Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 13 avril 2023

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

Merci de l'intérêt que vous portez aux groupes d'utilisateurs HubSpot et au programme Trends Connectors. Devenir leader d'un groupe d'utilisateurs HubSpot ou membre du programme Trends Connectors est une expérience enrichissante, qui peut toutefois être exigeante. HubSpot souhaite offrir une expérience de grande qualité aux personnes qui participent à ses groupes et à ses programmes, et a défini certaines attentes qui s'appliquent aux leaders de groupes d'utilisateurs et aux membres du programme Trends Connectors. Un Accord concernant le programme pour les groupes d'utilisateurs HubSpot a donc été rédigé.

Cet Accord concernant le programme pour les groupes d'utilisateurs HubSpot contient les termes et les dispositions que chacun doit accepter et respecter pour devenir leader d'un groupe d'utilisateurs ou membre du programme Trends Connectors. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, il contient certains termes spécialisés, HubSpot s'est efforcé de le rendre abordable. Les conditions générales du présent Accord sont extrêmement importantes et le Participant ne pourra pas devenir leader d'un groupe d'utilisateurs ou membre du programme Trends Connectors de HubSpot s'il ne les accepte pas. En participant en tant que leader d'un groupe d'utilisateurs ou membre du programme Trends Connectors de HubSpot, le Participant accepte les dispositions du présent Accord concernant le programme pour les groupes d'utilisateurs HubSpot, ainsi que : les Règles des groupes d'utilisateurs HubSpot ou les Règles du programme Trends Connectors (le cas échéant), la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot et l'Accord sur le traitement des données pour les partenaires commerciaux de HubSpot (« Conditions supplémentaires ») (collectivement avec l'Accord concernant le programme pour les groupes d'utilisateurs HubSpot, l'« Accord »). En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et l'Accord concernant le programme pour les groupes d'utilisateurs HubSpot, ledit Accord prévaudra.

Le présent Accord concernant le programme pour les groupes d'utilisateurs HubSpot est mis à jour régulièrement, mais sa version la plus récente est disponible ici.

Les « Règles des groupes d'utilisateurs HubSpot » désignent les règles applicables aux leaders des groupes d'utilisateurs HubSpot, effectives de manière ponctuelle et publiées par HubSpot sur la page https://offers.hubspot.com/hug-leader-guidelines ou tout autre site web choisi par HubSpot.

Les « Règles du programme Trends Connectors » désignent les règles applicables aux membres du programme Trends Connectors, effectives de manière ponctuelle et publiées par HubSpot sur la page https://trends.co/trends-connectors/ ou tout autre site web choisi par HubSpot.

Les termes « HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc. 

Le « Participant » désigne la personne physique (si le Participant participe en tant que personne physique) ou l'entreprise (si le Participant participe en tant qu'employé d'une entreprise) qui accepte les dispositions du présent Accord concernant le programme pour les groupes d'utilisateurs HubSpot. Le Participant comprend et accepte que s'il participe en tant qu'employé d'une entreprise, et qu'il quitte ensuite cette entreprise, l'Accord et son rôle de leader d'un groupe d'utilisateurs HubSpot ou de membre du programme Trends Connectors demeureront la possession de l'entreprise, et qu'ils ne pourront pas être transférés à sa personne physique sans l'autorisation de l'entreprise. HubSpot peut, à son entière discrétion, déterminer l'éligibilité du Participant à un tel transfert.

En tant que leader d'un groupe d'utilisateurs ou membre du programme Trends Connectors (ci-après, « Leader du programme », le programme des groupes d'utilisateurs HubSpot et le programme Trends Connectors étant désignés par le terme « Programme(s) »), le Participant devra remplir certains critères d'éligibilité qui sont décrits en détail dans les Règles des groupes d'utilisateurs HubSpot ou les Règles du programme Trends Connectors, le cas échéant. En contrepartie, HubSpot offrira les avantages décrits dans la section « Support de HubSpot » des Règles des groupes d'utilisateurs HubSpot, ou dans la section « Support Trends » des Règles du programme Trends Connectors, le cas échéant. Si le Participant échoue à conserver ou à remplir ses critères d'éligibilité, HubSpot pourra suspendre ou résilier sa participation. HubSpot évaluera la performance du Participant sur une base annuelle, comme décrit dans les Règles des groupes d'utilisateurs HubSpot ou les Règles du programme Trends Connectors, le cas échéant.

Une fois approuvé en tant que Leader du programme, et durant sa participation conforme au Programme, le Participant aura accès à une solution tierce choisie par HubSpot, qu'il pourra utiliser pour promouvoir les événements de son groupe d'utilisateurs HubSpot ou ses événements Trends, enregistrer les inscriptions à ces événements, noter la présence des personnes qui s'y sont inscrites et leur envoyer des e-mails. Le Participant devra peut-être fournir ses coordonnées à la solution tierce afin de configurer son compte (« Compte »). Le Participant accepte que l'utilisation de son Compte soit soumise aux conditions d'utilisation du prestataire fournissant la solution tierce. HubSpot décline toute responsabilité concernant l'utilisation de la solution tierce par le Participant.

Le Participant accepte d'utiliser son Compte uniquement pour gérer les données relatives aux Programmes, et qu'il n'utilisera pas d'autres bases de données ou services pour gérer ces données. Il accepte également de respecter l'ensemble des lois et réglementations sur la protection des données applicables lors de l'utilisation de son Compte et de toute activité relative aux programmes. Enfin, il devra respecter les dispositions relatives au RGPD énoncées sur la page www.hubspot.fr/data-privacy/gdpr.

Si HubSpot met à la disposition du Participant une solution tierce afin qu'il l'utilise conformément aux termes du présent Accord, cette solution et l'ensemble de la propriété intellectuelle qui lui est liée appartiennent à et sont la propriété de HubSpot ou de ses concédants (le cas échéant).

Tout le contenu développé par le Participant dans le cadre de son rôle de Leader du programme, y compris, mais sans s'y limiter, le logo des groupes d'utilisateurs HubSpot et les logos Trends, appartiennent à HubSpot. Par le présent Accord, le Participant transmet, cède et transfère à HubSpot, de manière irrévocable, la propriété exclusive des droits d'auteur sur ce contenu sans qu'aucune contrepartie ne soit nécessaire.

Le Participant concède à HubSpot le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et d'afficher ses marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du participant ») dans le cadre du Programme et dans les cas autrement choisis par HubSpot.

Durant sa participation conforme en tant que Leader du programme, le Participant peut utiliser les marques commerciales de HubSpot à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section. Le Participant doit : (i) respecter les Règles des groupes d'utilisateurs HubSpot ou les Règles du programme Trends Connectors (« Obligations collatérales », « Règles relatives au branding » ou « Règles collatérales », le cas échéant) ; (ii) utiliser uniquement les images de la marque commerciale de HubSpot que la société a mises à sa disposition pour qu'il les utilise dans le cadre du Programme, sans les altérer d'aucune façon ; (iii) utiliser uniquement les marques commerciales de HubSpot dans le cadre de ses activités en tant que Leader du programme ; et (iv) arrêter immédiatement de les utiliser ou ajuster leur utilisation lorsque HubSpot en fait la demande à la suite d'une mise à jour. Le Participant ne doit pas utiliser l'une des marques commerciales de HubSpot : (a) de manière trompeuse ou désobligeante ; (b) en dehors du cadre des Programmes ou du présent Accord ; (c) d'une façon qui implique que HubSpot soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits ; ou (d) en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite.

Bien que HubSpot s'efforce de donner au Participant la possibilité de continuer à participer aux Programmes s'il répond aux attentes ou les dépasse, HubSpot peut choisir de mettre fin à sa participation ou aux Programmes en général, à tout moment et à sa discrétion, en en informant le Participant. HubSpot peut également suspendre ou mettre fin à la participation du Participant aux programmes à tout moment s'il ne respecte pas le présent Accord ou l'une de ces dispositions, ou si HubSpot détermine que le Participant agit d'une façon qui entraîne ou pourrait entraîner des retombées négatives ou nuisibles pour HubSpot, ses prospects ou ses clients.

Le Participant s'engage à indemniser, à défendre et à protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, de poursuites, d'action en justice ou de procédure (chacune constituant une « Action ») initiées à son encontre (et à l'encontre de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de sa participation en tant que Leader du programme. HubSpot avisera rapidement le Participant suivant toute réclamation de ce type ; lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation ; et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Participant ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES OU LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT EN TANT QUE LEADER DU PROGRAMME. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HUBSPOT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE PERTES DE PROFITS OU D'UN MANQUE À GAGNER. SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DU PARTICIPANT OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE À CENT DOLLARS USD.

HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord, à tout moment, sans préavis. Si HubSpot met à jour ou modifie le présent Accord, celui-ci sera publié à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/hug-program-agreement. L'Accord mis à jour deviendra effectif et contraignant le premier jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot encourage le Participant à consulter régulièrement le présent Accord.

Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

Les parties conviennent que la relation établie entre elles par l'acceptation du présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

Le Participant se conformera à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les lois applicables à l'envoi d'e-mails non sollicités), réglementations gouvernementales, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Le Participant ne doit en aucun cas se livrer à des activités de marketing trompeuses, mensongères, illicites ou contraires à l'éthique ou à des activités qui pourraient autrement être préjudiciables à HubSpot, ainsi qu'à ses clients ou au grand public.

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre HubSpot et le Participant au regard de sa participation en tant que Leader du programme et remplace tout autre accord ou proposition relatif à sa participation en tant que Leader du programme émis de manière électronique, orale ou écrite.

Le Participant ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, de réorganisation, de vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, de changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable.

Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu de l'acceptation du présent Accord.

HubSpot ne concède au Participant que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord ; le Participant ne recevra aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux produits ou aux services HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à l'entreprise.

Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour accepter le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.