Legal Stuff

IMPORTANT NOTE: The English version of this document will govern our relationship - this translated version is provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version. For the English version, please see the HubSpot Legal Stuff page.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») de HubSpot s'applique à l'utilisation de tout produit, service ou site web que HubSpot fournit, que ce soit directement ou par le biais d'une autre partie (« Service HubSpot »). La présente PUA est conçue pour assurer la conformité aux lois et règlements qui s'appliquent au Service HubSpot. Elle protège également les intérêts des Clients de HubSpot et ceux de leurs propres clients, ainsi que la bonne volonté et la réputation de HubSpot. Les termes de cette PUA sont très importants et HubSpot ne pourra pas fournir son Service au Client à moins qu'il ne les accepte. En utilisant le Service HubSpot, le Client accepte les termes de la PUA. 

1. Signalement des violations suspectées

2. Usages interdits des e-mails

3. Exigences d'exclusion des e-mails

4. Téléphone, SMS et messages

5. Absence de perturbation

6. Utilisation appropriée du service HubSpot

7. Restrictions liées au secteur d'activité

8. Utilisation de la marque commerciale HubSpot

9. Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs

10. Conditions générales

La présente PUA s'applique à tout Client qui utilise un Service HubSpot. Chaque Client et utilisateur consent à respecter la présente PUA et est tenu responsable de toute violation de ses termes. Il n'est pas autorisé à aider ni à impliquer d'autres personnes de façon à enfreindre la présente PUA. HubSpot fera respecter et assurera la conformité à la présente PUA à l'aide des méthodes qu'il jugera appropriées, comme la surveillance des plaintes et des pannes d'e-mail.  HubSpot pourra également suspendre ou résilier l'utilisation des Services HubSpot par le Client, conformément aux termes des Conditions générales d'utilisation, dans le cadre de toute violation de la présente PUA. 

La présente PUA est régulièrement mise à jour et HubSpot informera le Client des modifications apportées par le biais de l'application de notification au sein de son compte HubSpot (le cas échéant) ou en publiant une copie mise à jour sur le Site web. Le Client accepte de consulter régulièrement la PUA et de toujours s'y conformer.

1. Signalement des violations suspectées

HubSpot encourage les destinataires des e-mails envoyés à l'aide du Service HubSpot à lui signaler les violations suspectées de la présente PUA, en transmettant une copie de l'e-mail reçu avec les en-têtes COMPLETS à l'adresse abuse@hubspot.com. HubSpot a pour politique d'examiner l'ensemble de ces rapports et d'y répondre de la manière qu'elle juge appropriée. 

Si le Client a connaissance de ou suspecte une violation de la présente PUA, il doit en avertir HubSpot rapidement par écrit.

2. Usages interdits des e-mails

a. Le Client ne peut pas utiliser HubSpot pour envoyer des e-mails non sollicités (spams). Ces spams peuvent prendre la forme d'e-mails envoyés en masse ou d'e-mails commerciaux envoyés à des destinataires uniques.

Les e-mails envoyés en masse sont considérés comme des spams lorsqu'ils ne sont pas sollicités. Un e-mail est considéré comme non sollicité lorsqu'il est impossible de vérifier que les destinataires ont donné leur accord pour les recevoir. Un envoi en masse signifie que les e-mails envoyés font partie d'un vaste ensemble de messages au contenu grandement similaire.
Les e-mails commerciaux envoyés à des destinataires uniques sont considérés comme des spams lorsqu'ils violent les termes de la Directive du 12 juillet 2002 mentionnée ci-dessous. Ils sont également considérés comme des spams lorsque les données traitées aux fins de l'envoi sont soumises aux termes du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et que le Client manque à ses obligations d'information auprès des destinataires afin de recueillir leur accord pour le traitement desdites données.

Le Client ne peut utiliser le service HubSpot de quelque façon que ce soit (directement ou indirectement) pour envoyer, transmettre, gérer, distribuer ou fournir : (i) un e-mail en violation de la Directive du 12 juillet 2002 (mentionnée ci-dessous) ou de toute autre loi ; (ii) un e-mail à une adresse obtenue par le biais de méthodes de collecte sur internet ou de toute méthode clandestine (extraction ou collecte) ; (iii) un e-mail à une adresse incomplète, inexacte et/ou non mise à jour pour toutes les notifications d'exclusion applicables, mettant en œuvre les meilleurs efforts et les meilleures pratiques de l'industrie ; (iv) des e-mails commerciaux en violation de la Directive mentionnée ci-dessous ; ou (v) des e-mails en violation des termes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).   

b. Le Client ne peut pas utiliser de noms, d'adresses postales, d'adresses e-mail ou de lignes d'objet trompeurs ou faux. 

Les e-mails qui sont envoyés ou que l'on fait envoyer via ou au service HubSpot ne doivent pas : (i) utiliser ou contenir des en-têtes invalides ou falsifiés ; (ii) utiliser ou contenir des noms de domaines invalides ou inexistants ; (iii) utiliser des techniques visant à dénaturer, masquer ou dissimuler toute information relative à l'identification du point d'origine ou du chemin de transmission ; (iv) utiliser d'autres moyens d'adressage trompeurs ; (v) utiliser un nom de domaine internet tiers sans son autorisation, ou être transmis depuis ou via l'équipement d'un tiers sans sa permission ; (vi) contenir des informations fausses ou mensongères dans l'objet ou ailleurs ; ou (vii) utiliser les marques commerciales, slogans ou logos de HubSpot sans autorisation écrite préalable de la société, puis seulement de manière conforme aux directives d'utilisation de sa marque commerciale.

Si le Client utilise les e-mails, HubSpot lui recommande d'adopter les meilleures pratiques de communication pour l'expéditeur du Messaging, Malware and Mobile Anti-Abuse Working Group (M³AAWG), créées et convenues avec la participation collaborative des expéditeurs d'e-mails volumineux et des fournisseurs d'accès à internet. Les meilleures pratiques de communication pour l'expéditeur sont disponibles ici. Le Client doit mettre en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour suivre ces pratiques.

c. Le Client a l'interdiction d'envoyer des e-mails à des listes achetées. 

Le Client ne doit pas utiliser le Service HubSpot pour envoyer des e-mails susceptibles de générer des taux de rejet élevés, d'augmenter le nombre de réclamations relatives à des spams ou d'être inscrits sur des listes d'exclusion par des fournisseurs anti-spam, y compris, mais sans s'y limiter, les pratiques suivantes : 
(i) envoyer des e-mails à des listes de destinataires achetées, louées ou empruntées ; 
(ii) ajouter des adresses e-mail et/ou envoyer des e-mails sans autorisation lorsque cela est interdit (par exemple, en violation des exigences de consentement énoncées dans la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, entre autres) ; 
(iii) interagir avec des destinataires ou du contenu susceptibles de générer un nombre excessif de demandes de désinscription, de réclamations ou d'avis de spam, selon les pratiques acceptables du secteur.

3.  Exigences d'exclusion des e-mails 

Le Client garantit que chaque e-mail qu'il envoie ou qui est envoyé pour lui à l'aide du service HubSpot contient :

a. des informations d'en-têtes qui ne sont pas fausses ni mensongères ; et

b. un avis indiquant que le destinataire peut se désabonner, se retirer ou demander que l'utilisation de ses informations à des fins de communications non sollicitées, inadmissibles et/ou inappropriées, telles que décrites dans la présente Politique d'utilisation acceptable, cesse (ainsi que la manière dont le destinataire peut l'informer de son souhait de se désabonner, de se retirer ou de cesser l'utilisation de ses informations). 

Ces exigences peuvent ne pas s’appliquer si l’e-mail envoyé est un e-mail de transaction et que ces exigences ne sont pas requises par la loi. Le Client garantit qu'il donnera rapidement suite aux demandes d'exclusion, de désabonnement, d'exclusions d'appels et d'envois.

4.  Téléphone, SMS et messages

Si le Client utilise le Service d'abonnement de HubSpot pour passer des appels téléphoniques, envoyer des SMS ou envoyer d'autres types de messages pris en charge, il doit se conformer (i) à toutes les lois relatives aux appels téléphoniques, SMS et messages marketing, y compris mais sans s'y limiter, aux lois locales, fédérales, nationales ou internationales applicables (par exemple, la Directive du 12 juillet 2002, ou toute autre loi ou réglementation applicable au Client) ; (ii) à toutes les lois relatives à l'enregistrement des appels téléphoniques et s'assurer que chaque enregistrement fait l'objet d'une autorisation préalable ; (iii) aux politiques et aux directives des prestataires de services tiers, notamment les opérateurs de réseaux et les opérateurs téléphoniques ; et (iv) à toutes les normes de l'industrie applicables, y compris les directives applicables publiées par la CTIA et la Mobile Marketing Association.  

Le Client n'est pas autorisé à utiliser ni à donner accès à l'utilisation du Service d'abonnement de HubSpot pour passer des appels urgents, ou fournir ou rechercher des services d'urgence.

Le Client est tenu pour seul responsable des pénalités ou des amendes résultant de son non-respect des politiques et des directives des prestataires de services tiers. Outre ses autres droits de résiliation et de suspension mentionnés dans la présente Politique d'utilisation acceptable, HubSpot peut suspendre ou résilier l'accès du Client aux Services de téléphonie et de SMS si (i) HubSpot reçoit, à plusieurs reprises, des plaintes de la part des destinataires du Client ou des prestataires de services tiers ; ou si (ii) HubSpot se voit demander, par un prestataire de services tiers, de suspendre ou de résilier l'accès du Client au service.

5. Absence de perturbation

Le Client accepte de ne pas :

a. utiliser le Service HubSpot de façon à affecter le fonctionnement normal, la confidentialité, l'intégrité ou la sécurité de la propriété d'une autre personne.  La propriété d'une autre personne comprend ses comptes, ses noms de domaines, ses URL, ses sites web, ses réseaux, ses systèmes, ses installations, son équipement, ses données, ses autres informations, ou ses activités commerciales ;

b. utiliser ou lancer un système automatisé, y compris des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui envoie au cours d'un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs HubSpot qu'un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l'aide d'un navigateur classique (extraction ou collecte, par exemple) ;

c. utiliser le Service d'abonnement d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout site web HubSpot, ou pouvant interférer avec l'usage du Service d'abonnement par un autre utilisateur ;

d. essayer d'accéder au Service d'abonnement sans autorisation ; 

e. accéder au Service d'abonnement à l'aide des identifiants de connexion uniques d'un autre utilisateur, y compris réutiliser ou partager des identifiants de connexion uniques avec plusieurs utilisateurs ;

f. autoriser des utilisateurs à accéder au Service de HubSpot depuis un pays sous embargo, ou autoriser l'accès au Service de HubSpot à toute personne figurant sur la Denied Persons List du Département du Commerce des États-Unis, la Entry List, la liste des Specially Designated Nationals du département du Trésor des États-Unis ou à toute autre personne visée par des sanctions similaires ;

g. accéder au Service d'abonnement par un autre moyen que l'interface de HubSpot ; 

h. utiliser le Service HubSpot pour obtenir un accès non autorisé, utiliser, surveiller ou mentionner sans y être autorisé la propriété d'une autre personne, sauf s'il dispose d'une autorisation préalable appropriée pour le faire ; ou

i. utiliser le Service HubSpot d'une manière qui entraînerait ou pourrait entraîner l'inscription des adresses IP de HubSpot, domaines de HubSpot ou domaines des Clients de HubSpot sur une liste d'exclusion. 

Les exemples d'actions interdites incluent (sans s'y limiter) le piratage, l'hameçonnage, l'interruption de service, le bombardement d'e-mails et/ou l'envoi de tout e-mail contenant ou transmettant des virus ou propageant des vers, ou tout logiciel malveillant, qu'il s'agisse de logiciels espions, publicitaires ou d'autres fichiers ou programmes comparables.  

Ces restrictions s'appliquent quelle que soit votre intention et que vous agissiez de manière intentionnelle ou non.

6. Utilisation appropriée du service HubSpot

Le Client respectera les limites qui s'appliquent à son utilisation du Service HubSpot, telles qu'indiquées dans le Catalogue des produits et services de HubSpot disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog (les « Limites de service »). HubSpot peut être amené à modifier ou à mettre à jour ces Limites de service en actualisant la page https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-product-and-services-catalog et encourage donc le Client à la consulter régulièrement.

Si le Client stocke des informations qui appartiennent à une catégorie sensible d'informations en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, il doit respecter les normes et les obligations énoncées dans les Conditions d'utilisation des données sensibles de HubSpot disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/sensitive-data-terms.  Afin d'écarter tout doute, le Client ne peut pas (directement ou indirectement) utiliser le Service HubSpot d'une façon qui (i) utilise des Données sensibles autorisées dans un service ou une fonctionnalité qui ne sont pas expressément autorisés par les Conditions d'utilisation des données sensibles de HubSpot, (ii) inclut des Données sensibles autorisées, ou (iii) stocke ou utilise autrement des Données sensibles autorisées de manière non sécurisée ou en violation des réglementations applicables.  

En outre, et sans limiter les autres exigences de la présente PUA, le Client ne doit pas (directement ou indirectement) utiliser le Service HubSpot avec du contenu :

• considéré comme menaçant, injurieux ou diffamatoire, ou qui harcèlerait ou poursuivrait quiconque ;
• considéré comme trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
• portant atteinte à la vie privée d'une autre personne ou à ses droits légaux (par exemple, en matière de confidentialité et de publicité) ;
• comprenant des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illégaux ;
• pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• dans l'objectif de publier, poster, charger ou distribuer tout logiciel, musique, vidéo ou autre matériel protégé par les lois de propriété intellectuelle (ou de confidentialité et de publicité), sauf si l'utilisateur dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire ;
• dans l'objectif de charger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme comparable susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne ;
• dans l'objectif de télécharger tout fichier dont l'utilisateur sait, ou dont il doit raisonnablement savoir qu'il ne peut pas être légalement diffusé ainsi ;
• dans l'objectif de falsifier ou de supprimer toute attribution à un auteur, désignation légale ou de propriété, étiquette de l'origine ou de la source d'un logiciel, ou tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
• dans l'objectif de restreindre ou de contraindre tout autre utilisateur du Service HubSpot quant à l'utilisation et à la jouissance du Site web et/ou du Service HubSpot ;
• dans l'objectif de récolter ou de rassembler des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur autorisation ;
• dans l'objectif d'enfreindre les normes ou les règles d'utilisation d'une entité affectée par son utilisation, y compris mais sans s'y limiter, tout FAI, toute présentation de déclarations électroniques, tout groupe de discussion ou d'utilisateurs (y compris à titre d'exemple et, sans s'y limiter, pour contourner ou dépasser les droits et restrictions d'utilisation de l'équipement et/ou l'emplacement du détail d'identification d'un chemin) ;
• pouvant faire l'objet de poursuites entre des parties privées ;
• n'entrant pas dans le cadre d'une utilisation de bonne foi du Service, comme le chargement d'un nombre de Contacts supérieur au nombre autorisé par le type d'abonnement, l'envoi d'e-mails à ces Contacts et la suppression rapide de ces Contacts une fois l'envoi d'e-mails effectué ; et/ou
• enfreignant toute loi ou tout règlement local, fédéral, national ou international applicable, y compris l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'exportation, et sans limitation le Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act (CAN-SPAM Act) (15 U.S.C. § 7701 et suivants), le U.S Telephone Consumer Protection Act de 1991 (47 U.S.C. § 227), le Do-Not-Call Implementation Act de 2003 (15 U.S.C. § 6152 et suivants ; d'abord codifié dans la note § 6101e), le Règlement général sur la protection des données (2016/679), la directive 2000/31/EC du Parlement et du Conseil européens du 8 juin 2000 sur certains aspects légaux des services des sociétés d'information, en particulier le commerce électronique sur le marché interne (« Directive sur le commerce électronique »), ainsi que la directive 2002/58/EC du Parlement et du Conseil européens du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (« Directive relative à la vie privée et aux communications électroniques »), les règlements promulgués par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, toute règle relative aux valeurs mobilières nationales ou autres, y compris mais sans s'y limiter, la Bourse de New York, l'AMEX ou le NASDAQ, le Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) (S.C. 2000, c. 5), la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) (S.C. 2010, c. 23), l'Act on Regulation of Transmission of Specified Electronic Mail du Japon (loi nº 26 du 17 avril 2002) et tout règlement ayant force de loi dans le pays de résidence du Client ou celui du destinataire de son e-mail ;
• encourageant, promouvant, facilitant ou instruisant d'autres personnes à prendre part à des activités illégales ;
• promouvant, encourageant ou facilitant : les discours haineux, la violence, les discriminations fondées sur la race, la couleur, l'orientation sexuelle, le statut marital, le sexe ou l'identité sexuelle, le statut parental, la religion ou la croyance, l'origine nationale ou l'ascendance, l'âge, le handicap physique ou mental, le statut de vétéran, les informations génétiques et/ou la citoyenneté, ainsi que toute autre caractéristique protégée par la loi. 

Les organisations ou les individus qui promeuvent, encouragent ou permettent les discours d'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, au travers de leur propre contenu ou par la distribution de contenu généré par leurs utilisateurs, ont l'interdiction d'utiliser le Service HubSpot, qu'il soit ou non utilisé spécifiquement pour les activités prohibées. Toute violation de ces règles par le Client peut entraîner la résiliation de son utilisation du Service HubSpot.

Le Client est tenu de modérer le contenu généré par les utilisateurs ou l'activité des utilisateurs sur sa plateforme ou avec son service. Tout contenu généré par les utilisateurs qui enfreint ces règles peut entraîner la résiliation du Service HubSpot du Client.

Si le Client utilise tout ou partie des outils destinés aux développeurs, comme les Interfaces de programmation d'application (API) de HubSpot, les outils de développement ou les logiciels associés, il doit se conformer aux Conditions d'utilisation des développeurs disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hs-developer-terms.

Le Client s'engage à utiliser le Service HubSpot à des fins commerciales internes et ne doit pas : (i) porter délibérément atteinte à la sécurité du Service HubSpot et aux comptes des clients de HubSpot ; (ii) accéder aux données du Service HubSpot qui ne lui sont pas destinées ; (iii) se connecter à un serveur ou un compte sur le Service HubSpot auquel il n'est pas autorisé à accéder ; (iv) essayer d'examiner, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de tout Service HubSpot ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (v) rendre délibérément toute partie du Service HubSpot inutilisable ; (vi) louer, distribuer, accorder une licence, vendre ou exploiter commercialement le Service HubSpot ou mettre le Service HubSpot à disposition d'un tiers d'une autre manière que celle prévue dans l'abonnement du Client au Service HubSpot ; (vii) utiliser le Service HubSpot à des fins de temps partagé ou de bureau de service, ou pour le bénéfice d'un tiers ; ou (viii) fournir à des tiers une version d'évaluation du Service HubSpot sans autorisation écrite préalable de HubSpot.

7. Restrictions liées au secteur d'activité 

Certains secteurs d'activité présentent un taux de plaintes supérieur à la moyenne, ce qui peut affecter la capacité de HubSpot à fournir son Service à d'autres Clients. Afin de protéger ses clients, HubSpot se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation de ses services par un Client si celui-ci travaille dans l'un des secteurs concernés, qui peuvent inclure : 

• Les cryptomonnaies
• Les jetons non fongibles (NFT)
• Les services d'escortes et de rencontres 
• Les produits pharmaceutiques
• Les programmes visant à travailler à domicile, à gagner de l'argent en ligne et à générer des leads
• Les services et produits de paris et jeux d'argent 
• Les services de marketing multi-niveaux ou affiliés 
• Les listes de courtiers ou de services de location de listes
• La vente de mentions J'aime ou d'abonnés pour les réseaux sociaux 

8. Utilisation de la marque commerciale HubSpot

En l'absence d'autorisation écrite préalable de HubSpot, le Client ne doit pas utiliser le nom, le logo, le slogan ou toute autre marque du Service HubSpot, ni tout identifiant ou balise générés par le Service HubSpot, y compris mais sans s'y limiter : (a) sous forme de lien hypertexte vers tout site web ou autre emplacement (sauf tel qu'indiqué ou expressément autorisé par HubSpot) ; ou (b) insinuer une authentification sur le Service HubSpot en tant qu'employé, entrepreneur, agent ou autre capacité de représentation comparable. Le Client accepte également de ne pas supprimer ni altérer ces éléments que HubSpot est susceptible d'avoir fournis ou autorisés.

9. Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs

Si le Client utilise tout ou partie des outils destinés aux développeurs, comme les Interfaces de programmation d'application (API) de HubSpot, les outils de développement ou les logiciels associés, il doit se conformer aux Conditions d'utilisation des développeurs disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hs-developer-terms.

10. Conditions générales

a. Suspension. HubSpot peut suspendre immédiatement l'accès du Client au Service HubSpot en cas de violation de la présente PUA, ou si le Client ne répond pas à HubSpot dans un délai raisonnable après que l'entreprise l'a informé d'une violation potentielle de cette PUA. HubSpot peut également suspendre l'accès du Client conformément aux termes des Conditions générales d'utilisation et, si le Client viole les termes de la présente PUA, résilier son Service d'abonnement pour juste cause. 

b. Contenu. HubSpot peut choisir de supprimer tout matériel interdit et de refuser l'accès à toute personne qui enfreindrait la présente PUA, et se réserve également tous les autres droits.

Plus d'informations sur HubSpot et la législation de l'Union européenne sur les services numériques de 2024 sont disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/digital-services-act, qui est fournie à titre indicatif et ne fait pas partie du présent Accord.  

c. Mises à jour. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie de la présente PUA. En cas de mise à jour ou de modification de la présente PUA, celle-ci sera publiée à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use. Si le Client dispose d'un abonnement HubSpot, HubSpot l'informera par le biais du module de notification au sein du compte HubSpot qu'il utilise pour accéder à son abonnement HubSpot. S'il n'en a pas, HubSpot l'informera en publiant la copie révisée sur son Site web. Lorsque HubSpot apporte une modification à la présente PUA, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot encourage ses Clients à consulter régulièrement la présente PUA.