Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 4 juin 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Section juridique.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.

En octobre 2020, HubSpot a lancé les Contacts marketing, un nouveau modèle de tarification pour le Marketing Hub. Les Clients qui achètent l'un des Produits Contacts marketing de HubSpot (tels que définis ci-dessous) paient uniquement pour les contacts à qui ils veulent envoyer des publicités et des e-mails ciblés, et peuvent stocker gratuitement jusqu'à quinze millions de Contacts (marketing et non marketing). 

Le modèle de tarification des Contacts marketing est disponible pour tous les nouveaux Clients du Marketing Hub depuis le 21 octobre 2020. Si un Client existant du Marketing Hub décide de conserver son modèle actuel de tarification des contacts, les termes applicables au Marketing Hub établis dans ces Conditions des produits Marketing Hub hérités s'appliqueront à son Service d'abonnement et sont par les présentes incorporées dans les Conditions générales d'utilisation du service.

Les termes de la présente Section s'appliquent à tout achat des produits Marketing Hub appliquant l'ancien modèle de tarification des contacts, tels que définis ci-dessous.

1.1. Définitions

Les « Informations de contact » sont le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le ou les noms d'utilisateurs et les informations similaires envoyées par les visiteurs sur les pages de destination du Client, dans le Service d'abonnement, ou chargées par le Client dans le Service d'abonnement. Les « Produits Marketing Hub »

désignent les produits Marketing Hub qui appliquent l'ancien modèle de tarification des contacts, tels que décrits dans le Catalogue des produits et services de HubSpot. Ils comprennent tous les Contacts supplémentaires que le Client peut acheter avec les produits ci-dessus. Les détails du Service d'abonnement au Marketing Hub du Client seront indiqués sur son Bon de commande.

Les « Contacts maximums » sont le nombre maximum de contacts qu'un Client est autorisé à utiliser avec le Service d'abonnement tel qu'identifié dans son Bon de commande, ainsi que tout contact ajouté dans le cadre d'une mise à niveau.

Les termes qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions spécifiques ont le sens qui leur est donné dans les Conditions principales.

2. Frais d'abonnement au Marketing Hub et limites

2.1. Plus d'informations sur les Frais d'abonnement et les Limites d'envois d'e-mails sont disponibles sur les pages du Catalogue des produits et services et de l'ancienne version du Marketing Hub.

2.2 Les Frais d'abonnement aux produits Marketing Hub demeurent fixes pendant la Période actuelle du Client, à moins que ce dernier : 

(i) ne dépasse le nombre de Contacts maximum, la Limite d'envois d'e-mails ou toute autre limite applicable (voir la section « Limites » ci-dessous), 

(ii) ne mette à niveau les produits ou les forfaits de base, ou 

(iii) ne souscrive à des produits ou fonctionnalités supplémentaires, y compris des Contacts supplémentaires, 

ou (iv) sauf mention contraire dans le Bon de commande.

Concernant le Marketing Hub Pro et le Marketing Hub Entreprise, une fois augmentés, les Frais d'abonnement du Client ne seront pas diminués, même en cas de réduction ultérieure du nombre de Contacts ou d'e-mails envoyés.  ​

Des informations complémentaires sur les autres ajustements possibles de ces frais sont disponibles dans la suite de la section « Ajustements des frais » ci-dessous.

2.3 Ajustements des frais

2.3.1 Nombre de contacts autorisés

HubSpot détermine le Nombre de contacts autorisés pour la prochaine Période de facturation en fonction du nombre de Contacts enregistrés dans le compte d'un Client. Pour le Marketing Hub Pro et le Marketing Hub Entreprise, cette analyse est effectuée entre quarante (40) et vingt-cinq (25) jours avant le début de la prochaine Période de facturation. Pour le Marketing Hub Starter, cette analyse est effectuée le dernier jour de la Période de facturation. Pour plus d'informations sur la gestion des Contacts aux fins d'éviter une augmentation des Frais d'abonnement, le Client peut se référer à la section « Gestion des contacts » ci-dessous.

Si le nombre de Contacts présents dans le compte d'un Client au moment où HubSpot effectue cette analyse excède le nombre de Contacts maximum, alors les Frais d'abonnement augmenteront dès le début de la Période de facturation suivante pour correspondre au tarif du Seuil correspondant au nombre actuel de Contacts. Les tarifs de ces Seuils sont indiqués dans le Catalogue des produits et services de HubSpot.

Pour le Marketing Hub Starter, le Service d'abonnement du Client sera ajusté au renouvellement pour correspondre au nombre réel de Contacts enregistrés dans le portail à la fin de la Période d'abonnement en cours à ce moment-là. Pour en savoir plus sur les tarifs applicables lors du renouvellement, le Client peut se référer à la section « Frais » des Conditions principales.  

2.3.2 Dépassement de la Limite d'envois d'e-mails

Pour le Marketing Hub Pro et le Marketing Hub Entreprise de HubSpot, les Frais d'abonnement augmenteront au cours d'une Période de facturation si le Client dépasse sa Limite d'envois d'e-mails durant une Période de facturation. Dans ce cas, les Frais d'abonnement augmenteront en fonction de la version du produit qui inclut le nombre maximum d'envois d'e-mails mensuels de la Période de facturation en cours.

Pour le Marketing Hub Starter, si le Client dépasse sa Limite d'envois d'e-mails, il lui sera impossible d'envoyer de nouveaux e-mails avant le début du prochain mois civil, y compris les e-mails programmés pour être envoyés après la date à laquelle le Client a atteint sa Limite d'envois.  Cette disposition n'affecte pas l'envoi des e-mails envoyés de manière automatique après la soumission d'un formulaire. Le Client peut augmenter la Limite d'envois d'e-mails du Marketing Hub Starter en achetant des Contacts supplémentaires. Dans ce cas, les Frais d'abonnement augmenteront au cours de la Période de facturation.

2.3.3 Autres ajustements des frais

Les Frais d'abonnement aux Produits Marketing Hub augmenteront au cours d'une Période de facturation en fonction du forfait de base et de la version du produit correspondant (tels qu'indiqués dans le Catalogue des produits et services de HubSpot) si le Client :

(i) dépasse la limite de sous-domaines, 

(ii) dépasse toute autre limite applicable (sauf mention contraire dans la partie « Nombre de contacts autorisés »),

(iii) change de produit ou ajoute des produits, ou 

(iv) souscrit à des fonctionnalités supplémentaires pour les utiliser au cours de la Période de facturation. 

Il se peut que HubSpot décide de réduire les frais d'un Client après lui avoir envoyé un avis écrit.

2.4 Gestion des contacts

HubSpot surveille ou contrôle à distance le nombre de Contacts dans le Service d'abonnement ainsi que le nombre d'e-mails qu'un Client envoie dans le Service d'abonnement. Si le Client s'abonne au Marketing Hub Pro ou au Marketing Hub Entreprise de HubSpot, ces informations sont également accessibles dans son compte HubSpot.

HubSpot permet à un Client de gérer de manière raisonnable le nombre de ses Contacts au cours d'une Période de facturation et ne comptera pas les Contacts supprimés avant son analyse, à moins que ces derniers n'aient été supprimés de manière temporaire afin d'éviter une augmentation des Frais d'abonnement. Si des Contacts sont supprimés de manière temporaire afin d'éviter une augmentation des Frais d'abonnement, HubSpot pourra considérer le nombre maximum de Contacts enregistrés durant la Période de facturation en cours afin de déterminer le nombre de contacts autorisés.

Ce processus d'analyse et de mise à niveau se poursuivra pour chaque Période de facturation tout au long de la Période d'abonnement.

2.5 Limites

Concernant le Marketing Hub Pro, le Marketing Hub Entreprise et leurs Modules complémentaires payants, au moment du renouvellement, les limites actuelles d'utilisation des produits indiquées dans le Catalogue des produits et services de HubSpot s'appliqueront au Service d'abonnement du Client, à moins qu'il n'en soit mutuellement convenu autrement.

Pour ce qui est du Marketing Hub Starter et de ses Modules complémentaires payants, HubSpot peut modifier les limites qui s'appliquent au Client à tout moment et à sa seule discrétion.

Pour en savoir plus sur les autres limites applicables à un Service d'abonnement au Marketing Hub, le Client peut se référer au Catalogue des produits et services de HubSpot et à son Bon de commande.

2.6 Déclassements

Le Client ne peut pas déclasser un Service d'abonnement lié au Marketing Hub Pro ou au Marketing Hub Entreprise ; pour éviter des frais supplémentaires, il doit acheter la version appropriée du Service d'abonnement pour les besoins qu'il anticipe. 

Le Client peut déclasser un Service d'abonnement lié au Marketing Hub Starter au début de la Période d'abonnement suivante, comme indiqué dans les sections « Ajustements des frais » et « Nombre de contacts autorisés » ci-dessus.

2.7 Modifications

HubSpot n'apportera aucune modification au Marketing Hub Pro, au Marketing Hub Entreprise et à leurs Modules complémentaires payants susceptible de réduire considérablement les fonctionnalités fournies au Client durant la Période d'abonnement.

HubSpot se réserve le droit d'apporter des modifications au Marketing Hub Starter et à ses Modules complémentaires susceptibles de réduire considérablement les fonctionnalités fournies au Client durant la Période d'abonnement.

2.8 Préavis de non-renouvellement

Sauf mention contraire dans le Bon de commande, pour empêcher le renouvellement d'un Service d'abonnement à un produit Marketing Hub ou à ses Modules complémentaires payants, un avis écrit de non-renouvellement doit être signifié par le Client ou par HubSpot et reçu avant le début de la prochaine Période de renouvellement.

2.9 Récupération des Données des clients 

En ce qui concerne le Marketing Hub Pro et le Marketing Hub Entreprise, si le Client effectue une demande écrite dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l'expiration de son abonnement, HubSpot lui accordera un accès temporaire au Service d'abonnement afin de lui permettre de récupérer toutes les Données des clients qui étaient alors en sa possession ou sous son contrôle ou fournira des copies desdites données. Si HubSpot accorde un accès temporaire au compte, la société peut facturer des frais de réactivation au Client. À l'issue d'une période de trente (30) jours suivant la résiliation ou l'expiration d'un Service d'abonnement, HubSpot n'est pas tenu de conserver ou de fournir les Données des clients. HubSpot supprimera l'ensemble des Données des clients présentes dans ses systèmes ou d'une quelconque manière sous son contrôle (i) excepté lorsque la loi l'en interdit ou (ii) si la section relative au Retour ou à la suppression de Données personnelles dans l'Accord sur le traitement des données de HubSpot le prévoit, ces Données personnelles seront alors traitées conformément audit Accord.

En ce qui concerne le Marketing Hub Starter, HubSpot n'accordera à un Client aucun accès aux Données des clients suivant la résiliation ou l'expiration de son Service d'abonnement. Si le Client souhaite conserver ses Données après la fin de sa Période d'abonnement, il lui est conseillé d'exporter les Données des clients de son compte HubSpot avant la fin de sa Période d'abonnement. Les articles de la base de connaissances suivants expliquent comment exporter les données : « Exporter votre contenu et vos données », « Exporter vos fiches d'informations », « Exporter les données de performance de vos publicités », « Exporter les données de performances de vos e-mails de marketing », « Effectuer une suppression permanente dans HubSpot. »

2.10 Domaines de marque 

Pour héberger plusieurs domaines racine associés à son entreprise au sein d'un même compte HubSpot, le Client doit s'abonner au produit Marketing Hub Entreprise et acquérir le module complémentaire Domaine de marque. Un domaine racine est considéré comme un nom de domaine différent qui précède immédiatement l'indicateur de domaine de premier niveau. Par exemple, www.hubspot.com et www.inbound.com sont considérés comme des domaines racine distincts, contrairement à www.hubspot.com et blog.hubspot.com ou www.hubspot.fr.