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Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe

Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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Si le Client est situé en Europe (Russie comprise, mais exception faite du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne, du Liechtenstein, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche ou de la Suisse), au Moyen-Orient, en Afrique ou dans l'Antarctique, il passe un contrat avec HubSpot Ireland Limited ; les termes et conditions qui suivent (« Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe ») s'appliquent et sont intégrés à l'Accord. En cas de conflit entre les termes des Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes desdites Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe prévalent.

a. Conformité avec la loi. 
La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante : « HubSpot se conforme à l'ensemble de la réglementation européenne (le cas échéant) dans le cadre de la prestation du Service d'abonnement, des Services de consulting, ainsi que du traitement des Données des clients. »

b. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La section suivante est ajoutée comme nouvelle Clause 10.2A à la section « Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité » du présent Accord : 

10.2A Responsabilité ne pouvant être juridiquement limitée. Aucune disposition du présent Accord ne limite ou n'exclut de responsabilité ne pouvant être juridiquement limitée ou exclue, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour : (i) le décès d'une personne ou des blessures physiques provoquées par une négligence ; et (ii) une fraude ou une déclaration trompeuse.