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Conditions spécifiques au Programme de partenariat facultatif, au Programme pilote et au Programme bêta

Dernière modification : 1er octobre 2025

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Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

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VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT.

1. Conditions générales du programme de partenariat facultatif

2. Détails des programmes facultatifs

2.1 Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique - Second semestre 

3. Détails spécifiques au programme bêta

3.1 Modèle bêta basé sur les transactions 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARTENARIAT FACULTATIF  

1.1 Introduction. Les présentes Conditions spécifiques du Programme de partenariat facultatif, du Programme pilote et du Programme bêta (« Conditions facultatives » ou « Conditions ») régissent la participation du Partenaire aux programmes facultatifs en tant que Partenaire solutions de HubSpot et viennent compléter l'Accord concernant le Programme Partenaires solutions de HubSpot (l'« Accord ») disponible sur https://legal.hubspot.com/fr/solutions-partner-program-agreement. Les termes qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions d'accès anticipé ont le sens qui leur est donné dans l'Accord.

1.2 Mises à jour. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie des Conditions du Programme de partenariat. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page. HubSpot invite le Partenaire à consulter régulièrement le présent Accord.

1.3 Feedback.  Dans le cadre de sa participation aux Programmes facultatifs, HubSpot peut demander au ou recueillir auprès du Partenaire et/ou le Partenaire peut fournir des suggestions, du feedback ou des commentaires écrits et/ou verbaux sur les caractéristiques ou les fonctionnalités dudit Programme pilote, des produits ou des services de HubSpot (collectivement, le « Feedback »). Le Partenaire reconnaît et accepte que ce Feedback sera considéré comme étant la propriété de HubSpot.

1.4 Résiliation. HubSpot peut choisir de mettre fin aux Programmes facultatifs à tout moment, en informant les Participants.  À la fin d'un Programme facultatif, les présentes Conditions ne s'appliqueront plus et les dispositions concernant l'Accord concernant le programme Partenaires solutions prévaudront.

1.5 Dissociabilité. Sauf modification contraire dans les présentes Conditions, toutes les dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées inapplicables en vertu de la loi applicable, cette disposition sera exclue des présentes Conditions et le reste des Conditions spécifiques sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et sera exécutoire conformément à ses modalités.

2. DÉTAILS DES PROGRAMMES FACULTATIFS

2.1 Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique - Second semestre

HubSpot prolonge le programme pilote de six (6) mois dans les marchés en croissance de la région Asie-Pacifique* (la « Région pilote ») afin d'abaisser le seuil d'éligibilité d'une transaction assistée par un partenaire (anciennement Collaboration inbound) à une valeur MRR d'au moins 1 000 USD, pour favoriser la rentabilité des activités partenaires sur ces marchés (le « Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique »). La deuxième moitié de la Période pilote débutera le 1er juillet 2025 et se terminera à 17 h 59 (heure de Paris) le 31 décembre 2025 (la « Deuxième moitié de la Période pilote »).

Les Partenaires solutions HubSpot situés dans la Région pilote ou qui vendent ou fournissent des services dans ladite Région pilote, et qui répondent aux critères d'éligibilité définis dans la Section 1 ci-dessous, seront automatiquement inscrits au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique. Les présentes Conditions s'appliquent à leur participation au Programme partenaires solutions de HubSpot. En continuant à participer au Programme Partenaires solutions ou en vendant les produits HubSpot, le Partenaire accepte les présentes Conditions. Pour la Région pilote, ainsi qu'aux fins et pour la durée du présent Programme pilote de parrainage (la « Deuxième moitié de la Période pilote ») pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique uniquement, la section Programme de parrainage HubSpot pour la vente aux grandes entreprises des Règles commerciales du Programme Partenaires solutions est remplacée par les dispositions suivantes énoncées dans les sections « Éligibilité des partenaires au programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises » et « Éligibilité des transactions au programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises » des présentes Conditions.

Lorsque le Partenaire conclut une transaction dans le cadre d'une transaction assistée par un partenaire qui répond aux conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous, il perçoit une Commission** pouvant aller jusqu'à 20 % de la vente pendant douze (12) mois, ainsi que du crédit MRR-vente sur la transaction en reconnaissance du temps et de l'expertise consacrés à la vente.

2.1.1 Éligibilité des partenaires au programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises. 

(i) Il s'agit d'un programme facultatif accessible uniquement aux partenaires solutions Platinum, Diamond ou Elite dont l'activité est conforme au programme. 
(ii) Les transactions devront être effectuées auprès de clients dont l'Adresse principale se trouve dans la Région pilote.  

2.1.2 Éligibilité des transactions au programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises. 

(i) Le spécialiste inbound doit fournir la recommandation par e-mail et consigner la recommandation dans le cadre du programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises dans le CRM de HubSpot avant la conclusion de la transaction. 

(ii) Nouveaux clients et clients existants de HubSpot (ventes additionnelles ou ventes croisées dans la base de client établie de HubSpot incluses)

(iii) Achat d'un abonnement à un logiciel Pro ou Entreprise

(iv) Une transaction assistée par un Partenaire (anciennement Collaboration inbound) avec un MRR d'au moins 1 000 USD.

(v) Pour la première moitié de la Période pilote au second semestre (Transactions partagées conclues entre le 1er juillet 2025 à 17 h 59 et le 30 septembre 2025, à déterminer à l'entière discrétion de HubSpot) : tout partenaire éligible en vertu de la section « Éligibilité des partenaires au programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises » des présentes Conditions, qui vend dans la Région pilote et qui a reçu un e-mail de confirmation avec pour objet « Éligibilité pour le projet pilote sur les commissions pour les marchés en croissance de la région Asie-Pacifique au second trimestre » continuera d'être considéré comme éligible jusqu'au 30 septembre 2025. (vi) Pour la seconde moitié de la Période pilote au second semestre, (Transactions partagées conclues entre le 1er octobre 2025 à 17 h 59 et le 31 décembre 2025, à déterminer à l'entière discrétion de HubSpot) : tout partenaire éligible en vertu de la section « Éligibilité des partenaires au programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises » des présentes Conditions, qui vend dans la Région pilote et qui a conclu des transactions issues de ventes sourcées par les partenaires (anciennement Collaborations partenaires) d'un montant minimum de 3 250 $ dans la Région pilote* entre le 1er juillet 2025 et le 30 septembre 2025 (à la satisfaction de HubSpot), est éligible pour recevoir une Commission sur les transactions assistées par un partenaire, conclues entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 et qui atteignent le seuil de 1 000 $, conformément aux présentes conditions et l'Accord concernant le programme Partenaires solutions.

(vii) La preuve d'implication confirmant l'achat des services du Partenaire a été remplie et signée par le Client lors de la conclusion de la transaction. Ce document prouve l'implication du partenaire dans la conclusion de la transaction et l'obligation de fournir des services au Client.

(viii) La Commission est comptabilisée chaque mois et versée chaque trimestre. Cette Commission est versée pendant douze (12) mois après achat, tant que le Client continue de payer son Abonnement à HubSpot, que l'activité du Partenaire est conforme au programme et que celui-ci continue de respecter les obligations énoncées dans l'Accord concernant le programme Partenaires solutions.

(ix) Un abonnement qualifié désigne dans le cadre de ce programme un abonnement de niveau Pro ou Entreprise acheté par ou au nom d'un nouveau client ou d'un client existant. Les Abonnements doivent avoir au minimum une valeur de revenu récurrent mensuel de 1 000 $.

*Les marchés de croissance de la région Asie-Pacifique sont l'Inde, l'Asie du Sud-Est et l'Asie du Nord. Les pays inclus sont les suivants : Bangladesh, Brunei, Cambodge, Hong Kong, Indonésie, Laos, Malaisie, Maldives, Birmanie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam, Chine/Taïwan, Corée du Sud, Mongolie et Inde.

**La Commission dans le cadre de ce Programme désigne un montant équivalent à 20 % des recettes nettes touchées par HubSpot lors des douze (12) premiers mois après la vente d'un Service d'abonnement qualifié à laquelle le Partenaire a contribué, à condition que l'Abonnement du Client reste actif tout au long de cette période. Elle est versée au Partenaire pour récompenser son rôle dans le processus de vente et non pas son implication dans la gestion de la relation client après la vente. Ce Programme facultatif ne garantit pas de parrainage aux partenaires éligibles.

3. DÉTAILS SPÉCIFIQUES AU PROGRAMME BÊTA

3.1 Modèle bêta basé sur les transactions

Depuis le 1er octobre 2025 (« Date d'entrée en vigueur du modèle bêta basé sur les transactions »), HubSpot gère un programme bêta rémunérant les partenaires sur la base du MRR, quel que soit le partenaire ayant effectué la vente initiale. Pour chaque nouveau modèle, il est important de procéder à des essais afin d'apprendre et de s'améliorer avant d'envisager un déploiement à l'international. Le feedback des Partenaires dans le cadre de cette version bêta sera essentiel à son succès. HubSpot encourage les partenaires à consulter d'abord les règles d'engagement du modèle bêta basé sur les transactions (« Règles du modèle bêta basé sur les transactions ») disponibles à l'adresse : https://www.hubspot.fr/solutions-partner-resource-center/sales-rules/dbm-beta qui sont incorporés à la présente par référence et fournissent des détails supplémentaires sur le modèle bêta basé sur les transactions.

Les Partenaires solutions situés dans la région du modèle bêta basé sur les transactions ou qui vendent ou fournissent des services à des clients ou à des prospects légitimes dont l'adresse de l'entreprise se trouve dans cette région, seront automatiquement inscrits à la bêta en ce qui concerne ces clients ou prospects légitimes et devront accepter les conditions ci-dessous pour continuer à participer au programme Partenaires solutions. En continuant à participer au Programme Partenaires solutions ou en vendant les produits HubSpot dans la région du modèle bêta basé sur les transactions, le Partenaire accepte les présentes Conditions.

3.2 Introduction au Programme bêta du modèle basé sur les transactions

Le Programme bêta du modèle basé sur les transactions (la « Version bêta du programme basé sur les transactions ») est une nouvelle version bêta du programme qui rémunère les partenaires sur la base du MRR, quel que soit le partenaire qui a réalisé la vente initiale du Service d'abonnement de HubSpot en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Amérique latine‡, en Allemagne, en Suisse et en Autriche, comme déterminé par HubSpot (« Région de la version bêta du programme basé sur les transactions » ou « Australie, Nouvelle-Zélande, Amérique latine et Allemagne, Suisse et Autriche »). Les présentes Conditions du Programme bêta du modèle basé sur les transactions (« Conditions du Programme bêta du modèle basé sur les transactions ») régissent la participation du Partenaire au Programme bêta en tant que Partenaire solutions de HubSpot et viennent compléter l'Accord concernant le Programme partenaires solutions de HubSpot (l'« Accord ») disponible sur https://legal.hubspot.com/fr/solutions-partner-program-agreement. Les termes qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions d'accès anticipé ont le sens qui leur est donné dans l'Accord.

3.3 Vente additionnelle

La vente additionnelle désigne une transaction qui, conformément à l'Accord concernant le programme Partenaires solutions et aux Règles du Programme bêta du modèle basé sur les transactions (à déterminer à la discrétion de HubSpot pour chaque cas individuel), permet à un Partenaire ou à un Fournisseur de recevoir des commissions et du crédit de MRR-vente pour les ventes additionnelles à des clients existants qui ont effectué leur achat auprès d'eux ou ont acheté un produit directement auprès de HubSpot (ensemble, « vente additionnelle »). Il est important de noter les points suivants concernant la vente additionnelle :

3.3.1 Vente additionnelle nette : Les partenaires recevront une commission de MRR-vente pour la vente additionnelle de n'importe quelle gamme de produits conformément aux Règles du Programme bêta du modèle basé sur les transactions.

3.3.2 Descentes en gamme : Tous les partenaires qui vendent dans la même gamme de produits verront leur commission réduite au prorata (du même pourcentage que le MRR vendu dans la gamme) en cas de descente en gamme pour l'une des gammes de produits.

3.3.3 Niveau d'édition : Le niveau d'édition (de Starter à Pro ou à Entreprise) permet de toucher une Commission sur le montant net de la vente additionnelle, attribuée au partenaire responsable de la vente.

3.3.4 Commissions héritées : les Partenaires continueront de recevoir une Commission sur les lignes de produits héritées tant qu'ils continueront à gérer le client sur une base trimestrielle, conformément à la Politique de HubSpot sur les commissions héritées. Ces produits peuvent faire l'objet de ventes additionnelles par d'autres partenaires (qui ne percevront pas de commission pour une durée illimitée sur ce compte client). Si le partenaire d'origine qui gère le client hérité et perçoit une commission à vie sur ce compte effectue une vente additionnelle pour ledit compte, il continuera de percevoir une commission héritée mais sur la valeur nette de la mise à niveau (en plus de la commission héritée existante).

3.3.5 Transaction précédente  Les transactions de vente additionnelle sur une gamme de produits effectuées avant la date d'entrée en vigueur de la version bêta des présentes Conditions ne seront pas considérées comme des Transactions qualifiées (elles ne permettront pas aux Partenaires de percevoir une Commission). 

3.4 Modification de l'Accord Aux fins du Programme bêta du modèle basé sur les transactions, l'Accord concernant le programme Partenaires solutions est modifié comme suit :

3.4.1 La première phrase de la section « Conditions d'éligibilité des transactions » est supprimée et remplacée dans son intégralité par :

« Pour que le Participant soit éligible à recevoir une Commission pour une Transaction qualifiée, celle-ci doit être : 

(i) une Transaction partagée valide ; ou
(ii) un Achat sans contact pour une gamme de produits sur laquelle le Partenaire détient la Transaction partagée, à condition que la Transaction partagée et l'Achat sans contact interviennent dans les (12) mois suivant la vente initiale de la gamme de produits et sous réserve des dispositions énoncées dans les Règles du Programme bêta du modèle basé sur les transactions. »

3.4.2 La phrase suivante est supprimée de la section « Conditions d'éligibilité des transactions » :

« Le Participant au Programme n'est pas habilité à recevoir une Commission ni toute autre indemnité de la part de HubSpot pour des transactions de licences essentielles supplémentaires liées à une Vente croisée ou à une Vente additionnelle, lorsqu'il n'est pas le premier partenaire à vendre des licences essentielles supplémentaires à l'Utilisateur final. »

3.4.3 La phrase suivante est supprimée de la section « Engagement avec les Prospects et les Utilisateurs finaux » : 

« L'Option (ii) ci-dessus n'est pas possible si la transaction qui en résulte est une Vente croisée. En effet, le Participant ne peut pas effectuer d'achat au nom d'un Utilisateur final et assumer les obligations contractuelles de ce dernier pour une transaction de ce type. » 

La phrase ci-dessus est remplacée intégralement par la phrase suivante : 

« L'Option (ii) ci-dessus n'est pas possible si la transaction qui en résulte est une Vente croisée ou une Vente additionnelle. En effet, le Participant ne peut pas effectuer d'achat au nom d'un Utilisateur final et assumer les obligations contractuelles de ce dernier pour une transaction de ce type (le Participant doit signer un contrat au nom d'un Utilisateur final pour tous les Produits HubSpot inclus dans l'abonnement de l'Utilisateur final, et non pas simplement pour la Vente croisée ou la Vente additionnelle). »

3.4.4 Les clauses suivantes sont ajoutées à la section « Définitions »:

Le terme « Crédit sans contact » désigne la Commission liée aux transactions pour les Achats sans contact.

Le terme « Achat sans contact » désigne l'achat d'un Service d'abonnement HubSpot par un Client directement auprès de HubSpot sans la participation du Partenaire.

3.5 Mises à jour. 

HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie des Conditions du Programme bêta du modèle basé sur les transactions en publiant les mises à jour à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/partner-program-specific-terms. HubSpot informera le Partenaire de ces mises à jour à sa discrétion raisonnable. Les Conditions du Programme bêta du modèle basé sur les transactions deviennent effectives et juridiquement contraignantes dès qu'elles sont publiées. HubSpot invite le Partenaire à consulter régulièrement les présentes Conditions.

3.6.  Fin des Conditions du Programme bêta du modèle basé sur les transactions

HubSpot peut choisir de mettre fin au Programme bêta à tout moment, en en informant les Participants.  À la fin du Programme bêta, les présentes Conditions ne s'appliqueront plus et les dispositions de l'Accord (y compris les Règles d'engagement standards disponibles à l'adresse https://www.hubspot.fr/solutions-partner-resource-center/sales-rules) prévaudront.

3.7. Maintien en vigueur des Conditions.

Sauf modification contraire dans les présentes Conditions, toutes les dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur.

3.8. Dissociabilité.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées inapplicables en vertu de la loi applicable, cette disposition sera exclue des présentes Conditions et le reste des Conditions spécifiques sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et sera exécutoire conformément à ses modalités.

3.9. Feedback

Dans le cadre de sa participation au Programme bêta, HubSpot peut demander au ou recueillir auprès du Partenaire et/ou le Partenaire peut fournir des suggestions, du feedback ou des commentaires écrits et/ou verbaux sur les caractéristiques ou les fonctionnalités dudit Programme bêta, des produits ou des services de HubSpot (collectivement, le « Feedback »). Le Partenaire reconnaît et accepte que ce Feedback sera considéré comme étant la propriété de HubSpot.

‡Amérique latine : tout pays ou territoire des Caraïbes, de l'Amérique du Sud et du Nord (à l'exception du Canada et des États-Unis).