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Conditions spécifiques aux différentes juridictions
Dernière mise à jour : 18 septembre 2024
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Dernière mise à jour : 18 septembre 2024
La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.
Les Conditions spécifiques aux différentes juridictions qui suivent peuvent s'appliquer au Client en fonction de son adresse physique. Elles font partie des Conditions générales d'utilisation de HubSpot et elles sont donc intégrées à l'Accord.
HubSpot met régulièrement à jour cette page en diffusant le texte révisé sur le site https://legal.hubspot.com/fr/jurisdiction-specific-terms. HubSpot invite donc ses Clients à le consulter régulièrement pour obtenir des informations à jour. Pour obtenir la définition des termes utilisés ici, les Clients peuvent se reporter aux Conditions générales disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service.
1. ENTITÉ CONTRACTANTE ; LOI APPLICABLE ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. L'adresse physique du Client (saisie dans son compte HubSpot en tant qu' «Adresse de l'entreprise ») déterminera (i) l'entité HubSpot concluant le présent Accord, (ii) l'adresse à laquelle le Client doit adresser les avis relatifs au présent Accord, (iii) la loi applicable en cas de litige ou de procès lié au présent Accord, et (iv) les tribunaux compétents en cas de litige ou de procès de ce type, tels qu'établis dans le tableau ci-dessous. Aux fins du présent Accord, le terme « Zone géographique du Client » correspond à l'adresse de livraison ou l'adresse physique du Client.
| Zone géographique du Client | Entité contractante de HubSpot | Adresse pour les avis | Loi applicable, (sans référence aux conflits de lois) et juridiction | Conditions supplémentaires applicables à la Zone géographique du Client |
|
Amérique du Nord ou Amérique du Sud (exception faite du Canada et de la Colombie, si le Client règle respectivement ses Frais d'abonnement en dollars canadiens ou en pesos colombiens)
|
HubSpot, Inc. |
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général |
Loi du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, avec la juridiction exclusive des tribunaux de Boston, Massachusetts, États-Unis |
N/A |
|
Canada |
HubSpot Canada Inc. |
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général |
Loi de l'Ontario, Canada, avec la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto de la Cour supérieure de l'Ontario |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-canada
|
|
Colombie (seulement si le Client règle ses Frais d'abonnement en pesos colombiens) |
HubSpot Latin America, S.A.S. |
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général |
Loi colombienne |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-colombia
|
|
Europe (Russie comprise, mais exception faite du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne, du Liechtenstein, des Pays-Bas et des pays mentionnés ci-dessous comme faisant partie de la région DACH), Moyen-Orient, Afrique ou Antarctique |
HubSpot Ireland Limited |
HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.) |
Loi de la République d'Irlande, avec la juridiction exclusive des tribunaux irlandais |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-europe
|
|
Allemagne, Autriche ou Suisse (collectivement, la « région DACH ») ou Liechtenstein |
HubSpot Germany GmbH |
HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.) |
Loi allemande |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-germany
|
| France | HubSpot France S.A.S. |
HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.) |
Loi française |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-france
|
| Espagne | HubSpot Spain, S.L. |
HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.) |
Loi espagnole |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-spain
|
| Pays-Bas | HubSpot Netherlands B.V. |
HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.) |
Loi néerlandaise, avec la juridiction exclusive du Tribunal du commerce des Pays-Bas (NCC) |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-netherlands
|
| Royaume-Uni | HubSpot UK Holdings Ltd | HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. À l'attention du Service juridique (avec une copie à HubSpot, Inc.) | Lois anglaises et galloises |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-united-kingdom
|
|
Australie ou Nouvelle-Zélande |
HubSpot Australia Pty Ltd |
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général |
Loi de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, Australie |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-australia
|
| Japon | HubSpot Japan KK |
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général |
Loi japonaise |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-japan
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|
Inde (disponible pour les nouveaux clients en Inde à partir de la date d'entrée en vigueur des conditions spécifiques à la juridiction indienne. Les clients en Inde ayant un contrat existant ne changeront pas automatiquement d'entité contractante) |
HubSpot India Private Limited |
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général |
Loi indienne | |
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Région Asie-Pacifique (à l'exception des zones géographiques spécifiquement désignées dans le tableau ci-dessus) |
HubSpot Asia Pte. Ltd |
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Conseiller général |
Loi singapourienne |
https://legal.hubspot.com/fr/jst-asia-pacific
|
2. AUTRES ZONES GÉOGRAPHIQUES. Si le Client réside dans une zone géographique qui n'appartient à aucune de celles décrites dans le tableau, ou s'il utilise uniquement les Services gratuits, alors son contrat est conclu avec HubSpot, Inc.