Talk legal to me
Dernière mise à jour : 5 mai 2023
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Dernière mise à jour : 5 mai 2023
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Si le Client passe un contrat avec HubSpot Latin America S.A.S., les termes et conditions qui suivent (« Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Colombie ») s'appliquent et sont intégrés à l'Accord. En cas de conflit entre les termes des Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Colombie et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes desdites Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Colombie prévalent.
a. Conformité avec la loi.
La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante :
« HubSpot se conforme à l'ensemble de la réglementation colombienne (le cas échéant) dans le cadre de la prestation de son Service d'abonnement, de ses Services de consulting, ainsi que de son traitement des Données des clients. »
b. Mises à jour des factures et litiges.
Les phrases suivantes sont ajoutées à la fin de la section « Paiement sur facture » de l'Accord :
Conformément aux lois et réglementations colombiennes, le Client peut rejeter une facture envoyée par HubSpot dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception. Une fois le troisième jour ouvrable écoulé, la facture sera automatiquement considérée comme acceptée par le Client, et son paiement sera dû conformément aux dispositions de l'Accord.
c. Limitation de responsabilité.
La section « Limitation de responsabilité » des Conditions générales est remplacée intégralement par la clause suivante :
« À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION » ET DE CELLE PRÉVUE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT, SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, L'UNE DES PARTIES OU DE SES FILIALES EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L'AUTRE PARTIE, DE SES FILIALES OU D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D'UNE PARTIE ET DE SES FILIALES SERA LIMITÉE AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A VERSÉS OU QU'IL DOIT VERSER POUR LE SERVICE D'ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ; SI CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AU CLIENT DU FAIT QU'IL N'UTILISE QUE LES OUTILS GRATUITS ET, DANS CE CAS, S'IL S'AVÈRE QUE HUBSPOT EST TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, SES FILIALES OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DES OUTILS GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE HUBSPOT SERA ALORS LIMITÉE À CENT DOLLARS US. »
d. Version espagnole.
Nonobstant toute disposition contraire dans la section « Accord entier », et dans les limites prévues par la loi applicable, la version espagnole de l'Accord et des Bons de commande fournis par HubSpot au Client s'appliquera à la relation en cas de litige.
e. Conditions d'application des garanties complémentaires spécifiques aux différentes juridictions
Si la Valeur totale de l'abonnement contracté excède trente-cinq mille dollars US (35 000 $ USD), les présentes Conditions d'application des garanties complémentaires spécifiques aux différentes juridictions s'appliquent et prévalent.
La sous-section « Limitation de responsabilité » des Conditions générales est remplacée intégralement par la clause suivante :
Limitation de responsabilité. « À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION », DE LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION PAR HUBSPOT » ET DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HUBSPOT, SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, TOUTE PARTIE OU L'UNE DE SES FILIALES EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L'AUTRE PARTIE, D'UNE DE SES FILIALES OU D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D'UNE PARTIE OU DE L'UNE DE SES FILIALES SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A VERSÉS OU DOIT VERSER POUR LE SERVICE D'ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. »