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Dernière mise à jour : 3 janvier 2017

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME PARTENAIRES POUR AGENCES.

Le présent document est un contrat conclu entre vous (le Partenaire) et nous (HubSpot). Il détaille les modalités de notre collaboration ainsi que d'autres aspects de notre relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, le texte contient certains termes spécialisés, nous nous sommes efforcés de le rendre abordable. Ces conditions générales étant extrêmement importantes, vous ne pourrez pas participer à notre Programme partenaires pour agences si vous ne les acceptez pas. De ce fait, en prenant part au Programme partenaires pour agences, vous acceptez automatiquement les présentes conditions.

Ces conditions générales étant régulièrement mises à jour, nous vous informerons des modifications apportées par le biais du module de notification au sein de votre portail.

1. Définitions

« Programme partenaires pour agences » désigne notre programme de partenariat tel qu'il est décrit dans cet accord.

« Partenaire actif » signifie que vous disposez (i) d'un Portail d'achat en libre-service actif, ou (ii) d'un ou plusieurs abonnements actifs au logiciel marketing, tels qu'enregistrés dans votre compte partenaire HubSpot, pour lesquels vous avez reçu un crédit de vente.

« Accord » désigne le présent Accord concernant le programme partenaires pour agences ainsi que l'ensemble des documents mentionnés dans les présentes ou s'y rattachant.  L'Accord concernant le programme partenaires pour agences était auparavant désigné comme Accord de programme de partenariat.

« Limite de capacité » désigne le nombre agrégé de prospects que vous êtes autorisé à enregistrer à tout moment conformément aux Politiques du programme.

« Conditions générales d'utilisation du service » désigne les conditions générales consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/terms-of-service, qui sont modifiées ponctuellement.

« Utilisateur final » désigne l'utilisateur autorisé des Produits HubSpot ou la partie pour le compte de laquelle vous utilisez les Produits HubSpot.

« Données d'utilisateur final » désigne l'ensemble des informations que l'Utilisateur final, ou vous-même lorsque vous agissez pour le compte de l'Utilisateur final, soumettez ou recueillez par le biais des Produits HubSpot et de tous les documents que l'Utilisateur final, ou vous-même lorsque vous agissez pour le compte de l'Utilisateur final, fournissez ou publiez, chargez, saisissez ou soumettez pour diffusion publique par le biais des Produits HubSpot.

« Contenu HubSpot » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphismes, images et tags que nous incorporons dans nos services.

« Produits HubSpot » désigne à la fois le Service d'abonnement et les Autres produits.

« Partenaire inactif » signifie que vous ne correspondez pas aux critères désignant un Partenaire actif (tel que défini ci-dessus). 

« Tarifs » désigne la tarification standard pour le Service d'abonnement telle que détaillée sur la page http://www.hubspot.fr/pricing/. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Cependant, nous n'appliquerons pas les modifications tarifaires aux Utilisateurs finaux ayant souscrit au Service d'abonnement dans un délai de dix (10) jours après ledit changement tarifaire.

« Recettes nettes » désigne les frais initiaux, les éventuels frais de renouvellement, de mise à niveau ou de déclassement qui nous sont effectivement versés par l'Utilisateur final, ou par le Partenaire pour le compte d'un Utilisateur final, dans le cadre du Service d'abonnement. Les recettes nettes seront (i) calculées nettes des remises, taxes redevables et remboursements ultérieurs ne résultant pas d'une violation du contrat par HubSpot, et (ii) excluront les mises en œuvre, personnalisations, formations, services de conseils ou autres services professionnels, ou encore les frais relatifs à des services ou produits fournis par des tiers.

« Autres produits » désigne nos produits et services qui ne sont pas inclus dans le Service d'abonnement (tel que décrit ci-dessous) ; aux fins du présent accord, le terme Autres produits inclut également les versions précédentes des logiciels de vente, ainsi que les mises en œuvre, personnalisations, formations, services de conseil, assistance supplémentaire ou autres services professionnels, ou frais pour des produits ou services fournis par des tiers.

« Transactions du partenaire » désigne les transactions qui donnent lieu au versement d'une Part des recettes en vertu de la section « Transactions du partenaire » du présent Accord.

« Politiques du programme » désigne les politiques applicables aux partenaires telles que publiées à l'adresse http://www.hubspot.fr/partners.

« Part des recettes » désigne le montant équivalant à 20 % des Recettes nettes qui nous est versé par l'Utilisateur final ou le Partenaire pour toute Transaction du partenaire.

« Portail d'achat en libre-service » désigne un abonnement au logiciel Marketing de HubSpot acheté par le Partenaire, ainsi que la formation du partenaire à ce produit.

« Service d'abonnement » désigne les plateformes logicielles en ligne de ventes et d'inbound marketing que nous développons et dont nous assurons le fonctionnement et la maintenance, disponibles sur abonnement à l'adresse http://www.hubspot.fr ou toute autre adresse désignée, ainsi que les modules complémentaires qui les accompagnent. Aux fins du présent Accord, le Service d'abonnement n'inclut pas les versions précédentes des logiciels de vente, toute mise en œuvre, personnalisation, formation, service de conseils, assistance supplémentaire ou autre service professionnel, ni les frais relatifs à des produits ou services fournis par des tiers.

« Nous », « nos », « notre » et « HubSpot » désignent HubSpot, Inc.

« Vous » et « Partenaire » désignent la partie, autre que HubSpot, concluant cet Accord et prenant part au Programme partenaires pour agences.

2. Non-exclusivité

Le présent Accord ne constitue pas un accord exclusif entre vous et nous. Aussi bien vous que nous sommes habilités à recommander des produits et services similaires fournis par des tiers, et à travailler en collaboration avec d'autres parties dans le cadre de la conception, la vente, l'installation, la mise en œuvre et l'utilisation de produits et services similaires fournis par des tiers.

3. Transactions du partenaire

a. Droits et obligations du partenaire. Nous vous concédons, sous réserve des restrictions décrites plus bas, un droit non transférable et non exclusif vous autorisant à : (i) assurer la démonstration et la promotion des Produits HubSpot auprès de vos prospects et clients, et (ii) offrir aux Utilisateurs finaux un accès aux Produits HubSpot conformément aux termes de cet Accord et aux Conditions générales d'utilisation du service, dans la mesure où les Utilisateurs finaux ont accepté lesdites Conditions générales d'utilisation du service. À notre appréciation, nous vous fournirons une assistance commerciale limitée, en participant par exemple de manière occasionnelle à une conférence téléphonique entre vous et un prospect.

b. Conformité aux Politiques du programme.  Vous respecterez à tout moment les conditions générales définies dans le présent Accord, y compris les Politiques du programme, qui sont incluses dans la présente pour référence. Les Politiques du programme peuvent comprendre des exigences que le Partenaire doit respecter afin de se qualifier pour un certain niveau de partenariat. Elles peuvent également exiger l'achat de certains produits ou services par le Partenaire comme condition d'entrée au Programme partenaires pour agences.

Vous respecterez les restrictions qui s'appliquent à votre utilisation des Produits HubSpot telles que précisées à l'adresse http://www.hubspot.com/pricing/service-limits (les « Limites du service »). Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour ces Limites de service en actualisant la page http://www.hubspot.com/pricing/service-limits. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement.

Si vous utilisez nos Interfaces de programmation d'application (API), nos outils de développement ou les logiciels associés, vous devez vous conformer aux Conditions d'utilisation des API disponibles à l'adresse http://legal.hubspot.com/api-terms et qui sont incorporées à la présente pour référence.

Si vous utilisez l'Annuaire HubSpot (tel que défini dans les Conditions d'utilisation de l'Annuaire HubSpot), vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation de l'Annuaire HubSpot consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/directory-tou.  Si vous utilisez la Communauté HubSpot (telle que définie dans les Conditions d'utilisation de la Communauté HubSpot), vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation de la Communauté HubSpot consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/community-tou.

c. Limites du Programme partenaires pour agences. Votre Limite de capacité dépend de votre niveau de partenariat et sera définie dans les Politiques du programme.  Chaque inscription acceptée expirera dans un délai de douze (12) mois à partir de la date d'inscription du prospect. Si vous êtes en cours de négociation avec un prospect au moment de l'expiration de son inscription, vous êtes autorisé à le réinscrire. Une inscription acceptée peut être considérée comme ayant expiré avant la fin de la période de douze (12) mois si nous prononçons, d'un commun accord, l'expiration anticipée de l'inscription acceptée.  Nous vous verserons une Part des recettes tant que l'Utilisateur final maintiendra son inscription au Service d'abonnement, dans la mesure où vous restez habilité à recevoir une Part des recettes conformément aux termes du présent Accord.

d. Admissibilité. Pour que vous soyez habilité à recevoir une Part des recettes, un prospect doit être inscrit, accepté et validé conformément aux sections « Demande, acceptation et validité » et « Prospects partagés ».  

Vous n'êtes pas habilité à recevoir une Part des recettes ou toute autre indemnité de notre part pour les transactions relatives aux Autres produits, les transactions avec un Prospect HubSpot (comme défini ci-dessous) ou si : (i) ladite indemnité est interdite ou restreinte par le droit fédéral, d'État ou local, toute réglementation applicable aux États-Unis ou les lois et réglementations en vigueur sur votre territoire de compétence ; (ii) l'Utilisateur final concerné s'oppose à ou interdit ladite indemnité ou l'exclut de son paiement en notre faveur ou en faveur de nos filiales ; (iii) l'Utilisateur final vous a versé ou vous versera directement lesdites commissions, commissions pour recommandation ou autres indemnités, ou (iv) l'Utilisateur final participe au Programme partenaires pour agences. En cas de concurrence avec d'autres partenaires, nous pourrons être amenés à choisir de verser la Part des recettes au partenaire qui a conclu la vente avec l'Utilisateur final, auquel cas vous pourriez ne pas être habilité à recevoir ladite Part des recettes, que vous ayez ou non inscrit le prospect. Nous pouvons également décider que vous n'êtes pas habilité à recevoir une Part des recettes si vous ne collaborez plus activement avec l'Utilisateur final. Sur notre demande, vous nous fournirez la preuve de votre collaboration avec l'Utilisateur final (par exemple, en fournissant un exemplaire du contrat conclu avec l'Utilisateur final). Nous cesserons éventuellement de vous verser une Part des recettes si les critères d'admissibilité décrits dans cette sous-section cessent à tout moment d'être remplis.

e. Demande, acceptation et validité. L'inscription des prospects doit être réalisée par le biais des outils partenaires mis à votre disposition sur votre portail (ou par le biais d'un site web de notre choix) avant la conclusion de toute Transaction de partenaire. Afin d'inscrire un prospect, vous devez fournir au minimum les informations suivantes le concernant : prénom, nom de famille, adresse e-mail, URL et nom de l'entreprise. Nous acceptons généralement l'inscription d'un prospect lorsque, selon notre avis raisonnable : (i) il constitue l'un de nos clients potentiels, et (ii) au moment de la demande ou durant les soixante (60) jours préalables, il ne fait pas partie de nos clients existants, n'est pas impliqué dans notre processus de vente et ne vous est pas affilié. En dépit de ce qui précède, nous pouvons être amenés à accepter un prospect à notre appréciation raisonnable. Si un prospect n'achète pas le Service d'abonnement avant l'expiration de son inscription, vous devrez relancer le processus d'inscription afin d'être habilité à recevoir une Part des recettes pour ledit prospect. Nous accepterons les commandes et fournirons le Service d'abonnement aux Utilisateurs finaux à notre appréciation. Un prospect n'est pas considéré comme valide : (i) s'il n'est pas inscrit, (ii) si son inscription n'est pas acceptée, (iii) si elle a expiré, (iv) si vous avez excédé les limites de capacité d'enregistrement définies ou toute autre limite applicable, ou (v) après expiration ou résiliation du présent Accord.

f. Prospects HubSpotNous pouvons décider de vous présenter à l'un de nos prospects, ou de vous envoyer des informations à son propos, lorsque nous pensons que ledit prospect peut avoir besoin des services que vous offrez (chacun, un « Prospect HubSpot »). Nous pouvons en faire de même pour nos autres partenaires, même s'il s'agit du même Prospect HubSpot. Nous pourrons utiliser les informations fournies à propos du Prospect HubSpot uniquement afin de commercialiser et vendre nos services auprès dudit prospect et à aucune autre fin (à moins que le Prospect HubSpot n'y consente explicitement). Sur notre demande ou celle du Prospect HubSpot, vous cesserez immédiatement d'utiliser les informations concernant le Prospect HubSpot et les supprimerez. Les informations concernant les Prospects HubSpot sont considérées comme confidentielles et seront traitées comme telles conformément à la section « Confidentialité » ci-dessous.

g. Prospects partagés. Si nous décidons de participer au même processus de vente que vous et que cela résulte en la vente du Service d'abonnement à un prospect qui n'aurait autrement pas été valide, car (i) il n'était pas enregistré, (ii) son inscription n'avait pas été acceptée, (iii) elle avait expiré, ou (iv) si vous avez excédé les limites de capacité d'enregistrement définies ou toute autre limite applicable (chacun, un « Prospect partagé »), et que vous êtes impliqué dans une Collaboration active (définie ci-dessous) avec ledit Prospect partagé, nous pouvons alors être amenés à considérer le Prospect partagé comme inscrit, accepté et validé aux fins d'admissibilité définies dans la section « Admissibilité » ci-dessus. Une « Collaboration active » signifie que vous disposez d'un accord écrit pleinement exécuté avec le Prospect partagé, dans le cadre duquel vous êtes retenu comme mandataire pour fournir des services marketing, qui (i) préexiste la conclusion de la vente du Service d'abonnement ou est consenti simultanément à la conclusion de la vente du Service d'abonnement, et (ii) est valable au moins quatre-vingt-dix (90) jours après la conclusion de la vente du Service d'abonnement.

h. Relation avec les prospects. Si un prospect n'est pas un Prospect HubSpot ou un Prospect partagé, mais reste autrement valide, nous nous engageons à ne pas entamer de relation avec ledit prospect, sauf : (i) de manière à mettre en œuvre le processus d'inscription, (ii) de manière à remplir nos obligations ou de faire appliquer les obligations prévues par un contrat avec ledit prospect, (iii) de manière à fournir une assistance, (iv) de manière à entreprendre nos activités courantes de vente et de marketing auprès des prospects qui auront fourni leurs informations à HubSpot, par exemple, en se convertissant sur l'une de nos pages de destination ou en s'abonnant à ou demandant une démonstration de produit ou des supports marketing, (v) dans le cadre des Programmes partenaires en option (par exemple, le Programme de prospection des agences), ou (vi) tel qu'autrement autorisé par le présent Accord.  Lorsque nous entamons une relation avec des prospects, nous sommes autorisés à en choisir les modalités et circonstances. Nous pouvons être amenés à contacter les prospects directement, que le contact soit établi directement par nous ou par votre intermédiaire.  Sur notre demande, vous nous fournirez le nom et les coordonnées de l'Utilisateur final, et prendrez les dispositions nécessaires pour nous présenter à lui. Si un prospect n'est pas valide, nous pouvons choisir de le conserver dans notre base de données et d'entrer en relation avec ledit prospect.

Sur notre demande, vous nous inclurez dans les appels téléphoniques que vous réalisez auprès d'un ou plusieurs Utilisateurs finaux. Nous pouvons demander à participer à ces appels afin de garantir la qualité de votre prestation de service ou à des fins liées à la gestion du Programme partenaires pour agences.

Dans le cadre de la transaction qui en découlera, (i) l'Utilisateur final sera directement sous contrat avec nous pour la provision des Produits HubSpot, ou (ii) vous passerez les commandes de Produits HubSpot auprès de nous, en précisant les conditions d'utilisation des Produits HubSpot et en fournissant les informations éventuellement requises à propos de l'Utilisateur final. Dans le second cas (ii), vous pourrez vendre les Produits HubSpot à des Utilisateurs finaux à un tarif déterminé uniquement par vous et vous assurer que votre contrat avec l'Utilisateur final contient les provisions définies dans les Conditions générales d'utilisation du service.  Si vous effectuez un achat pour le compte de l'Utilisateur final, vous consentez à être responsable de la commande passée et à garantir le versement de l'ensemble des frais.  Nous pouvons également demander à chaque Utilisateur final de consentir aux Conditions générales d'utilisation du service.

Si vous achetez un abonnement pour le compte d'un Utilisateur final, ledit abonnement ne peut être utilisé que pour l'Utilisateur final pour lequel il a été initialement acheté, et il ne pourra en aucun cas être réaffecté ou réassigné à un autre Utilisateur final sans notre autorisation écrite préalable.

Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Utilisateurs finaux n'utiliseront pas les Produits HubSpot en violation des Conditions générales d'utilisation du service. Si vous découvrez ou avez des raisons de penser que tout Utilisateur final utilise les Produits HubSpot en violation des Conditions générales d'utilisation du service, vous devez immédiatement nous en faire part par écrit.

4. Part des recettes et paiement.

a. Exigences en matière de paiement et renoncementAfin de recevoir un paiement aux termes du présent Accord, vous devrez : (i) avoir consenti aux conditions du présent Accord (consentement généralement donné par le biais de l'onglet des outils du partenaire de votre portail) ; (ii) avoir fourni toutes les informations requises dans le formulaire des informations de compte (téléchargeable ici) ; (iii) nous avoir envoyé les documents fiscaux nécessaires, c.-à-d. un formulaire W-9 dûment rempli pour les partenaires installés aux États-Unis ou un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E pour les partenaires installés en dehors des États-Unis (un document d'aide est disponible ici ; veuillez noter que ce document ne contient pas de conseils juridiques ou financiers, mais vise à vous aider à remplir le formulaire, et HubSpot ne peut être tenu responsable si vous ne le remplissez pas) ; et (iv) avoir envoyé les formulaires requis tels que stipulés aux clauses (ii) et (iii) ci-dessus par e-mail à varcommissions@hubspot.com.

En dépit de ce qui précède ou de tout ce qui s'y oppose dans le présent Accord, si l'une quelconque des exigences définies dans la section 4(a)(i-iv) reste insatisfaite dans un délai de six (6) mois immédiatement après la conclusion d'une Transaction du partenaire, alors votre droit à recevoir une Part des recettes découlant de toute Transaction du partenaire avec l'Utilisateur final associé sera pour toujours révoqué (chacune, une « Transaction abandonnée »). Nous ne serons pas tenus de vous verser la Part des recettes associée à une Transaction abandonnée. Une fois que vous aurez satisfait aux exigences définies dans la section 4(a)(i-iv), vous serez habilité à recevoir une Part des recettes sur les Transactions du partenaire, dans la mesure où lesdites transactions n'impliquent pas ce même Utilisateur final associé à une Transaction abandonnée.

b. Paiement de la Part des recettesNous, ou l'une de nos filiales, vous verserons la Part des recettes vous incombant dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la conclusion de chaque trimestre de l'exercice à hauteur des Recettes nettes que nous reconnaissons comme issues des Transactions du partenaire au cours dudit trimestre, multipliée par le pourcentage de Part de recettes. Par exemple, le paiement à l'avance de la totalité des frais annuels par un Utilisateur final sera admis par nous sur une base trimestrielle calculée au prorata pour la durée de provision du Service d'abonnement au cours de chaque trimestre pendant l'année, et vous recevrez la Part de recettes sur cette même base trimestrielle calculée au prorata. Nous déterminerons la devise dans laquelle nous payons la Part des recettes, ainsi que le taux de change applicable. La devise dans laquelle la Part des recettes est versée peut être différente de la devise qui s'applique à la Transaction du partenaire. Nous ne verserons pas plus d'une Part des recettes ou autres commissions pour recommandation sur les ventes d'un partenaire donné (à moins que nous ne choisissions de le faire à notre appréciation), et nous pourrons être amenés à répartir la Part des recettes si plusieurs de nos partenaires ont contribué à la conclusion de la vente.

Dans le cas où nous serions amenés à modifier le présent Accord pour y inclure des produits supplémentaires qui entreraient dans le calcul de la Part des recettes, l'obligation de verser ledit montant supplémentaire s'appliquera à partir du premier jour du mois durant lequel le produit supplémentaire aura été ajouté à l'Accord.  Cela signifie que vous pouvez recevoir une Part des recettes sur notre logiciel HubSpot Sales (à l'exclusion de ses versions précédentes) à partir du 1er novembre 2016.

c. Taxes et impôtsVous assumerez le paiement des taxes et impôts inhérents à la Part des recettes. Vous serez en outre redevables de taxes commerciales à moins de fournir un certificat valide de revendeur indiquant qu'aucune taxe commerciale n'est applicable sur le montant de la Part des recettes.  Toutes les sommes qui vous sont redevables pourront être utilisées pour compenser le montant de votre dette envers nous.

d. Obligations concernant les paiements par le partenaireAfin de régler par carte de crédit toute commande réalisée auprès de nous pour le compte d'un Utilisateur final, vous devrez nous fournir des informations correctes et actualisées concernant votre carte de crédit ou votre compte bancaire. Vous nous autorisez, ainsi que nos filiales, à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire de tous les frais redevables. Vous nous autorisez également, ainsi que nos filiales, à recourir aux services d'un tiers pour le traitement des paiements et à transmettre vos informations de paiement audit tiers. Pour les paiements sur facture, tous les montants facturés doivent être réglés sous trente (30) jours à compter de la date de facturation.

Lorsque vous passez commande auprès de nous pour le compte d'un Utilisateur final, si vous ne réglez pas les frais redevables pour un compte d'Utilisateur final dans un délai de quinze (15) jours après l'envoi par nous ou notre filiale d'un avis de non-paiement, (i) les frais impayés supposeront des frais de retard correspondant au moindre d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou du montant maximum autorisé par le droit applicable, et (ii) nous pourrons suspendre les Produits HubSpot tant que la dette ne sera pas réglée. Nous pourrons également annuler ou suspendre l'accès de l'Utilisateur final aux Produits HubSpot et/ou entrer directement en contact avec l'Utilisateur final.  En dépit de l'expiration ou de la résiliation anticipée du présent Accord, vous restez redevables des frais dus pour la provision des Produits HubSpot aux Utilisateurs finaux dans le cadre d'une commande passée auprès de nous pour le compte d'un Utilisateur final. Lorsque vous passez commande auprès de nous pour le compte d'un Utilisateur final, vous endossez seul la responsabilité de facturer et collecter les frais relatifs aux Produits HubSpot auprès de l'Utilisateur final. Votre obligation de nous verser des frais n'est pas subordonnée à votre réception du paiement par l'Utilisateur final.

5. Formation et assistance

a. Formation et assistance à destination du partenaire. Nous mettrons à votre disposition, sans frais, les webinars et autres ressources disponibles à l'adresse http://www.hubspot.com/partners. Nous vous fournirons également une Boîte à outils partenaires, accessible par le biais de votre portail HubSpot. Nous encouragerons vos commerciaux et tout autre personnel pertinent à participer à nos formations en ligne pour les utilisateurs finaux et au programme de « certification d'inbound marketing », ainsi qu'à toute formation que nous pourrions offrir dans le cadre des nouvelles fonctionnalités et mises à jour. Vous pourriez être habilité à bénéficier de certaines offres d'assistance technique telles que décrites dans les Politiques du programme. Ces offres d'assistance technique sont fournies conformément à nos politiques d'assistance technique en vigueur au moment de la provision du service. Nous pouvons également choisir de subordonner la provision des avantages et offres au niveau et au statut du partenaire concerné. Nous pouvons modifier ou suspendre tout élément de la Boîte à outils partenaires, et tous les avantages ainsi que les offres du Programme partenaires pour agences à tout moment et sans avis préalable.

b. Formation et assistance à destination de l'Utilisateur final. Nous fournirons à l'Utilisateur final une formation sur l'utilisation des services, telle qu'achetée et convenue par les deux parties au moment de la commande.  Nous pourrons être amenés à communiquer directement avec l'Utilisateur final à propos de son utilisation des Produits HubSpot et de tout problème technique rencontré.

Si vous passez commande auprès de nous pour le compte d'un Utilisateur final ou que l'intégration standard n'est pas incluse dans la Transaction du partenaire, vous serez tenu de répondre aux questions de l'Utilisateur final ainsi qu'à ses demandes d'assistance supplémentaire ou de formation pour les Produits HubSpot. Dans ce cas, vous pourrez nous consulter à propos de l'assistance fournie aux Utilisateurs finaux, mais nous nous abstiendrons de leur offrir directement notre assistance sauf lorsque nous estimerons que cela est nécessaire. 

c. Portail d'essai.  Lorsque nous mettons à votre disposition un Portail d'essai HubSpot, vous ne pouvez utiliser ledit portail qu'à des fins de formation, de démonstration et d'évaluation, et vous n'êtes en aucun cas autorisé à l'utiliser à d'autres fins.  Vous ne pourrez en aucun cas louer, distribuer, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter commercialement le Portail d'essai. Votre utilisation du Portail d'essai est assujettie aux Conditions générales d'utilisation du service.  Comme indiqué dans lesdites conditions, vous vous conformerez à notre Politique d'utilisation acceptable (http://legal.hubspot.com/acceptable-use) dans le cadre de votre utilisation du Portail d'essai.  Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou annuler tout élément du Portail d'essai à tout moment et sans avis préalable.  En cas de conflit entre les conditions applicables au Portail d'essai telles que précisées dans le présent Accord et les Conditions générales d'utilisation du service, les termes du présent Accord prévaudront.

6. Programmes partenaires en option

Nous pouvons ponctuellement vous proposer des outils tels que le Programme de prospection pour agences (APP) ou les Promotions partenaires (les « Programmes partenaires en option »). En participant aux Programmes partenaires en option, vous nous autorisez à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour atteindre l'objectif desdits programmes (par exemple, inscrire automatiquement vos prospects dans notre système de CRM et les contacter pour promouvoir nos services).

Si les Programmes partenaires en option incluent la mise à disposition de certaines promotions au bénéfice de nos partenaires, vous : (i) assurerez la commercialisation et la diffusion de la promotion uniquement auprès de vos prospects inscrits et valides, (ii) assurerez la commercialisation et la diffusion de la promotion individuellement, dans le cadre d'un processus de vente distinct, et vous abstiendrez d'utiliser toute forme de marketing de masse pour diffuser la promotion, et (iii) vous conformerez à tous les autres critères et conditions applicables à cette promotion spécifique tels que nous les définirons. 

Nous sommes à tout moment susceptibles d'annuler tout élément des Programmes partenaires en option.

7. Marques commerciales

Vous nous concédez le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et afficher vos marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du partenaire ») dans le cadre du Programme partenaires pour agences et du présent Accord. 

Pour la durée du présent Accord, vous pouvez utiliser nos marques commerciales à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section.  Vous devez : (i) utiliser uniquement les images de notre marque commerciale que nous avons mises à votre disposition, sans les altérer d'aucune façon ; (ii) utiliser uniquement nos marques commerciales dans le cadre du Programme partenaires pour agences et du présent Accord ; et (iii) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque nous en faisons la demande.  Vous ne devez pas : (i) utiliser notre marque commerciale de manière trompeuse ou désobligeante ; (ii) utiliser notre marque commerciale d'une façon qui implique que nous soutenons, cautionnons ou approuvons vos services ou produits ; ou (iii) utiliser notre marque commerciale en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite.

8. Droits de propriété

a. Droits de propriété de HubSpot.  Aucune licence de logiciel n'est concédée par le présent Accord. Les Produits HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Produits HubSpot nous appartiennent et sont la propriété de nos concédants (le cas échéant). Nous retenons tous les droits de propriété associés aux Produits HubSpot. Vous convenez de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu HubSpot ou les Produits de HubSpot, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen, sauf en cas d'autorisation expresse par écrit de notre part. HubSpot, le Design Sprocket, les logos de HubSpot et les autres marques que nous utilisons ponctuellement sont nos marques commerciales, et vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent Accord.

Nous encourageons tous les clients et partenaires à offrir leurs commentaires sur les Produits HubSpot, faire des suggestions pour les améliorer et voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Vous acceptez que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que nous sommes pleinement habilités à les utiliser et incorporer dans les Produits HubSpot, sans vous verser de paiement.

b. Droits de propriété de l'Utilisateur final. En ce qui concerne votre relation avec l'Utilisateur final, l'Utilisateur final retient le droit d'accéder au portail de l'Utilisateur final associé aux Produits HubSpot, et de l'utiliser, que vous ayez passé commande auprès de nous pour le compte d'un Utilisateur final ou réalisé des paiements ou réalisiez des paiements pour le compte d'un Utilisateur final. L'Utilisateur final détiendra et retiendra tous les droits associés aux Données de l'utilisateur final. Si nous l'estimons nécessaire compte tenu de l'état de votre relation avec l'Utilisateur final ou d'une situation spécifique, nous pouvons communiquer directement avec l'Utilisateur final et/ou transférer la propriété du portail associé aux Produits HubSpot à l'Utilisateur final.

9. Confidentialité  

Le terme « Informations confidentielles », tel qu'il est utilisé ici, désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), (i) verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles, et (ii) les informations sur les prospects et clients de HubSpot, qu'elles soient ou non autrement qualifiées de confidentielles. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant sa divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur.  Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles du Divulgateur avec la même diligence que pour ses propres informations, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter absolument d'utiliser toute Information confidentielle du Divulgateur à des fins exclues du champ d'application du présent Accord, (iii) éviter absolument de divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à des tiers, et (iv) limiter l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur à ses employés, prestataires et mandataires. Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur si elle y est tenue par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire.

10. Non-participation et désinscription

Vous donnerez rapidement suite aux demandes de non-participation et de désinscription, ainsi qu'aux requêtes d'exclusion d'appels et d'envois de courrier, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes émanant de nous concernant les Prospects HubSpot et les Prospects partagés.  Pour la durée du présent Accord, vous établirez et maintiendrez les systèmes et procédures adéquats pour traiter toutes les demandes de non-participation, de désinscription et d'exclusion.

11. Durée et résiliation

a. Durée. Le présent Accord s'appliquera tant que vous participerez au Programme partenaires pour agences, et jusqu'à sa résiliation.

b. Résiliation sans motif.  Aussi bien vous que nous pouvons mettre un terme au présent Accord dans les soixante (60) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.

c. Résiliation en cas d'inactivité.  Si vous êtes qualifié de Partenaire inactif, nous pouvons mettre un terme au présent Accord dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit.  Si, dans les vingt et un (21) jours suivant la date dudit avis, vous nous présentez un plan d'action qui vous permettra de devenir un Partenaire actif, nous examinerons ce plan d'action en toute bonne foi.  Nous pourrons alors choisir de vous notifier par écrit que nous retirons notre avis de résiliation, auquel cas l'Accord ne sera pas résilié.

d. Résiliation pour juste cause.  Nous pouvons résilier le présent Accord et/ou suspendre votre accès ou l'accès de l'Utilisateur final aux Produits HubSpot : (i) dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis vous notifiant d'une violation substantielle si la violation n'est pas corrigée à l'expiration de ladite période, (ii) dans les quinze (15) jours suivant l'envoi d'un avis vous notifiant d'un défaut de paiement de tout montant qui nous est dû si le montant reste impayé à l'expiration de ladite période, (iii) immédiatement, si vous faites l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure d'insolvabilité, mise sous séquestre, liquidation ou cession au profit de créanciers, (iv) immédiatement, si l'Utilisateur final enfreint les Conditions d'utilisation du service ou le droit local, d'État ou fédéral en vigueur, ou toute loi ou réglementation étrangère, (v) immédiatement, si vous enfreignez les conditions applicables à votre abonnement à nos services (le cas échéant), y compris en cas de manquement à vos obligations de paiement envers nous ou nos filiales, ou (vi) immédiatement, si nous déterminons que vos actions présentes ou passées ont eu ou pourraient avoir un impact négatif sur nous, nos prospects ou nos clients ou sur notre/leur image.

e. Effets de l'expiration/de la résiliation. L'expiration du présent Accord, ou sa résiliation sans motif par nous ou pour juste cause par vous, n'affectera en aucun cas notre obligation de vous verser une Part des recettes, dans la mesure où le paiement connexe versé par l'Utilisateur final est reconnu par nous dans un délai de trente (30) jours après la date de l'expiration ou de la résiliation. Nous ne vous verserons aucune commission sur les paiements d'Utilisateurs finaux reconnus par nous au-delà du délai de trente (30) jours après la date de l'expiration ou de la résiliation.  Il est entendu, toutefois, que dans le cas d'une résiliation sans motif par vous, ou pour juste cause par nous, notre obligation de vous verser une Part des recettes et votre droit à la recevoir prendront fin à la date de ladite résiliation, que vous ayez ou non été autrement habilité à recevoir une Part des recettes avant la date de résiliation.  Sauf mention expresse dans la présente section, vous n'êtes pas habilité à recevoir une Part des recettes après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, vous cesserez d'utiliser les données et informations que nous vous avons fournies sur les Prospects HubSpot et les Prospects partagés, et les supprimerez, sauf autorisation contraire des Prospects HubSpot ou Prospects partagés concernés. À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, un prospect n'est pas considéré comme valide, et nous pouvons de ce fait choisir de le conserver dans notre base de données et d'entrer en relation avec lui.

À l'expiration ou en cas de résiliation du présent Accord, vous cesserez immédiatement d'utiliser notre marque commerciale, et supprimerez tous les écussons HubSpot ainsi que les informations sur votre niveau de partenariat et toute autre référence au Programme partenaires de vos sites web et autres documents promotionnels. L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraînera pas la résiliation de votre inscription ou de celle de l'Utilisateur final.

12. Déclarations et garanties du partenaire

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour nous communiquer les données des prospects afin que nous puissions les utiliser dans nos initiatives de vente et de marketing ou tel qu'autrement défini dans le présent Accord, (ii) votre participation au Programme partenaires pour agences n'entrera pas en conflit avec l'un quelconque de vos accords et conventions existants ; et (iii) vous possédez ou détenez les droits suffisants pour utiliser et nous accorder le droit d'utiliser les Marques partenaires.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, défendre et protéger, à vos frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure initiées (chacune, une « Action ») à notre encontre (et à celle de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) votre participation au Programme partenaires pour agences, (b) notre utilisation des données des prospects que vous nous avez fournies, (c) votre non-respect ou votre violation du présent Accord, (d) votre utilisation des Programmes partenaires en option, (e) votre utilisation du Portail d'essai ou (f) notre utilisation des Marques partenaires. Nous vous aviserons par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, vous accorderons la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et vous fournirons (à vos frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et l'assistance que vous demanderez de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Vous ne pourrez accepter un règlement qui (i) nous impose une obligation ; (ii) nous impose d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou nous impose des restrictions sans autorisation écrite préalable de notre part.

14. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

a. Exclusion de garanties. NOUS, AINSI QUE NOS FILIALES ET AGENTS, NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS HUBSPOT, DU CONTENU HUBSPOT, DU PROGRAMME PARTENAIRES POUR AGENCES, DES PROGRAMMES PARTENAIRES EN OPTION OU DU PORTAIL D'ESSAI À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION D'APPLICATION (API) ET LE PORTAIL D'ESSAI PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRODUITS HUBSPOT, PROGRAMMES PARTENAIRES EN OPTION ET LE PORTAIL D'ESSAI SONT FOURNIS EN L'ÉTAT SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HUBSPOT, LES PROGRAMMES PARTENAIRES EN OPTION ET LE PORTAIL D'ESSAI, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

b. Aucuns dommages indirects. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU LE MANQUE À GAGNER.

c. Limite de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE SERA LIMITÉE AU MOMENT TOTAL DE LA PART DES RECETTES QUI VOUS EST EFFECTIVEMENT REDEVABLE POUR LA TRANSACTION DU PARTENAIRE CONNEXE, RÉALISÉE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

d. Portail d'essai et programmes partenaires en option. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE PORTAIL D'ESSAI ET LES PROGRAMMES PARTENAIRES EN OPTION QUE VOUS UTILISEZ.

15. Non-sollicitation

Vous acceptez de ne pas intentionnellement solliciter nos employés ou sous-traitants afin de les recruter pendant la durée du présent Accord et pour une période de douze (12) mois suivant la résiliation ou l'expiration du présent Accord.  Aussi bien vous que nous reconnaissons que (i) toute sollicitation par le biais d'un journal ou toute autre sollicitation publique non adressée spécifiquement à ladite personne n'est pas considérée comme une sollicitation aux fins de la présente provision, et (ii) la présente provision n'a pas pour objet de restreindre la mobilité de nos employés ou de nos sous-traitants.

16. Généralités

a. Modification et nulle renonciation. Nous pouvons mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord. Dans ce cas, la version actualisée de l'Accord sera publiée à l'adresse http://legal.hubspot.com/agency-partner-program-agreement, et nous vous aviserons du changement par le biais du module de notification au sein de votre portail. L'Accord actualisé deviendra effectif et contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque nous apportons une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent Accord.

Si vous n'acceptez pas la modification du présent Accord, vous devez nous en aviser par écrit dans un délai de trente (30) jours après réception de l'avis de modification. Dans ce cas, le présent Accord sera résilié dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre avis, et notre relation continuera à être assujettie aux conditions de la version du présent Accord applicable immédiatement avant la modification pour le reste de la durée de l'Accord. Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété(e) comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.

b. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'un d'entre nous intenterait une action en justice eu égard le présent Accord ou tout autre différend entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice reviendra au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

c. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

d. Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, relative à l'interprétation ou l'exécution du présent Accord ne peut être intentée par l'une quelconque des parties plus d'un (1) an après la survenue de la cause de l'action.

e. Relation entre les parties. Nous convenons ensemble que la relation établie entre nous par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

f. Conformité avec la loi applicable.  Nous nous conformerons, et nous assurerons que toute tierce partie réalisant des activités de vente ou de recommandation pour notre compte se conforme, à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et celles régissant l'envoi d'e-mails non sollicités), règlements gouvernementaux, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Vous ne devez en aucun cas vous livrer à des activités de marketing trompeuses, mensongères, illicites ou contraires à l'éthique ou à des activités qui pourraient autrement nous être préjudiciables, ainsi qu'à nos clients ou au grand public. Les lois et règlements des États-Unis sur les exportations ainsi que les lois et règlements locaux sur les exportations peuvent s'appliquer aux Produits HubSpot. Vous appliquerez le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis.  Vous vous abstiendrez d'exporter, réexporter ou transférer les Produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation des Produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

g. Dissociabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

h. Avis. Les avis seront envoyés à l'adresse établie dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.

À HubSpot, Inc. : HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis. À l'attention de : Conseiller général

À vous : votre adresse telle qu'indiquée dans les informations de votre compte partenaire.

Nous pouvons remettre des avis généraux par voie électronique au sein du portail partenaire et pouvons également vous envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations de votre compte ou par le biais du centre de notification du portail partenaire. Nous pouvons également vous remettre un avis par téléphone aux numéros dont nous disposons dans les informations de votre compte.

i. Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Programme partenaires pour agences ; il remplace tout autre accord ou proposition (y compris toutes les versions préalables de l'Accord encadrant le programme partenaires pour agences, le cas échéant), qu'il soit électronique, verbal ou écrit, entre nous. Nous faisons objection à et rejetons toute condition supplémentaire ou différente proposée par vous, y compris celles contenues dans votre bon de commande, acceptation ou site web. Nos obligations ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot, ni liées à toute déclaration publique verbale ou écrite par nous concernant des fonctionnalités ou fonctions futures des Produits HubSpot. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. Nous pourrons éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

j. Cession. Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de vos actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable. Nous pourrons céder le présent Accord à une filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de nos actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.

k. Aucun tiers bénéficiaire.  Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.

l. Politiques du programme.  Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement les Politiques du programme en actualisant notre site web. Votre participation au Programme partenaires pour agences est assujettie aux Politiques du programme, qui sont incorporées dans la présente pour référence.

m. Aucune licence. Nous ne vous concédons que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord, et vous ne recevez aucun autre droit ou aucune autre licence nous concernant, ou associés aux Produits HubSpot, nos marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété nous appartenant.

n. Ventes par HubSpot. Le présent Accord ne limitera en aucun cas notre droit de vendre les Produits HubSpot, directement ou indirectement, à nos clients actuels et prospects.

o. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.

p. Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Part des recettes et paiement », « Droits de propriété », « Effets de l'expiration/de la résiliation », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité », « Non-sollicitation » et « Généralités ».