Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 3 janvier 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB.

Les présentes Conditions d'utilisation du site web de HubSpot (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent à HubSpot.com, Connect.com et tout autre Site web sur lequel les présentes Conditions sont affichées (chacun, un « Site web »). HubSpot Inc. (« HubSpot ») exploite chaque Site web dans l'objectif de fournir un accès en ligne aux informations concernant HubSpot et ses produits, services et opportunités.

L'utilisation des Services d'abonnement de HubSpot (gratuits ou payants) est régie par les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service/.

En consultant et en utilisant un Site web, le Client accepte les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité de HubSpot disponible à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy/.

HubSpot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment sans avis préalable. L'utilisation d'un Site web par le Client à la suite de telles modifications implique qu'il accepte de respecter ces nouvelles Conditions d'utilisation et d'y être lié. La date de dernière révision des Conditions d'utilisation est indiquée ci-dessus. HubSpot recommande à ses clients de consulter régulièrement cette page.

Les présentes Conditions d'utilisation régissant l'utilisation d'un Site web, le Client est invité à les lire avec attention, notamment les sections suivantes :

1. Utilisation autorisée d'un Site web
2. Utilisation interdite d'un Site web
3. Droits d'auteur et marques commerciales
4. Informations et supports que le Client publie ou fournit
5. Liens vers des sites web tiers
6. Téléchargement de fichiers
7. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité
8. Indemnisation
9. Conditions supplémentaires
10. Dispositions générales

1. Utilisation autorisée d'un Site web

Le Client ne peut utiliser un Site web, ainsi que les informations, les textes, les images et/ou les autres éléments qu'il voit, entend ou rencontre autrement sur un Site web (de façon individuelle ou collective, le « Contenu ») qu'à des fins personnelles, non commerciales et/ou informatives pour se renseigner sur HubSpot, ses produits, ses services et les opportunités offertes par l'entreprise, uniquement dans le respect des présentes Conditions d'utilisation.

2. Utilisation interdite d'un Site web

En accédant à un Site web, le Client convient de ne pas :

• Utiliser un Site web en violation des présentes Conditions d'utilisation ;
• Utiliser un Site web en violation de la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot, disponible à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use/ ;
• Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler un Site web, ni essayer autrement de découvrir du code source ou de permettre à un tiers de le faire ;
• Vendre, attribuer, sous-licencier, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers le Contenu ou le Site fourni, ni conférer de garantie ou transférer un droit de quelque manière que ce soit concernant ces derniers ;
• Utiliser ou lancer un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui accède à un Site web de façon à envoyer au cours d'un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs hébergeant les produits, les services et les Sites web de HubSpot qu'un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l'aide d'un navigateur internet classique ;
• Utiliser un Site web d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout site web HubSpot, ou pouvant interférer avec l'usage d'un Site web par un autre utilisateur ;
• Dupliquer ou intégrer tout ou une partie d'un Site web sur un autre site ou une autre page web ;
• Essayer d'accéder à un Site web sans autorisation ;
• Accéder à un Site web par un moyen autre que l'interface fournie par HubSpot à cet effet ;
• Utiliser un Site web à des fins, ou d'une manière, illégales ou interdites par les présentes Conditions.

3. Droits d'auteur et marques commerciales

Chaque Site web, y compris le Contenu, est fondé sur une technologie exclusive à HubSpot. Chaque Site web est protégé par le droit de propriété intellectuelle et d'autres lois en vigueur, notamment celles portant sur les marques commerciales et le droit d'auteur. Chaque Site web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rattachant, appartient à HubSpot ou à ses concédants (le cas échéant). HubSpot détient et conserve tous ses droits d'auteur liés au Contenu. À l'exception de ce qui est spécifiquement autorisé sur un Site web pour certains contenus, le Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, exécuté ou distribué d'une quelconque façon, et le Client convient de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre ou diffuser le Contenu ou un Site web, ni de créer une œuvre dérivée entièrement ou en partie de ces derniers, d'une quelconque façon. HubSpot, le design du logo HubSpot, les logos HubSpot et les autres marques utilisées par HubSpot de temps à autre, y compris celles et ceux inclus sur la page des marques commerciales disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/trademarks, sont des marques commerciales appartenant à HubSpot. L'apparence, la présentation/mise en page, la palette de couleurs et la conception du site HubSpot.com sont protégées par des droits d'habillage commercial. Le Client ne bénéficie d'aucun droit ou licence lui permettant d'utiliser ce qui précède. HubSpot peut utiliser et intégrer dans un Site web ou le service HubSpot toute suggestion ou tout commentaire que le Client fait, sans paiement ou condition.

Conformément à l'alinéa c, paragraphe 2 de l'article 512 du titre 17 du Code des États-Unis, les notifications de non-respect allégué de droits d'auteur sur un Site web ou le service devront être envoyées au responsable des droits d'auteur à HubSpot. Les instructions concernant les allégations de non-respect des droits d'auteur sont indiquées ci-dessous.

4. Informations et supports que le Client publie ou fournit

Le Client déclare détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs aux supports qu'il publie sur un Site web ou qu'il fournit à HubSpot (les « Supports »), y compris mais sans s'y limiter, tout consentement, autorisation, exemption ou licence de la part d'un tiers (tel que, mais sans s'y limiter, toute exemption liée aux droits au respect de la vie privée ou aux droits de publicité) dont il a besoin pour fournir, publier, télécharger, intégrer ou soumettre les Supports.  Il certifie que publier ces Supports n'enfreint aucun brevet, droit d'auteur, droit de marque commerciale, secret commercial, droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle reconnu par toute juridiction dont relève une personne ou une entité, ni n'enfreint aucun accord passé avec une autre personne ou entité. Le Client accorde à HubSpot tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'affichage, la reproduction et la diffusion des Supports qu'il fournit ou divulgue. 

De plus, le Client certifie qu'il est bien la personne qu'il prétend être, qu'il n'a pas fourni d'information fausse ou inexacte le concernant, et que toutes les informations contenues dans les Supports publiés sont vraies et procèdent de son propre travail ou d'un travail qu'il est autorisé à présenter.  Il garantit également que les Supports publiés ne contiennent aucun contenu menaçant, offensant, diffamatoire, faux, insultant, obscène ou pornographique, ou tout autre contenu qui enfreindrait une quelconque loi ou réglementation en vigueur. Le Client convient qu'il ne fournira consciemment aucun contenu trompeur ni aucune information trompeuse dans le but de frauder. Il certifie que les Supports qu'il fournit n'enfreignent pas les présentes Conditions d'utilisation.

5. Liens vers des sites web tiers

Les liens sur un Site web menant à des sites web tiers ou à des informations liées à des tiers sont fournis au Client uniquement pour des raisons de commodité. Si le Client clique sur ces liens, il quittera le Site web et sera soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces liens ne constituent ni ne sous-entendent aucune approbation ou recommandation ni aucun parrainage par HubSpot du tiers concerné, du site web tiers ou des informations qui y sont présentées. HubSpot n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites web. HubSpot n'est pas responsable des sites web tiers ni de leur contenu.

6. Téléchargement de fichiers

HubSpot ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur un Site web ne contiennent aucun virus logiciel ou autre code, fichier ou programme informatique nocif. 

7. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

HUBSPOT ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE D'UN SITE WEB OU DE SON CONTENU À UNE QUELCONQUE FIN. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES SERVICES, LES SITES WEB ET LES CONTENUS CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE UN SITE WEB ET SON CONTENU, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE DÉCLARATION OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE DE HUBSPOT PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. LE CONTENU PEUT INCLURE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HUBSPOT ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DES DOMMAGES POUR COUVERTURE OU PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE RECETTES OU DE PROFITS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES D'UN SITE WEB, DES RETARDS D'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER UN SITE WEB OU N'IMPORTE QUEL CONTENU, OU DÉCOULANT D'UNE QUELCONQUE FAÇON DE L'UTILISATION D'UN SITE WEB, SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UN RECOURS LIMITÉ FAISANT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE, OU AUTREMENT, MÊME SI HUBSPOT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES LIMITES SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS CONCERNER LE CLIENT.

SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, IL EST DÉTERMINÉ QUE HUBSPOT EST RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE, LE CLIENT CONVIENT QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HUBSPOT ET DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS SERA LIMITÉE DANS TOUS LES CAS À CENT DOLLARS US. 

8. Indemnisation

Le Client comprend et convient qu'il est personnellement responsable de son comportement sur un Site web. Il s'engage à indemniser, défendre et protéger HubSpot, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, co-entreprises, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, agents et fournisseurs de données tiers en cas de réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, consécutifs, accessoires, exemplaires ou indirects, ainsi que les frais d'avocat raisonnables), résultant ou découlant de son utilisation ou d'une mauvaise utilisation d'un Site web ou de son Contenu, de son incapacité à utiliser ces derniers, ou d'une infraction aux présentes conditions d'utilisation commise par lui-même.

9. Conditions supplémentaires 

a. Profils.  Certains Sites web, y compris Connect.com, permettent au Client de créer et de conserver un profil public.  Si le Client choisit de créer un profil sur un Site web, il accepte : i) d'avoir au moins 18 ans ; (ii) de fournir des informations véridiques et exactes, à sa connaissance, dans la mesure où il choisit de les fournir ; (iii) de respecter les lois applicables ; et (iv) de respecter les règles de la communauté et/ou le code de conduite disponibles sur un Site web, notamment par exemple le Code de conduite du site Connect.com disponible sur https://connect.com/code-of-conduct.  

HubSpot se réserve le droit de limiter les fonctionnalités relatives aux profils, notamment le nombre de contacts et la possibilité pour les utilisateurs de contacter d'autres membres.  HubSpot se réserve également le droit de modifier ou de supprimer les Supports du Client, tels qu'ils sont définis ci-dessous, à tout moment et à sa seule discrétion.  Enfin, HubSpot se réserve le droit de restreindre ou de suspendre le compte du Client à sa seule discrétion.  Le Client ou HubSpot peuvent supprimer le profil du Client à tout moment ; pour en savoir plus à ce sujet, le Client peut se référer aux règles de la communauté et/ou au code de conduite d'un Site web.

Le Client peut accéder à ses informations personnelles, les corriger ou les supprimer en remplissant le formulaire disponible sur la page https://preferences.hubspot.com/privacy.  

b. Conditions générales d'utilisation du service.  L'utilisation du Service d'abonnement de HubSpot par tout Client de HubSpot ou employé, représentant ou agent d'un Client de HubSpot est soumise aux Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service/. 

c. Plus d'informations sur HubSpot, et sur la législation européenne sur les services numériques de 2024, qui n'est pas intégrée aux présentes mais fournie à des fins d'informations uniquement, sont disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/digital-services-act.

10. Dispositions générales

a. Accord complet/Aucune renonciation. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'accord intégral entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Nulle renonciation à un droit en cas d'infraction ou de manquement aux présentes conditions n'est réputée constituer une renonciation en cas d'infraction ou de manquement passé ou à venir.

b. Correction des erreurs et des inexactitudes. Le Contenu peut présenter des fautes de typographie ou d'autres erreurs ou inexactitudes, et peut être incomplet ou obsolète. Par conséquent, HubSpot se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d'actualiser le Contenu à tout moment sans avis préalable. Toutefois, HubSpot ne garantit pas que les éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.

c. Exécution/Choix de la loi applicable/Choix du forum. Si une quelconque partie des présentes Conditions d'utilisation est déterminée par un tribunal d'une juridiction compétente comme étant invalide ou inapplicable, cela n'aura pas d'incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur. Tout litige concernant les présentes Conditions d'utilisation, la politique de confidentialité de HubSpot, l'utilisation d'un Site web par le Client, un autre site web de HubSpot ou le Contenu est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts et sera interprété en fonction de celles-ci, sans considération de tout conflit juridique qui pourrait survenir. Le Client accepte la compétence exclusive et territoriale des tribunaux fédéraux ou d'État siégeant à Boston, Massachusetts, en cas de litige d'une quelconque nature lié aux présentes Conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité de HubSpot, à son utilisation d'un Site web, à un autre site web de HubSpot ou au Contenu.

Dernière mise à jour : 3 janvier 2024

Copyright 2024 HubSpot. Tous droits réservés

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Allégations de non-respect des droits d'auteur

Avis du Digital Millenium Copyright Act

HubSpot respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et demande à ses utilisateurs de faire de même. HubSpot peut, à sa seule discrétion, suspendre l'accès ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.

Si le Client pense que son travail a été copié sur le site web de HubSpot et que cette copie constitue une infraction, il devra fournir les informations suivantes au responsable des droits d'auteur chez HubSpot.

Coordonnées de HubSpot :

Les avis de non-respect présumé des droits d'auteur sur le présent site web ou en rapport avec celui-ci (« Notifications ») peuvent être envoyés au responsable des droits d'auteur chez HubSpot par e-mail à l'adresse copyright@hubspot.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141 États-Unis, Attn : Directeur juridique.

Présentation d'une Notification :

Pour être valide, la Notification doit contenir les éléments suivants :

1)      la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est présumé enfreint (« Partie plaignante ») ;

2)      la désignation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumé enfreint, ou, si la même notification porte sur plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

3)       la désignation du support prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité illicite, et qui doit être supprimé ou rendu inaccessible, ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à HubSpot pour trouver ledit support ;

4)      les informations raisonnablement nécessaires à HubSpot pour contacter la Partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique ;

5)      une déclaration selon laquelle la Partie plaignante pense de bonne foi que l'utilisation qui est faite du support n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi ;

6)       une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la Notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la Partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint.

Réception d'une Notification :

Dès réception de la Notification écrite contenant les informations susmentionnées aux paragraphes 1 à 6 :

a)      HubSpot supprimera ou rendra inaccessible le support prétendument en infraction ;

b)      HubSpot transmettra la Notification écrite à la personne ayant prétendument commis l'infraction (« Contrefacteur présumé ») ;

c)      HubSpot prendra des mesures raisonnables pour avertir rapidement le Contrefacteur présumé que le support a été supprimé ou rendu inaccessible.

Contre-notification :

Un Contrefacteur présumé peut présenter une Contre-notification pour contester l'allégation d'infraction. Pour être valide, la Contre-notification doit être envoyée par écrit au responsable des droits d'auteur chez HubSpot et contenir essentiellement les éléments suivants :

1)      la signature physique ou électronique du Contrefacteur présumé ;

2)      la désignation du support qui a été supprimé ou rendu inaccessible et l'endroit où il se trouvait avant d'être supprimé ou rendu inaccessible ;

3)      une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle le Contrefacteur présumé pense de bonne foi que le support a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d'une désignation erronée du support à supprimer ou à désactiver ;

4)      le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du Contrefacteur présumé, ainsi qu'une déclaration selon laquelle ce dernier reconnaît la compétence du tribunal fédéral de première instance pour la circonscription judiciaire dans laquelle se situe l'adresse du Contrefacteur présumé, ou si cette adresse se trouve en dehors des États-Unis, la circonscription judiciaire dans laquelle HubSpot est présent. Le Contrefacteur présumé doit également déclarer qu'il accepte la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification ou d'un représentant de cette dernière.

Réception de la Contre-notification :

Dès réception de la Contre-notification contenant les informations susmentionnées aux paragraphes 1 à 4 :

a)      HubSpot fournira rapidement à la Partie plaignante une copie de la Contre-notification ;

b)      HubSpot informera la Partie plaignante que le support supprimé sera rétabli ou rendu de nouveau accessible dans les dix (10) jours ouvrables ;

c)      HubSpot rétablira ou rendra de nouveau accessible le support dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la Contre-notification, sous réserve que le responsable des droits d'auteur chez HubSpot n'ait pas reçu d'avis de la part de la Partie plaignante l'informant qu'une action en justice a été engagée afin d'empêcher le Contrefacteur présumé de se livrer à des activités illicites relatives au support sur le réseau ou le système HubSpot.