Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 1er juin 2022

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME PARTENAIRES HUBSPOT POUR START-UPS.

Le présent document est un contrat conclu entre le Partenaire du programme HubSpot pour start-ups et HubSpot. Il détaille les modalités de la collaboration ainsi que d'autres aspects de la relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, il contient certains termes spécialisés, la société HubSpot s'est efforcée de le rendre abordable. Les conditions générales qui y sont décrites sont extrêmement importantes et le Partenaire ne pourra pas participer au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups s'il ne les accepte pas. En prenant part au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, le Partenaire accepte automatiquement les présentes conditions.

Le présent Accord est mis à jour régulièrement, mais sa version la plus récente est disponible ici.

1. Définitions

« Accord » désigne le présent Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups ainsi que l'ensemble des documents mentionnés dans les présentes ou s'y rattachant.

L'expression « Informations confidentielles » désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles. Qu'elles soient indiquées ou désignées comme confidentielles ou non, les Informations confidentielles comprennent toutes les informations concernant : (a) les informations concernant les clients et les prospects du Divulgateur, y compris les Données des clients et les Documents destinés aux clients, telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation du service, et (b) les produits, les plans de commercialisation, les plans d'ingénierie et les autres conceptions, données techniques, plans d'affaires, opportunités commerciales, données financières, recherches et développements passés, présents ou à venir du Divulgateur. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant sa divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, (iii) sont reçues d'un tiers sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, ou (iv) ont été développées indépendamment par le Receveur.

Les « Avantages du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups » désignent les avantages auxquels un Partenaire actif est éligible dans le cadre du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups. Lesdits avantages sont décrits sur la page des Avantages du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups. HubSpot se réserve le droit de modifier ponctuellement la page des Avantages du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups.

« Programme Partenaires HubSpot pour start-ups » désigne le programme de partenariat de HubSpot tel qu'il est décrit dans le présent Accord et sur le site de ce programme.

« Site web du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups » désigne le site http://www.hubspot.fr/start-ups ou tout autre site indiqué par HubSpot. HubSpot se réserve le droit de modifier ponctuellement le Site web du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups. 

Les « Politiques du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups » désignent les conditions du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups qui sont disponibles sur la page des Politiques du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups. HubSpot se réserve le droit de modifier ponctuellement la page des Politiques du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups. 

« HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc.

« Partenaire » désigne la partie, autre que HubSpot, qui accepte le présent Accord. Pour le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, ce terme renvoie à l'entité ayant demandé à participer audit programme.

2. Non-exclusivité

Le présent Accord ne constitue pas un accord exclusif entre le Partenaire et HubSpot. Aussi bien le Partenaire que HubSpot sont habilités à recommander des produits et des services similaires fournis par des tiers, et à travailler en collaboration avec d'autres parties de capacité identique ou similaire.

3. Acceptation et participation du Partenaire

Après réception d'une demande de participation au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, HubSpot avisera le Partenaire s'il est accepté ou non à participer audit programme. Si HubSpot n'informe pas le Partenaire qu'il est accepté dans le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups dans les trente (30) jours suivant l'envoi de sa demande, sa demande pourra être considérée comme rejetée.

Si le Partenaire est admis à participer au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, HubSpot l'en informera. Les modalités et conditions du présent Accord s'appliqueront alors jusqu'à ce qu'elles soient résiliées conformément aux modalités énoncées ci-dessous.

Pour conserver son statut de Partenaire dans le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, le Partenaire doit respecter les Politiques du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups et participer activement au programme. Une participation est considérée comme active lorsque HubSpot reçoit au moins trois (3) demandes de participation du Programme HubSpot pour start-ups de la part de membres du Partenaire au cours de toute période de douze (12) mois. Cette période de douze (12) mois sera évaluée en permanence. Si HubSpot constate que le Partenaire enfreint les Politiques du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups ou qu'il ne participe pas activement au programme, la participation du Partenaire au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups pourrait être résiliée conformément aux termes de la Section 3 du présent Accord.

En tant que Partenaire actif du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, le Partenaire est éligible aux Avantages du programme.

4. Gratuité

Aucuns frais, commissions, parts des recettes ou autres paiements ne sont dus ou payables en vertu du présent Accord. Chaque partie est responsable des frais et dépenses qui lui incombent en lien avec le présent Accord.

5. Marques commerciales et communiqué de presse

Le Partenaire concède à HubSpot le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et afficher ses marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du partenaire ») dans le cadre du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups et du présent Accord.

Pour la durée du présent Accord, le Participant peut utiliser les marques commerciales de HubSpot à condition de respecter les Règles d'utilisation des marques commerciales (en anglais) et de suivre les exigences spécifiées dans cette section. Le Partenaire doit : (i) utiliser uniquement les images de la marque commerciale de HubSpot que la société a mises à sa disposition, sans les altérer d'aucune façon ; (ii) utiliser uniquement les marques commerciales de HubSpot dans le cadre du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups et du présent Accord ; et (iii) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande. Le Partenaire ne doit pas : (i) utiliser la marque commerciale de HubSpot de manière trompeuse ou désobligeante ; (ii) utiliser la marque commerciale de HubSpot d'une façon qui implique que la société soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits ; ou (iii) utiliser la marque commerciale de HubSpot en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite.

Si le Partenaire devient membre du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups et souhaite publier un communiqué de presse annonçant son statut de partenaire, il peut le faire avec le consentement écrit préalable de HubSpot. Pour obtenir ce consentement écrit, le Partenaire doit envoyer une copie de son projet de communiqué de presse à l'adresse suivante hsfs-marketing@hubspot.com.

6. Droits de propriété

Aucune licence de logiciel n'est concédée par le présent Accord. Les produits et les services HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les produits et les services HubSpot appartiennent à HubSpot et sont la propriété de ses concédants (le cas échéant). HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux produits et aux services HubSpot. HubSpot, le Design Sprocket, les logos de HubSpot et les autres marques que la société utilise ponctuellement sont ses marques commerciales, et le Partenaire ne peut les utiliser sans son autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent Accord.

HubSpot encourage tous ses clients et partenaires à offrir leurs commentaires sur les produits et les services HubSpot, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Le Participant accepte que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot est pleinement habilité à les utiliser et à les incorporer dans les produits et les services HubSpot, sans lui verser de paiement.

7. Confidentialité 

Le terme « Informations confidentielles », tel qu'il est utilisé ici, désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), (i) verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles, et (ii) les informations sur les prospects et clients de HubSpot, qu'elles soient ou non autrement qualifiées de confidentielles. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant leur divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur. Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles du Divulgateur avec la même diligence que pour ses propres informations, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter absolument d'utiliser toute Information confidentielle du Divulgateur à des fins exclues du champ d'application du présent Accord, (iii) éviter absolument de divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à des tiers, et (iv) limiter l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur à ses salariés, prestataires et mandataires. Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur s'il y est tenu par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire.

8. Durée et résiliation

a. Durée. Le présent Accord s'appliquera tant que le Partenaire participera au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, conformément à la Section 3 du présent Accord, et jusqu'à sa résiliation.

b. Résiliation sans motif. Aussi bien le Partenaire que HubSpot peuvent mettre un terme au présent Accord dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.

c. Résiliation pour juste cause. HubSpot peut résilier le présent Accord : (i) dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis notifiant le Partenaire d'une violation substantielle si la violation n'est pas corrigée à l'expiration de ladite période, (ii) immédiatement, si le Partenaire fait l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure d'insolvabilité, mise sous séquestre, liquidation ou cession au profit de créanciers, (iii) immédiatement, si le Partenaire enfreint le droit local, d'État ou fédéral en vigueur, ou toute loi ou réglementation étrangère, (iv) immédiatement, si le Partenaire enfreint les conditions applicables à son abonnement aux services HubSpot (le cas échéant), y compris en cas de manquement à ses obligations de paiement envers HubSpot ou ses filiales, (v) immédiatement, si HubSpot détermine que les actions présentes ou passées du Partenaire ont eu ou pourraient avoir un impact négatif sur l'entreprise, ses prospects ou ses clients, ou (vi) conformément à la Section 12(a) du présent Accord. 

d. Effets de l'expiration/de la résiliation. À la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, le Partenaire perdra tous les avantages du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, y compris l'accès aux codes de parrainage des partenaires et au tableau de bord des partenaires. Le Partenaire devra immédiatement cesser d'utiliser les marques commerciales de HubSpot, y compris les badges de HubSpot, le cas échéant. L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement au logiciel HubSpot, le cas échéant.

9. Déclarations et garanties du Partenaire

Le Partenaire déclare et garantit que : (i) sa participation au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups n'entrera pas en conflit avec l'un quelconque de ses accords et conventions existants ; et (ii) il possède ou détient les droits suffisants pour utiliser et accorder à HubSpot le droit d'utiliser les Marques partenaires.

10. Indemnisation

Le Partenaire s'engage à indemniser, défendre et protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure initiées (chacune, une « Action ») à l'encontre de HubSpot (et à celle de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) sa participation au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, (b) son non-respect ou sa violation du présent Accord, ou (c) l'utilisation par HubSpot des Marques partenaires. HubSpot avisera le Partenaire par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Partenaire ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

11. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

a. Exclusion de garanties. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS OU DES SERVICES HUBSPOT, OU DU PROGRAMME PARTENAIRES HUBSPOT POUR START-UPS À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION APPLICATIVE (API) PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRODUITS ET LES SERVICES HUBSPOT ET LE PROGRAMME PARTENAIRES HUBSPOT POUR START-UPS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET LES SERVICES HUBSPOT ET LE PROGRAMME PARTENAIRES HUBSPOT POUR START-UPS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

b. Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU LE MANQUE À GAGNER.

c. Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DU PARTENAIRE OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE À CINQ CENTS DOLLARS USD.

12. Généralités

Si le Partenaire n'accepte pas la modification du présent Accord, il doit en aviser HubSpot par écrit dans un délai de trente (30) jours après réception de l'avis de modification. Dans ce cas, le présent Accord sera résilié dans les dix (10) jours suivant la réception de son avis, et le Partenaire ne participera plus au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups. Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.

b. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

c. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

d. Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou de violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord ne peut être intentée par l'une quelconque des parties plus d'un (1) an après la survenue de la cause de l'action.

e. Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

f. Conformité avec la loi applicable. Le Partenaire se conformera à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation), réglementations gouvernementales, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Les lois et règlements des États-Unis sur les exports ainsi que les lois et règlements locaux sur les exports peuvent s'appliquer au Contenu de HubSpot Academy ainsi qu'aux produits et aux services HubSpot. Le Partenaire appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Partenaire s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer les produits et les services HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation du Contenu de la Communauté ou des services et des produits et des services HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

g. Traitement des données. Dans la mesure où des Données personnelles sont traitées dans le cadre du Programme, les conditions énoncées dans l'Accord sur le traitement des données des partenaires commerciaux de HubSpot (disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/business-partner-dpa) qui sont intégrées par référence dans les présentes, s'appliquent.

h. Séparabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

i. Notifications.Les avis seront envoyés à l'adresse établie dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.

À HubSpot, Inc. : HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis. À l'attention de : Conseiller général

Au Partenaire : son adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte Partenaire. Le Partenaire doit veiller à ce que ces informations soient constamment à jour. 

HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations du compte du Partenaire. L'entreprise peut également remettre au Partenaire un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de son compte.

j. Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord conclu entre HubSpot au regard du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups ; il remplace tout autre accord ou proposition émis de manière électronique, orale ou écrite. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

k. Cession. Le Partenaire ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable. HubSpot pourra céder le présent Accord à une filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.

l. Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.

m. Ateliers de croissance. Outre les Avantages du Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, HubSpot peut proposer au Partenaire, à sa seule discrétion, d'organiser des Ateliers de croissance HubSpot pour start-ups pour les membres ou l'audience du Partenaire. En participant à ces Ateliers de croissance HubSpot pour start-ups, le Partenaire accepte les dispositions de l'Addendum sur le co-marketing à l'Accord concernant le programme Partenaires HubSpot pour start-ups (https://legal.hubspot.com/fr/startups-partner-agreement-addendum) qui sont incorporées au présent Accord. 

Les Ateliers et la Série de croissance HubSpot pour start-ups sont des ateliers organisés par HubSpot et conçus par l'équipe du Programme HubSpot pour start-ups qui visent à partager des tactiques concrètes que les start-ups peuvent appliquer pour développer leur activité et soutenir leur croissance.

n. Aucune licence. HubSpot ne concède au Partenaire que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord ; le Partenaire ne recevra aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux produits ou aux services HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à l'entreprise.

o. Ventes par HubSpot. Le présent Accord ne limitera en aucun cas le droit de HubSpot de mettre à disposition ou de vendre les produits ou les services HubSpot, directement ou indirectement, à ses clients actuels et prospects.

p. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.

q. Survie.Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Droits de propriété », « Confidentialité », « Effets de l'expiration/de la résiliation », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité » et « Généralités ».