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Dernière modification: 1 février 2018

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

La présente politique d'utilisation équitable (« PUA ») de HubSpot s'applique à l'utilisation de tout produit, service ou site web que nous (HubSpot) fournissons, que ce soit directement ou par le biais d'une autre partie (« services HubSpot »). La présente PUA est conçue pour assurer la conformité aux lois et règlements qui s'appliquent au service HubSpot. Elle protège également les intérêts de tous nos clients et des leurs, ainsi que notre bonne volonté et notre réputation. Ces conditions générales sont très importantes et nous ne pourrons pas vous fournir le service HubSpot à moins que vous ne les acceptiez. En utilisant le service HubSpot, vous acceptez ces conditions générales.

Si vous utilisez un service HubSpot, la présente PUA s'applique à vous. Chacun de nos clients consent à respecter la présente PUA et est responsable de toute violation. Vous n'êtes pas autorisé à aider ni à impliquer d'autres personnes de façon à enfreindre la présente PUA. Nous ferons respecter et assurerons la conformité à la présente PUA à l'aide de méthodes que nous considérons appropriées, comme la surveillance des plaintes et des pannes d'e-mail.

Ces conditions générales étant régulièrement mises à jour, nous vous informerons des modifications apportées par le biais de l'application de notification du portail HubSpot que vous utilisez pour accéder à votre abonnement HubSpot (le cas échéant) ou en publiant une copie mise à jour sur notre site web. Vous acceptez de consulter régulièrement la PUA et de toujours vous y conformer.

1. Signalement des violations suspectées

Nous encourageons les destinataires des e-mails envoyés à l'aide du service HubSpot à nous signaler les violations suspectées de la présente PUA, en transmettant une copie de l'e-mail reçu avec les en-têtes COMPLETS à l'adresse abuse@hubspot.com. Notre politique consiste à examiner l'ensemble de ces rapports et à y répondre de la manière que nous jugeons appropriée.

Si vous avez connaissance ou suspectez une violation de la présente PUA, veuillez nous en avertir rapidement par écrit.

2. Aucun SPAM autorisé

Vous ne pouvez utiliser le service HubSpot de quelque façon que ce soit (directement ou indirectement) pour envoyer, transmettre, gérer, distribuer ou fournir : (a) un e-mail non sollicité (« spam » ou « envoi de spam ») en violation de la loi CAN-SPAM Act (mentionnée ci-dessous) ou de toute autre loi ; (b) un e-mail à une adresse obtenue par le biais de méthodes de collecte sur internet ou de toute méthode clandestine (extraction ou collecte) ; (c) un e-mail à une adresse incomplète, inexacte et/ou non mise à jour pour toutes les notifications d'exclusion applicables, mettant en œuvre les meilleurs efforts et les meilleures pratiques de l'industrie, ou (d) des messages électroniques commerciaux en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (mentionnée ci-dessous).

3. Contenu et mise en page interdits, et meilleures pratiques en matière d'e-mails

Les e-mails qui sont envoyés ou fait envoyés via ou au service HubSpot ne doivent pas : (a) utiliser ou contenir des en-têtes invalides ou falsifiés ; (b) utiliser ou contenir des noms de domaines invalides ou inexistants ; (c) utiliser des techniques visant à dénaturer, masquer ou dissimuler toute information relative à l'identification du point d'origine ou du chemin de transmission ; (d) utiliser d'autres moyens d'adressage trompeurs ; (e) utiliser un nom de domaine internet tiers sans son autorisation, ou être transmis depuis ou via l'équipement d'un tiers sans sa permission ; (f) contenir des informations fausses ou mensongères dans l'objet ou ailleurs ; ou (g) utiliser nos marques commerciales, slogans ou logos sans autorisation écrite préalable de notre part, puis seulement de manière conforme aux directives d'utilisation de notre marque commerciale.

Si vous utilisez les e-mails, nous vous recommandons d'adopter les meilleures pratiques de communication pour l'expéditeur du Messaging, Malware and Mobile Anti-Abuse Working Group (M3AAWG), créées et convenues avec la participation collaborative des expéditeurs d'e-mails volumineux et des fournisseurs d'accès à internet. Les meilleures pratiques de communication pour l'expéditeur se trouvent à l'adresse https://www.m3aawg.org/sites/default/files/document/M3AAWG_Senders_BCP_Ver3-2015-02.pdf. Vous devrez mettre en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour suivre ces pratiques.

En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service HubSpot pour envoyer des e-mails à : (a) des listes achetées, louées ou empruntées et/ou (b) des listes susceptibles d'entraîner un nombre excessif de demandes de désabonnement ou de plaintes ou avis de SPAM, tel que définis par les pratiques de l'industrie.

4.  Exigences d'exclusion des e-mails 

Vous garantissez que chaque e-mail que vous envoyez ou qui est envoyé pour vous à l'aide du service HubSpot contient : (a) des informations d'en-têtes qui ne sont pas fausses ni mensongères ; et (b) un avis indiquant que le destinataire peut se désabonner, se retirer ou demander que l'utilisation de ses informations à des fins de communications non sollicitées, inadmissibles et/ou inappropriées, telles que décrites dans la présente PUA, cesse (ainsi que la manière dont le destinataire peut vous informer de son souhait de se désabonner, de se retirer ou de cesser l'utilisation de ses informations). Ces exigences peuvent ne pas s'appliquer si l'e-mail envoyé est un e-mail de transaction et que ces exigences ne sont pas requises par la loi. Vous garantissez que vous donnerez rapidement suite aux demandes d'exclusion, de désabonnement, d'exclusions d'appels et d'envois de courrier.

5.  Marketing téléphonique

Vous devez vous conformer à toutes les lois relatives au marketing téléphonique, y compris, mais sans s'y limiter, celles qui figurent dans la section « Utilisation appropriée du service HubSpot » ci-dessous. Vous devez vous conformer à toutes les lois relatives à l'enregistrement des appels téléphoniques et vous assurer que chaque enregistrement fait l'objet d'une autorisation préalable. Si vous utilisez le service HubSpot pour passer des appels téléphoniques, vous devez également vous conformer à toutes les normes de l'industrie applicables, y compris les directives applicables publiées par la CTIA et la Mobile Marketing Association. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ni à donner accès à l'utilisation du service HubSpot pour passer des appels urgents, ou fournir ou rechercher des services d'urgence.

6. Absence de perturbation

Vous acceptez de ne pas utiliser le service HubSpot de façon à affecter le fonctionnement normal, la confidentialité, l'intégrité ou la sécurité de la propriété d'une autre personne. La propriété d'une autre personne comprend ses comptes, ses noms de domaines, ses URL, ses sites web, ses réseaux, ses systèmes, ses installations, son équipement, ses données, ses autres informations, ou ses activités commerciales. Vous acceptez également de ne pas utiliser le service HubSpot pour obtenir un accès non autorisé, utiliser, surveiller ou mentionner sans y être autorisé la propriété d'une autre personne, sauf si vous disposez d'une autorisation préalable appropriée pour le faire. Les exemples d'actions interdites incluent (sans s'y limiter) : le piratage, l'hameçonnage, l'interruption de service, le bombardement d'e-mails et/ou l'envoi de tout e-mail contenant ou transmettant des virus ou propageant des vers, ou tout logiciel malveillant, qu'il s'agisse de logiciels espions, publicitaires ou d'autres fichiers ou programmes comparables. Vous acceptez de ne pas utiliser le service HubSpot si son utilisation entraîne l'ajout d'adresses IP HubSpot, de domaines HubSpot ou de domaines de clients HubSpot sur une liste noire. Ces restrictions s'appliquent quelle que soit votre intention et que vous agissiez de manière intentionnelle ou non.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service HubSpot de façon à affecter le fonctionnement normal, la confidentialité, l'intégrité ou la sécurité de la propriété d'une autre personne.  La propriété d'une autre personne comprend ses comptes, ses noms de domaines, ses URL, ses sites web, ses réseaux, ses systèmes, ses installations, son équipement, ses données, ses autres informations, ou ses activités commerciales.  Vous acceptez également de ne pas utiliser le service HubSpot pour obtenir un accès non autorisé, utiliser, surveiller ou mentionner sans y être autorisé la propriété d'une autre personne, sauf si vous disposez d'une autorisation préalable appropriée pour le faire.  Les exemples d'actions interdites incluent (sans s'y limiter) : le piratage, l'hameçonnage, l'interruption de service, le bombardement d'e-mails et/ou l'envoi de tout e-mail contenant ou transmettant des virus ou propageant des vers, ou tout logiciel malveillant, qu'il s'agisse de logiciels espions, publicitaires ou d'autres fichiers ou programmes comparables. Ces restrictions s'appliquent quelle que soit votre intention et que vous agissiez de manière intentionnelle ou non.

7. Utilisation appropriée du service HubSpot

Vous respecterez les limites qui s'appliquent à votre utilisation du service HubSpot, telles qu'indiquées dans le Catalogue des produits et services disponible à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog (les « Limites du service »). Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour ces Limites de service en actualisant la page http://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement.

En outre, et sans limiter les autres exigences de la présente PUA, vous ne devez pas (directement ou indirectement) utiliser le service HubSpot avec du contenu :

  • considéré comme menaçant, injuriant ou diffamant, ou qui harcèlerait ou poursuivrait quiconque ;
  • considéré comme trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
  • portant atteinte à la vie privée d'une autre personne ou à ses droits légaux (par exemple, en matière de confidentialité et de publicité) ;
  • comprenant des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illégaux ;
  • pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • dans l'objectif de publier, poster, charger ou distribuer tout logiciel, musique, vidéo ou autres matériels protégés par les lois de propriété intellectuelle (ou de confidentialité et de publicité), sauf si vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire ;
  • dans l'objectif de charger des fichiers contenants des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme comparable susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne ;
  • dans l'objectif de télécharger tout fichier dont vous savez, ou dont vous devez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement diffusé ainsi ;
  • dans l'objectif de falsifier ou supprimer toute attribution à un auteur, désignation légale ou de propriété, étiquette de l'origine ou de la source d'un logiciel, ou tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
  • dans l'objectif de restreindre ou contraindre tout autre utilisateur du service HubSpot quant à l'utilisation et à la jouissance de notre site web et/ou du service HubSpot ;
  • dans l'objectif de récolter ou rassembler des informations sur les autres, y compris des adresses e-mail, sans leur autorisation ;
  • dans l'objectif d'enfreindre les normes ou les règles d'utilisation d'une entité affectée par votre utilisation, y compris mais sans s'y limiter, tout FAI, toute présentation de déclarations électroniques, tout groupe de nouvelles ou d'utilisateurs (y compris à titre d'exemple et, sans s'y limiter, pour contourner ou dépasser les droits et restrictions d'utilisation de l'équipement et/ou l'emplacement du détail d'identification d'un chemin) ;
  • pouvant faire l'objet de poursuites entre des parties privées ; et/ou
  • ne garantissant pas un usage de bonne foi du service, tel que le téléchargement de Contacts au-delà du niveau de Contact autorisé, l'envoi par e-mail de ces Contacts, puis leur suppression peu de temps après ; et/ou
  • violant toute loi ou tout règlement local, fédéral, national ou international applicable, y compris l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'exportation, et sans limitation le Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act (CAN-SPAM Act) (15 U.S.C. §7701 et suivants), le U.S Telephone Consumer Protection Act de 1991 (47 U.S.C. § 227), le Do-Not-Call Implementation Act de 2003 (15 U.S.C. § 6152 et suivants ; d'abord codifié dans la note § 6101e), la directive 2000/31/EC du Parlement et du Conseil européens du 8 juin 2000 sur certains aspects légaux des services des sociétés d'information, en particulier le commerce électronique sur le marché interne (« directive sur le commerce électronique »), ainsi que la directive 2002/58/EC du Parlement et du Conseil européens 12 juillet 2002 concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (« directive relative à la vie privée et aux communications électroniques »), les règlements promulgués par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, toute règle relative aux valeurs mobilières nationales ou autres, y compris mais sans s'y limiter, la Bourse de New York, l'AMEX ou le NASDAQ, le Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) (S.C. 2000, c. 5), la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) (S.C. 2010, c. 23),, l'Act on Regulation of Transmission of Specified Electronic Mail du Japon (loi nº 26 du 17 avril 2002) et tout règlement ayant force de loi dans votre pays de résidence ou celui du destinataire de votre e-mail.

Si vous utilisez nos Interfaces de programmation d'application (API), nos outils de développement ou les logiciels associés, vous devez vous conformer aux Conditions d'utilisation des API disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/api-terms.

Vous vous engagez à utiliser le service HubSpot à des fins commerciales internes et vous ne devez pas : (i) porter délibérément atteinte à la sécurité du service HubSpot et aux comptes de nos clients ; (ii) accéder aux données du service HubSpot qui ne vous sont pas destinées ; (iii) vous connecter à un serveur ou un compte sur le service HubSpot auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (iv) essayer d'examiner, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de tout service HubSpot ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (v) rendre délibérément toute partie du service HubSpot inutilisable ; (vi) louer, distribuer, accorder une licence, vendre ou exploiter commercialement le service HubSpot ou mettre le service HubSpot à disposition d'un tiers d'une autre manière que celle prévue dans votre abonnement au service HubSpot ; (vii) utiliser le service HubSpot à des fins de temps partagé ou de bureau de service, ou pour le bénéfice d'un tiers ; ou (viii) fournir à des tiers une version d'évaluation du service HubSpot sans autorisation écrite préalable de notre part.

8. Utilisation de la marque commerciale HubSpot

En l'absence d'autorisation écrite préalable de notre part, vous ne devez pas utiliser notre nom, notre logo, notre slogan ou toute autre marque du service HubSpot, ni tout identifiant ou tag généré par le service HubSpot, y compris mais sans s'y limiter : (a) sous forme de lien hypertexte vers tout site web ou autre emplacement (sauf tel qu'indiqué ou expressément autorisé par nos soins) ; ou (b) insinuer une authentification sur notre service en tant que salarié, entrepreneur, agent ou autre capacité de représentation comparable. Vous acceptez également de ne pas ni altérer ces éléments que nous sommes susceptibles d'avoir fournis ou autorisés.

9. Conditions générales

Nous pouvons suspendre immédiatement votre accès au service HubSpot en cas de violation de la présente PUA ou si vous ne nous répondez pas dans un délai raisonnable à une demande de notre part au sujet d'une possible violation de cette PUA. Nous pouvons également suspendre votre accès au service HubSpot comme indiqué dans nos Conditions générales d'utilisation. En cas de violation de la présente PUA, nous pouvons mettre fin à notre accord mutuel d'abonnement. Vous reconnaissez que nous pouvons divulguer des informations relatives à votre utilisation de tout service HubSpot pour répondre à toute demande légale, réglementaire ou gouvernementale, ordonnance du tribunal, assignation ou autre procédure judiciaire. Si nous procédons à ce type de divulgation requise, nous vous en informerons, sauf si nous sommes dans l'obligation d'en préserver la confidentialité.

Nous n'y sommes pas obligés, mais pouvons choisir de supprimer tout matériel interdit et de refuser l'accès à toute personne qui enfreindrait la présente PUA. Nous nous réservons également tous les autres droits.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie de la présente PUA. Si nous mettons à jour ou modifions la présente PUA, celle-ci sera publiée à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use. Si vous avez un abonnement HubSpot, nous vous informerons par le biais du module de notification au sein du portail HubSpot que vous utilisez pour accéder à votre compte HubSpot. Si vous n'en avez pas, nous vous informerons en publiant la copie révisée sur notre site web. La PUA actualisée deviendra effective et contraignante le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque nous apportons une modification à la présente PUA, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique d'utilisation équitable.