Legal Stuff

IMPORTANT NOTE: The English version of this document will govern our relationship - this translated version is provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version. For the English version, please see the HubSpot Legal Stuff page.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME POUR LES ENTREPRISES AFFILIÉES.

Le présent document est un contrat conclu entre une entreprise affiliée (l'« Affilié »), la société HubSpot, Inc. (« HubSpot ») et les filiales qui appartiennent en partie ou en totalité à HubSpot. Il détaille les modalités de la collaboration ainsi que d'autres aspects de la relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, il contient certains termes spécialisés, HubSpot s'est efforcé de le rendre abordable.

L'Accord concernant le programme pour les entreprises affiliées s'applique à la participation d'un Affilié audit programme (le « Programme pour les entreprises affiliées »). Les conditions générales du présent document sont extrêmement importantes et l'Affilié ne pourra pas prendre part au Programme pour les entreprises affiliées s'il ne les accepte pas.

L'Accord concernant le programme pour les entreprises affiliées est mis à jour régulièrement. HubSpot se réserve le droit de remplacer l'intégralité des termes du présent Accord si, par exemple, le Programme pour les entreprises affiliées se voit modifié, se termine ou est intégré à un autre programme existant, y compris un programme de partenariat. Si les présents termes sont mis à jour ou modifiés, l'Affilié en sera informé par voie électronique, par HubSpot ou dans l'Outil d'affiliation, ce qui peut inclure une notification dans l'application ou un e-mail. Si l'Affilié n'accepte pas la mise à jour ou le remplacement des termes, il pourra résilier sa participation au Programme en suivant les modalités indiquées ci-dessous.

Définitions

« Programme pour les entreprises affiliées » désigne le programme pour les entreprises affiliées de HubSpot, tel qu'il est décrit dans le présent Accord.

« Lead affilié » désigne un client potentiel qui clique sur le Lien d'affiliation mis à la disposition de l'Affilié par HubSpot dans l'Outil d'affiliation.  

« Lien d'affiliation » désigne le lien de suivi unique qu'un Affilié place sur son site web ou promeut via d'autres canaux.

« Politiques d'affiliation » désignent les politiques applicables aux Affiliés, et que HubSpot met ponctuellement à leur disposition.

« Outil d'affiliation » désigne l'outil que HubSpot met à la disposition d'un Affilié dès qu'il est accepté dans le Programme pour les entreprises affiliées, et que l'Affilié utilise pour participer audit Programme.

« Accord » désigne le présent Accord concernant le programme pour les entreprises affiliées, ainsi que l'ensemble des documents qui y sont mentionnés ou s'y rattachant.

« Commission » désigne le montant indiqué dans l'Outil d'affiliation (ou, le cas échéant, dans les Politiques du programme) pour chaque Transaction client.

« Client » désigne l'utilisateur actuel autorisé des Produits HubSpot qui a acheté un ou plusieurs Produits HubSpot ou y a souscrit après avoir été un Lead affilié.

« Transactions clients » désignent toutes les transactions effectuées par un Lead affilié qui sont éligibles au versement d'une Commission, conformément à la section Transactions clients du présent Accord. Elles peuvent comprendre les achats ou les souscriptions effectués par les clients, comme indiqué dans l'Outil d'affiliation.

« Données des clients » désignent toutes les informations qu'un Client envoie ou collecte par le biais des Produits HubSpot, ainsi que tous les supports que le Client fournit ou publie, charge, saisit ou envoie pour consultation publique par le biais des Produits HubSpot.

« Contenu HubSpot » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphismes, images et balises que HubSpot incorpore dans ses services.

« Produits HubSpot » désigne à la fois le Service d'abonnement et les Autres produits.

« Page des politiques du programme » désigne la page de destination https://www.hubspot.fr/partners/affiliates/program-policies, où HubSpot fournit les directives et les politiques les plus récentes concernant le Programme pour les entreprises affiliées.

« Autres produits » désigne les produits et services de HubSpot qui ne sont pas inclus dans le Service d'abonnement (tel que décrit ci-dessous) ; aux fins du présent accord, le terme Autres produits inclut également tous les logiciels marketing, toutes les versions précédentes des logiciels de vente et de marketing, ainsi que les implémentations, personnalisations, formations, services de consulting, assistance supplémentaire ou autres services professionnels, ou les frais pour des produits ou services fournis par des tiers.

« Service d'abonnement » désigne les plateformes logicielles en ligne de vente que HubSpot développe et dont la société assure le fonctionnement et la maintenance, disponibles sur abonnement à l'adresse http://www.hubspot.fr ou toute autre adresse désignée, ainsi que les modules complémentaires qui les accompagnent. Aux fins du présent Accord, le Service d'abonnement n'inclut pas les versions précédentes du logiciel de vente, les implémentations, personnalisations, formations, services de consulting, assistance supplémentaire ou autres services professionnels, ou les frais pour des produits ou services fournis par des tiers.

« HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc.

« Affilié » désigne la partie, autre que HubSpot, concluant cet Accord et prenant part au Programme.

Non-exclusivité

Le présent Accord ne constitue pas un accord exclusif entre le Partenaire et HubSpot. Aussi bien l'Affilié que HubSpot sont habilités à recommander des produits et services similaires fournis par des tiers, et à travailler en collaboration avec d'autres parties dans le cadre de la conception, de la vente, de l'installation, de l'implémentation et de l'utilisation de produits et services similaires fournis par des tiers.

Acceptation des Affiliés

Après réception d'une demande d'affiliation, HubSpot avisera l'Affilié s'il est accepté ou non à participer audit Programme.  Avant d'accepter une demande, HubSpot pourra étudier la demande de l'Affilié avec ce dernier et le contacter pour recueillir davantage d'informations. La société se réserve le droit d'exiger de l'Affilié qu'il remplisse certains critères ou obtienne certaines certifications avant de valider sa participation au Programme. Si HubSpot n'informe pas l'Affilié qu'il est accepté dans le Programme pour les entreprises affiliées dans les trente (30) jours suivant l'envoi de sa demande, sa demande pourra être considérée comme rejetée.

Si l'Affilié est admis à participer au Programme pour les entreprises affiliées, les termes et conditions du présent Accord s'appliqueront pleinement dès la notification d'acceptation, et ce jusqu'à ce que ledit Accord soit résilié, conformément aux modalités énoncées ci-dessous.  En outre, l'Affilié devra remplir les critères d'éligibilité indiqués sur la Page des politiques du programme. Si l'Affilié ne remplit pas les critères d'éligibilité dans les trente (30) jours suivant son acceptation, le présent Accord sera immédiatement résilié et l'Affilié ne pourra plus participer au Programme pour les entreprises affiliées.

L'acceptation et la participation au Programme pour les entreprises affiliées ne signifient pas que l'Affilié pourra être accepté et participer aux autres Programmes Partenaires de HubSpot, notamment au Programme Partenaires solutions ou au Programme Partenaires d'applications. Pour participer à ces derniers, il devra émettre une demande respectant la procédure de candidature ad hoc.

L'Affilié respectera à tout moment les conditions générales définies dans le présent Accord, y compris les Politiques du programme applicables.

Transactions clients 

1. Limites du Programme pour les entreprises affiliées. La durée de validité de chaque Lead affilié est définie par les informations fournies dans l'Outil d'affiliation (ou, si applicable, dans les Politiques du programme) et débute à la date à laquelle le Lead a cliqué sur le Lien d'affiliation mis à la disposition par l'Affilié. HubSpot versera à l'Affilié la Commission indiquée dans l'Outil d'affiliation (ou, si applicable, dans les Politiques du programme) pour chaque nouveau Client concluant une Transaction client éligible après avoir cliqué sur un Lien d'affiliation mis à la disposition par l'Affilié, dans la mesure où ledit Affilié demeure habilité à la réception d'une Commission conformément aux termes du présent Accord.  Le début de l'abonnement d'un Client est déterminé par la date du premier achat d'un Service d'abonnement, ou la date de première souscription à un Service d'abonnement, par le Client. L'Affilié recevra une Commission pour cette Transaction client uniquement, même si ce Client effectue des achats supplémentaires durant la durée de son Service d'abonnement. Par exemple, si la Transaction client initiale est effectuée pour un utilisateur du Sales Hub Pro, et que le même Client achète par la suite une autre licence pour ajouter un utilisateur supplémentaire au Sales Hub Pro dans le cadre du même abonnement, l'Affilié recevra uniquement la Commission pour l'achat de la première licence utilisateur. L'Affilié ne pourra pas recevoir de Commission sur l'achat supplémentaire de Produits HubSpot par le même Client.
2. Éligibilité. Pour qu'une Commission puisse être versée, (i) un Lead affilié doit être accepté et valide, conformément aux termes de la section « Acceptation et validité », (ii) une Transaction client doit être conclue, et (iii) un Client doit demeurer client durant la période indiquée dans l'Outil d'affiliation (ou, si applicable, dans les Politiques du programme). L'Affilié n'est pas habilité à recevoir une Commission ou toute autre indemnité de la part de HubSpot pour les transactions relatives aux Autres produits ou si : (i) ladite indemnité est interdite ou restreinte par le droit fédéral, d'État ou local, toute réglementation applicable aux États-Unis ou les lois et réglementations en vigueur sur son territoire de compétence ; (ii) le Client concerné s'oppose à ou interdit ladite indemnité ou l'exclut de son paiement en faveur de HubSpot ou des participants au Programme pour les entreprises affiliées ; (iii) le Client a versé à l'Affilié ou lui versera directement lesdites commissions, commissions pour recommandation ou autres indemnités, (iv) le versement de la Commission a été obtenu par des moyens frauduleux, une mauvaise utilisation du Lien d'affiliation, en infraction avec les Politiques du programme mises à la disposition de l'Affilié, une mauvaise utilisation de l'Outil d'affiliation ou tout autre moyen que HubSpot estime être en infraction avec l'esprit du Programme pour les entreprises affiliées, ou (v) le Client participe à l'un des programmes de partenariat de HubSpot, par exemple au Programme partenaires solutions ou au Programme Partenaires pour les recommandations des ventes, et est habilité à recevoir une Commission en relation avec une Transaction client liée à l'un de ces programmes. Si à tout moment l'Affilié est habilité à recevoir une part des recettes ou une commission dans le cadre d'un autre programme de HubSpot, le montant versé ne changera pas en fonction de sa participation au Programme pour les entreprises affiliées. Par exemple, l'Affilié ne pourra pas percevoir la Commission définie dans les termes du présent Accord pour une Transaction partenaire conclue durant sa participation en tant que partenaire dans le cadre du Programme Partenaires solutions (conformément aux termes de l'Accord concernant le programme partenaires solutions). Si plusieurs Affiliés se trouvent en situation de concurrence, HubSpot pourra choisir de verser la Commission à l'Affilié que la société estime, à sa seule discrétion, être le plus habilité à la recevoir. HubSpot cessera éventuellement de verser une Commission à l'Affilié si les critères d'éligibilité décrits dans cette sous-section cessent à tout moment d'être remplis. 
3. Acceptation et validité. L'Affilié ne sera habilité à recevoir une Commission que pour toute Transaction client effectuée par les Leads affiliés générés via le Lien d'affiliation que HubSpot met à la disposition de l'Affilié et acceptés par HubSpot. Un Lead affilié est considéré comme valide et accepté lorsque, selon l'avis raisonnable de HubSpot : (i) il constitue un nouveau client potentiel de HubSpot, et (ii) au moment de la demande ou durant les soixante (60) jours préalables, il ne fait pas partie de ses clients existants et n'est pas impliqué dans le processus de vente. Nonobstant ce qui précède, HubSpot peut refuser un Lead affilié à son appréciation raisonnable. Si un Lead affilié n'achète pas le Service d'abonnement au cours de la période indiquée dans l'Outil d'affiliation (ou, si applicable, dans les Politiques du programme) et débutant après son premier clic sur le Lien d'affiliation, l'Affilié ne sera pas habilité à recevoir une Commission, même si le Lead affilié décide d'effectuer un achat après la fin de la période indiquée.  Un Lead affilié ne sera pas considéré comme valide s'il effectue son premier clic sur le Lien d'affiliation après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. Relation avec les prospects.  Dès que HubSpot reçoit les informations d'un Lead affilié, la société peut décider d'entrer directement en relation avec lui, qu'il soit considéré comme valide ou non. Si un Lead affilié n'est pas valide, HubSpot peut choisir de le conserver dans sa base de données et d'entrer en relation en lui. Toute relation entre HubSpot et un Lead affilié se fait à la discrétion de HubSpot.
4. Commission et paiement. Afin de recevoir un paiement, conformément aux termes du présent Accord, l'Affilié doit avoir : (i) accepté les termes du présent Accord, généralement via l'Outil d'affiliation, (ii) suivi toutes les étapes nécessaires pour créer un compte dans l'Outil d'affiliation, conformément aux instructions de HubSpot, (iii) avoir indiqué un moyen de paiement valide dans son compte dans l'Outil d'affiliation, et (iv) avoir rempli tous les documents fiscaux exigés afin que l'Outil d'affiliation puisse traiter les versements qui pourraient lui être dus.
5. Exigences en matière de paiement et renoncement. En dépit de ce qui précède ou de tout ce qui s'y oppose dans le présent Accord, si l'une quelconque des exigences définies dans la section 4(a)(i-iv) reste insatisfaite dans un délai de six (6) mois immédiatement après la conclusion d'une Transaction client, alors le droit de l'Affilié à recevoir une Commission découlant de toute Transaction client avec le Client associé sera pour toujours révoqué (chacune, une « Transaction abandonnée »). HubSpot n'est pas tenu de verser à l'Affilié la Commission associée à une Transaction abandonnée. Une fois que l'Affilié aura satisfait aux exigences définies dans la section 5 (a)(i-iii), il sera habilité à recevoir une Commission sur les Transactions clients, dans la mesure où lesdites transactions n'impliquent pas le même Client associé à une Transaction abandonnée.
6. Versement des commissions. HubSpot ou l'Outil d'affiliation déterminera la devise dans laquelle la société paiera la Commission, ainsi que le taux de change applicable. HubSpot ne versera pas plus d'une Commission ou d'autre commission pour recommandation sur une Transaction client donnée (à moins que HubSpot ne choisisse de le faire à sa propre discrétion). Taxes et impôts. L'Affilié assume le paiement des taxes et impôts inhérents à la Commission (y compris les frais bancaires). Toutes les sommes qui lui sont redevables pourront être utilisées pour compenser le montant de sa dette envers HubSpot. Montant des commissions. HubSpot se réserve le droit de modifier le montant des commissions indiqué dans l'Outil d'affiliation. 

Formation et assistance

HubSpot peut mettre gratuitement à la disposition de l'Affilié les webinars et autres ressources disponibles dans le cadre du Programme pour les entreprises affiliées. HubSpot encourage les représentants commerciaux de l'Affilié, ainsi que ses autres salariés concernés, à participer aux formations et/ou à obtenir les certifications conseillées et mises ponctuellement à la disposition de l'Affilié par la société. HubSpot peut modifier ou suspendre tout élément des avantages et des offres du Programme pour les entreprises affiliées, à tout moment et sans avis préalable.

Marques commerciales

L'Affilié concède à HubSpot le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et d'afficher ses marques commerciales, marques de service et logos (« Marques des entreprises affiliées ») dans le cadre du Programme pour les entreprises affiliées et du présent Accord.

Pour la durée du présent Accord, si HubSpot met ses marques commerciales à la disposition de l'Affilié dans l'Outil d'affiliation, l'Affilié peut utiliser lesdites marques à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section.  L'Affilié doit : (i) utiliser uniquement les images de la marque commerciale de HubSpot que la société a mises à sa disposition, sans les altérer d'aucune façon, (ii) utiliser uniquement les marques commerciales de HubSpot dans le cadre du Programme pour les entreprises affiliées et du présent Accord, (iii) respecter le guide de style et les Conditions générales d'utilisation des marques commerciales de HubSpot, et (iv) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande.  Le Partenaire ne doit pas : (i) utiliser la marque commerciale de HubSpot de manière trompeuse ou désobligeante ; (ii) utiliser la marque commerciale de HubSpot d'une façon qui implique que la société soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits ; ou (iii) utiliser la marque commerciale de HubSpot en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite.

Droits de propriété 

1. Droits de propriété de HubSpot.  Aucune licence de logiciel n'est concédée par le présent Accord. Les Produits HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Produits HubSpot appartiennent à HubSpot et sont la propriété de ses concédants (le cas échéant). HubSpot retient tous les droits de propriété associés aux Produits HubSpot. Le Participant accepte de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu HubSpot ou les Produits HubSpot, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen, sauf en cas d'autorisation expresse par écrit de la part de HubSpot. Si l'Affilié souhaite utiliser le Contenu HubSpot, il doit respecter les Conditions générales d'utilisation du contenu disponibles ici. HubSpot, le design du logo de HubSpot, les logos de HubSpot et les autres marques que la société utilise ponctuellement sont ses marques commerciales, et le Partenaire ne peut les utiliser sans son autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent Accord.
   HubSpot encourage tous les clients, affiliés et partenaires à offrir leurs commentaires sur les Produits HubSpot, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Le Participant accepte que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot est pleinement habilité à les utiliser et les incorporer dans les Produits HubSpot, sans lui verser de paiement.
2. Droits de propriété du Client. Dans le cadre de sa relation avec l'Affilié, tout Client conserve son droit d'accès et d'utilisation du portail client associé aux Produits HubSpot. Afin d'écarter tout doute, le Client détiendra et conservera tous les droits sur les Données des clients.

Confidentialité  

Le terme « Informations confidentielles », tel qu'il est utilisé ici, désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), (i) verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles, et (ii) les informations sur les prospects et clients de HubSpot, qu'elles soient ou non autrement qualifiées de confidentielles. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant leur divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur.  Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles du Divulgateur avec la même diligence que pour ses propres informations, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter absolument d'utiliser toute Information confidentielle du Divulgateur à des fins exclues du champ d'application du présent Accord, (iii) éviter absolument de divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à des tiers, et (iv) limiter l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur à ses salariés, prestataires et mandataires. Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur s'il y est tenu par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire.

Non-participation et désinscription

L'Affilié donnera rapidement suite aux demandes de non-participation et de désinscription, ainsi qu'aux requêtes d'exclusion d'appels et d'envois de courrier.  Pour la durée du présent Accord, l'Affilié établira et maintiendra les systèmes et procédures adéquats pour traiter toutes les demandes de non-participation, de désinscription et d'exclusion.

Durée et résiliation

1. Durée. Le présent Accord s'appliquera tant que l'Affilié participera au Programme pour les entreprises affiliées, et jusqu'à sa résiliation.
2. Résiliation sans motif.  Aussi bien l'Affilié que HubSpot peuvent mettre un terme au présent Accord dans les quinze (15) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.
3. Résiliation consécutive à la modification de l'Accord. Si HubSpot remplace ou met à jour les termes du présent Accord, l'Affilié peut résilier l'Accord avec un préavis écrit de cinq (5) jours envoyé à HubSpot, dans la mesure où cet avis écrit parvient à HubSpot dans les dix (10) jours suivant la notification de modification.
4. Résiliation pour juste cause.  HubSpot peut résilier le présent Accord : (i) dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis notifiant l'Affilié d'une violation substantielle si la violation n'est pas corrigée à l'expiration de ladite période, (ii) dans les quinze (15) jours suivant l'envoi d'un avis notifiant l'Affilié d'un défaut de paiement de tout montant qui est dû à HubSpot si le montant reste impayé à l'expiration de ladite période, (iii) immédiatement, si l'Affilié fait l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure d'insolvabilité, mise sous séquestre, liquidation ou cession au profit de créanciers, (iv) immédiatement, si l'Affilié enfreint les conditions applicables à son abonnement aux services HubSpot (le cas échéant), y compris en cas de manquement à ses obligations de paiement envers HubSpot ou ses filiales, ou (v) immédiatement, si HubSpot détermine que les actions de l'Affilié présentes ou passées ont eu ou pourraient avoir un impact négatif sur la société, ses prospects ou ses clients ou sur son/leur image.
5. Effets de l'expiration/de la résiliation.  L'expiration du présent Accord, ou sa résiliation : (i) sans motif par HubSpot, (ii) pour juste cause par l'Affilié ou (iii) par l'Affilié conformément aux termes de la section « Résiliation consécutive à la modification de l'Accord » n'affectera en aucun cas l'obligation de HubSpot de verser à l'Affilié une Commission, dans la mesure où le paiement connexe à une Transaction client est reconnu par HubSpot dans un délai de trente (30) jours après la date de l'expiration ou de la résiliation, et dans la mesure où l'Affilié ne pourra en aucun cas exiger le versement de sa Commission dans le cadre du présent Accord s'il est habilité à la recevoir dans le cadre de l'Accord du programme Partenaires solutions. HubSpot ne versera aucune Commission à l'Affilié sur les Transactions clients reconnues par la société au-delà du délai de trente (30) jours après la date de l'expiration ou de la résiliation indiqué ci-dessus.  Il est entendu, toutefois, que dans le cas d'une résiliation sans motif par l'Affilié, ou pour juste cause par HubSpot, l'obligation de la société de verser une Commission à l'Affilié et son droit à la recevoir prendront fin à la date de ladite résiliation, que l'Affilié ait ou non été autrement habilité à recevoir une Commission avant la date de résiliation. Sauf mention expresse dans la présente section, l'Affilié n'est pas habilité à recevoir une Commission après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, l'Affilié cessera d'utiliser et supprimera l'Outil d'affiliation mis à sa disposition par HubSpot pour sa participation au Programme pour les entreprises affiliées. À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, un Lead affilié ne sera pas considéré comme valide, et HubSpot pourra choisir de le conserver dans sa base de données et d'entrer en relation avec lui.
   À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, l'Affilié cessera immédiatement d'utiliser la marque commerciale de HubSpot et toute autre référence au Programme pour les entreprises affiliées sur ses sites web et autres documents promotionnels. Afin d'écarter tout doute, l'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraînera pas la résiliation de l'abonnement d'un Client.

Déclarations et garanties des Affiliés

L'Affilié déclare et garantit : (i) qu'il dispose de tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour participer au Programme pour les entreprises affiliées et pour fournir à HubSpot des Leads affiliés afin que la société puisse les utiliser dans ses initiatives de vente et de marketing ou tel qu'autrement défini dans le présent Accord, (ii) que sa participation audit Programme n'entrera pas en conflit avec l'un de ses accords et conventions existants ; et (iii) qu'il possède ou détient les droits suffisants pour utiliser et accorder à HubSpot le droit d'utiliser les Marques de l'Affilié.

L'Affilié déclare et garantit également : (i) qu'il s'assurera de respecter toutes les exigences commerciales ou réglementaires pouvant s'appliquer à sa participation au Programme pour les entreprises affiliées (par exemple, en mentionnant clairement qu'il participe au Programme pour les entreprises affiliées de HubSpot sur les sites qu'il possède et où il intègre un Lien d'affiliation), (ii) qu'il indiquera de manière exacte dans l'Outil d'affiliation tous les sites web et domaines qu'il possède et où il prévoit d'utiliser les Liens d'affiliation pour générer des Leads affiliés, (iii) qu'il n'achètera pas de publicité dirigeant vers ses sites ou utilisant son Lien d'affiliation qui pourrait être considérée comme entrant en concurrence avec les propres publicités de HubSpot, y compris, mais sans s'y limiter, les mots-clés de marque de la société, (iv) qu'il n'effectuera pas une surutilisation de cookies et qu'il n'utilisera pas de fenêtres contextuelles ou de liens faux ou trompeurs, lesquels sont strictement interdits, (v) qu'il ne tentera pas de masquer les informations de l'URL de renvoi, (vi) qu'il n'utilisera pas son propre Lien d'affiliation pour acheter des Produits HubSpot pour son compte, et (vii) qu'il n'utilisera pas de mécanismes quelconques pour fournir des leads qui ne se définissent pas eux-mêmes comme des clients potentiels. Cela inclut la génération de leads via la compilation de données à caractère personnel, comme des annuaires, l'utilisation de fausses redirections, d'autres outils ou d'autres méthodes automatisées pour générer des leads (y compris, mais sans s'y limiter, les robots, les balises iFrames et les cadres cachés), ou la proposition de récompenses pour encourager les achats ou les souscriptions.  

Indemnisation

L'Affilié s'engage à indemniser, à défendre et à protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure initiées (chacune, une « Action ») à l'encontre de HubSpot (et à celle de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) sa participation au Programme pour les entreprises affiliées, (b) l'utilisation par HubSpot des données des prospects qu'il lui a fournies, (c) son non-respect ou sa violation du présent Accord, (d) son utilisation de l'Outil d'affiliation ou (f) l'utilisation par HubSpot des Marques de l'Affilié. HubSpot avisera le Partenaire par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Partenaire ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

1. Exclusion de garanties. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS HUBSPOT, DU CONTENU HUBSPOT, DU PROGRAMME POUR LES ENTREPRISES AFFILIÉES OU DE L'OUTIL D'AFFILIATION À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION D'APPLICATION (API) ET L'OUTIL D'AFFILIATION PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRODUITS HUBSPOT ET L'OUTIL D'AFFILIATION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HUBSPOT ET L'OUTIL D'AFFILIATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
2. Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU LE MANQUE À GAGNER.
3. Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DE L'AFFILIÉ OU DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES COMMISSIONS QUI EST EFFECTIVEMENT REDEVABLE À L'AFFILIÉ POUR LES TRANSACTIONS CLIENTS CONNEXES, RÉALISÉES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.
4. Outil d'affiliation. HUBSPOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE L'OUTIL D'AFFILIATION UTILISÉ PAR L'AFFILIÉ.  HUBSPOT NE S'ENGAGE PAS À METTRE L'OUTIL D'AFFILIATION À LA DISPOSITION DE L'AFFILIÉ, ET SE RÉSERVE LE DROIT DE LE FOURNIR À SA SEULE DISCRÉTION.
5. Durée des cookies. LES COOKIES UTILISÉS AVEC L'OUTIL D'AFFILIATION ONT UNE DURÉE DÉTERMINÉE. SI UN CLIENT POTENTIEL SUPPRIME SES COOKIES DURANT CETTE PÉRIODE, HUBSPOT NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE DES COMMISSIONS QUI AURAIENT ÉTÉ DUES À L'AFFILIÉ.

Généralités

1. Modification et nulle renonciation. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord, ou même le remplacer intégralement. Si HubSpot met à jour ou modifie le présent Accord, celui-ci sera fourni à l'Affilié dans l'Outil d'affiliation et/ou par e-mail. L'Accord actualisé deviendra effectif et contraignant le jour ouvrable suivant la notification envoyée à l'Affilié par HubSpot ou l'Outil d'affiliation. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente sur la page https://legal.hubspot.com/fr/affiliate-program-agreement. HubSpot encourage le Participant à consulter régulièrement le présent Accord.  Si le Participant n'accepte pas la mise à jour, la modification ou le remplacement du présent Accord, il peut choisir de résilier ce dernier, conformément aux modalités énoncées plus haut. Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.
2. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.
3. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.
4. Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou de violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord ne peut être intentée par l'une quelconque des parties plus d'un (1) an après la survenue de la cause de l'action.
5. Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.
6. Conformité avec la loi applicable.  Le Participant se conformera, et s'assurera que toute tierce partie réalisant des activités de vente ou de recommandation pour son compte se conforme, à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et celles régissant l'envoi d'e-mails non sollicités), règlements gouvernementaux, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Le Participant ne doit en aucun cas se livrer à des activités de marketing trompeuses, mensongères, illicites ou contraires à l'éthique ou à des activités qui pourraient autrement être préjudiciables à HubSpot, ainsi qu'à ses clients ou au grand public. Les lois et règlements des États-Unis sur les exportations ainsi que les lois et règlements locaux sur les exportations peuvent s'appliquer aux Produits HubSpot. Le Partenaire appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis.  Le Participant s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer les Produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation des Produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.
7. Séparabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.
8. Notifications. Les avis seront envoyés à l'adresse établie dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.
   HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention de : General Counsel
   À l'Affilié : son adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte d'Affilié.
   HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations du compte du Partenaire. HubSpot peut également remettre au Client un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de son compte.
9. Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre HubSpot au regard du Programme pour les entreprises affiliées ; il remplace tout autre accord ou proposition émis de manière électronique, orale ou écrite. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Les obligations de HubSpot ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot, ni liées à toute déclaration publique verbale ou écrite par la société concernant des fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.
10. Cession. Le Participant ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, de réorganisation, de vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, de changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable. HubSpot pourra céder le présent Accord à une filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.
11. Absence de tiers bénéficiaires.  Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.
12. Page des politiques du programme. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement les Politiques du programme. La participation au Programme pour les entreprises affiliées est assujettie aux Politiques du programme, qui sont incorporées par référence dans le présent Accord.
13. Aucune licence. HubSpot ne concède que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord au Participant, et il ne reçoit aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux Produits HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à la société.
14. Ventes par HubSpot. Le présent Accord ne limitera en aucun cas le droit de HubSpot de vendre les Produits HubSpot, directement ou indirectement, à ses clients actuels et prospects.
15. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.
16. Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Commission et paiement », « Droits de propriété », « Confidentialité », « Effets de l'expiration/de la résiliation », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité », « Non-sollicitation » et « Généralités ».
17. Traitement et protection des données. Les parties reconnaissent que dans le cadre du Programme pour les entreprises affiliées, chaque partie peut fournir à l'autre partie, ou mettre à sa disposition, des Données à caractère personnel. Dans la mesure où des Données personnelles sont traitées dans le cadre du Projet, les conditions énoncées dans l'Accord sur le traitement des données des partenaires commerciaux de HubSpot (disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/business-partner-dpa) qui sont intégrées par référence dans les présentes, s'appliquent. Chaque partie devra traiter la copie des Données personnelles en sa possession ou sous son contrôle : (i) conformément aux termes de l'Accord sur le traitement des données pour les partenaires commerciaux de HubSpot, (ii) en tant que Responsable du traitement indépendant (et non en tant que Responsable du traitement conjointement à l'autre partie), (iii) aux fins décrites dans le présent Accord, et/ou (iv) dans la mesure permise par la Législation applicable en matière de protection des données. Afin d'écarter tout doute et sans préjudice de ce qui précède, HubSpot est considéré comme un Responsable du traitement indépendant de toutes les Données personnelles que la Société reçoit ou partage avec l'Affilié.