Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 1er juin 2022

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

Les dispositions du présent Addendum sur le co-marketing s'appliquent aux activités de co-marketing entre un Partenaire du Programme HubSpot pour start-ups (le « Partenaire ») et HubSpot (« HubSpot » ou la « Société ») dans le cadre des Ateliers de croissance HubSpot pour start-ups (les « Ateliers de croissance » ou « Série de croissance », tels qu'ils sont définis ci-dessous). Les termes qui ne sont pas autrement définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans l'Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups et l'Accord sur le traitement des données pour les partenaires commerciaux de HubSpot. 

Les Ateliers de croissance HubSpot pour start-ups sont des ateliers organisés par HubSpot qui visent à partager des tactiques concrètes que les start-ups peuvent appliquer pour développer leur activité et soutenir leur croissance. Les détails de chaque Atelier ou Série de croissance (désignés collectivement par les termes « Ateliers de croissance »), y compris une description du contenu, le calendrier de l'atelier ou de la série et le nombre de leads cibles, seront validés par écrit par le Partenaire et HubSpot avant le début du ou des Ateliers. 

Rien dans le présent Addendum sur le co-marketing n'oblige HubSpot à organiser les Ateliers de croissance ou à créer du contenu, mais si les parties acceptent d'organiser les Ateliers de croissance et de s'engager dans des activités de co-marketing connexes, les termes du présent Addendum s'appliqueront. 

Concernant les Ateliers de croissance HubSpot pour start-ups, le Partenaire du Programme HubSpot pour start-ups accepte les dispositions suivantes :

1. Organisation des Ateliers de croissance et partage des leads

1.1. Le Partenaire doit être un Partenaire actif du Programme HubSpot pour start-ups et respecter ses obligations pour participer aux activités de co-marketing des Ateliers de croissance. HubSpot déterminera son statut de Partenaire actif et respectant ses obligations à sa seule discrétion.

1.2. HubSpot créera tout le contenu pour les Ateliers de croissance et organisera lesdits Ateliers.

1.3. En tant qu'organisateur des Ateliers de croissance, HubSpot emploiera des termes substantiellement similaires au texte fourni dans l'Annexe A ci-dessous au moment de la capture des leads. Le Partenaire devra fournir à HubSpot un lien valide et fonctionnel vers sa Politique de confidentialité avant chaque Atelier de croissance.

1.4. Le Partenaire effectuera la promotion des Ateliers de croissance auprès des membres de son organisation. Ce faisant, il devra respecter les préférences de communication de ses membres.

1.5. HubSpot aura le droit de reproduire, de diffuser et d'afficher publiquement tout le contenu créé pour les Ateliers de croissance. Ces droits continueront de s'appliquer même après la fin des Ateliers de croissance et l'expiration ou la résiliation du partenariat HubSpot pour start-ups entre les parties.

1.6. Sauf accord contraire entre les parties, le Partenaire n'a pas le droit d'organiser le contenu lui-même dans le cadre du présent Addendum sur le co-marketing. S'il le faisait, cela représenterait une violation substantielle qui autoriserait HubSpot à résilier l'Accord.

1.7. Dans le présent Addendum sur le co-marketing, un « lead » est un individu qui partage ses informations en remplissant un formulaire de contact. Pour être valides, les informations d'un lead doivent inclure son adresse e-mail.

1.8. À la fin des Ateliers de croissance HubSpot pour start-ups, HubSpot partagera les leads générés avec le Partenaire.

1.9. Aucun lead ne sera partagé après la fin de la durée du présent Addendum sur le co-marketing, sauf si HubSpot et le Partenaire acceptent par écrit (y compris par e-mail) une nouvelle durée précise.

2. Durée et résiliation

2.1. Le présent Addendum sur le co-marketing entre en vigueur le jour où le Partenaire est approuvé en tant que Partenaire du Programme HubSpot pour start-ups, et ne se termine qu'à la résiliation ou à l'expiration effective de la participation du Partenaire au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, conformément à l'Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups (« Durée »).

2.2. Aussi bien le Partenaire que HubSpot peuvent mettre un terme au présent Addendum sur le co-marketing dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.

2.3. La résiliation du présent Addendum sur le co-marketing ne met pas fin automatiquement au partenariat entre HubSpot et le Partenaire dans le cadre de l'Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups. Toutefois, le présent Addendum sur le co-marketing prendra fin immédiatement à la résiliation ou à l'expiration effective de la participation du Partenaire au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, conformément à la Section 8 de l'Accord concernant le programme Partenaires HubSpot pour start-ups, « 8. Durée et résiliation ».

2.4. Dans le cas où l'une des parties enfreindrait de manière substantielle le présent Addendum sur le co-marketing, l'autre partie aurait le droit de résilier l'Addendum sur le co-marketing en envoyant un avis écrit à la partie coupable de l'infraction.

2.5. Aucune des parties ne sera tenue de partager des leads après l'expiration ou la résiliation du présent Addendum sur le co-marketing.

3. Marques commerciales

Chaque partie accorde à l'autre partie le droit d'afficher ses marques commerciales et logos (« Branding ») dans le cadre des Ateliers de croissance. Chaque partie respectera la Section Marques commerciales de l'Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups ainsi que toute directive concernant le Branding fournie par l'autre partie, et cessera immédiatement toute utilisation précise du Branding de l'autre partie si celle-ci s'y oppose. À tout moment après la fin des Ateliers de croissance HubSpot pour start-ups ou après la résiliation ou l'expiration du partenariat HubSpot pour start-ups, chaque partie pourra demander à l'autre partie qu'elle cesse d'utiliser son Branding (y compris dans le contenu des Ateliers de croissance). Si une partie se voit demander de supprimer du Branding, elle devra le faire immédiatement. 

4. Droits d'auteur

4.1. Les parties acceptent que HubSpot soit le seul détenteur de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété du contenu présenté durant les Ateliers de croissance.

4.2. Sauf indication expresse dans le présent Addendum sur le co-marketing, aucune des parties n'acquiert de droits de propriété dans le cadre du présent Accord pour les marques commerciales, les droits d'auteur, les brevets, les secrets professionnels ou toute autre propriété intellectuelle de l'autre partie.

4.3. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle est le propriétaire d'origine ou qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour utiliser ou fournir l'ensemble des marques commerciales, logos, leads, contenus et matériels fournis à l'autre partie afin qu'ils soient utilisés dans le cadre des Ateliers de croissance. Chaque partie accepte d'indemniser, de défendre et de protéger l'autre partie, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure initiées par un tiers qui découle d'une violation réelle ou supposée des représentations et garanties mentionnées dans les Sections « Droits d'auteur » et « Marques commerciales ».

5. Traitement et protection des données

5.1. Les parties reconnaissent que dans le cadre du présent Addendum sur le co-marketing, chacune peut fournir à l'autre, ou mettre à sa disposition, des Données personnelles. Dans la mesure où des Données personnelles sont traitées dans le cadre du présent l'Addendum sur le co-marketing, les conditions énoncées dans l'Accord sur le traitement des données des partenaires commerciaux de HubSpot (disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/business-partner-dpa) qui sont intégrées par référence dans les présentes, s'appliquent.

5.2. Chaque partie devra traiter la copie des Données personnelles en sa possession ou sous son contrôle : (i) conformément aux termes de l'Accord sur le traitement des données pour les partenaires commerciaux de HubSpot, (ii) en tant que Responsable du traitement indépendant (et non en tant que Responsable du traitement conjointement à l'autre partie), (iii) aux fins décrites dans le présent Addendum sur le Accord sur le traitement des données, et/ou (iv) dans la mesure permise par la Législation applicable en matière de protection des données. Afin d'écarter tout doute et sans préjudice de ce qui précède, HubSpot est considéré comme un Responsable du traitement indépendant de toutes les Données personnelles que la Société reçoit ou partage avec le Partenaire.

5.3. Les termes clés utilisés mais non définis dans la présente Section 5 ont le sens qui leur est donné dans l'Accord sur le traitement des données pour les partenaires commerciaux de HubSpot.

6. Généralités

6.1. Les parties acceptent de respecter l'ensemble des lois applicables, y compris les lois relatives aux courriers indésirables, à la confidentialité, à la protection et au transfert des données et à la propriété intellectuelle.

6.2. Les parties acceptent de respecter les termes relatifs à la confidentialité (Section 7) de l'Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups dans le cadre du présent Addendum sur le co-marketing.

6.3. Aucune des parties ne devra de frais, commissions ou autres paiements dans le cadre du présent Addendum sur le co-marketing, et sera responsable des dépenses qui lui incombent.

6.4. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ADDENDUM SUR LE CO-MARKETING, AUCUNE DES PARTIES N'A EFFECTUÉ OU NE S'EST APPUYÉE SUR DES GARANTIES OU DES REPRÉSENTATIONS (Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON), ET LE PROJET, LES LEADS GÉNÉRÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE.

6.5. SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ADDENDUM SUR LE CO-MARKETING OU DE L'ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME PARTENAIRES HUBSPOT POUR START-UPS, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DU PARTENAIRE OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE À CINQ CENTS DOLLARS USD.

6.6. Le présent Addendum sur le co-marketing sera régi par les lois du Massachusetts (sans considération de tout conflit juridique qui pourrait survenir) et ne peut être modifié que si les deux parties acceptent les modifications par écrit. Si l'une des dispositions du présent Addendum est non exécutoire, les autres dispositions demeureront effectives. Le présent Addendum sur le co-marketing constitue l'intégralité de l'accord conclu entre HubSpot et le Partenaire au regard des Ateliers de croissance ; il remplace tout autre accord ou proposition entre les parties concernant les Ateliers de croissance. En cas de conflit entre les présentes dispositions et l'Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, les dispositions de l'Accord concernant le Programme Partenaires HubSpot pour start-ups prévaudront. En cas de conflit entre les présentes dispositions et l'Accord sur le traitement des données pour les partenaires commerciaux de HubSpot , l'Accord sur le traitement des données pour les partenaires commerciaux de HubSpot prévaudra pour le traitement de Données personnelles.

6.7. Pour les termes et les dispositions qui s'appliquent autrement à la participation du Partenaire au Programme Partenaires HubSpot pour start-ups, le Partenaire peut consulter la page https://legal.hubspot.com/fr/startups-partner-agreement.

6.8. Les avis que le Partenaire émettra à l'attention de HubSpot devront être envoyés à son interlocuteur HubSpot ainsi qu'à l'adresse « HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis, Attn : Avocat général » ; HubSpot enverra des avis au Partenaire à l'adresse mentionnée en haut des présentes ainsi qu'à l'attention de l'avocat général.

6.9. Aucune partie n'attribuera ou ne transférera le présent Addendum sur le co-marketing sans avoir obtenu l'accord écrit de l'autre partie.

6.10. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Droits d'auteur », « Traitement et protection des données » et « Généralités ».

Annexe A

HubSpot utilise les informations fournies par le Partenaire pour lui envoyer des communications sur les contenus, produits et services pertinents de HubSpot. Pour plus d'informations à ce sujet, le Partenaire peut se référer à la Politique de confidentialité de HubSpot. Le Partenaire peut se désabonner des communications de HubSpot à tout moment. 

HubSpot partagera les informations fournies par le Partenaire avec le Partenaire suivant, qui utilisera ses informations à des fins similaires : [NOM DU PARTENAIRE]. Pour se désabonner des communications de [NOM DU PARTENAIRE], le Partenaire peut se référer à la Politique de confidentialité de [NOM DU PARTENAIRE]. : [LIEN].