Participant effectue un achat pour le compte de l'Utilisateur final, il consent à être responsable de la commande passée et à garantir le versement de l'ensemble des frais. En outre, ledit abonnement ne peut être utilisé que pour l'Utilisateur final pour lequel il a été initialement acheté, et il ne pourra en aucun cas être réaffecté ou réassigné à un autre Utilisateur final sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot.

Indépendamment de la méthode d'achat et de la partie qui est l'entité contractante telle qu'établie par la commande, HubSpot demande à chaque Utilisateur final d'accepter les Conditions générales d'utilisation du service lorsqu'il utilise le portail.
Le Participant prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Utilisateurs finaux n'utiliseront pas les Produits HubSpot en violation desdites conditions. Si le Participant découvre ou a des raisons de penser que tout Utilisateur final utilise les Produits HubSpot en violation des Conditions générales d'utilisation du service, il doit immédiatement en faire part à HubSpot par écrit.

4. Part des recettes et paiement.

a. Exigences en matière de paiement et renoncement. Afin de recevoir un paiement, conformément aux termes du présent Accord, le Participant doit : (i) avoir consenti aux conditions du présent Accord (généralement donné par le biais de l'onglet des outils partenaires de son portail), rempli tous les critères d'éligibilité pour prendre part au Programme en tant que Partenaire ou Fournisseur dans le cadre du présent Accord et être en conformité avec ce dernier ; (ii) avoir fourni à HubSpot toutes les informations de compte requises, notamment ses coordonnées bancaires ; et (iii) avoir envoyé à HubSpot les documents fiscaux et documents nécessaires, qui auront été approuvés par la société. La liste des documents à adresser à HubSpot et la méthode d'envoi requise sont indiquées dans les Politiques du programme. Pour percevoir la Part des recettes, le Participant doit envoyer la documentation requise énoncée dans la présente section au plus tard trente (30) jours après la fin d'un trimestre de l'exercice. Si HubSpot ne reçoit pas cette documentation dans le délai indiqué, la société ne traitera pas le paiement de la Part des recettes avant la date de paiement du trimestre suivant pour les Transactions qualifiées concernées.

Tous les paiements effectués par HubSpot seront effectués par virement bancaire. Il est de la responsabilité du Participant de s'assurer qu'il a fourni à HubSpot des coordonnées bancaires à jour et exactes pour faciliter cette opération. HubSpot n'utilise aucun autre moyen de paiement. Nonobstant ce qui précède ou tout ce qui s'y oppose dans le présent Accord, (i) si l'une des exigences définies dans la présente section 4. a. reste insatisfaite dans un délai de six (6) mois immédiatement après la conclusion d'une Transaction qualifiée, ou (ii) si HubSpot a tenté d'effectuer le paiement de la Part des recettes d'une Transaction qualifiée par virement bancaire et que l'échec dudit virement n'est nullement imputable à HubSpot tel que confirmé par notification bancaire ; et (iii) HubSpot a cherché à joindre le contact principal, le contact de facturation ou le décideur du compte du Participant (dont les coordonnées peuvent être mises à jour dans l'application) pour obtenir les informations nécessaires mais n'a reçu aucune réponse ; et (iv) six (6) mois se sont écoulés depuis la date originale de l'échec de la tentative de virement bancaire évoqué ci-dessus, alors le droit du Participant à recevoir ladite Part des recettes découlant de toute Transaction qualifiée avec l'Utilisateur final associé sera pour toujours révoqué (chacune, une « Transaction abandonnée »). La société HubSpot n'est pas tenue de verser au Participant la Part des recettes associée à une Transaction abandonnée.

Une fois que le Participant a satisfait aux exigences définies dans la présente section 4, il est habilité à recevoir une Part des recettes sur les Transactions qualifiées, dans la mesure où lesdites transactions n'impliquent pas le même Utilisateur final associé à une Transaction abandonnée.

b. Paiement de la Part des recettes. HubSpot, ou l'une de ses Filiales, versera au Participant la Part des recettes lui revenant dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la conclusion de chaque trimestre de l'exercice, à hauteur des Recettes nettes que HubSpot reconnaît comme issues des Transactions qualifiées au cours dudit trimestre, multipliée par le pourcentage de Part des recettes. Par exemple, le paiement à l'avance de la totalité des frais annuels par un Utilisateur final sera admis par HubSpot sur une base trimestrielle calculée au prorata pour la durée de provision du Service d'abonnement au cours de chaque trimestre pendant l'année, et le Participant recevra la Part des recettes sur cette même base trimestrielle calculée au prorata. HubSpot déterminera la devise dans laquelle la société paiera la Part des recettes, ainsi que le taux de change applicable. La devise dans laquelle la Part des recettes est versée peut être différente de la devise qui s'applique à la Transaction qualifiée. HubSpot ne versera pas plus d'une Part des recettes ou autres commissions pour recommandation sur les ventes d'un partenaire donné (à moins que HubSpot ne choisisse de le faire à sa propre discrétion). HubSpot peut retenir le paiement des Parts des recettes jusqu'à ce que le montant desdites Parts soit supérieur à 100 dollars USD.

c. Taxes et impôts. Le Participant au Programme assume le paiement des taxes et impôts inhérents à la Part des recettes. Il sera en outre redevable de taxes commerciales à moins de fournir un certificat valide de revendeur indiquant qu'aucune taxe commerciale n'est applicable sur le montant de la Part des recettes. Toutes les sommes qui lui sont redevables pourront être utilisées pour compenser le montant de sa dette envers HubSpot.

d. Obligations concernant les paiements. Afin de régler par carte bancaire toute commande effectuée directement auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final, le Participant devra fournir à HubSpot des informations correctes et actualisées concernant sa carte bancaire ou son compte bancaire pour le paiement du coût des Produits HubSpot. Le Participant autorise HubSpot, ainsi que ses Filiales, à débiter sa carte ou son compte bancaire de tous les frais redevables. Il les autorise également à recourir aux services d'un tiers pour le traitement des paiements et à transmettre ses informations de paiement audit tiers. Pour les paiements sur facture, tous les montants facturés doivent être réglés sous trente (30) jours à compter de la date de facturation. Lorsque le Participant passe commande auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final, s'il ne règle pas les frais redevables pour le compte d'un Utilisateur final dans un délai de dix (10) jours après l'envoi par HubSpot ou sa Filiale d'un avis de non-paiement, HubSpot pourra suspendre les Produits HubSpot tant que la dette ne sera pas réglée et facturer des frais de réactivation pour rétablir lesdits Produits. HubSpot pourra également annuler ou suspendre l'accès de l'Utilisateur final aux Produits HubSpot et/ou entrer directement en contact avec l'Utilisateur final. En dépit de l'expiration ou de la résiliation anticipée du présent Accord, le Participant reste redevable des frais dus pour la provision des Produits HubSpot aux Utilisateurs finaux dans le cadre d'une commande passée auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final. Lorsque le Participant passe commande auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final et/ou s'engage auprès de HubSpot en son nom, il endosse seul la responsabilité de facturer et collecter les frais relatifs aux Produits HubSpot auprès de l'Utilisateur final. Son obligation de verser des frais à HubSpot n'est pas subordonnée à sa réception du paiement par l'Utilisateur final.

5. Formation et assistance

a. Formation et assistance. HubSpot mettra gratuitement à la disposition du Participant les webinars et autres ressources disponibles dans le cadre du Programme. HubSpot fournira également au Participant une Boîte à outils partenaires, accessible par le biais de son portail HubSpot. HubSpot peut modifier ou suspendre tout élément de la Boîte à outils partenaires, et tous les avantages ainsi que les offres du Programme, à tout moment et sans avis préalable.

b. Formation et assistance à destination de l'Utilisateur final. HubSpot peut exiger de l'Utilisateur final qu'il participe à et/ou achète son service d'onboarding standard. HubSpot fournira à l'Utilisateur final une formation sur l'utilisation des services, telle qu'achetée et convenue par les deux parties au moment de la commande. HubSpot pourra être amené à communiquer directement avec l'Utilisateur final à propos de son utilisation des Produits HubSpot et de tout problème technique rencontré.

c. Compte de démonstration HubSpot. Lorsque HubSpot met un Compte de démonstration à disposition du Participant, celui-ci ne peut utiliser ledit compte qu'à des fins de formation, de démonstration et d'évaluation personnelles. Le Participant au Programme n'est pas autorisé à utiliser ce compte à d'autres fins. Il ne pourra en aucun cas louer, distribuer, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter commercialement le Compte de démonstration HubSpot. Le Participant n'utilisera pas les données de l'Utilisateur final ou les Données des clients (telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot avec le Compte de démonstration HubSpot. Il peut uniquement utiliser ses propres données (données et informations qui lui appartiennent spécifiquement) ou les données synthétiques qui lui sont fournies à des fins de démonstration par HubSpot. Il ne pourra pas dépasser les limites de contacts prévues dans le Compte de démonstration HubSpot et se servira d'un nombre d'objets raisonnable lors de son utilisation dudit compte. L'utilisation du Compte de démonstration HubSpot est assujettie aux Conditions générales d'utilisation du service. Comme indiqué dans lesdites conditions, le Participant se conformera à la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot (https://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use) dans le cadre de son utilisation du Compte de démonstration HubSpot. HubSpot se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d'annuler tout ou partie dudit compte à tout moment et sans avis préalable. En cas de conflit entre les conditions applicables au Compte de démonstration HubSpot telles que précisées dans le présent Accord et les Conditions générales d'utilisation du service, les termes du présent Accord prévaudront.

6. Programmes de partenariat en option

HubSpot peut ponctuellement proposer au Participant des outils, des programmes en version bêta ou encore des Promotions partenaires (les « Programmes Partenaires en option »). En prenant part aux programmes Partenaires en option, le Participant autorise HubSpot à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour atteindre l'objectif desdits programmes. Si les programmes Partenaires en option incluent la mise à disposition de certaines promotions au bénéfice des partenaires de HubSpot, le Participant : (i) assurera la commercialisation et la diffusion de la promotion uniquement auprès de ses prospects inscrits et valides, (ii) assurera la commercialisation et la diffusion de la promotion individuellement, dans le cadre d'un processus de vente distinct, et s'abstiendra d'utiliser toute forme de marketing de masse pour diffuser la promotion, et (iii) se conformera à tous les autres critères et conditions applicables à cette promotion spécifique tels que HubSpot les définira.
HubSpot est susceptible d'annuler tout ou partie des programmes Partenaires en option à tout moment.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à la participation aux programmes Partenaires en option. HubSpot mettra tout terme supplémentaire à la disposition du Participant pour qu'il puisse l'examiner au moment de l'offre de participation à ces programmes Partenaires en option.

7. Marques commerciales

Le Participant concède à HubSpot le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et d'afficher ses marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du participant ») dans le cadre du programme Partenaires et du présent Accord.
HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux Marques commerciales de HubSpot. Pour la durée du présent Accord, le Participant peut utiliser les Marques commerciales de HubSpot à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section et les recommandations qui y sont intégrées. Le Participant doit : (i) utiliser uniquement les images des Marques commerciales que HubSpot met à sa disposition dans le cadre de sa participation au présent Programme (par exemple, badges pour partenaire certifié), sans les altérer d'aucune façon ; (ii) se conformer au présent Accord, aux Recommandations de promotion des partenaires disponibles à l'adresse https://www.hubspot.fr/partners/promotion-guidelines et aux Conditions générales d'utilisation des Marques commerciales disponibles ici : https://legal.hubspot.com/tm-usage-guidelines ; et (iv) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande.
Le Participant ne doit pas utiliser de Marque commerciale de HubSpot : (a) de manière trompeuse ou désobligeante ; (b) en dehors du champ d'application du Programme ou du présent Accord ; (c) d'une façon qui implique que la société soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits ; ou (d) en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite.

8. Droits de propriété

a. Droits de propriété de HubSpot. Aucune licence de logiciel n'est concédée par le présent Accord. Les Produits HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Produits HubSpot appartiennent à HubSpot et sont la propriété de ses concédants (le cas échéant). HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux Produits HubSpot. Le Participant accepte de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu HubSpot ou les Produits de HubSpot, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen, sauf en cas d'autorisation expresse par écrit de la part de HubSpot. HubSpot, le Design Sprocket, les logos de HubSpot et les autres marques que la société utilise ponctuellement sont ses marques commerciales, et le Participant ne peut les utiliser sans son autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent Accord.
HubSpot encourage tous ses clients et partenaires à offrir leurs commentaires sur les Produits HubSpot, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Le Participant accepte que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que la société HubSpot est pleinement habilitée à les utiliser et les incorporer dans les Produits HubSpot, sans lui verser de paiement.

b. Droits de propriété de l'Utilisateur final. En ce qui concerne la relation du Participant au Programme avec l'Utilisateur final, l'Utilisateur final retient le droit d'accéder au portail de l'Utilisateur final associé aux Produits HubSpot, et de l'utiliser, que le Participant ait passé commande auprès de HubSpot pour le compte d'un Utilisateur final ou réalisé des paiements ou réalise des paiements pour le compte d'un Utilisateur final. L'Utilisateur final détiendra et retiendra tous les droits associés aux Données de l'Utilisateur final. Si HubSpot l'estime nécessaire compte tenu de l'état de la relation du Participant avec l'Utilisateur final ou d'une situation spécifique, HubSpot peut communiquer directement avec l'Utilisateur final et/ou transférer la propriété du portail associé aux Produits HubSpot à l'Utilisateur final.

c. Communication de la participation des utilisateurs. Il est important de noter que le portail de tout Utilisateur final peut compter plus d'un Partenaire ou Fournisseur pouvant utiliser les Produits HubSpot associés audit portail. Toutes les informations et données concernant le Participant disponibles dans le portail de l'Utilisateur final peuvent être accessibles à tous les utilisateurs dudit portail et ne seront pas considérées comme des Informations confidentielles entre le Participant et les autres utilisateurs du portail. L'Utilisateur final assume la responsabilité de définir les Autorisations des utilisateurs pour gérer l'accès à et la visibilité de toutes les informations et données disponibles dans son portail.

9. Confidentialité 

Le terme « Informations confidentielles », tel qu'il est utilisé ici, désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), (i) verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles, et (ii) les informations sur les prospects et clients de HubSpot, qu'elles soient ou non autrement qualifiées de confidentielles. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant leur divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur.
Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles du Divulgateur avec la même diligence que pour ses propres informations, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter absolument d'utiliser toute Information confidentielle du Divulgateur à des fins exclues du champ d'application du présent Accord, (iii) éviter absolument de divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à des tiers, et (iv) limiter l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur à ses salariés, prestataires et mandataires.
Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur s'il y est tenu par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire.

10. Non-participation et désinscription

Le Participant donnera rapidement suite aux demandes de non-participation et de désinscription, ainsi qu'aux requêtes d'exclusion d'appels et d'envois de courrier, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes émanant de HubSpot concernant les Leads HubSpot et les Leads partagés. Pour la durée du présent Accord, le Participant établira et maintiendra une politique de confidentialité respectant la législation et la réglementation qui s'imposent à lui, et mettra en place et gérera des systèmes et procédures adéquats pour traiter toutes les demandes de non-participation, de désinscription et d'exclusion.

11. Durée et résiliation

a. Durée. Le présent Accord s'applique tant que le Participant prend part au programme et remplit toutes les obligations liées à sa participation dans le cadre du Programme, jusqu'à sa résiliation.

b. Résiliation sans motif. Aussi bien le Participant que HubSpot peuvent mettre un terme au présent Accord dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.

c. Résiliation consécutive à la modification de l'Accord. Si HubSpot remplace ou met à jour les termes du présent Accord, le Participant peut résilier l'Accord avec un préavis écrit de cinq (5) jours envoyé à HubSpot, dans la mesure où cet avis écrit parvient à HubSpot dans les dix (10) jours suivant la notification de modification.

d. Résiliation pour juste cause. HubSpot peut résilier le présent Accord et/ou suspendre l'accès du Participant ou de l'Utilisateur final aux Produits HubSpot : (i) dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis notifiant le Participant d'une violation substantielle si la violation n'est pas corrigée à l'expiration de ladite période, (ii) automatiquement, dans les trente (30) jours suivant le non-respect, par le Partenaire ou le Fournisseur, des exigences du Programme qui lui sont applicables ; (iii) dans les quinze (15) jours suivant l'envoi d'un avis notifiant le Participant d'un défaut de paiement de tout montant qui est dû à HubSpot si le montant reste impayé à l'expiration de ladite période, (iv) immédiatement, si le Participant fait l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure d'insolvabilité, mise sous séquestre, liquidation ou cession au profit de créanciers, (v) immédiatement, si l'Utilisateur final enfreint les Conditions d'utilisation du service ou le droit local, d'État ou fédéral en vigueur, ou toute loi ou réglementation étrangère, (vi) immédiatement, si le Participant enfreint les conditions applicables à son abonnement HubSpot, y compris en cas de manquement à ses obligations de paiement envers HubSpot ou ses filiales, ou (vii) immédiatement, si HubSpot détermine que les actions du Participant présentes ou passées ont eu ou pourraient avoir un impact négatif sur la société, ses prospects ou ses clients ou sur son/leur image.

e. Effets de l'expiration/de la résiliation. L'expiration ou la résiliation du présent Accord, pour quelque raison que ce soit, ne met pas fin au Service d'abonnement du Participant ni à celui qu'il a pu acheter au nom d'un Utilisateur final. L'achat et l'utilisation des Services d'abonnement sont régis par les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. L'expiration du présent Accord, et sa résiliation (i) sans motif par HubSpot ; (ii) pour juste cause par le Participant ; (iii) par le Participant conformément à la section « Résiliation consécutive à la modification de l'Accord », n'affecte en aucun cas l'obligation de HubSpot de verser au Participant une Part des recettes, dans la mesure où le paiement connexe versé par l'Utilisateur final est reconnu par HubSpot dans un délai de trente (30) jours après la date de l'expiration ou de la résiliation. Le Participant recevra un (1) dernier paiement de la Part des recettes à la fin du trimestre au cours duquel le paiement connexe versé par l'Utilisateur final est reconnu. En aucun cas, le Participant n'aura droit au paiement d'une Part des recettes en tant que Fournisseur et Partenaire pour la même Transaction qualifiée. Si le Partenaire est éligible à percevoir une Part des recettes dans le cadre du présent Accord, le montant versé ne changera pas en fonction de la participation au Programme en qualité de Fournisseur. Par exemple, le Participant ne pourra pas percevoir la Part des recettes définies dans les termes du présent Accord en sa qualité de Fournisseur pour une Transaction qualifiée conclue durant sa participation au Programme en tant que Partenaire, et inversement. HubSpot ne versera aucune commission au Partenaire sur les paiements d'Utilisateurs finaux reconnus par la société au-delà du délai de trente (30) jours après la date de l'expiration ou de la résiliation. Il est entendu, toutefois, que dans le cas d'une résiliation sans motif par le Participant, ou pour juste cause par HubSpot, l'obligation de la société de verser au Participant une Part des recettes et son droit à la recevoir prendront fin à la date de ladite résiliation, que le Participant ait ou non été autrement habilité à recevoir une Part des recettes avant la date de résiliation. Sauf mention expresse dans la présente section, le Participant n'est pas habilité à recevoir une Part des recettes après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, le Participant cessera d'utiliser les données et informations que HubSpot lui a fournies sur les Leads HubSpot et les Leads partagés, et les supprimera, sauf autorisation contraire des Leads HubSpot ou Leads partagés concernés. À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, un Prospect n'est pas considéré comme valide, et HubSpot peut choisir de le conserver dans sa base de données et d'entrer en relation avec lui.

À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, le Participant cessera immédiatement d'utiliser la Marque commerciale de HubSpot, et supprimera tous les badges HubSpot ainsi que toute autre référence au présent programme de ses sites web et autres documents promotionnels. L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraînera pas la résiliation de son abonnement ou de celui de l'Utilisateur final.

12. Déclarations et garanties du Partenaire

Le Participant au Programme déclare et garantit : (i) qu'il dispose de tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour communiquer à HubSpot les données des Prospects afin que la société puisse les utiliser dans ses initiatives de vente et de marketing ou tel qu'autrement défini dans le présent Accord, (ii) que sa participation au présent Programme n'entrera pas en conflit avec l'un de ses accords et conventions existants ; et (iii) qu'il possède ou détient les droits suffisants pour utiliser et accorder à HubSpot le droit d'utiliser les Marques du participant.

13. Indemnisation

Le Participant s'engage à indemniser, défendre et protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure initiées (chacune, une « Action ») à l'encontre de HubSpot (et à celle de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) sa participation au Programme, (b) l'utilisation par HubSpot des données des prospects et leads qu'il lui a fournies, (c) son non-respect ou sa violation du présent Accord, (d) son utilisation ou sa participation à des programmes Partenaires en option, (e) son utilisation du Compte de démonstration HubSpot ou (f) l'utilisation par HubSpot des Marques du participant. HubSpot avisera le Participant par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Participant ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

14. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

a. Exclusion de garanties. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS HUBSPOT, DU CONTENU HUBSPOT, DU PROGRAMME, DES PROGRAMMES EN OPTION OU DU COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION D'APPLICATION (API) ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRODUITS HUBSPOT, LE CONTENU HUBSPOT, LE PROGRAMME, LES PROGRAMMES EN OPTION ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT SONT FOURNIS EN L'ÉTAT SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HUBSPOT, LE CONTENU HUBSPOT, LE PROGRAMME, LES PROGRAMMES EN OPTION ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

b. Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU LE MANQUE À GAGNER.

c. Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DU PARTICIPANT AU PROGRAMME OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DE LA PART DES RECETTES QUI EST EFFECTIVEMENT REDEVABLE AU PARTICIPANT POUR LA TRANSACTION QUALIFIÉE CONNEXE, RÉALISÉE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

d. Compte de démonstration HubSpot et Programmes en option. HUBSPOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT ET LES PROGRAMMES EN OPTION QUE LE PARTICIPANT UTILISE. HUBSPOT NE S'ENGAGE PAS À METTRE LE COMPTE DE DÉMONSTRATION HUBSPOT OU LES PROGRAMMES EN OPTION À DISPOSITION DU PARTICIPANT, ET SE RÉSERVE LE DROIT DE LES FOURNIR À SA SEULE DISCRÉTION.

15. Non-sollicitation

Le Participant accepte de ne pas intentionnellement solliciter les salariés ou sous-traitants de HubSpot afin de les recruter pendant la durée du présent Accord et pour une période de douze (12) mois suivant la résiliation ou l'expiration du présent Accord. Aussi bien le Participant que HubSpot reconnaissent que (i) toute offre d'emploi publique ou sollicitation publique non adressée spécifiquement à ladite personne n'est pas considérée comme une sollicitation aux fins de la présente provision, et (ii) la présente provision n'a pas pour objet de restreindre la mobilité des salariés de HubSpot ou de ses sous-traitants.

16. Généralités

a. Modification et nulle renonciation. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord, ou même le remplacer intégralement. Dans ce cas, la version actualisée de l'Accord sera publiée à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/solutions-partner-program-agreement (ou toute autre URL fournie), et HubSpot avisera le Participant du changement par e-mail ou par le biais d'une notification dans son portail. L'Accord actualisé deviendra effectif et contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot encourage le Participant à consulter régulièrement le présent Accord.
Si le Participant n'accepte pas la mise à jour, la modification ou le remplacement du présent Accord, il peut choisir de résilier ce dernier, conformément aux modalités énoncées plus haut.
Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.

b. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

c. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

d. Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou de violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord ne peut être intentée par l'une quelconque des parties plus d'un (1) an après la survenue de la cause de l'action.

e. Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

f. Conformité avec la loi applicable. Le Participant au Programme se conformera, et s'assurera que toute tierce partie réalisant des activités de vente ou de recommandation pour son compte se conforme, à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation, la réglementation sur le respect de la vie privée et les lois régissant l'envoi d'e-mails non sollicités), règlements gouvernementaux, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Le Participant ne doit en aucun cas se livrer à des activités de marketing trompeuses, mensongères, illicites ou contraires à l'éthique ou à des activités qui pourraient autrement être préjudiciables à HubSpot, ainsi qu'à ses clients ou au grand public. Les lois et règlements des États-Unis sur les exportations ainsi que les lois et règlements locaux sur les exportations peuvent s'appliquer aux Produits HubSpot. Le Participant appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Participant s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer les Produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation des Produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

g. Traitement des données. Dans la mesure où des Données personnelles sont traitées dans le cadre du Programme, les conditions énoncées dans l'Accord sur le traitement des données des partenaires commerciaux de HubSpot (disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/business-partner-dpa), qui sont intégrées par référence dans les présentes, s'appliquent.

h. Séparabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

i. Notifications. Les avis seront envoyés à l'adresse indiquée dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.

À HubSpot, Inc. : HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis. À l'attention de : Conseiller général
Au Participant au Programme : son adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte.

HubSpot peut remettre des avis généraux par voie électronique au sein du portail partenaire et peut également envoyer au Participant des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations de son compte ou par le biais du centre de notification du portail partenaire. L'entreprise peut également remettre aux utilisateurs un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de leur compte.

j. Accord complet. Le présent Accord concernant le Programme Partenaires solutions constitue l'intégralité de l'accord entre HubSpot et le Participant concernant le Programme ; il remplace tout autre accord ou proposition (y compris toutes les versions préalables de l'Accord concernant le Programme partenaires pour agences et de l'Accord concernant le Programme de partenaire commercial), qu'il soit électronique, verbal ou écrit, entre HubSpot et le Participant au Programme. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Participant, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Les obligations de HubSpot ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot, ni liées à toute déclaration publique verbale ou écrite par la société concernant des fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

k. Cession. Le Participant au Programme ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable. HubSpot pourra céder le présent Accord à une Filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.

l. Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.

m. Politiques du programme. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement les Politiques du programme. La participation au Programme est assujettie aux Politiques du programme, qui sont incorporées par référence dans le présent Accord. Les Politiques du programme sont disponibles à l'adresse https://www.hubspot.com/partners/solutions-program-policies. HubSpot encourage les Partenaires et Fournisseurs à les consulter régulièrement.

n. Aucune licence. HubSpot ne concède que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord au Participant, et il ne reçoit aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux Produits HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à la société.

o. Ventes par HubSpot. Le présent Accord ne limitera en aucun cas le droit de HubSpot de vendre les Produits HubSpot, directement ou indirectement, à ses clients actuels et prospects.

p. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.

q. Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Part des recettes et paiement », « Droits de propriété », « Effets de l'expiration/de la résiliation », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité », « Non-sollicitation » et « Généralités ».