Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 5 mars 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME PARTENAIRES D'APPLICATIONS.

Le présent document est un contrat conclu entre un participant (le « Participant ») et la société HubSpot (« HubSpot »). Il détaille les modalités de la collaboration ainsi que d'autres aspects de la relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, il contient certains termes spécialisés, HubSpot s'est efforcé de le rendre abordable. Les conditions générales qui y sont décrites sont extrêmement importantes et le Participant ne pourra pas prendre part au Programme Partenaires d'applications de HubSpot s'il ne les accepte pas. En prenant part au Programme Partenaires d'applications, le Participant accepte le présent Accord, les Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs et la Politique pour les développeurs HubSpot (ensemble, la « Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot »), ainsi que l'Accord sur le traitement des données par les partenaires commerciaux de HubSpot. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs et l'Accord concernant le Programme Partenaires d'applications, le présent Accord prévaudra.

Le présent Accord est mis à jour régulièrement, mais sa version la plus récente est disponible ici.

1. Définitions

« Accord » désigne le présent Accord concernant le Programme Partenaires d'applications, ainsi que l'ensemble des documents qui y sont mentionnés ou s'y rattachant. 

« Marketplace des applications » désigne le marketplace des applications HubSpot, accessible ici : https://ecosystem.hubspot.com/fr/marketplace/apps.

« Partenaire d'applications » désigne tous les participants au Programme Partenaires d'applications, y compris le Participant.

« Programme Partenaires d'applications » désigne le Programme Partenaires d'applications de HubSpot tel qu'il est décrit dans le présent Accord.

« Partenaire certifié » désigne une entité qui remplit les exigences supplémentaires décrites ici. 

« Participant » désigne la partie, autre que HubSpot, concluant cet Accord et prenant part au Programme Partenaires d'applications.

« Produit(s) du participant » désigne la Solution du Participant (telle qu'elle est définie dans les Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs), ainsi que ses produits et services.

« Client » désigne l'utilisateur réel autorisé des Produits HubSpot.

« Contenu HubSpot » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphismes, images et balises que HubSpot incorpore dans ses produits et services.

« Produits HubSpot » désigne l'ensemble des applications, outils et plateformes de marketing et de vente inbound basés sur le web de HubSpot.

« Installations » désigne les intégrations actives entre les Produits du participant et les Clients de HubSpot.

« Intégrateur référencé » désigne une entité ou un individu qui remplit les exigences mentionnées ici https://developers.hubspot.com/docs/api/app-marketplace-listing-requirements et qui est référencé dans le Marketplace des applications (tel que défini ci-dessous).

« Politiques du programme » désigne les politiques applicables aux Partenaires d'applications, y compris la Politique pour les développeurs HubSpot, effectives de manière ponctuelle et publiées par HubSpot sur la page https://www.hubspot.com/partners/app/program-policies ou tout autre site web choisi par HubSpot. 

« HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc.

2. Acceptation du Participant

Après réception d'une demande de participation au Programme Partenaires d'applications, HubSpot avisera le Participant s'il est accepté ou non à participer audit Programme. Avant d'accepter une demande, HubSpot pourra l'étudier avec le Participant. HubSpot se réserve le droit d'exiger du Participant qu'il remplisse certains critères (outre ceux mentionnés) ou formulaires, qu'il se soumette à certaines évaluations ou qu'il obtienne certaines certifications avant de valider sa participation au Programme. Si HubSpot n'informe pas le Participant qu'il est accepté dans le Programme Partenaires d'applications dans les soixante (60) jours suivant l'envoi de sa demande, sa demande sera considérée comme rejetée.

Si le Participant est admis à participer au Programme Partenaires d'applications, HubSpot l'en informera. Les modalités et conditions du présent Accord et la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot s'appliqueront alors jusqu'à ce qu'elles soient résiliées conformément aux modalités énoncées ci-dessous.

Le Programme Partenaires d'applications comprend deux niveaux pour les Partenaires d'applications : les (1) Intégrateurs référencés et les (2) Partenaires certifiés. Si le Participant est accepté, HubSpot l'informera de son niveau initial au moment de son acceptation. Les Politiques du programme peuvent comprendre des critères et/ou exigences que le Participant doit remplir afin de se qualifier pour un certain niveau de partenariat. HubSpot peut ajuster le niveau du Participant en fonction des critères qu'il remplit, qu'ils soient mentionnés dans le présent Accord ou ailleurs. HubSpot calculera le nombre d'Installations en fonction de ses propres systèmes d'enregistrement, et fera des efforts raisonnables pour partager les données d'installations avec le Participant.

3. Produits du participant

a. Certification des Produits du participant. Si le Participant est un Partenaire d'application, le Programme Partenaires d'applications lui donne la possibilité de devenir Partenaire certifié et d'obtenir la mention Application certifiée pour son Produit. HubSpot certifiera un Produit du participant si ledit Participant est éligible à la certification en remplissant les critères définis pour les Partenaires certifiés et si HubSpot décide, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, que le Produit du participant : (i) offre potentiellement des avantages importants aux Clients de HubSpot, (ii) protège les données de ses utilisateurs, (iii) a atteint un taux d'adoption minimum au sein des Clients de HubSpot, (iv) respecte la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot, et (v) remplit les critères d'interopérabilité, de support, d'utilisation et autres définis dans le présent Accord, les Politiques du programme et la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot.

b. Droits liés aux Produits du participant. Conformément aux termes du présent Accord, le Participant accorde à HubSpot une licence non transférable, non exclusive et exempte de redevances lui permettant d'utiliser les Produits du participant en interne, uniquement pour (i) tester et certifier l'interopérabilité entre les Produits du participant et les Produits HubSpot, et (ii) assurer un service de maintenance et de support pour ses Clients. Sauf accord écrit entre le Participant et HubSpot, en aucun cas HubSpot : (i) ne modifiera, n'améliorera, ne traduira, ne complétera, ne créera des travaux dérivatifs issus d'une ingénierie inverse, n'effectuera de compilation inverse ou ne réduira autrement les Produits du participant à une forme lisible par des êtres humains, (b) ne vendra, ne louera, ne transférera ou ne sous-licenciera les Produits du participant à une tierce partie, (c) ne divulguera ou ne fournira autrement l'ensemble ou une partie des Produits du participant à quiconque, ou (d) n'utilisera les Produits du participant ou l'un de leurs composants dans un mode de production commerciale. La propriété des Produits du participant et les droits relatifs auxdits Produits, ainsi que tous les droits de brevet, droits d'auteur et droits de propriété applicables, demeureront à tout moment la propriété exclusive du Participant.

c. Test. HubSpot peut proposer, à tout moment, un logiciel de test que le Participant devra utiliser pour produire les fichiers journaux, qu'il devra ensuite renvoyer à HubSpot pour examen. HubSpot pourra examiner les fichiers journaux de production ou tester le fonctionnement des Produits du participant pour déterminer, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, s'il existe une interopérabilité suffisante entre les Produits du participant et les produits HubSpot, et si les Produits du participant répondent aux normes de sécurité décrites dans la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot. HubSpot pourra partager des suggestions et/ou des recommandations de modification des Produits du participant avec le Participant afin d'assurer leur interopérabilité et/ou leur sécurité. Le Participant devra appliquer ces suggestions et/ou ces recommandations, ou résilier sa participation au Programme Partenaires d'applications.

En outre, HubSpot peut utiliser des applications ou des outils tiers pour tester la Solution du Participant ou toute autre ressource publique, y compris mais sans s'y limiter le site web et les pages produits du Participant. HubSpot peut demander au Participant d'apporter des modifications ou des corrections à sa Solution ou à ses ressources publiques en fonction des résultats de ces tests. Si le Participant n'apporte pas ces modifications ou correction, sa Participation au Programme Partenaires d'applications pourra être résiliée ou révoquée.

d. Questionnaires. HubSpot peut fournir au Participant, à tout moment, des questionnaires, des évaluations ou des sondages au sujet des Produits du participant. Si le Participant n'envoie pas de réponse, ne remplit pas les questionnaires ou ne participe pas aux sondages, sa participation au Programme Partenaires d'applications pourra être résiliée. En fonction des réponses apportées par le Participant, HubSpot pourra partager des suggestions et/ou des recommandations de modification des Produits du participant. Le Participant devra appliquer ces suggestions et/ou ces recommandations, ou résilier sa participation au Programme Partenaires d'applications.

e. Modifications. HubSpot se réserve le droit de modifier, d'annuler et/ou de facturer les Produits HubSpot, et le Participant se réserve le droit de modifier, d'annuler et/ou de facturer les Produits du participant, à la convenance de chaque partie, y compris en cas de nouvelle version ou de mise à jour (chacune, une « Modification »). Chaque partie accepte de donner à l'autre partie accès aux Modifications, ou, si applicable, des copies des Modifications qui affectent l'interopérabilité entre les Produits du participant et les produits HubSpot. L'accès ou les copies seront fournis gratuitement à des fins de test d'interopérabilité uniquement, et ce pour la durée du présent Accord.

Si une des Modifications affecte la conformité avec la Politique d'utilisation de la plateforme ou l'interopérabilité entre l'un des Produits du participant et les Produits HubSpot, HubSpot pourra, en envoyant un avis écrit au Participant (l'« Avis de nouvelle soumission ») : (i) demander une nouvelle démonstration complète du Produit du participant qui interopère avec les Produits HubSpot, comme indiqué ci-dessous, (ii) partager des suggestions raisonnables avec le Participant dans le cas où des Modifications aux Produits du participant seraient requises pour assurer l'interopérabilité entre les Produits du participant et les Produits HubSpot, et (iii) si le Participant choisit d'assurer le statut de certification d'interopérabilité des Produits du participant, il accepte, dans les 30 jours suivants l'Avis de nouvelle soumission, de renvoyer le Produit du participant, modifié le cas échéant, et, si applicable, un guide d'interopérabilité mis à jour afin que HubSpot puisse examiner la nouvelle demande de certification. Si le Participant choisit de ne pas recertifier les Produits du participant ou si les Produits du participant échouent aux tests d'interopérabilité dans les 30 jours suivant l'Avis de nouvelle soumission, la certification d'interopérabilité du Participant sera limitée aux versions des Produits du participant et des Produits HubSpot antérieures aux Modifications.

f. Conformité aux Politiques du programme. Le Participant accepte de se conformer à tout moment aux termes de la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot, y compris aux Politiques du Programme Partenaires d'applications applicables de manière ponctuelle, qui sont incorporées par référence dans le présent Accord. Les Politiques du programme peuvent inclure des critères que le Participant devra remplir afin d'être éligible aux avantages du Programme Partenaires d'applications. Les Politiques du Programme Partenaires d'applications sont disponibles sur les pages https://developers.hubspot.fr/docs/api/app-marketplace-listing-requirements et https://developers.hubspot.fr/docs/api/certification-requirements.

Si le Participant utilise le Marketplace des applications HubSpot, il accepte de se conformer aux Conditions d'utilisation de l'annuaire HubSpot des prestataires de services disponibles sur la page https://legal.hubspot.com/fr/marketplace-tou. Si le Participant utilise les Produits ou les Services HubSpot, il accepte de se conformer aux Conditions générales d'utilisation du service HubSpot.

4. Droits d'audit

Au-delà des termes de la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot, HubSpot peut demander au Participant de l'assister pour déterminer s'il se conforme au présent Accord et/ou à la Politique d'utilisation de la plateforme HubSpot. Le Participant fera des efforts raisonnables pour aider HubSpot à cette fin, y compris, mais sans s'y limiter, en autorisant HubSpot à analyser ses Produits, ses journaux d'accès et ses systèmes, ou en désignant une partie indépendante pour effectuer un audit.

5. Non-exclusivité

Le présent Accord ne constitue pas un accord exclusif entre le Partenaire et HubSpot. Aussi bien le Participant que HubSpot sont habilités à recommander des produits et services similaires fournis par des tiers, et à travailler en collaboration avec d'autres parties dans le cadre de la conception, de la vente, de l'installation, de l'implémentation et de l'utilisation de produits et services similaires fournis par des tiers. D'autres Partenaires d'applications et/ou HubSpot peuvent développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits qui sont similaires aux Produits du participant ou entrent en concurrence avec eux.

6. Gratuité

Aucuns frais, commissions ou autres paiements ne sont dus ou payables en vertu du présent Accord. Chaque partie est responsable des frais et dépenses qui lui incombent en lien avec le présent Accord et ses propres produits et services.

7. Devoirs et restrictions du Participant

Pour la durée du présent Accord, le Participant accepte de (a) rendre ses Produits commercialement disponibles aux Clients de HubSpot, (b) fournir à ses Clients des services qualifiés en matière de vente, d'installation, de formation et d'assistance pour l'utilisation des Produits du participant avec les Produits HubSpot, (c) de fournir un contrat-cadre aux Clients, (d) de fournir rapidement à HubSpot toutes les informations demandées de manière raisonnable au sujet de l'utilisation des Produits du participant avec les Produits HubSpot, y compris toute documentation pertinente sur l'installation et la configuration des Produits du participant avec les Produits HubSpot, (e) de respecter toutes les lois et réglementations applicables, et (f) de fournir à HubSpot une notification écrite dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un problème, qui décrit tous les problèmes techniques pouvant affecter la performance des Produits du participant lorsqu'ils sont utilisés avec les Produits HubSpot.

Le Participant s'engage à utiliser les Produits HubSpot à des fins commerciales internes et ne doit pas : (i) porter délibérément atteinte à la sécurité des Produits HubSpot et aux comptes des Clients de HubSpot ; (ii) accéder aux données des Produits HubSpot qui ne lui sont pas destinées ; (iii) se connecter à un serveur ou à un compte sur les Produits HubSpot auquel il n'est pas autorisé à accéder ; (iv) essayer d'examiner, d'analyser ou de tester la vulnérabilité des Produits HubSpot ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (v) rendre délibérément toute partie des Produits HubSpot inutilisable ; (vi) louer, distribuer, accorder une licence, vendre ou exploiter commercialement les Produits HubSpot ou mettre les Produits HubSpot à disposition d'un tiers d'une autre manière que celle prévue dans le présent Accord ; (vii) utiliser les Produits HubSpot à des fins de temps partagé ou de bureau de service, ou pour le bénéfice d'un tiers ; ou (viii) fournir à des tiers une version d'évaluation des Produits HubSpot sans autorisation écrite préalable de HubSpot.

8. Formation et assistance

HubSpot pourra mettre gratuitement à la disposition du Participant les webinars, supports marketing et autres ressources disponibles à l'adresse https://www.hubspot.com/partners/app ou à l'adresse https://www.hubspot.com/partners/app/marketing-resources s'ils le concernent. HubSpot demande au Participant qu'il encourage ses représentants commerciaux et toute autre équipe pertinente à participer à ces formations en ligne pour les utilisateurs finaux et à la Certification inbound marketing, ainsi qu'à toute formation que HubSpot pourrait offrir dans le cadre des nouvelles fonctionnalités et mises à jour. Si le Participant est un Partenaire certifié, il peut être habilité à bénéficier de certaines offres d'assistance technique telles que décrites dans les Politiques du programme. Ces offres d'assistance technique sont fournies conformément aux politiques d'assistance technique de HubSpot en vigueur au moment de la provision du service. HubSpot peut également choisir de subordonner la provision des avantages et offres au niveau et au statut du Partenaire d'application, et le Participant devra peut-être accepter des termes supplémentaires pour bénéficier desdits avantages et offres. HubSpot peut modifier ou suspendre les avantages et les offres à tout moment et sans préavis.

9. Programmes partenaires en option

De manière ponctuelle et à sa seule discrétion, HubSpot peut proposer au Participant de prendre part à des programmes promotionnels (les « Programmes partenaires en option »). La participation aux Programmes partenaires en option est facultative et, pour y prendre part, le Participant devra peut-être accepter des termes supplémentaires. Si le Participant choisit de prendre part aux Programmes partenaires en option, il autorise HubSpot à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour atteindre l'objectif desdits Programmes (par exemple, promouvoir ses Produits auprès des prospects et des clients de HubSpot). HubSpot peut mettre fin aux Programmes partenaires en option à tout moment sans préavis.

10. Marques commerciales et nulle médisance

Le Participant concède à HubSpot le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et d'afficher ses marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du participant ») dans le cadre du Programme Partenaires d'applications et du présent Accord. HubSpot n'acquerra aucun intérêt, droit ou titre dans les marques commerciales, droit d'auteur ou contenu du Participant, et toute bonne volonté à cet égard dépend entièrement du Participant.

Pour la durée du présent Accord, le Participant peut utiliser les marques commerciales de HubSpot à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section. Le Participant doit : (i) utiliser uniquement les images de la marque commerciale de HubSpot que la société a mises à sa disposition (le guide de la marque HubSpot est disponible ici), sans les altérer d'aucune façon ; (ii) utiliser uniquement les marques commerciales de HubSpot dans le cadre du Programme Partenaires d'applications et du présent Accord ; et (iii) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande. Le Participant ne doit pas : (i) utiliser la marque commerciale de HubSpot de manière trompeuse, (ii) utiliser la marque commerciale de HubSpot d'une façon qui implique que la société soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits, ou (iii) utiliser la marque commerciale de HubSpot en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite. De plus, le Participant ne fera aucune déclaration ou suggestion, expresse ou sous-entendue, et n'utilisera pas la marque commerciale de HubSpot, d'une manière qui abaisse, ternit, dégrade, dénigre ou autrement donne une image négative de la société, de ses produits ou de ses services. Les termes précédents ne s'appliquent pas aux activités concurrentielles normales dans lesquels le Participant pourrait s'engager.

Si le Produit du participant réussit le processus de certification d'interopérabilité, le Participant pourra créer un lien dirigeant vers le site web de HubSpot et, s'il le souhaite, utiliser la mention « Certifié par HubSpot », conformément aux termes de cette section, sur son site web et dans tous les supports marketing liés au Produit du participant.

11. Droits de propriété de HubSpot

Aucune licence de logiciel n'est concédée par le présent Accord. Les Produits HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Produits HubSpot appartiennent à HubSpot et sont la propriété de ses concédants (le cas échéant). HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux Produits HubSpot. Le Participant accepte de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu HubSpot ou les Produits HubSpot, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen, sauf en cas d'autorisation expresse par écrit de la part de HubSpot. HubSpot, le design du logo de HubSpot, les logos de HubSpot et les autres marques que la société utilise ponctuellement sont ses marques commerciales, et le Partenaire ne peut les utiliser sans son autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent Accord.

HubSpot encourage tous les Utilisateurs finaux et Partenaires à offrir leurs commentaires sur les Produits HubSpot, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Le Participant accepte que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot est pleinement habilité à les utiliser et les incorporer dans les Produits HubSpot, sans lui verser de paiement.

12. Confidentialité

Le terme « Informations confidentielles » tel qu'utilisé dans le présent Accord, désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie ou ses filiales (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles. Qu'elles soient indiquées ou désignées comme confidentielles ou non, les Informations confidentielles comprennent toutes les informations concernant : (a) les clients et les prospects du Divulgateur, y compris les Données des clients et les Documents destinés aux clients, telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation du service, ou (b) les produits, les plans de commercialisation, les plans d'ingénierie et les autres conceptions, données techniques, plans d'affaires, opportunités commerciales, données financières, recherches et développements passés, présents ou à venir du Divulgateur. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, (ii) étaient connues du Receveur avant leur divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, ou (iii) ont été développées de manière indépendante par le Receveur sans faire référence aux Informations confidentielles du Divulgateur.

a. Divulgation. Le Receveur limitera l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur à ses salariés, prestataires et mandataires, et à ceux de ses filiales, qui ont besoin d'y accéder à des fins compatibles avec les présentes conditions et qui ont signé avec le Receveur des accords de confidentialité contenant des protections qui ne peuvent être moins rigoureuses que celles prévues aux présentes. Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur s'il y est tenu par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire à condition que (i) le Receveur avise le Divulgateur de toute demande de divulgation de renseignements confidentiels suffisamment rapidement pour permettre au Divulgateur de s'opposer à la demande et/ou de demander une ordonnance de protection appropriée ou, si un tel avis est interdit par la loi, le Receveur doit divulguer la quantité minimale de renseignements confidentiels devant être divulgués en vertu du mandat légal applicable ; et (ii) en aucun cas, le Receveur ne doit divulguer des informations confidentielles à une partie autre qu'un organisme gouvernemental, sauf en vertu d'une ordonnance valide d'un tribunal compétent exigeant la divulgation spécifique.

b. Mesure injonctive. Chaque partie reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisée des Informations confidentielles de l'autre partie peut causer un préjudice irréparable à l'autre partie. En conséquence, chaque partie convient que l'autre partie aura le droit de solliciter une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation de la section « Confidentialité » du présent Accord, ainsi que d'engager toute poursuite et de déposer tout recours disponible en loi ou en équité pour ce type de violation.

c. Aucun délit d'initié. Durant la durée de validité du présent Accord avec HubSpot, le Participant et ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents (collectivement, les « Représentants du participant ») peuvent être amenés à prendre connaissance d'informations importantes non publiques concernant HubSpot en vertu des lois fédérales ou nationales sur les valeurs mobilières. Les Représentants du partenaire comprennent qu'ils peuvent être jugés avoir enfreint les lois en vigueur s'ils tirent parti de ces informations. Si les Représentants du partenaire prennent connaissance d'informations importantes non publiques, ils conviennent de ne pas : (1) échanger de titres de HubSpot (y compris les actions ordinaires, les stock-options, les autres titres émis par HubSpot ou les titres dérivés), (2) échanger d'autres titres de HubSpot au nom du Représentant du partenaire, (3) donner un quelconque conseil de trading relatif à HubSpot, (4) divulguer toute information importante non publique à toute autre personne susceptible de réaliser une opération ou (5) recommander à quiconque d'acheter ou de vendre des titres de HubSpot. Les questions concernant la conformité à cette section peuvent être soumises à l'adresse corporate-legal@hubspot.com.

13. Durée et résiliation

a. Durée. Le présent Accord s'appliquera tant que le Participant prendra part au Programme Partenaires d'applications et sera référencé dans le Marketplace des applications HubSpot, et jusqu'à sa résiliation.

b. Résiliation sans motif. Aussi bien le Participant que HubSpot peuvent mettre un terme au présent Accord dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.

c. Résiliation. Si le Participant est accepté dans le Programme Partenaires d'applications en tant qu'Intégrateur référencé et qu'il : (i) compte moins de trois (3) Installations quatre-vingt-dix (90) jours après avoir été référencé par HubSpot sur la page des intégrations, ou (ii) ne remplit pas les critères pour la publication de son référencement dans les trente (30) jours suivant son acceptation, alors HubSpot pourra résilier le présent Accord immédiatement en faisant parvenir une notification écrite au Participant.

d. Résiliation pour juste cause. HubSpot peut résilier le présent Accord et/ou suspendre l'accès du Participant aux Produits HubSpot : (i) dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis le notifiant d'une violation substantielle si la violation n'est pas corrigée à l'expiration de ladite période, (ii) immédiatement, si le Participant enfreint le droit local, d'État ou fédéral en vigueur, ou toute loi ou réglementation étrangère, (iii) immédiatement, si le Participant enfreint les conditions applicables à son abonnement à HubSpot (le cas échéant), y compris en cas de manquement à ses obligations de paiement envers HubSpot ou ses filiales, ou (iv) immédiatement, si HubSpot détermine que ses actions présentes ou passées ont eu ou pourraient avoir un impact négatif sur la société, ses prospects ou ses clients.

e. Effets de l'expiration/de la résiliation. À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, les certifications accordées dans le cadre du Programme Partenaires d'applications seront immédiatement annulées. De plus, le Participant cessera immédiatement d'utiliser la marque commerciale de HubSpot, et supprimera tous les badges de certification HubSpot, les informations sur le Programme Partenaires d'applications et toute autre référence au Programme Partenaires d'applications de ses sites web et autres documents promotionnels. Après la résiliation ou l'expiration du présent Accord, si des problèmes de support technique se posent en lien avec un Client qui utilise une version précédemment certifiée du Produit du participant, alors les parties acceptent de coopérer en toute bonne foi pour répondre aux problèmes soulevés par le Client. L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement à HubSpot, le cas échéant. Le Participant continuera à fournir un support commercialement raisonnable aux Clients pendant une période d'un (1) an après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.

14. Déclarations et garanties

Le Participant déclare et garantit : (i) qu'il a toute l'autorité requise pour accepter le présent Accord, que celui-ci est juridiquement contraignant et qu'il est applicable conformément à ses propres termes, (ii) que sa participation au Programme Partenaires d'applications n'entrera pas en conflit avec l'un quelconque de ses accords et conventions existants, (iii) qu'il possède ou détient les droits suffisants pour utiliser et accorder à HubSpot le droit d'utiliser les Marques du participant, et (iv) que les Produits du participant n'enfreignent pas ou ne détournent pas les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, ni n'enfreignent la loi applicable.

15. Indemnisation

Le Participant s'engage à indemniser, à défendre et à protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure initiées (chacune, une « Action ») à l'encontre de HubSpot (et à celle de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) sa participation au Programme Partenaires d'applications, (b) l'utilisation des Produits du participant, (c) son non-respect ou sa violation du présent Accord, (d) l'utilisation par HubSpot des Marques du participant, (e) sa participation aux Programmes partenaires en option, ou (f) toute réclamation affirmant que les Produits du participant enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou enfreignent la loi applicable. HubSpot avisera le Partenaire par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute Action de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette Action et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de l'Action. Le Client ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot, (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute, ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

16. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

a. Exclusion de garanties. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS HUBSPOT, DU CONTENU HUBSPOT, DU PROGRAMME PARTENAIRES D'APPLICATIONS OU DES PROGRAMMES PARTENAIRES EN OPTION À TOUTE FIN. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRODUITS HUBSPOT ET LES PROGRAMMES PARTENAIRES EN OPTION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HUBSPOT ET LES PROGRAMMES PARTENAIRES EN OPTION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

b. Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HUBSPOT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE PERTES DE PROFITS OU D'UN MANQUE À GAGNER.

c. Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DES UTILISATEURS OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE À CINQ MILLE DOLLARS USD. 

17. Généralités

a. Modification et nulle renonciation. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord. Si HubSpot met à jour ou modifie le présent Accord, celui-ci sera publié à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/app-program-agreement. L'Accord actualisé deviendra effectif et contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot encourage le Participant à consulter régulièrement le présent Accord.

Si le Participant n'accepte pas la modification du présent Accord, il doit en aviser HubSpot par écrit dans un délai de trente (30) jours après la modification. Dans ce cas, le présent Accord sera résilié dans les dix (10) jours suivant la réception de son avis, et la relation entre les parties continuera à être assujettie aux conditions de la version du présent Accord applicable immédiatement avant la modification pour le reste de la durée de l'Accord. Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.

b. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

c. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

d. Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

e. Conformité avec la loi applicable. Le Participant se conformera, et s'assurera que toute tierce partie réalisant des activités de vente ou de recommandation pour son compte se conforme, à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et celles régissant l'envoi d'e-mails non sollicités), règlements gouvernementaux, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Le Participant ne doit en aucun cas se livrer à des activités de marketing trompeuses, mensongères, illicites ou contraires à l'éthique ou à des activités qui pourraient autrement être préjudiciables à HubSpot, ainsi qu'à ses clients ou au grand public. Les lois et règlements des États-Unis sur les exportations ainsi que les lois et règlements locaux sur les exportations peuvent s'appliquer aux Produits HubSpot. Le Partenaire appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Participant s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer les Produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation des Produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

f. Séparabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

g. Notifications. Les avis seront envoyés à l'adresse établie dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.

HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention de : General Counsel

Au Client : l'adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte. HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations du compte du Partenaire. HubSpot peut également remettre au Client un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de son compte.

h. Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre HubSpot et le Participant concernant le Programme Partenaires d'applications ; il remplace tout autre accord ou proposition (y compris toutes les versions préalables de l'Accord concernant le Programme Partenaires d'applications, le cas échéant), qu'il soit électronique, verbal ou écrit, entre HubSpot et le Participant. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Les obligations de HubSpot ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot, ni liées à toute déclaration publique verbale ou écrite par la société concernant des fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

i. Cession. Le Participant ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, de réorganisation, de vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, de changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable. HubSpot pourra céder le présent Accord à une filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.

j. Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.

k. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.

l. Politiques du programme. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement les Politiques du programme en actualisant son site web. La participation au Programme Partenaires d'applications est assujettie aux Politiques du programme, qui sont incorporées par référence dans le présent Accord.

m. Aucune licence. HubSpot ne concède que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord au Participant, et il ne reçoit aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux Produits HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à la société.

n. Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Droits de propriété de HubSpot », « Confidentialité », « Effets de l'expiration/de la résiliation », « Déclarations et garanties », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité » et « Généralités ».