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Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs

HubSpot remercie les Développeurs qui choisissent de travailler sur sa plateforme. En utilisant les API de HubSpot, les Outils destinés aux développeurs (y compris les outils de développement intégrés au système de gestion de contenu de HubSpot, le « CMS »), les kits de développement logiciel (SDK), les serveurs Model Context Protocol (MCP) et les logiciels associés (ensemble, les « Outils destinés aux développeurs »), le Développeur accepte les Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs suivantes (l'« Accord »). Tout Développeur qui participe à l'écosystème de développement de HubSpot et travaille la plateforme HubSpot accepte de respecter le présent Accord.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2025.

Le présent Accord s'applique à l'utilisation de tout ou partie des Outils destinés aux développeurs, publics ou non, que HubSpot met à la disposition du Développeur. En utilisant les Outils destinés aux développeurs, le Développeur accepte la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot.

En accédant aux Outils destinés aux développeurs ou en les utilisant, le Développeur entre dans une relation contractuelle avec HubSpot qui est régie par les termes ci-dessous, qui peuvent être modifiés de manière ponctuelle, et par toutes les politiques et règles applicables, y compris la Politique pour les développeurs HubSpot (« Politique pour les développeurs ») et la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot (« Politique d'utilisation acceptable ») (ensemble, la « Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot »). Si le Développeur est un individu qui représente une entité, il atteste : (i) qu'il dispose de l'autorité nécessaire pour accepter le présent Accord au nom de ladite entité, (ii) qu'il a l'âge légal pour signer un contrat juridique contraignant, et (iii) que les lois applicables ne l'empêchent pas d'utiliser ou de recevoir les Outils destinés aux développeurs.  

HubSpot met ponctuellement à jour le présent Accord. HubSpot publiera sa version mise à jour sur la page https://legal.hubspot.com/fr/hs-developer-terms et modifiera la date de dernière mise à jour mentionnée ci-dessus afin qu'elle indique la date de la version la plus récente.

Le Développeur doit se référer aux définitions ci-dessous lorsqu'il consulte le présent Accord.

« Contenu » désigne toute donnée ou tout contenu accessible via les Outils destinés aux développeurs.

« Client » désigne l'utilisateur réel autorisé des Produits HubSpot.

« Données des clients » désigne toutes les données qu'un Client envoie ou collecte via l'un des Produits ou Services HubSpot (les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot contiennent plus d'informations à ce sujet). 

« Compte développeur » désigne le compte d'un Développeur HubSpot. 

« Informations de connexion du développeur » désigne tous les mots de passe, clés, jetons et autres informations de connexion qui permettent au Développeur d'accéder aux Outils destinés aux développeurs ou au Contenu.

« Compte HubSpot » a le même sens qui lui est accordé dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot.

« Plateforme HubSpot » désigne tous les Produits et Services HubSpot. 

« Solution » désigne l'application logicielle, le site web, le contenu du site web, le produit, le service, le module logiciel, le modèle, le service connecté, l'intégration et/ou tout support que le Développeur crée à l'aide des Outils destinés aux développeurs.

« HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc.

« Développeur » désigne la partie, autre que HubSpot, qui accepte le présent Accord et utilise les Outils destinés aux développeurs. 

Le Développeur peut créer un Compte développeur (un Compte HubSpot) qu'il pourra utiliser pour tester et développer sa Solution. L'utilisation d'un Compte développeur est soumise aux Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, y compris à toute limite ou restriction applicable. HubSpot se réserve le droit de résilier ou de suspendre un Compte développeur à tout moment. Un Compte développeur ne doit pas être utilisé à d'autres fins que le test ou le développement d'une Solution.

L'utilisation des Outils destinés aux développeurs doit respecter le présent Accord, mais aussi la Documentation pour les développeurs fournie par HubSpot. Ladite Documentation pour les développeurs est disponible ici.

A. En plus d'utiliser les Outils destinés aux développeurs, le Développeur peut choisir de créer un Compte développeur.  Un Compte développeur est un Compte HubSpot qui permet de tester et de développer une solution, et qui se voit attribuer un numéro d'identifiant unique. L'utilisation d'un Compte développeur est régie par les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. HubSpot se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte développeur à tout moment, avec ou sans préavis.

B. Tout Développeur qui s'inscrit pour utiliser les Outils destinés aux développeurs peut se voir demander de fournir des informations à son propre sujet.  Il devra s'assurer que ces informations sont exactes et à jour à tout moment. Toute information fournie est soumise à la Politique de confidentialité de HubSpot. HubSpot peut utiliser les informations fournies par le Développeur pour lui envoyer des communications sur les contenus, produits et services pertinents de HubSpot, des informations sur les Outils destinés aux développeurs, ou encore des communications sur les modifications apportées auxdits Outils. Le Développeur peut se désinscrire de ces communications à tout moment.

C. Lorsque le Développeur utilise les Outils destinés aux développeurs, il doit respecter la documentation technique, les règles d'utilisation, les limites établies en matière de volume d'appels et les autres documents disponibles sur le Site des développeurs ou mis à sa disposition autrement (ensemble, la « Documentation pour les développeurs », qui est intégrée expressément au présent Accord à titre de référence). En cas de conflit entre la Documentation pour les développeurs et le présent Accord, l'Accord prévaudra.

HubSpot accorde au Développeur le droit d'accéder à ses Outils destinés aux développeurs et de les utiliser, conformément aux termes du présent Accord.  La Solution du Développeur lui appartient, et les Outils destinés aux développeurs, les marques commerciales et les produits et services de HubSpot appartiennent à HubSpot.

Le Développeur doit respecter les lois applicables, ainsi que les conditions et les politiques de HubSpot, pour utiliser les Outils destinés aux développeurs.  Il doit uniquement utiliser les Outils destinés aux développeurs que HubSpot fournit publiquement, et suivre les politiques d'utilisation de HubSpot. Ses Utilisateurs, le cas échéant, doivent également respecter le présent Accord et les lois applicables.

Accès aux Outils destinés aux développeurs. Conforment au présent Accord, HubSpot accorde au Développeur un droit non exclusif, non transférable et révocable, ainsi qu'une licence non cessible, d'accès et d'utilisation des Outils destinés aux développeurs. HubSpot n'acquiert aucune part de propriété de la Solution du Développeur et, en utilisant les Outils destinés aux développeurs, le Développeur n'acquiert aucune propriété des Droits afférents aux Outils destinés aux développeurs, aux Données des clients, aux marques commerciales de HubSpot, aux Produits et aux Services de HubSpot, ou au Contenu.  Le Développeur peut uniquement accéder aux Outils destinés aux développeurs pour lesquels HubSpot fournit une documentation sur la page https://developers.hubspot.fr/docs/api/overview ou la page https://developers.hubspot.fr/docs/cms. Si le Développeur utilise des interfaces non documentées pour interagir avec HubSpot, les Outils destinés aux développeurs de HubSpot, les Données des clients, les Produits et les Services de HubSpot, ou le Contenu, il le fait à ses propres risques et doit en informer ses utilisateurs. HubSpot ne fournit aucune garantie concernant la sécurité, la confidentialité, la stabilité, la disponibilité ou la cohérence des interfaces non documentées que le Développeur pourrait utiliser.

Utilisations autorisées 

Le Développeur doit respecter toutes les lois applicables (y compris les lois relatives à l'import ou à l'export de données ou de logiciels, les lois relatives à la confidentialité et les réglementations locales). Sa Solution doit également exiger de ses Utilisateurs et de ses Clients qu'ils respectent les lois et réglementations applicables.

1. HubSpot peut déterminer ou mettre à jour les limites associées aux Outils destinés aux développeurs à tout moment, avec ou sans préavis. 

2. Le Développeur ne doit pas utiliser les Outils destinés aux développeurs d'une façon qui viole les directives de HubSpot.

3. Le Développeur ne soit pas agir d'une manière illégale ou qui nuirait à la réputation de HubSpot ou de ses Clients.

4. Le Développeur ne doit pas stocker de mots de passe pour des Comptes HubSpot, ni tenter de procéder à une ingénierie inverse sur les Produits et Services HubSpot.

5. La Solution du Développeur peut recréer ou remplacer des fonctionnalités des Produits et Services HubSpot tant que cela ne nuit pas à HubSpot, à ses Clients, à ses Partenaires ou à ses Affiliés. Le Développeur et HubSpot peuvent créer des produits et des services qui entrent en concurrence directe. 

6. Le Développeur ne doit pas stocker le Contenu ou les Données des clients pour une durée qui soit plus longue que nécessaire ou juridiquement admissible.

7. Le Développeur doit s'assurer que le Contenu puisse être attribué en permanence à HubSpot dans sa Solution.

B. LIMITES ET RESTRICTIONS 

1. HubSpot peut déterminer des limites pour les Outils destinés aux développeurs et les appliquer à sa seule discrétion, et peut les modifier à tout moment en modifiant les Politiques d'utilisation des outils destinés aux développeurs sur sa page de tarification (http://www.hubspot.fr/pricing). HubSpot fera tout son possible pour informer le Développeur avant d'apporter des modifications à ces limites, mais ne sera pas toujours en mesure de le faire. 

2. Le Développeur ne tentera pas de contourner les limites indiquées dans les Politiques d'utilisation des outils destinés aux développeurs. 

3. Le Développeur ne doit en aucun cas se livrer à des activités trompeuses, mensongères, illicites ou contraires à l'éthique ou à des activités qui pourraient autrement être préjudiciables aux Outils destinés aux développeurs, à HubSpot, à ses Clients ou au grand public.

4. Le Développeur ne collectera pas, ne stockera pas et ne partagera pas les mots de passe de comptes HubSpot. Il ne copiera pas, ne reformatera pas, ne procédera pas à une ingénierie inverse et ne modifiera pas les Outils destinés aux développeurs ou tout Produit ou Service HubSpot.

5. La Solution du Développeur ne doit pas recréer une fonctionnalité clé de tout Produit ou Service HubSpot, ni remplacer tout Produit ou Service HubSpot, d'une façon qui entraînerait une perte de réputation ou une perte financière pour HubSpot, ses Clients, ses Partenaires ou ses Affiliés. Nonobstant ce qui précède, le Développeur et HubSpot sont autorisés à développer, à vendre et à promouvoir de manière indépendante des produits et des services qui sont similaires aux produits et aux services de l'autre partie, ou qui entrent en concurrence avec ces derniers. 

6. Le Développeur ne doit pas mettre en cache ou stocker tout Contenu ou toute Donnée des clients pour une période qui ne serait pas raisonnable et légale afin de fournir Sa solution. 

7. Le Développeur ne doit pas agréger le Contenu récupéré avec le contenu de tiers de telle façon qui rendrait impossible l'attribution du Contenu à HubSpot. 

Le Développeur doit obtenir les autorisations et les consentements nécessaires avant d'accéder à ou d'utiliser les Données des clients. Il doit également respecter les lois et réglementations applicables lorsqu'il accède aux ou traite les Données des clients.

Si le Développeur envoie son propre contenu par le biais des Outils destinés aux développeurs, il accorde à HubSpot le droit de l'utiliser afin de fournir les Outils destinés aux développeurs.

C. Obtention des autorisations

1. Le Développeur doit obtenir l'autorisation expresse de chaque Client avant d'accéder au Compte HubSpot ou aux Données dudit Client. Il accepte de récupérer ou d'accéder aux Données du client uniquement dans la mesure autorisée et acceptée par le Client. Le Développeur doit s'assurer que toutes les Données des clients sont collectées, traitées, transmises, préservées et utilisées conformément : (i) aux Accords passés avec les Clients, y compris à une Politique de confidentialité juridiquement appropriée qui couvre les informations que le Développeur collecte et la façon dont elles sont utilisées, stockées, traitées et protégées, (ii) aux avis contextuels pertinents et aux autorisations accordées par les utilisateurs finaux, et (iii) à toutes les lois et réglementations applicables. Il doit également obtenir l'autorisation expresse de chaque Client avant de partager ses données avec de tierces parties. 

2. Le Contenu et les Données des clients accessibles par le biais des Outils destinés aux développeurs peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle. Si tel est le cas, le Développeur ne pourra pas les utiliser, à moins qu'il n'y soit autorisé par leur propriétaire ou par la loi applicable. Si le Développeur envoie du contenu par le biais des Outils destinés aux développeurs, il accorde à HubSpot une licence perpétuelle, irrévocable, internationale, cessible, libre de redevances et non exclusive pour utiliser ce contenu afin de fournir les Outils destinés aux développeurs.

Le Développeur doit stocker les Données des clients de manière appropriée et appliquer les pratiques de sécurité en vigueur dans le secteur pour sa Solution. Si la Solution d'un Développeur subit un incident de sécurité, HubSpot exige que le Développeur travaille avec la société pour en informer les Clients.

Le Développeur utilisera et implémentera en permanence les protections administratives, matérielles et techniques qui (a) répondent aux ou excèdent les normes du secteur liées au caractère sensible des données auxquelles le Développeur accède ou qu'il fournit, (b) respectent les lois et réglementations applicables (y compris celles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données), et (c) sont conçues pour prévenir tout accès à, utilisation, traitement, stockage, destruction, perte, altération ou divulgation non autorisés des Données à caractère personnel et Données des clients. Le Développeur préservera la confidentialité des Informations de connexion du développeur fournies par HubSpot, ne les rendra pas publiquement disponibles et ne les divulguera pas à des tierces parties. Le Développeur travaillera avec HubSpot pour corriger immédiatement toute faille de sécurité et déconnectera immédiatement tout intrus ou intrusion. Si la Solution ou les systèmes du Développeur subissent une faille de sécurité ou une intrusion, le Développeur se coordonnera avec HubSpot avant la publication de toute déclaration publique (par exemple, communiqué de presse, article de blog ou publication sur les réseaux sociaux).

Si un Client cesse d'utiliser sa Solution, le Développeur doit supprimer ses Données.

Si HubSpot résilie le droit d'un Développeur à utiliser les Outils destinés aux développeurs, le Développeur devra supprimer tout le Contenu et toutes les Données des clients récupérés par sa Solution.

Si un Client met fin à sa relation avec un Développeur ou exige qu'il supprime ses Données, le Développeur devra rapidement supprimer tout le Contenu et toutes les Données du Client concerné, y compris tous les jetons, conformément à la loi applicable.

Le Développeur devra immédiatement supprimer tout le Contenu et toutes les Données des clients si HubSpot résilie son droit d'utilisation des Outils destinés aux développeurs au motif d'une violation de la Politique d'utilisation de la plateforme de HubSpot, sauf si cela impliquerait pour le Développeur de violer la loi, les accords passés avec un Client ou une obligation imposée par une autorité gouvernementale.

Le Développeur aidera HubSpot à suivre son utilisation des Outils destinés aux développeurs et son respect de la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot.

Le Développeur accepte que HubSpot suive son utilisation des Outils destinés aux développeurs à des fins de qualité, de sécurité, d'amélioration des Produits et des Services HubSpot, et de vérification du respect de la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot et du présent Accord. Le Développeur accepte d'assister HubSpot pour ce suivi en lui fournissant des informations sur sa Solution, ses pratiques en matière de sécurité et de protection des données et de stockage du Contenu, ce qui peut également inclure l'accès à sa Solution et à d'autres supports liés à son utilisation des Outils destinés aux développeurs. Le Participant fera des efforts raisonnables pour soutenir les activités de contrôle de HubSpot, y compris, mais sans s'y limiter : (i) en autorisant HubSpot à analyser sa Solution, (ii) en donnant accès aux journaux systèmes pertinents, et (iii) en autorisant la désignation d'une partie indépendante pour effectuer un audit lorsque cela est raisonnablement demandé. Si le Développeur ne peut pas prouver qu'il respecte pleinement le présent Accord, HubSpot pourra restreindre ou résilier son accès aux Outils destinés aux développeurs ou au Compte développeur, en le notifiant ou non.

HubSpot se réserve le droit de modifier les Outils destinés aux développeurs et la façon dont le Développeur peut les utiliser.

HubSpot se réserve le droit d'effectuer les actions suivantes, avec ou sans notification :

a. Facturer des frais pour l'accès à tout ou partie des Outils destinés aux développeurs.

b. Proposer un support ou cesser de proposer un support pour les Outils destinés aux développeurs.

c. Modifier les Outils destinés aux développeurs et exiger du Développeur qu'il utilise les versions les plus récentes.

d. Exiger du Développeur qu'il utilise les Outils destinés aux développeurs d'une manière différente.

e. Supprimer tout ou partie des Outils destinés aux développeurs à sa seule discrétion.

Si HubSpot détermine que le Développeur utilise les Outils destinés aux développeurs ou les Informations de connexion du développeur d'une manière contraire aux intérêts de HubSpot ou de ses Clients, la société se réserve le droit de désactiver toutes les Informations de connexion du développeur obtenues par leur intermédiaire, de bloquer son adresse IP, ou autrement de l'empêcher d'utiliser les Outils destinés aux développeurs ou d'y accéder.

HubSpot a besoin de pouvoir utiliser les logos du Développeur et le Contenu de sa Solution afin de les promouvoir ou de les vendre aux Clients que le Développeur et la société ont en commun. Tous les bénéfices relatifs à la propriété intellectuelle du Développeur appartiennent au Développeur.

HubSpot autorise le Développeur à utiliser ses marques (par exemple, HubSpot ou son logo) afin de promouvoir sa solution. Le Développeur peut consulter le guide de la marque HubSpot pour en savoir plus sur l'utilisation adéquate des marques de la société.

Il accorde à HubSpot le droit d'utiliser son feedback concernant les Outils destinés aux développeurs.

Le Développeur accorde à HubSpot tous les droits nécessaires pour produire et distribuer des descriptions connexes, y compris des captures d'écran, des vidéos ou d'autres contenus de sa Solution, ainsi que pour utiliser les noms et les logos de son entreprise ou de ses produits, afin de promouvoir, de vendre et d'effectuer des démonstrations de sa Solution et des Produits HubSpot associés. HubSpot n'acquerra aucun intérêt, droit ou titre dans les marques commerciales, droit d'auteur ou contenu du Participant, et toute bonne volonté à cet égard dépend entièrement du Participant.

Pour la durée du présent Accord, le Développeur peut utiliser les marques commerciales de HubSpot à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section. Le Développeur doit : (i) utiliser uniquement les images de la marque commerciale de HubSpot que la société met à sa disposition, sans les altérer d'aucune façon ; (ii) utiliser uniquement les marques commerciales de HubSpot en lien avec sa Solution ; et (iii) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande. Le Développeur ne doit pas : (i) utiliser les marques commerciales de HubSpot de manière trompeuse ou désobligeante ; (ii) utiliser les marques commerciales de HubSpot d'une façon qui implique que la société soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits (sauf autorisation écrite ou autre accord de HubSpot) ; ou (iii) utiliser les marques commerciales de HubSpot en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite. Le Développeur doit consulter le guide de branding HubSpot disponible ici.

HubSpot encourage chacun à fournir son feedback et des suggestions pour améliorer les Ressources et les Outils destinés aux développeurs. Le Développeur accepte que son feedback et ses suggestions ne soient pas confidentiels et accorde à HubSpot une licence internationale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, copier, modifier, sous-licencier et autrement exploiter tout feedback (y compris les idées, concepts, méthodes, savoir-faire ou techniques représentés dans le feedback) à toutes fins, sans restriction ou obligation envers le Développeur sur la base de droits de propriété intellectuelle ou autres.

Le présent Accord s'applique tant que le Développeur utilise les Outils destinés aux développeurs ou possède un Compte développeur. HubSpot peut résilier le droit d'utilisation des Outils destinés aux développeurs du Développeur à tout moment.

Le présent Accord s'applique tant que le Développeur utilise les Outils destinés aux développeurs ou possède un Compte développeur, ou jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à ses propres termes. Le Développeur peut résilier le présent Accord à tout moment en cessant d'utiliser les Outils destinés aux développeurs et en clôturant son Compte développeur.

À la résiliation du présent Accord ou à la suspension de son accès aux Outils destinés aux développeurs et au Compte développeur, le Développeur cessera immédiatement d'utiliser les Outils destinés aux développeurs et le Compte développeur, cessera toute utilisation des marques commerciales de HubSpot, et supprimera tout Contenu mis en cache ou stocké. HubSpot peut communiquer de manière indépendante avec les clients dont le ou les comptes sont associés à la Solution et aux Informations de connexion du développeur afin de les informer de la résiliation ou de la suspension des droits du Développeur à faire valoir le présent Accord et/ou utiliser le Compte développeur.

Les Outils destinés aux développeurs sont fournis en l'état et HubSpot décline toute garantie et représentation à leur égard.

HubSpot décline tout dommage indirect qui pourrait résulter de l'utilisation des Outils destinés aux développeurs.

HubSpot et le Développeur acceptent que tout dommage résultant des Outils destinés aux développeurs soit limité à 50 dollars USD.

Le Développeur ne peut pas revendre les Outils destinés aux développeurs.

HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES OUTILS DESTINÉS AUX DÉVELOPPEURS OU DU CONTENU À TOUTE FIN. LES OUTILS DESTINÉS AUX DÉVELOPPEURS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES OUTILS DESTINÉS AUX DÉVELOPPEURS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES OUTILS DESTINÉS AUX DÉVELOPPEURS ET LE CONTENU, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HUBSPOT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE PERTES DE PROFITS OU D'UN MANQUE À GAGNER.

SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DU DÉVELOPPEUR OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À HUBSPOT PAR LE DÉVELOPPEUR POUR L'UTILISATION DES OUTILS DESTINÉS AU DÉVELOPPEUR AU COURS DES SIX MOIS AYANT PRÉCÉDÉ L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA MISE EN DEMEURE DE RESPONSABILITÉ OU À 50 (CINQUANTE) DOLLARS USD, L'INDEMNITÉ RETENUE CORRESPONDANT À LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX.

Le Développeur s'engage à indemniser, défendre et protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure initiées (chacune, une « Action ») à l'encontre de HubSpot (et à celle de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de : (a) son utilisation du Contenu et des Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs, y compris son utilisation du Contenu avec une documentation technique qui ne remplit pas les exigences de la Documentation pour les développeurs ; (b) sa violation réelle ou supposée des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ; ou (c) le non-respect ou la violation du présent Accord, des Conditions générales d'utilisation ou de la Politique de confidentialité.  

HubSpot avisera le Partenaire par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute Action de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette Action et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de l'Action. Le Client ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot, (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute, ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

Le présent Accord n'accorde pas au Développeur le droit de distribuer ou de revendre les Produits ou les Services HubSpot, et ne crée pas d'engagement contraignant au nom de HubSpot.  En outre, le Développeur ne peut pas facturer, directement ou indirectement, les utilisateurs finaux pour l'utilisation, l'accès à et la fonctionnalité des Produits HubSpot ou des Outils destinés aux développeurs de HubSpot.  Le Développeur est libre de facturer sa Solution, et le présent Accord ne limite pas sa capacité à le faire. 

La présente section contient des informations importantes au sujet du présent Accord. Le Développeur doit en prendre connaissance avec la plus grande attention.

HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord. Si HubSpot met à jour ou modifie les présentes Conditions, celles-ci seront publiées à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hs-developer-terms. L'Accord mis à jour devient effectif et juridiquement contraignant dès qu'il est publié. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot invite le Développeur à consulter régulièrement le présent Accord. Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.

Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

HubSpot et le Client conviennent que la relation établie entre eux ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

HubSpot se conforme à toutes les lois fédérales et d'État des États-Unis, ainsi qu'aux lois internationales, dans le cadre de la prestation des Outils destinés aux développeurs. HubSpot se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information nécessaire pour répondre à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande officielle. Le Développeur doit se conformer à toutes les lois relatives à son utilisation des Outils destinés aux développeurs et au Contenu, notamment aux lois en vigueur sur les exportations.  Le Partenaire appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Développeur s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer les Outils destinés aux développeurs et le Contenu, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation des Outils destinés aux développeurs et le Contenu à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

Les avis seront envoyés à l'adresse indiquée dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective. À HubSpot : HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Service juridique. Au Développeur : l'adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte. HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations des comptes des Développeurs.

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre HubSpot et le Développeur concernant l'utilisation des Outils destinés aux développeurs et remplace tout autre accord ou proposition, électronique, oral ou écrit, entre les deux parties. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Les obligations de HubSpot ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures des Outils destinés aux développeurs, ni liées à toute déclaration publique orale ou écrite effectuée par HubSpot concernant des fonctionnalités ou fonctions futures des Outils destinés aux développeurs. 

Le Développeur ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot, laquelle ne pourra être refusée pour des motifs injustifiés. HubSpot pourra céder le présent Accord à un Affilié ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.

Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité tierce en vertu du présent Accord.

Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Sécurité », « Suppression », « Droits réservés de HubSpot », « Branding, publicité et feedback », « Durée et résiliation », « Non-responsabilité et limites de responsabilité », « Indemnisation » et « Généralités ».

Le Développeur reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisée du Contenu ou des Informations de connexion du développeur peut causer un préjudice irréparable à HubSpot ou à ses Clients. En conséquence, le Développeur convient que HubSpot aura le droit d'obtenir une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation du présent Accord, ainsi que d'engager toute poursuite et de déposer tout recours disponible en loi ou en équité pour ce type de violation.