Legal Stuff

Politique pour les développeurs HubSpot

Dernière mise à jour : 19 janvier 2019

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Dernière mise à jour : 19 janvier 2019

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

HubSpot remercie les développeurs qui choisissent de travailler sur sa plateforme. L'objectif de la société est de fournir un écosystème où Clients et Développeurs peuvent facilement créer, déployer et développer leurs Applications et/ou Intégrations grâce à de nombreux outils, intégrations, sites web, plug-ins et modules connectés à leurs comptes HubSpot. Les Développeurs doivent respecter la présente Politique pour les développeurs HubSpot (la « Politique »), les Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs et la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot. Les termes clés utilisés dans la présente Politique sont identiques à ceux utilisés dans les Conditions générales pour les développeurs.

HubSpot s'attache à fournir à ses Clients un environnement sécurisé et de haute qualité, axé sur la protection des données et de la confidentialité. La présente Politique établit les attentes de la société envers tous ses Développeurs. Il est possible que la présente Politique ne couvre pas tous les types d'Applications ou d'Intégrations, ou n'aborde pas l'Application et/ou l'Intégration d'un Développeur. HubSpot se réserve le droit de prendre toutes les mesures que la société estime nécessaires si l'Application et/ou l'Intégration du Développeur enfreignent les termes ou l'esprit de la présente Politique, ou si la société estime que de telles mesures sont nécessaires pour préserver l'intégrité de son écosystème de développement ou pour protéger les Clients.

Toute violation de la présente Politique pour les développeurs peut entraîner le blocage de l'Application et/ou de l'Intégration du Développeur (telles que définies dans les Conditions générales pour les développeurs) afin qu'elle ne puisse pas se connecter à la plateforme HubSpot. HubSpot se réserve le droit de modifier la présente Politique, et d'en informer ou non le Développeur.

Le support HubSpot est disponible pour répondre à toute question au sujet de la présente Politique ou de l'écosystème de développement.

HubSpot prend très au sérieux la Protection des données, et a des attentes élevées envers ses Développeurs. La société attend de chaque Développeur qu'il respecte toutes les lois et réglementations applicables. À ce titre, elle a établi les directives suivantes pour les normes de protection des données et de confidentialité :

1. Le Développeur ne créera pas d'Applications et/ou d'Intégrations qui enfreignent les lois et réglementations de protection des données applicables.
2. Le Développeur ne créera pas d'Applications et/ou d'Intégrations qui permettent aux Clients de contourner ou d'enfreindre les Conditions d'utilisation de HubSpot, les Conditions générales pour les développeurs, l'Accord sur le traitement des données et/ou la Politique d'utilisation acceptable.
3. Le Développeur ne créera pas d'Applications et/ou d'Intégrations qui permettent aux Clients de contourner ou d'enfreindre les conditions ou les politiques d'autres plateformes, applications, intégrations ou entités avec qui les Clients ont une relation. 
4. Le Développeur ne vendra, ne louera, n'exploitera ou ne distribuera pas les Données des clients de HubSpot sans autorisation expresse des Clients.
5. L'Application et/ou l'Intégration du Développeur doivent clairement expliquer les pratiques appliquées en matière de protection des données, et le Développeur doit être prêt à indiquer aux Utilisateurs comment il prévoit d'utiliser les données qui sont partagées. Ces informations doivent être incluses dans une politique de confidentialité facilement accessible qui explique aux Clients comment leurs données seront collectées, utilisées et traitées, et quel contrôle les Utilisateurs ont sur leurs données.
6. L'Application et/ou l'Intégration du Développeur ne doivent pas collecter, stocker et/ou utiliser de Données à caractère personnel (c'est-à-dire toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable) sans l'autorisation de la personne concernée ou sans base juridique autorisant la collecte, le stockage ou l'utilisation de telles informations.
7. Si l'Application et/ou l'Intégration du Développeur stockent les Données à caractère personnel d'un Client et que ce Client demande à ce que ses Données ou son Contenu soient supprimés, le Développeur devra supprimer les Données et/ou le Contenu du Client.
8. Si l'Application et/ou l'Intégration du Développeur stockent les Données à caractère personnel d'un Client et que ce Client modifie ses Données, le Développeur devra supprimer les Données ou les mettre à jour.
9. Dans le cas où les Données des clients de HubSpot ou la plateforme HubSpot feraient l'objet d'une violation ou seraient compromises ou exploitées par l'Application et/ou l'Intégration du Développeur ou l'organisation du Développeur, le Développeur devra contacter immédiatement tous les Clients concernés et HubSpot.

HubSpot prend également la sécurité très au sérieux. La société attend ainsi des Développeurs travaillant sur son écosystème qu'ils respectent les points suivants :

1.         Le Développeur mettra en œuvre et fera respecter une forme d'authentification pour son Application et/ou son Intégration, et auditera les connexions pour sécuriser son Application et/ou son Intégration avec la plateforme HubSpot.
2.         Le Développeur traitera les informations de connexion des Clients en toute sécurité en utilisant les protocoles conformes aux normes du secteur.
   •        Afin d'être considéré comme éligible à tout avantage proposé par HubSpot, le Développeur doit utiliser OAuth 2.0, comme indiqué dans le guide disponible ici.
3.         Le Développeur ne fera aucune déclaration trompeuse et/ou fallacieuse au sujet de la fonctionnalité de son Application, de ses performances, de son origine ou de son utilisation des données.
4.         Le Développeur ne transmettra aucun virus ou aucun code pouvant endommager, nuire à, intercepter subrepticement ou exproprier tout système ou toutes Données des clients de HubSpot.
5.         Le Développeur ne tentera pas de procéder à une ingénierie inverse, ni essayer autrement de découvrir le code source, les secrets industriels ou le savoir-faire des API de HubSpot.
6.         Le Développeur demandera uniquement aux Clients les autorisations dont son application a besoin, et ne demandera pas d'autorisation dépassant le cadre des exigences requises pour le fonctionnement de l'application.

C. Utilisation des Données des clients.

1. Le Développeur ne collectera, ne stockera et/ou n'utilisera pas les Données des clients de HubSpot sans avoir obtenu leur autorisation appropriée, conformément à la loi applicable. 
2. Le Développeur ne demandera pas aux Clients de fournir des informations personnelles sensibles, privées et confidentielles, comme des coordonnées de carte bancaire, des mots de passe ou des informations qui enfreignent les Conditions de service ou la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot.
3. À moins que de telles informations ne soient nécessaires pour la fonction et l'objectif légitimes de l'Application et/ou de l'Intégration du Développeur, le Développeur ne permettra pas aux Clients de stocker ou de traiter de telles informations via la plateforme HubSpot.
4. Le Développeur ne créera pas d'Application et/ou d'Intégration qui encourage les Clients à contourner ou à interférer de manière négative avec leurs propres politiques de protection et de sécurité des données, ou qui leur permet de le faire.
5. Le Développeur ne demandera pas et n'utilisera pas de cadres ou d'autorisations qui ne sont pas nécessaires pour la fonctionnalité de son Application et/ou de son Intégration.

D. Conformité avec la loi.

HubSpot attend des Développeurs qu'ils respectent les lois et réglementations applicables (ainsi que les lois de protection des données et de la confidentialité). À ce titre, HubSpot interdit aux Développeurs et à leurs Applications et/ou Intégrations de :

1. Spammer, harceler, poursuivre, intimider ou menacer des Clients ou d'autres Développeurs.
2. Permettre l'usurpation d'identité d'Utilisateurs ou autrement permettre de fausses représentations dans leur Application et/ou Intégration.
3. Faciliter les infractions à la loi.
4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (y compris ceux de HubSpot).
5. Représenter leur Application comme étant autorisée ou produite par une autre entreprise ou organisation.
6. Permettre ou faciliter des transactions financières effectuées de manière non sécurisée et non approuvée.

HubSpot souhaite que ses Développeurs créent des Applications bien conçues et faciles à utiliser.

1. L'Application d'un Développeur ne doit pas enfreindre les Directives de la marque HubSpot.
2. L'Application d'un Développeur ne doit pas enfreindre les marques déposées, les droits d'auteur ou les brevets d'un tiers.
3. La conception d'une Application doit respecter toutes les lois et réglementations applicables.
4. HubSpot se réserve le droit d'exiger d'un Développeur qu'il modifie l'apparence de son Application. Dans ce cas, la société fera de son mieux pour fournir un avis écrit expliquant les modifications demandées.
5. HubSpot encourage les Développeurs à créer des Applications et/ou des Intégrations qui permettent aux Clients de respecter les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

HubSpot attend de toutes les Applications et/ou Intégrations qu'elles offrent une bonne expérience utilisateur. À ce titre, la société exige que :

1. L'Application et/ou l'Intégration d'un Développeur ne doivent pas diminuer ou compromettre les performances ou l'expérience utilisateur des Services HubSpot.
2. L'Application et/ou l'Intégration d'un Développeur ne doivent pas utiliser de mots ou d'images vulgaires ou obscènes. À ce titre, elles ne doivent pas contenir ou proposer de contenu violent, pornographique ou extrême, ou qu'une personne raisonnable considérerait comme inapproprié. 
3. Les Applications et/ou Intégrations doivent inclure un lien vers les instructions techniques et les informations de support client, y compris les coordonnées du support client. Le Développeur devra fournir un support client adapté.
4. Le Développeur doit conserver son Application et/ou son Intégration à jour, et fournir un support rapide et précis aux Clients. Son Application et/ou son Intégration doivent opérer et fonctionner conformément à la documentation mise à la disposition des Clients.

Si HubSpot en fait la demande, le Développeur devra lui fournir la preuve qu'il respecte la présente Politique. 

Toute violation de la présente Politique pourrait entraîner la suppression du Développeur du marketplace de HubSpot, la révocation de ses jetons, sa suspension, le blocage de son Application et/ou de son Intégration, l'envoi d'une notification aux Clients, une action juridique ou tout autre action estimée nécessaire à la seule discrétion de HubSpot. 

Si le Développeur enfreint la présente Politique, HubSpot lui enverra ou non un avis avant de prendre des mesures. HubSpot peut auditer les Applications et les Intégrations de manière ponctuelle. Si l'audit d'un Développeur n'est pas satisfaisant et que le Développeur n'avait pas informé préalablement HubSpot de tout problème, les pénalités seront plus sévères.