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Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Allemagne, Autriche, Suisse et Liechtenstein

Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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Si le Client passe un contrat avec HubSpot Germany GmbH, les termes et conditions qui suivent (« Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Allemagne ») s'appliquent et sont intégrés à l'Accord. En cas de conflit entre les termes des Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Allemagne et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes desdites Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Allemagne prévalent.

a. Conformité avec la loi.

La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante : « HubSpot se conforme à l'ensemble de la réglementation européenne (le cas échéant) dans le cadre de la prestation du Service d'abonnement, des Services de consulting, ainsi que du traitement des Données des clients. » 

b. Défauts.

S'il est déterminé que le Service d'abonnement comporte un défaut, le Client doit en informer HubSpot par écrit. HubSpot résoudra tout défaut matériel dans un délai raisonnable. Si HubSpot est incapable de résoudre un défaut, la société remboursera au Client le montant au prorata des frais réellement payés et applicables au défaut matériel non résolu. Le Client ne pourra pas déduire ce montant de ses Frais d'abonnement, à moins que son allégation ne soit incontestée ou confirmée par une décision judiciaire définitive. En vertu des termes de cette section, le Client ne peut pas effectuer de réclamation pour un défaut si (i) ce défaut est provoqué par son utilisation du Service d'abonnement en violation du présent Accord, ou (ii) ce défaut est lié aux Outils gratuits de HubSpot et qui n'a pas été dissimulé par HubSpot avec l'intention de nuire. Conformément à la clause de Limitation de responsabilité établie dans le présent Accord, le remboursement défini dans cette section constituera la compensation unique et exclusive pour les défauts communiqués.

c. Résiliation pour juste cause.

La clause « Résiliation pour juste cause » des Conditions générales est remplacée intégralement par la clause suivante :

« Chaque partie peut mettre fin au présent Accord pour juste cause, de même qu'aux Services d'abonnement, suivant un préavis de trente (30) jours donné à l'autre partie indiquant une violation substantielle, si ladite violation n'est pas réparée à l'expiration de ladite période. HubSpot peut également mettre fin au présent Accord pour juste cause suivant un préavis de trente (30) jours si la société considère que le Client agit ou a agi d'une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour HubSpot, ses prospects ou ses clients.

Hors les cas mentionnés, il ne peut être mis fin au présent Accord avant la fin de la Période d'abonnement. Le droit de chaque partie de mettre fin au présent Accord pour une raison irréfutable, en invoquant une résiliation extraordinaire conforme aux termes du Code Civil allemand, demeure intact. »

d. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité.

Les sections « Exclusion de garanties », « Aucun dommage indirect », « Limitation de responsabilité », « Produits tiers » et « Accord de limitation de responsabilité » du présent Accord sont entièrement remplacées par ce qui suit :

10.2 Exclusion de garanties. LE SERVICE D'ABONNEMENT ET LES SERVICES DE CONSULTING DE HUBSPOT SERONT FOURNIS DE MANIÈRE PROFESSIONNELLE ET CONFORME AUX NORMES EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR, AVEC DES SOINS ET DES COMPÉTENCES RAISONNABLES. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PERTINENCE DU SERVICE D'ABONNEMENT, LES DONNÉES FOURNIES PAR LEDIT SERVICE, LE CONTENU HUBSPOT OU LES SERVICES DE CONSULTING À TOUTE FIN, NI SUR LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE SPÉCIFIQUE DU SERVICE D'ABONNEMENT, DES DONNÉES FOURNIES PAR LEDIT SERVICE, DU CONTENU HUBSPOT OU DES SERVICES DE CONSULTING, SAUF SI CONVENU SÉPARÉMENT.

TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DÉFAUTS EXISTANTS AU TERME DE CES CONDITIONS SERA EXCLUE, SELON LA SECTION 536a DU CODE CIVIL ALLEMAND.

LES INTERFACES DE PROGRAMMATION APPLICATIVE (API) PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT.

LES OUTILS GRATUITS DE HUBSPOT, Y COMPRIS LES API, SONT FOURNIS EN L'ÉTAT SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE D'ABONNEMENT ET LES SERVICES DE CONSULTING, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

10.2A Responsabilité entière. La responsabilité entière de HubSpot envers le Client est engagée pour toute perte ou tout dommage dont il souffrirait si ceux-ci étaient occasionnés par (i) une action frauduleuse de la part de HubSpot, (ii) une action intentionnelle de la part de HubSpot, (iii) une négligence extrême de la part de HubSpot, (iv) tout dommage infligé par HubSpot à sa vie, son corps ou sa santé, ou (v) une action de la part de HubSpot qui donnerait lieu à une réclamation en vertu de la loi allemande sur la responsabilité des produits, et/ou (vi) provoqués par les qualités promises (« zugesicherte Eigenschaft »). Néanmoins, les limites autrement établies dans le présent Accord s'appliquent (w) aux Outils gratuits de HubSpot, (x) aux pertes et dommages occasionnés par une négligence mineure de la part de HubSpot, (y) aux pertes et dommages occasionnés par la négligence extrême de salariés n'étant pas des représentants légaux ou des cadres de HubSpot, et (z) à la responsabilité stricte de HubSpot qui pourrait découler de défauts matériels du Service d'abonnement déjà existants au début de l'abonnement du Client. Les réclamations pour lesquelles HubSpot serait tenu responsable sans aucune limite, conformément aux termes de cette section, sont désignées collectivement sous les termes de « Réclamations liées à une responsabilité entière ».

10.3 Aucun dommage indirect. EXCEPTION FAITE DES RÉCLAMATIONS LIÉES À UNE RESPONSABILITÉ ENTIÈRE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L'UNE DES PARTIES OU DE SES FILIALES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU BIEN DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES.

10.4 Limite de responsabilité. À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION », DE CELLE QUI LUI INCOMBE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT, DE CELLE DE HUBSPOT EN CAS DE RÉCLAMATIONS EN RESPONSABILITÉ PLEINE ET ENTIÈRE SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, L'UNE DES PARTIES OU DE SES FILIALES EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L'AUTRE PARTIE, DE SES FILIALES OU D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D'UNE PARTIE ET DE SES FILIALES SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A VERSÉS OU QU'IL DOIT VERSER POUR LE SERVICE D'ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ; SI CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AU CLIENT DU FAIT QU'IL N'UTILISE QUE LES OUTILS GRATUITS ET, DANS CE CAS, S'IL S'AVÈRE QUE HUBSPOT EST TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, SES FILIALES OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DES OUTILS GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE HUBSPOT SERA ALORS LIMITÉE À CENT DOLLARS US.

10.5 Produits tiers. HUBSPOT ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS TIERS UTILISÉS PAR LE CLIENT. SES CONCÉDANTS SONT ÉGALEMENT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

10.6 EXCEPTION FAITE DES RÉCLAMATIONS LIÉES À UNE RESPONSABILITÉ ENTIÈRE, LA PÉRIODE DE LIMITATION POUR TOUTE GARANTIE ET RÉCLAMATION LIÉE À LA RESPONSABILITÉ SERA D'UN AN.

e. Conditions d'application des garanties complémentaires spécifiques aux différentes juridictions

Si la Valeur totale de l'abonnement contracté excède trente-cinq mille dollars US (35 000 $ USD), les présentes Conditions d'application des garanties complémentaires spécifiques aux différentes juridictions s'appliquent et prévalent. 

La sous-section « Limitation de responsabilité » des Conditions générales est remplacée intégralement par la clause suivante :

Limitation de responsabilité. « À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION », DE LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION PAR HUBSPOT », DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT ET DE CELLE DE HUBSPOT EN CAS DE RÉCLAMATIONS EN RESPONSABILITÉ PLEINE ET ENTIÈRE, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, TOUTE PARTIE OU L'UNE DE SES FILIALES EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L'AUTRE PARTIE, D'UNE DE SES FILIALES OU D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D'UNE PARTIE OU DE L'UNE DE SES FILIALES SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A VERSÉS OU DOIT VERSER POUR LE SERVICE D'ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS SUIVANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. »