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Legal Stuff

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Conditions spécifiques aux différentes juridictions

Dernière modification : 5 mai 2023

IMPORTANT NOTE: The English version of this document will govern our relationship - this translated version is provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version. For the English version, please see the HubSpot Legal Stuff page.

Dernière mise à jour : 5 mai 2023

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.

Les Conditions spécifiques aux différentes juridictions qui suivent peuvent s'appliquer au Client en fonction de son adresse physique. Elles font partie des Conditions générales d'utilisation de HubSpot et elles sont donc intégrées à l'Accord. 

HubSpot met régulièrement à jour cette page en diffusant le texte révisé sur le site https://legal.hubspot.com/fr/jurisdiction-specific-terms. HubSpot invite donc ses Clients à le consulter régulièrement pour obtenir des informations à jour. Pour obtenir la définition des termes utilisés ici, les Clients peuvent se reporter aux Conditions générales disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service. 

1. L'adresse physique du Client déterminera (i) l'entité HubSpot concluant le présent Accord, (ii) l'adresse à laquelle le Client doit adresser les avis relatifs au présent Accord, (iii) la loi applicable en cas de litige ou de procès lié au présent Accord, et (iv) les tribunaux compétents en cas de litige ou de procès de ce type, tels qu'établis dans le tableau ci-dessous. Aux fins du présent Accord, le terme « Zone géographique du Client » correspond à l'adresse de livraison ou l'adresse physique du Client.

Zone géographique du Client Entité contractante de HubSpot Adresse pour les avis Loi applicable, (sans référence aux conflits de lois) et juridiction Conditions supplémentaires applicables à la Zone géographique du Client

Amérique du Nord ou Amérique du Sud (exception faite du Canada et de la Colombie, si le Client règle respectivement ses Frais d'abonnement en dollars canadiens ou en pesos colombiens)

 

 HubSpot, Inc.

HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général

Loi du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, avec la juridiction exclusive des tribunaux de Boston, Massachusetts, États-Unis

N/A

Canada

 HubSpot Canada Inc.

HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général

Loi de l'Ontario, Canada, avec la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto de la Cour supérieure de l'Ontario

https://legal.hubspot.com/fr/jst-canada

 

Colombie (seulement si le Client règle ses Frais d'abonnement en pesos colombiens)

 HubSpot Latin America, S.A.S.

HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général

 Loi colombienne

https://legal.hubspot.com/fr/jst-colombia

 

Europe (Russie comprise, mais exception faite du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne, du Liechtenstein, des Pays-Bas et des pays mentionnés ci-dessous comme faisant partie de la région DACH), Moyen-Orient, Afrique ou Antarctique

 HubSpot Ireland Limited

HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.)

Loi de la République d'Irlande, avec la juridiction exclusive des tribunaux irlandais

https://legal.hubspot.com/fr/jst-europe

 

Allemagne, Autriche ou Suisse (collectivement, la « région DACH ») ou Liechtenstein

 HubSpot Germany GmbH

HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.)

 Loi allemande

https://legal.hubspot.com/fr/jst-germany

 
France HubSpot France S.A.S.

HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.)

 Loi française

https://legal.hubspot.com/fr/jst-france

 
Espagne HubSpot Spain, S.L.

HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.)

 Loi espagnole

https://legal.hubspot.com/fr/jst-spain

 
Pays-Bas HubSpot Netherlands B.V.

HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.)

 Loi néerlandaise, avec la juridiction exclusive du Tribunal du commerce des Pays-Bas (NCC)

https://legal.hubspot.com/fr/jst-netherlands

 
Royaume-Uni HubSpot UK Holdings Ltd HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.) Lois anglaises

https://legal.hubspot.com/fr/jst-united-kingdom

 

Australie ou Nouvelle-Zélande

 HubSpot Australia Pty Ltd

HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général

Loi de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, Australie

https://legal.hubspot.com/fr/jst-australia

 
Japon HubSpot Japan KK

HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général

 Loi japonaise

https://legal.hubspot.com/fr/jst-japan

 

Région Asie-Pacifique (à l'exception des zones géographiques spécifiquement désignées dans le tableau ci-dessus)

 HubSpot Asia Pte. Ltd

HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général

 Loi singapourienne

https://legal.hubspot.com/fr/jst-asia-pacific

 

 

2. Si le Client réside dans une zone géographique qui n'appartient à aucune de celles décrites dans le tableau, ou s'il utilise uniquement les Services gratuits, alors son contrat est conclu avec HubSpot, Inc.