Legal Stuff

Conditions spécifiques au Programme de partenariat facultatif, au Programme pilote et au Programme bêta

Dernière mise à jour : 2 juin 2025 

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Dernière mise à jour : 2 juin 2025

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT.

À partir du 1er janvier 2025 et jusqu'au 30 juin 2025 (la « Période pilote »), HubSpot lance un programme pilote de six (6) mois dans les marchés en croissance de la région Asie-Pacifique* (la « Région pilote ») afin d'abaisser le seuil d'éligibilité d'une transaction assistée par un partenaire (Collaboration HubSpot) à une valeur MRR d'au moins 1 000 USD, pour favoriser la rentabilité des activités partenaires sur ces marchés (le « Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique »).

Les Partenaires solutions HubSpot situés dans la Région pilote ou qui vendent ou fournissent des services dans cette Région pilote, et qui répondent aux critères d'éligibilité définis dans la Section 1 ci-dessous, seront automatiquement inscrit à ce Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique. Les présentes Conditions s'appliquent à leur participation au Programme partenaires solutions de HubSpot. En continuant à participer au Programme Partenaires solutions ou en vendant les produits HubSpot, le Partenaire accepte les présentes Conditions. Les présentes Conditions générales du Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique (le « Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique ») régissent la participation du Partenaire au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique en tant que Partenaire solutions de HubSpot et viennent compléter l'Accord concernant le Programme partenaires solutions de HubSpot (l'« Accord ») disponible sur https://legal.hubspot.com/fr/solutions-partner-program-agreement. Les termes qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions d'accès anticipé ont le sens qui leur est donné dans l'Accord.

Pour la Région pilote, ainsi qu'aux fins et pour la durée du présent Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique uniquement, la section Programme de parrainage HubSpot pour la vente aux grandes entreprises des Règles commerciales du Programme Partenaires solutions est remplacée par les dispositions suivantes énoncées à la Section 1 ci-dessous :

Lorsque le Partenaire conclut une transaction dans le cadre d'une Collaboration HubSpot qui répond aux conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous, il perçoit une Commission** pouvant aller jusqu'à 20 % de la vente pendant douze (12) mois, ainsi que du crédit MRR-vente sur la transaction en reconnaissance du temps et de l'expertise consacrés à la vente.

1.1 Éligibilité des partenaires au Programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises. 

1.1.1 Il s'agit d'un programme facultatif (comme défini dans l'Accord concernant le programme Partenaires solutions de HubSpot) accessible uniquement aux partenaires solutions Platinum, Diamond ou Elite dont l'activité est conforme au programme. 

1.1.2 Les transactions devront être effectuées auprès de clients dont l'Adresse principale se trouve dans la Région pilote.  

1.2 Éligibilité des transactions au Programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises. 

1.2.1 Un Spécialiste inbound doit fournir la recommandation du Partenaire par e-mail pour la transaction en question, et consigner la recommandation dans le cadre du Programme de parrainage pour la vente aux grandes entreprises dans le CRM de HubSpot avant la conclusion de la transaction. 

1.2.2 Nouveaux clients et clients existants de HubSpot (ventes additionnelles ou ventes croisées dans la base de clients établie de HubSpot incluses).

1.2.3 Achat de Services d'abonnement à un logiciel Pro ou Entreprise.

1.2.4  Une transaction assistée par un Partenaire (Collaboration HubSpot) avec un MRR d'au moins 1 000 USD.

1.2.5 Pour la première moitié de la Période pilote (Transactions partagées conclues entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2025, à déterminer à l'entière discrétion de HubSpot) : tout Partenaire éligible conformément à la Section 1.1 ci-dessus qui réalise des ventes dans la Région pilote et atteint le seuil de 1 000 USD dans le cadre d'une transaction assistée par un partenaire (Collaboration HubSpot) est éligible au versement d'une Commission. 

1.2.6 Pour la seconde moitié de la Période pilote (Transactions partagées conclues entre le 1er avril 2025 et le 30 juin 2025, à déterminer à l'entière discrétion de HubSpot) : tout Partenaire solutions Platinum et de niveau de partenariat supérieur ayant conclu un minimum de 3 000 USD de transactions de types transactions sourcées par un partenaire (Collaboration partenaire) dans la Région pilote* entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2025 (à la satisfaction de HubSpot), est éligible pour recevoir une Commission sur les transactions assistées par un partenaire (Collaboration HubSpot) entre le 1er avril 2025 et le 30 juin 2025 qui atteignent le seuil de 1 000 USD.

1.2.7 Fourniture obligatoire d'une preuve d'implication confirmant l'achat des services du Partenaire a été remplie et signée par le Client lors de la conclusion de la transaction. Ce document prouve l'implication du partenaire dans la conclusion de la transaction et l'obligation de fournir des services au Client.

La Commission est comptabilisée chaque mois et versée chaque trimestre. Cette Commission est versée pendant douze (12) mois après achat, tant que le Client continue de payer son Abonnement à HubSpot, que l'activité du Partenaire est conforme au programme et que celui-ci continue de respecter les obligations énoncées dans l'Accord concernant le programme Partenaires solutions.

Un Abonnement qualifié désigne dans le cadre de ce Programme un Abonnement de niveau Pro ou Entreprise acheté par ou au nom d'un nouveau Client ou d'un Client existant. Les Abonnements doivent avoir au minimum une valeur de revenu récurrent mensuel de 1 000 $.

*Les marchés de croissance de la région Asie-Pacifique sont l'Inde, l'Asie du Sud-Est et l'Asie du Nord. Les pays inclus sont les suivants : Bangladesh, Brunei, Cambodge, Hong Kong, Indonésie, Laos, Malaisie, Maldives, Birmanie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam, Chine/Taïwan, Corée du Sud, Mongolie et Inde.

**La Commission dans le cadre de ce Programme désigne un montant équivalent à 20 % des recettes nettes touchées par HubSpot lors des douze (12) premiers mois après la vente d'un Service d'abonnement qualifié à laquelle le Partenaire a contribué, à condition que l'Abonnement du Client reste actif tout au long de cette période. Elle est versée au Partenaire pour récompenser son rôle dans le processus de vente et non pas son implication dans la gestion de la relation client après la vente. Ce Programme facultatif ne garantit pas de parrainage aux partenaires éligibles.

2. DIVERS

2.1 Mises à jour. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie des présentes Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique en publiant les mises à jour sur https://legal.hubspot.com/fr/partner-jurisdiction-specific-terms, et en informera le Partenaire. Les Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique mises à jour deviendront effectives et contraignantes le jour de leur publication ou le premier jour ouvrable suivant leur publication. HubSpot invite le Partenaire à consulter régulièrement les présentes Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique.

2.2 Durée. HubSpot peut choisir de mettre fin au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique à tout moment, en en informant les Participants.  À la fin du Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique, les présentes Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique ne s'appliqueront plus et les dispositions de concernant le programme Partenaires solutions prévaudront.

2.3 Clarifications. Sauf modification contraire dans les présentes Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique, toutes les dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur.

2.4 Dissociabilité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique sont jugées inapplicables en vertu de la loi applicable, cette disposition sera exclue des présentes Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique et le reste des Conditions spécifiques au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et sera exécutoire conformément à ses modalités.

2.5 Feedback. Dans le cadre de sa participation au Programme pilote de parrainage pour la vente aux grandes entreprises de la région Asie-Pacifique, HubSpot peut demander au ou recueillir auprès du Partenaire et/ou le Partenaire peut fournir des suggestions, du feedback ou des commentaires écrits et/ou verbaux sur les caractéristiques ou les fonctionnalités dudit Programme pilote, des produits ou des services de HubSpot (collectivement, le « Feedback »). Le Partenaire reconnaît et accepte que ce Feedback sera considéré comme étant la propriété de HubSpot.