Legal Stuff

La législation sur les services numériques établit un cadre juridique pour les fournisseurs de services numériques dans l'Union européenne (UE). Afin de créer un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable, cette législation vise à mettre en œuvre un ensemble unique de règles pour tous les États membres de l'UE, qui régit les obligations des services intermédiaires en matière de transparence et de responsabilité. HubSpot s'étant engagé à créer un espace en ligne sûr et constructif pour ses clients, ainsi que pour les clients et les utilisateurs finaux de ces derniers, il considère la législation sur les services numériques comme un prolongement de cet engagement.

Cette page est fournie à titre d'information uniquement et ne fait pas partie des Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. Elle n'est pas destinée à constituer un conseil juridique. HubSpot encourage par ailleurs ses clients à consulter leur avocat ou leur conseiller juridique pour connaître les obligations légales de leur entreprise. Les informations fournies sur cette page peuvent être modifiées à tout moment.

Informations sur les utilisateurs dans l'UE

Conformément à l'Article 24(2) de la législation sur les services numériques, les plateformes en ligne doivent publier tous les six mois des informations sur le nombre mensuel moyen d'utilisateurs actifs de leur service au sein de l'UE. Cette obligation a pour but de déterminer si une plateforme en ligne peut être désignée comme une « très grande plateforme en ligne », qui, selon la définition donnée par la législation, recense au moins 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE. HubSpot a conclu que tous les produits suivants comptent en moyenne moins de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels au sein de l'UE :

Communauté HubSpot (https://community.hubspot.com/?profile.language=fr) 

Écosystème HubSpot (https://ecosystem.hubspot.com/fr)

Connect.com (www.connect.com)

Point de contact unique

Les Articles 11 et 12 de la législation sur les services numériques exigent que les fournisseurs de services intermédiaires, y compris les plateformes en ligne, désignent un point de contact unique afin de permettre des communications directes avec les utilisateurs dans l'UE, la Commission européenne, les autorités des États membres de l'UE et le comité européen des services numériques, au sujet de l'application de ladite législation. Ces parties peuvent contacter HubSpot à propos de la législation sur les services numériques à l'adresse content@hubspot.com. Les communications envoyées à cette adresse e-mail doivent être rédigées en anglais, mais si nécessaire, HubSpot pourra faciliter des échanges dans une autre langue.

Notification et action

Conformément à l'Article 16 de la législation sur les services numériques, les représentants gouvernementaux, les signaleurs de confiance et le grand public peuvent soumettre des notifications à HubSpot constatant du contenu illégal sur la page dédiée. S'agissant de la Communauté HubSpot, de Connect.com et de l'écosystème HubSpot, les représentants gouvernementaux, les signaleurs de confiance et le grand public peuvent soumettre des notifications à HubSpot constatant du contenu illégal disponible sur ces sites en sélectionnant « Signaler un article » au-dessus du commentaire signalé ou en envoyant un article à l'adresse content@hubspot.com. HubSpot informe généralement les personnes à l'origine de la notification et leur permet de faire appel de la décision prise par HubSpot en cas de désaccord.

Modération du contenu

La Politique d'utilisation acceptable de HubSpot (PUA) interdit l'utilisation de HubSpot, de la Communauté HubSpot, de Connect.com et de l'écosystème HubSpot (ensemble, le « Service HubSpot ») avec du contenu ou d'une façon promouvant, encourageant ou facilitant : les activités illégales, les discours haineux, les comportements menaçants ou injurieux, la violence, le contenu illicite ou les discriminations fondées sur des caractéristiques comme la race, la couleur, la religion ou la croyance, l'origine nationale ou ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, le statut matrimonial, l'identité sexuelle, le statut parental, l'âge, le handicap physique ou mental, l'appartenance politique, ainsi que toute autre caractéristique protégée par la loi. Les organisations ou les individus qui promeuvent, encouragent ou permettent ce type de contenu, au travers de leur propre contenu ou par la distribution d'autre contenu généré par les utilisateurs, ont l'interdiction d'utiliser les produits et services HubSpot, qu'ils soient ou non utilisés spécifiquement pour ces activités prohibées. 

HubSpot s'appuie sur son propre programme de modération du contenu pour identifier, examiner et traiter toute violation des termes de sa Politique d'utilisation acceptable ou recommandation en matière d'utilisation par ses utilisateurs. Dans le cadre de ce programme, HubSpot a développé une politique et des règles internes relatives au contenu afin que sa Politique d'utilisation acceptable soit appliquée de manière équitable et cohérente à tous ses clients. La politique et les règles de HubSpot définissent une approche cohérente pour identifier le contenu prohibé, appliquer des critères objectifs en matière d'évaluation du contenu et établir une hiérarchie d'étiquetage du contenu centrée sur les risques susceptibles d'affecter les utilisateurs HubSpot. 

Le Comité d'examen du contenu de HubSpot est composé de plusieurs responsables travaillant dans différents services et bureaux de HubSpot. Il est chargé d'examiner les rapports concernant le contenu illégal et de déterminer les mesures à prendre. Le programme de modération du contenu de HubSpot a pour objectif d'aider HubSpot à prendre des décisions concernant certains utilisateurs de sa plateforme et le contenu autorisé ou prohibé. Il aide également la société à respecter ses valeurs et ses principes clés. HubSpot permet également aux propriétaires du contenu supprimé de faire appel de la décision en cas de désaccord.

Rapport de transparence

Le rapport de transparence de HubSpot établi dans le cadre de la législation sur les services numériques sera disponible sur cette page début février 2025. Il inclura des données pour le contenu, les utilisateurs et les journalistes au sein des États membres de l'UE. HubSpot continuera, dans le cadre de la législation sur les services numériques et au-delà, de chercher des moyens de proposer une expérience positive à ses utilisateurs, de leur offrir davantage de contrôle et de renforcer les mesures prises en matière de transparence, toujours dans l'objectif de créer un espace en ligne sûr et constructif.