Disclaimer: The English version of this agreement and the form will govern this relationship. This translated version is provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version. For the English version, please see https://legal.hubspot.com/hubspot-mutual-nda
Avertissement : la version anglaise du présent accord et du formulaire fait foi. Cette traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme modifiant la version originale ou les dispositions régissant les parties au contrat. Pour accéder à la version anglaise, merci de consulter la page https://legal.hubspot.com/hubspot-mutual-nda
Afin d'évaluer une relation d'affaires potentielle entre les parties (la « finalité commerciale »), HubSpot et l'autre partie, identifiée ci-dessous comme l'« Entreprise », conviennent par le présent accord :
1. Informations confidentielles. Le terme « Informations confidentielles », tel qu'utilisé dans le présent accord, désigne les informations de nature sensible ou privée divulguées par une partie à l'autre partie. Il peut par exemple s'agir d'informations non publiques sur les produits, les états financiers, les prévisions, le savoir-faire, la sécurité des données, la confidentialité, les rapports SOC 2 et toute documentation associée, et les secrets industriels. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (1) sont désormais ou deviennent généralement publiques ou sont mises à la disposition du public sans que le destinataire n'en soit tenu responsable, (2) étaient connues du destinataire avant d'avoir été révélées par le divulgateur, sans aucune obligation de confidentialité, (3) ont été légitimement envoyées par une tierce partie au destinataire, sans enfreindre les obligations envers le divulgateur ou (4) sont développées de manière indépendante par le destinataire.
2. Utilisation et obligations. Le destinataire peut uniquement utiliser les Informations confidentielles dans le cadre de la relation commerciale liant HubSpot à l'Entreprise. Il doit prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger les Informations confidentielles et empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces dernières. Le destinataire peut partager des Informations confidentielles avec ses filiales, employés, administrateurs, agents ou sous-traitants tiers, s'ils sont tenus de les connaître à des fins commerciales et à condition qu'ils soient liés par des obligations de confidentialité non moins strictes que le présent accord. Sur demande du divulgateur, le destinataire renverra immédiatement et/ou détruira de façon permanente toutes les copies des Informations confidentielles du divulgateur et certifiera avoir procédé de la sorte.
3. Obligation de divulgation. Une partie peut divulguer des Informations confidentielles, lorsqu'elle y est contrainte par la loi, si : (1) elle fournit un préavis raisonnable à l'autre partie, sauf si un tribunal ordonne qu'aucun avis ne doive être signifié à l'autre partie et (2) le destinataire déploie tous les efforts raisonnables pour limiter la divulgation au moyen d'une ordonnance de protection ou d'une demande de traitement confidentiel.
4. Aucun délit d'initié. Au cours des discussions menées avec HubSpot, l'Entreprise et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents (collectivement, les « Représentants de l'entreprise ») peuvent être amenés à prendre connaissance d'informations importantes non publiques concernant HubSpot en vertu des lois fédérales ou nationales sur les valeurs mobilières. Les Représentants de l'entreprise comprennent qu'ils peuvent être jugés avoir enfreint les lois en vigueur s'ils tirent parti de ces informations. Si les Représentants de l'entreprise sont amenés à prendre connaissance de ces informations non publiques importantes, ils s'engagent à ne pas : (1) échanger de titres de HubSpot (y compris les actions ordinaires, les stock-options, les autres titres émis par HubSpot ou les titres dérivés), (2) échanger d'autres titres de HubSpot au nom du Représentant de l'entreprise, (3) donner un quelconque conseil de trading relatif à HubSpot, (4) divulguer toute information importante non publique à toute autre personne susceptible de réaliser une opération ou (5) recommander à quiconque d'acheter ou de vendre des titres de HubSpot.
5. Durée et résiliation. Le présent accord s'applique à toutes les Informations confidentielles divulguées par une partie à l'autre partie au cours de la période qui commence à la date d'entrée en vigueur et se termine un (1) an après. L'une ou l'autre des parties peut mettre un terme au présent accord sur remise d'un préavis écrit de dix (10) jours à l'autre partie. Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent accord seront maintenues après l'expiration ou la résiliation du présent accord et resteront en vigueur pendant trois (3) ans après son expiration ou sa résiliation.
6. Aucune garantie, aucune obligation de transaction. Les parties n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle en vertu du présent accord, à l'exception des droits d'utilisation limités des Informations confidentielles à des fins commerciales, conformément aux dispositions du présent accord. Toutes les Informations confidentielles sont fournies « EN L'ÉTAT » et sans aucune garantie expresse, implicite ou autre concernant leur exactitude ou leur exécution. Le présent accord n'impose aucune obligation de procéder à une transaction commerciale ou d'entretenir une relation d'affaires. Aucune disposition du présent accord ou dans le cadre des négociations ou des discussions entre les parties ne doit être interprétée comme empêchant le destinataire d'acquérir, d'utiliser ou de développer, sans aucune obligation envers le divulgateur et de manière indépendante, des technologies, produits, logiciels ou autres actifs similaires à ceux du divulgateur.
7. Mesure injonctive. Chaque partie reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisée des Informations confidentielles de l'autre partie peut causer un préjudice irréparable à l'autre partie. En conséquence, chaque partie convient que l'autre partie aura le droit d'obtenir une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation du présent accord, ainsi que d'engager toute poursuite et de déposer tout recours disponible en loi ou en équité pour ce type de violation.
8. Entité contractante et loi applicable. L'adresse physique de l'Entreprise détermine avec quelle entité HubSpot le présent accord est conclu. Si l'Entreprise est établie en Amérique du Nord, en Amérique du Sud ou dans une région qui ne correspond pas à l'une des désignations décrites ci-dessous, alors le contrat est passé avec HubSpot, Inc. et le présent accord est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts (États-Unis), sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Concernant les contrats passés avec HubSpot, Inc., les deux parties acceptent la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux de Boston dans le Massachusetts (États-Unis) pour tous les litiges relatifs au présent accord.
Si l'Entreprise est établie au Canada, alors le contrat est passé avec HubSpot Canada Inc. et le présent Accord et régi par les lois de l'Ontario, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Si l'Entreprise est établie en Europe (y compris la Russie, mais exception faite du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne, des Pays-Bas, du Liechtenstein et des pays mentionnés ci-dessous comme faisant partie de la région DACH), au Moyen-Orient, en Afrique ou en Antarctique, alors le contrat est passé avec HubSpot Ireland Limited et le présent Accord est régi par les lois de la république d'Irlande, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Concernant les contrats passés avec HubSpot Ireland Limited, les deux parties acceptent la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux de Dublin (Irlande) pour tous les litiges relatifs au présent accord.
Si l'Entreprise est établie en Allemagne, en Autriche ou en Suisse (trois pays désignés ensemble sous le terme de « région DACH ») ou au Liechtenstein, alors le contrat est passé avec HubSpot Germany GmbH et le présent Accord est régi par les lois allemandes, sans égard aux principes régissant les conflits de lois, et à condition que la Clause 6 du présent accord ne soit pas considérée comme une exclusion de responsabilité, mais comme une limitation des obligations contractuelles du divulgateur.
Si l'Entreprise est établie au Royaume-Uni, alors le contrat est passé avec HubSpot UK Holdings Limited et le présent Accord et régi par le droit anglais, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Si l'Entreprise est établie en France, alors le contrat est passé avec HubSpot France S.A.S. et le présent Accord est régi par les lois françaises, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Si l'Entreprise est établie en Espagne, alors le contrat est passé avec HubSpot Spain S. L. et le présent Accord est régi par les lois espagnoles, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Si l'Entreprise est établie aux Pays-Bas, alors le contrat est passé avec HubSpot Netherlands B.V. et le présent Accord est régi par les lois néerlandaises, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Si l'Entreprise est établie en Australie ou en Nouvelle-Zélande, alors le contrat est passé avec HubSpot Australia Pty Ltd et le présent Accord est régi par les lois de l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud (Australie), sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Si l'Entreprise est établie au Japon, alors le contrat est passé avec HubSpot Japan KK et le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Si l'Entreprise est établie dans la région Asie-Pacifique (à l'exception des pays susmentionnés), alors le contrat est passé avec HubSpot Asia Pte. Ltd. et le présent Accord est régi par les lois de Singapour, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
9. Conditions générales. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant les Informations confidentielles et remplace tout accord antérieur ou actuel. Le présent accord ne vise cependant pas à limiter les droits que les parties pourraient avoir en vertu des lois relatives aux secrets industriels, aux droits d'auteur, aux brevets ou à d'autres lois pouvant concerner l'objet du présent accord pendant et après la durée du présent accord. En outre, si l'Entreprise est ou devient un client et/ou un partenaire de HubSpot, le présent accord ne s'applique pas et les obligations de confidentialité seront telles que stipulées dans l'accord du client et/ou de partenariat, selon le cas.
Toute modification au présent accord doit être apportée par écrit et consentie par les deux parties. Le non-respect de l'une quelconque des dispositions du présent accord ne constitue pas une renonciation. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.
La date d'entrée en vigueur du présent accord correspond à la date à laquelle l'entreprise indique avoir donné son accord en remplissant et en soumettant ce formulaire comme indiqué ci-dessous.
[Dernière mise à jour : 08/11/2023]
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