Legal Stuff

Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Espagne

Dernière mise à jour : 4 février 2025

IMPORTANT NOTE: The English version of this document will govern our relationship - this translated version is provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version. For the English version, please see the HubSpot Legal Stuff page.

Dernière mise à jour : 4 février 2025

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

Si le Client passe un contrat avec HubSpot Spain, S.L., les termes et conditions qui suivent (« Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Espagne ») s'appliquent et sont intégrés à l'Accord.  En cas de conflit entre les termes des Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Espagne et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes desdites Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Espagne prévalent.

1. CONFORMITÉ AVEC LA LOI.

La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante :  

« HubSpot se conformera à l'ensemble de la réglementation de l'Union européenne (le cas échéant) dans le cadre de la prestation de son Service d'abonnement, de ses Services de consulting, ainsi que de son traitement des Données des clients. » 

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

La section « Limitation de responsabilité » des Conditions générales est remplacée intégralement par la clause suivante :

« DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET À L'EXCEPTION (i) DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, (ii) DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION », (iii) DES OBLIGATIONS DE HUBSPOT EN MATIÈRE D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION », (iv) DE CELLE PRÉVUE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT, ET (v) DE LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ACTION FRAUDULEUSE DE HUBSPOT (« DOLO ») OU UNE FAUTE LOURDE DE HUBSPOT (« NEGLIGENCIA GRAVE »), SI L'UNE DES PARTIES OU DE SES FILIALES EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L'AUTRE PARTIE, DE SES FILIALES OU D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D'UNE PARTIE ET DE SES FILIALES SERA LIMITÉE AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A VERSÉS OU QU'IL DOIT VERSER POUR LE SERVICE D'ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ; SI CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AU CLIENT DU FAIT QU'IL N'UTILISE QUE LES OUTILS GRATUITS ET, DANS CE CAS, S'IL S'AVÈRE QUE HUBSPOT EST TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, SES FILIALES OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DES OUTILS GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE HUBSPOT SERA ALORS LIMITÉE À CENT DOLLARS US. »