a. Modification et nulle renonciation.
HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord. Si HubSpot met à jour ou modifie le présent Accord, celui-ci sera publié à l'adresse https://legal.hubspot.com/hubspot-developer-terms. L'Accord mis à jour devient effectif et juridiquement contraignant dès qu'il est publié. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot invite le Développeur à consulter régulièrement le présent Accord. Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.
b. Loi applicable.
Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.
c. Force majeure.
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.
d. Relation entre les parties.
HubSpot et le Développeur conviennent que la relation établie entre eux ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.
e. Conformité avec la loi.
HubSpot se conforme à toutes les lois fédérales et d'État des États-Unis, ainsi qu'aux lois internationales, dans le cadre de la prestation des Outils destinés aux développeurs. HubSpot se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information nécessaire pour répondre à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande officielle. Le Développeur doit se conformer à toutes les lois relatives à son utilisation des Outils destinés aux développeurs et au Contenu, notamment aux lois en vigueur sur les exportations. Le Développeur appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Développeur s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer les Outils destinés aux développeurs et le Contenu, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation des Outils destinés aux développeurs et le Contenu à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.
f. Séparabilité.
Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.
g. Notifications.
Les avis seront envoyés à l'adresse indiquée dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective. À HubSpot : HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Service juridique. Au Développeur : l'adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte. HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations des comptes des Développeurs.
h. Accord complet.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre HubSpot et le Développeur concernant l'utilisation des Outils destinés aux développeurs et remplace tout autre accord ou proposition, électronique, oral ou écrit, entre les deux parties. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Les obligations de HubSpot ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures des Outils destinés aux développeurs, ni liées à toute déclaration publique orale ou écrite effectuée par HubSpot concernant des fonctionnalités ou fonctions futures des Outils destinés aux développeurs.
i. Cession.
Le Développeur ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot, laquelle ne pourra être refusée pour des motifs injustifiés. HubSpot pourra céder le présent Accord à un Affilié ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.
j. Absence de tiers bénéficiaires.
Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité tierce en vertu du présent Accord.
k. Survie
Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Sécurité », « Suppression », « Droits réservés de HubSpot », « Branding, publicité et feedback », « Durée et résiliation », « Non-responsabilité et limites de responsabilité », « Indemnisation » et « Généralités ».
l. Mesure injonctive.
Le Développeur reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisée du Contenu ou des Informations de connexion du développeur peut causer un préjudice irréparable à HubSpot ou à ses Clients. En conséquence, le Développeur convient que HubSpot aura le droit d'obtenir une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation du présent Accord, ainsi que d'engager toute poursuite et de déposer tout recours disponible en loi ou en équité pour ce type de violation.
