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Section juridique

HubSpot possède différents documents juridiques importants concernant la société et ses clients, ses clients éventuels, ses partenaires et tout simplement les utilisateurs de son site web. Afin de faciliter votre recherche d'informations, ces documents sont réunis au même endroit. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de chacun de leur contenu.

Cette page comporte les versions traduites des documents juridiques, si celles-ci sont disponibles. Veuillez noter que la version anglaise fait foi. Les traductions sont fournies uniquement à titre informatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme modifiant les versions originales ou les dispositions régissant les parties aux contrats.

  • Customers_Icon.svg

    Pour les clients

    Si vous utilisez les produits ou les services de HubSpot, ces documents vous intéresseront.

    • Conditions générales d'utilisation du service
    • Politique d'utilisation acceptable
    • Politique de confidentialité
    • Accord sur le traitement des données (si vous vous trouvez au sein de l'UE/EEE) (anglais)
  • Partners_Icon.svg

    Pour les partenaires

    Si vous êtes partenaire HubSpot ou si vous envisagez de le devenir, consultez les programmes ci-dessous.

    • Accord concernant le Programme partenaires pour agences
    • Accord concernant le Programme partenaires pour les recommandations de ventes (anglais)
    • Accord concernant le Programme de partenaire commercial
    • Accord de partenariat HubSpot pour start-ups
    • Accord de partenariat pour le secteur de l'éducation (anglais)
  • Everyone_Icon.svg

    Informations générales

    Si vous consultez le site web de HubSpot, ces conditions vous concernent également.

    • Conditions d'utilisation du site web
    • Politique de confidentialité
  • Si vous voulez en savoir plus sur la politique de respect de la vie privée de HubSpot,

    découvrez ces ressources clés.

    • Ressources relatives au respect de la vie privée
    • Mise en conformité avec le RGPD
    • Politique de confidentialité
    • Accord sur le traitement des données (anglais)

Autres documents juridiques

Vous trouverez ci-dessous les conditions applicables aux autres programmes.

  • Conditions d'utilisation pour la communauté

    Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de la communauté HubSpot, la destination incontournable pour la connaissance des produits HubSpot, le soutien entre pairs et le leadership sur les meilleures pratiques.

    En savoir plus
  • Accord concernant le programme Connect (anglais)

    Si vous souhaitez participer au programme Connect et si vous cherchez à rendre votre produit compatible avec les produits de HubSpot, veuillez consulter cet accord.

    En savoir plus
  • Conditions d'utilisation de l'annuaire (anglais)

    Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'annuaire des partenaires de HubSpot, à l'annuaire des intégrations de la société et du Marketplace. Si vous utilisez l'un de ces annuaires, ces conditions s'appliquent tant aux prestataires qu'aux utilisateurs des offres de service.

    En savoir plus
  • Directives du groupe d'utilisateurs HubSpot (anglais)

    Les responsables du groupe d'utilisateurs HubSpot aident à mettre en contact les professionnels du marketing en devenir dans le monde entier. Si vous êtes l'un des responsables du groupe ou si vous envisagez de le devenir, veuillez consulter ces directives pour en savoir plus sur le programme et sur le soutien que HubSpot apporte aux responsables du groupe.

    En savoir plus
  • Accord concernant le programme pour les entreprises affiliées (anglais)

    Les présentes conditions générales s'appliquent au programme pour les entreprises affiliées. Si vous participez à ce programme, elles vous concernent.

    En savoir plus
  • Programme de Formateur certifié HubSpot (anglais)

    Si vous êtes un formateur certifié HubSpot ou si vous envisagez de le devenir, HubSpot vous conseille de consulter ces directives pour en savoir plus sur le programme.

    En savoir plus

Si vous souhaitez consulter l'ensemble des documents, cliquez ici.

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