Talk legal to me
Dernière mise à jour : 5 mai 2023
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Dernière mise à jour : 5 mai 2023
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Si le Client passe un contrat avec HubSpot Japan KK, les termes et conditions qui suivent (« Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Japon ») s'appliquent et sont intégrés à l'Accord. En cas de conflit entre les termes des Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Japon et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes desdites Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Japon prévalent.
a. Conformité avec la loi.
La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante :
« HubSpot se conforme à l'ensemble de la loi japonaise (le cas échéant) dans le cadre de la prestation du Service d'abonnement, des Services de consulting, ainsi que du traitement des Données des clients.
b. Garanties.
HubSpot Japan KK garantit que l'entreprise elle-même, ses dirigeants, ses administrateurs et ses principaux actionnaires ne font pas partie (i) des Forces antisociales (voir définition ci-dessous) et ce depuis au moins cinq ans, et (ii) n'ont aucune relation avec les Forces antisociales, notamment, mais sans s'y limiter, des relations liées à la gestion, à l'utilisation ou à la mise à disposition de fonds ou de faveurs. Chaque partie est en droit de résilier immédiatement le présent Accord pour juste cause en cas de non-respect de ces garanties. Aux fins de cette section, l'expression « Forces antisociales » signifie collectivement une association criminelle organisée (bouryokudan), un membre de celle-ci ou une personne affiliée à celle-ci, un individu se livrant au racket des grandes entreprises (soukaiya), une personne ou un groupe rebelle soutenant un mouvement social ou politique, ou toute autre force antisociale.