Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 1er novembre 2021

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

Les présents termes et conditions s'appliquent à l'Offre groupée de la suite CRM :

Cette offre s'applique à l'achat d'un abonnement aux Produits requis listés dans une Version de la suite CRM (c'est-à-dire la version Starter, Pro ou Entreprise), et qui sont tous achetés sur le même Bon de commande (chacun étant désigné comme une « Offre groupée de la suite CRM »). Les Clients éligibles peuvent acheter une Offre groupée de la suite CRM aux tarifs applicables mentionnés dans les onglets Offres groupées, puis Suite CRM, de la page https://hubspot.fr/pricing. 

Cette offre est valable à compter du 1er novembre 2021 et se terminera à la date choisie par HubSpot. Dès lors, elle sera supprimée de la page https://hubspot.fr/pricing ou HubSpot en informera le Client. Pour bénéficier de cette offre, les Clients éligibles doivent exécuter une commande qui mentionne : (i) le tarif applicable, (ii) les Produits requis et (iii) la Période d'abonnement requise et/ou la Période de facturation, si applicable. HubSpot détermine l'éligibilité des Clients à sa seule discrétion et les tarifs mentionnés ne s'appliquent que s'ils sont inclus dans la commande complétée. Les Clients nouveaux et existants sont éligibles à cette offre, mais les Clients existants qui sont abonnés à un ancien produit HubSpot devront effectuer une mise à niveau vers le produit actuel afin d'acheter une Offre groupée de la suite CRM.

Afin de pouvoir proposer le tarif de l'Offre groupée de la suite CRM, HubSpot pourra appliquer une réduction au tarif actuel des Produits requis, afin que le prix total desdits Produits requis corresponde au prix de l'Offre groupée de la suite CRM applicable.  Ces réductions ne s'appliqueront qu'aux seuls Produits requis. Elles ne seront pas valables pour tout achat ultérieur, toute mise à niveau, ou tout autre produit ou service.

Si le Client décide de ne pas renouveler son abonnement à un ou plusieurs des Produits requis inclus dans une Offre groupée de la suite CRM, le tarif du ou des produits restants sera le tarif en vigueur indiqué dans le Catalogue des produits et services de HubSpot. L'achat de Services de consulting d'onboarding pourra être requis au tarif en vigueur. Tous les frais indiqués ci-dessus concernent uniquement les Offres groupées de la suite CRM. Les frais liés aux produits supplémentaires ou aux services de consulting achetés ne sont pas inclus. L'Offre groupée de la suite CRM Entreprise ne peut être achetée qu'avec une Période d'abonnement minimum d'un an et une Période de facturation annuelle.

L'Offre groupée de la suite CRM n'est pas transférable, ne peut pas être combinée avec une autre offre spéciale, promotion ou réduction, ne peut pas être échangée contre des espèces, et ne peut pas être appliquée après la complétion d'une Commande. HubSpot se réserve le droit de retirer, de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment.

Plus d'informations sont disponibles dans le Catalogue de produits et services de HubSpot. Tous les frais sont soumis aux taxes applicables et aux augmentations régies par les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. Tous les achats sont régis par les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot.

Si les présents termes sont traduits en d'autres langues que l'anglais, la version anglaise fait foi. Les traductions sont fournies uniquement à titre informatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme modifiant la version originale. La version anglaise des présents termes est disponible ici : https://legal.hubspot.com/crm-suite-bundle-pricing.