Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 18 septembre 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES SUIVANTS.

La Politique d'hébergement régional des données de HubSpot (la « Politique ») explique où les Données des clients sont hébergées par HubSpot et est incorporée aux Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. La présente Politique définit l'engagement de HubSpot à héberger les Données des clients dans un Lieu précis, et les exceptions applicables à cet engagement.

HubSpot propose un service d'hébergement régional des données (« Hébergement régional des données ») dans un Lieu précis à ses clients, dans le cadre de leur abonnement. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente Politique le sont dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. En cas de conflit entre la présente Politique et les dispositions des Conditions, la Politique prévaudra. HubSpot peut modifier périodiquement la présente Politique. 

1. Hébergement régional des données et Données des clients

1.1 Informations sur le Lieu d'hébergement

1.1.1 Le « Lieu d'hébergement » désigne la région ou la zone géographique où les Données des clients sont principalement stockées dans l'infrastructure cloud de HubSpot (par exemple, en Amérique du Nord, en Europe, etc.). 

1.1.2 Lors de son inscription, le Client qui achète le Service d'abonnement peut choisir d'héberger ses Données dans le Lieu d'hébergement dans l'Union européenne (« Europe ») ou dans le Lieu d'hébergement aux États-Unis (« États-Unis »). Si le Client n'achète pas de Service d'abonnement et ne choisit pas de Lieu d'hébergement, HubSpot ne fait aucun engagement relatif au Lieu d'hébergement de ses Données. Si le Client a acheté le Service d'abonnement et que ses Données sont hébergées aux États-Unis, il peut choisir de faire migrer ses Données en Europe, sous réserve de certaines limitations. 

Si le Client n'a pas choisi de Lieu d'hébergement ou s'il utilise uniquement les Outils gratuits, il accepte que HubSpot choisisse un Lieu d'hébergement pour lui fournir son accès aux Services d'abonnement. 

1.1.3 Si le Client a acheté un Service d'abonnement et choisi un Lieu d'hébergement, HubSpot hébergera ses Données dans le Lieu d'hébergement approprié pendant la Durée de son abonnement, conformément aux dispositions de la présente Politique. Les Données du client seront reproduites dans d'autres centres de données du même Lieu d'hébergement régional à des fins de récupération en cas d'incident et de sauvegarde. 

1.1.4 Portée. Sauf accord contraire, les Services d'hébergement régional des données ne s'appliquent pas à et ne couvrent pas d'autres services ou d'autres types de données, y compris (i) les Modules complémentaires et les Produits tiers ; (ii) les Services de consulting ; (iii) le Contenu HubSpot ; ou (iv) les données analytiques ou les données d'utilisation générées en lien avec le Service d'abonnement. 

1.2 Reconnaissances concernant le Lieu d'hébergement 

1.2.1 Le Client accepte qu'aux fins de l'Accord sur le traitement des données, la présente Politique constitue ses instructions pour le stockage de ses Données.

1.2.2 Même si ses Données seront principalement stockées et traitées dans le Lieu d'hébergement, le Client comprend également que : 

(i) HubSpot, Inc. se situe aux États-Unis et certaines opérations de stockage de traitement peuvent se poursuivre en dehors du Lieu d'hébergement, y compris aux États-Unis et dans d'autres régions où HubSpot, ses filiales et ses Sous-traitants ultérieurs opèrent ; 

(ii) HubSpot peut compléter ou modifier la liste de ses Sous-traitants ultérieurs afin de fournir le Service d'abonnement conformément à l'Accord sur le traitement des données ; 

(iii) Les Données du client peuvent être traitées en dehors du Lieu d'hébergement si les Utilisateurs et les utilisateurs finaux du Client qui accèdent au Service d'abonnement sont situés en dehors du Lieu d'hébergement ; 

(iv) Les dispositions de l'Hébergement régional des données ne s'appliquent pas aux Exclusions. La section « Exclusions » ci-dessous comprend davantage d'informations à ce sujet ; et 

(v) HUBSPOT NE GARANTIT PAS QUE L'HÉBERGEMENT RÉGIONAL DES DONNÉES RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT EN MATIÈRE DE RÉSIDENCE DES DONNÉES.

2. Migration des données

2.1 La Migration des données est une migration programmée du compte HubSpot du Client d'un Lieu d'hébergement à un autre. Le Client perd accès à son portail HubSpot avant et durant la Migration des données (ceci est considéré comme un Temps d'arrêt, tel qu'il est défini dans les Conditions spécifiques liées aux produits et exclu de tout engagement relatif à la Disponibilité du service). Pour plus d'informations sur la Migration des données, le Client peut se rapporter à l'article de la base de connaissances suivant : Migrer les données de votre compte vers le centre de données européen de HubSpot.

2.2 Le Client reconnaît les limitations et les risques associés à la Migration des données, notamment l'annulation de la migration sur décision raisonnable de HubSpot, et l'échec éventuel de la migration. En cas d'annulation ou d'échec, les Données du client resteront dans leur Lieu d'hébergement d'origine. 

2.3 Rétention des données après la migration. Après un délai raisonnable, HubSpot supprimera ou anonymisera les Données du client ou, si cela n'est pas possible, stockera ses données en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible. HubSpot ne conservera les Données du client que sur la base d'un besoin commercial légitime permanent, conformément aux dispositions de la présente Politique et des dispositions de l'Accord sur le traitement des données. 

3. Exclusions

3.1 Le terme « Exclusions » désigne les services et le traitement qui ne sont pas couverts par la Politique d'hébergement régional des données et qui se poursuivront en dehors du Lieu d'hébergement, comme indiqué dans la section Exclusions ci-dessous.

3.2 HubSpot, Inc. se situe aux États-Unis et certaines opérations de stockage de traitement peuvent se poursuivre en dehors du Lieu d'hébergement, y compris aux États-Unis et dans d'autres régions où HubSpot, ses filiales et ses Sous-traitants ultérieurs opèrent. Les Données du client peuvent être transférées et/ou accessibles en dehors du Lieu d'hébergement pour les Exclusions suivantes :

(i) Support client et développement des produits. Afin de fournir un service client et de développer des produits, les salariés de HubSpot qui travaillent dans des bureaux situés dans d'autres Lieux peuvent accéder au compte HubSpot et aux Données du client. Par exemple, ils peuvent accéder au compte HubSpot d'un Client si celui-ci contacte le Support client et pose une question sur le fonctionnement d'une fonctionnalité ou la résolution d'un bug. Ils peuvent également utiliser les Données du client conformément aux dispositions de la section 5.3 des Conditions générales d'utilisation du service de HubSpot. 

(ii) Sécurité et prévention des abus. Les salariés de HubSpot qui travaillent dans des bureaux situés dans d'autres Lieux peuvent accéder au compte HubSpot et aux Données du client pour enquêter sur des incidents de sécurité et/ou des utilisations abusives des produits et y remédier. 

(iii) Intégrations. Si le Client choisit d'utiliser des intégrations qui traitent ses Données, il doit noter que ces intégrations peuvent traiter et/ou stocker ses Données dans des Lieux d'hébergement autres que le Lieu d'hébergement indiqué sur son Bon de commande. Avant d'installer des intégrations, le Client devra déterminer comment ses Données seront transférées à ces intégrations, et où elles seront stockées et/ou traitées. Le Client est tenu pour responsable de toute intégration qu'il utilise en conjonction avec son compte HubSpot.

(iv) Accès utilisateur. Les Utilisateurs d'un Client peuvent se connecter à son compte HubSpot depuis des zones extérieures au Lieu d'hébergement. Cela signifie que les données peuvent être accessibles et transférées depuis le Lieu d'hébergement d'un Utilisateur. Le Client est responsable des accès utilisateurs.

(v) Données d'utilisation. Comme indiqué dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, HubSpot peut collecter des données sur la façon dont le Client utilise le Service d'abonnement et interagit avec lui. Ces données d'utilisation sont transférées entre le Lieu d'hébergement et les États-Unis. 

(vi) Sous-traitants ultérieurs. HubSpot fait appel à des Sous-traitants ultérieurs pour fournir le Service d'abonnement et les Services de consulting. Ces Sous-traitants ultérieurs peuvent traiter les Données des clients (qui peuvent contenir des Données personnelles). Les Données des clients de HubSpot sont stockées et traitées par ces Sous-traitants ultérieurs dans le Lieu d'hébergement, sauf indication contraire dans le tableau ci-dessous. 

Le Client peut consulter la liste des Sous-traitants ultérieurs sur la Page des sous-traitants ultérieurs de HubSpot disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/sub-processors-page, ou dans l'Annexe 3 de l'Accord sur le traitement des données. Le Client peut choisir de ne pas utiliser certaines fonctionnalités ou intégrations prises en charge par les Sous-traitants ultérieurs listés dans le tableau ci-dessous. S'il souhaite utiliser une fonctionnalité ou une intégration précise fournie par ces Sous-traitants ultérieurs, il reconnaît que ses Données seront traitées et/ou stockées en dehors du Lieu d'hébergement. 

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