Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 5 mars 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE PARTENARIAT POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION.

Le présent document est un contrat conclu entre le Partenaire pour le secteur de l'éducation et HubSpot. Il détaille les modalités de la collaboration ainsi que d'autres aspects de la relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et si, de ce fait, il contient certains termes spécialisés, HubSpot s'est efforcé de le rendre abordable. Les conditions générales qui y sont décrites sont extrêmement importantes et le Partenaire ne pourra pas participer au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation s'il ne les accepte pas. En prenant part au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, le Partenaire accepte automatiquement les présentes conditions.

Pour plus d'informations sur le Programme Partenaires solutions de HubSpot applicable aux partenaires et aux fournisseurs solutions, le Partenaire peut consulter la page de l'Accord concernant le programme Partenaires solutions de HubSpot. 

Le présent Accord est mis à jour régulièrement, mais sa version la plus récente est disponible ici.

1.  Définitions

Le « Portail académique » correspond à l'ensemble des applications HubSpot d'inbound marketing et de vente en ligne ainsi qu'aux outils et plateformes que HubSpot met à la disposition du Partenaire, qui sont développés, actionnés et maintenus en conditions opérationnelles par HubSpot et disponibles à l'adresse http://hubspot.com ou toute autre URL désignée, ainsi que tout produit ou service supplémentaire, y compris l'hébergement de sites web, fourni par HubSpot au Partenaire afin que ce dernier l'utilise conformément aux termes du présent Accord.

Le « Contenu HubSpot Academy » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphismes, images et balises que HubSpot incorpore dans les ressources des certifications HubSpot Academy et met à la disposition du Partenaire dans le cadre du présent Accord. 

L'« Accord » désigne le présent Accord de partenariat pour le secteur de l'éducation ainsi que l'ensemble des documents mentionnés dans les présentes ou s'y rattachant.

Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Receveur »), verbalement ou par écrit, qui sont qualifiées de confidentielles. Qu'elles soient indiquées ou désignées comme confidentielles ou non, les Informations confidentielles comprennent toutes les informations concernant : (a) les clients et les prospects du Divulgateur, y compris les Données des clients et les Documents destinés aux clients, telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation du service, et (b) les produits, les plans de commercialisation, les plans d'ingénierie et les autres conceptions, données techniques, plans d'affaires, opportunités commerciales, données financières, recherches et développements passés, présents ou à venir du Divulgateur. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont publiques ou rendues publiques sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant sa divulgation par le Divulgateur sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, (iii) sont reçues d'un tiers sans enfreindre les obligations dues au Divulgateur, ou (iv) ont été développées indépendamment par le Receveur.

Les « Conditions générales d'utilisation du service » désignent les conditions générales consultables à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service qui sont modifiées ponctuellement.

L'« Environnement pédagogique » ou le « Programme pédagogique » désigne un programme de formation organisé qui est proposé et géré par un établissement d'enseignement supérieur sous contrat, et qui mène à la délivrance d'un certificat ou d'un diplôme en cas de réussite aux devoirs et examens afférents. Le Programme pédagogique doit attribuer des crédits universitaires aux étudiants inscrits, et le travail effectué par les étudiants dans le cadre du Programme pédagogique ne pourra pas remplacer le travail d'un salarié rémunéré. Ici, l'expression « sous contrat » désigne tout établissement d'enseignement supérieur qui remplit les normes et les critères applicables définis par le ministère de l'Éducation de la juridiction concernée.

Les « Avantages du Programme Partenaire pour le secteur de l'éducation » désignent les avantages à la disposition du Partenaire qui sont décrits à l'adresse http://academy.hubspot.com/about-the-education-partner-program ou sur tout autre site web désigné par HubSpot.

Le « Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation » désigne le Programme Partenaires de HubSpot tel qu'il est décrit dans le présent Accord.

Un « Utilisateur final » désigne un utilisateur réel et autorisé du Portail académique, ce qui peut inclure tout étudiant inscrit à l'un des Programmes pédagogiques du Partenaire.

Les « Conditions d'utilisation de HubSpot Academy » désignent les termes et dispositions applicables à la participation à un séminaire ou à une certification pédagogique de HubSpot Academy disponibles à l'adresse http://academy.hubspot.fr/.

« HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc.

Un « Partenaire » désigne la partie, autre que HubSpot, concluant cet Accord et prenant part au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation. Pour le Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, ce terme renvoie à l'entité académique (école, université ou autre type d'établissement d'enseignement supérieur) ayant demandé à participer audit Programme.

2.  Non-exclusivité

Le présent Accord ne constitue pas un accord exclusif entre le Partenaire et HubSpot. Aussi bien le Partenaire que HubSpot sont habilités à recommander des produits et des services similaires fournis par des tiers, et à travailler en collaboration avec d'autres parties de capacité identique ou similaire.

3.  Acceptation, droits et obligations du Partenaire

a. Acceptation du Partenaire. Après réception d'une demande de participation au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, HubSpot avisera le Partenaire s'il est accepté ou non à participer audit Programme. Si HubSpot n'informe pas le Partenaire qu'il est accepté dans le Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation dans les trente (30) jours suivant l'envoi de sa demande, sa demande pourra être considérée comme rejetée.

Si HubSpot informe le Partenaire qu'il est accepté dans le Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, les trente (30) premiers jours suivant son acceptation seront considérés comme la « Période d'acceptation provisoire ». Durant la Période d'acceptation provisoire, HubSpot pourra vouloir examiner le ou les cours proposés par le Partenaire ou demander à en savoir plus sur son Programme pédagogique. Si le Partenaire ne fournit pas ces informations ou si HubSpot, à sa seule discrétion, décide autrement de ne pas valider la Période d'acceptation provisoire, alors HubSpot pourra résilier le présent Accord conformément aux modalités de la section « Résiliation de la Période d'acceptation provisoire » ci-dessous. Si la participation du Partenaire n'est pas résiliée avant la fin de la Période d'acceptation provisoire, alors le Partenaire continuera à être considéré comme un participant au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, et ce jusqu'à ce que le Partenaire ou HubSpot résilie le présent Accord.

Si le Partenaire est admis à participer au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, HubSpot l'en informera. Les termes et conditions du présent Accord s'appliqueront alors pleinement jusqu'à ce que l'Accord soit résilié conformément aux modalités énoncées ci-dessous.

b. Droits et obligations du Partenaire. HubSpot concède au Partenaire, sous réserve des restrictions décrites plus bas, un droit non transférable et non exclusif l'autorisant à utiliser, à montrer et à promouvoir le Contenu HubSpot Academy uniquement dans un Environnement pédagogique, comme une salle de classe, dans l'objectif d'en faire profiter les étudiants et de compléter la formation de ces derniers.

Le Partenaire ne peut pas revendre, louer ou autrement utiliser le Contenu HubSpot Academy pour en retirer un profit ; toutefois, les dispositions ci-dessus ne l'empêchent pas de facturer des frais de scolarité en général, dans la mesure où des frais de scolarité s'appliqueraient indépendamment de l'inclusion du Contenu HubSpot Academy dans son programme de formation. Le Partenaire ne peut pas inclure le Contenu HubSpot Academy dans des supports distribués en dehors de ses salles de classe ou de son organisation (par exemple, pour être inclus dans un livre publié), sans l'examen et l'autorisation écrite préalable expresse de HubSpot. Le Partenaire peut adresser ses demandes d'examen et d'autorisation à educationpartners@hubspot.com.

Le Partenaire ne doit pas modifier l'apparence du Contenu HubSpot Academy, ni supprimer le nom ou le logo de HubSpot du Contenu HubSpot Academy. Les « marques blanches » sont strictement prohibées. HubSpot détermine le Contenu HubSpot Academy qui est mis à la disposition du Partenaire dans le cadre du présent Accord. Certains contenus pourraient ne pas être accessibles au Partenaire, sauf si celui-ci est un client de HubSpot ou paie des frais.

Le Partenaire accepte de respecter les Conditions d'utilisation de HubSpot Academy et d'informer les étudiants qui utilisent le Contenu HubSpot Academy qu'ils doivent eux aussi les respecter. Le Partenaire prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que les étudiants n'utiliseront pas le Contenu HubSpot Academy en violation des Conditions d'utilisation de HubSpot Academy. Si le Partenaire découvre ou a des raisons de penser qu'un étudiant utilise le Contenu HubSpot Academy en violation des Conditions d'utilisation de HubSpot Academy, il doit immédiatement en faire part à HubSpot par écrit.

4.  Assistance fournie au Partenaire

HubSpot met le Contenu HubSpot Academy à la disposition du Partenaire sans aucuns frais (sauf modalités contraires établies par écrit), conformément aux dispositions de la section « Droits et obligations du partenaire ». HubSpot met également à la disposition du Partenaire les avantages indiqués dans la section « Avantages du Programme Partenaire pour le secteur de l'éducation », qui peut être modifiée ponctuellement sans préavis.

Lorsque HubSpot met un Portail académique à la disposition du Partenaire, celui-ci peut utiliser ledit portail uniquement dans un Environnement pédagogique, comme une salle de classe, afin que les étudiants puissent en profiter, et il n'est en aucun cas autorisé à l'utiliser à d'autres fins. Le Partenaire peut autoriser les Utilisateurs finaux à utiliser le Portail académique et demeure entièrement responsable de toute utilisation (juste ou abusive) du Portail académique par les Utilisateurs finaux. Le Partenaire ne pourra en aucun cas louer, distribuer, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter commercialement le Portail académique. Une utilisation ou une exploitation commerciale inclut l'utilisation du Portail académique pour en retirer des revenus financiers.

L'utilisation du Portail académique par le Partenaire est assujettie aux Conditions générales d'utilisation du service HubSpot et, en vertu de celui-ci, est considérée comme l'un des « Outils gratuits ». Comme indiqué dans lesdites Conditions, le Partenaire se conformera à la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot (https://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use) dans le cadre de son utilisation du Portail académique. HubSpot se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d'annuler tout ou partie du Portail académique à tout moment et sans préavis, et pourra ne pas donner au Partenaire l'opportunité de récupérer ses données ou les données de ses Utilisateurs finaux. En cas de conflit entre les conditions applicables au Portail académique telles que précisées dans le présent Accord et les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, les termes du présent Accord prévaudront.

5.  Gratuité

Aucuns frais, commissions ou autres paiements ne sont dus ou payables en vertu du présent Accord. Chaque partie est responsable des frais et dépenses qui lui incombent en lien avec le présent Accord.

6.  Marques commerciales et communiqué de presse

Le Partenaire concède à HubSpot le droit non exclusif, non transférable et exempt de redevance d'utiliser et d'afficher ses marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du partenaire ») dans le cadre du Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation et du présent Accord. 

Pour la durée du présent Accord, le Participant peut utiliser les marques commerciales de HubSpot à condition de suivre les exigences d'utilisation spécifiées dans cette section. Le Partenaire doit : (i) respecter le présent Accord et les Directives relatives à l'utilisation des marques commerciales de HubSpot disponibles à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/tm-usage-guidelines ; (ii) utiliser uniquement les images de la marque commerciale de HubSpot que la société a mises à sa disposition, sans les altérer d'aucune façon ; (iii) utiliser uniquement les marques commerciales de HubSpot dans le cadre du Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation et du présent Accord ; et (iv) arrêter immédiatement de les utiliser lorsque HubSpot en fait la demande. Le Partenaire ne doit pas : (i) utiliser la marque commerciale de HubSpot de manière trompeuse ou désobligeante ; (ii) utiliser la marque commerciale de HubSpot d'une façon qui implique que la société soutient, cautionne ou approuve ses services ou produits ; ou (iii) utiliser la marque commerciale de HubSpot en infraction du droit applicable ou en rapport avec un sujet ou un élément obscène, indécent ou illicite. 

Si le Partenaire devient membre du Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation et souhaite publier un communiqué de presse annonçant son statut de partenaire, il peut le faire avec le consentement écrit préalable de HubSpot. Pour obtenir ce consentement écrit, le Partenaire doit envoyer une copie de son projet de communiqué de presse à l'adresse suivante educationpartners@hubspot.com afin qu'il soit examiné et approuvé.

7.  Droits de propriété

Aucune licence de logiciel n'est concédée par le présent Accord. Le Contenu HubSpot Academy, le Portail académique et les produits et les services HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu HubSpot Academy, le Portail académique et les produits et les services HubSpot appartiennent à HubSpot et sont la propriété de ses concédants (le cas échéant). HubSpot retient tous les droits de propriété associés au Contenu HubSpot Academy, au Portail académique et aux produits et les services HubSpot HubSpot, le design du logo de HubSpot, les logos de HubSpot et les autres marques que la société utilise ponctuellement sont ses marques commerciales, et le Partenaire ne peut les utiliser sans son autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent Accord.

HubSpot encourage tous ses clients et partenaires à offrir leurs commentaires sur le Portail académique et les produits et services HubSpot, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Le Partenaire accepte que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot est pleinement habilité à les utiliser et à les incorporer dans les produits et les services HubSpot, sans lui verser de paiement.

8.  Confidentialité

a. Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles du Divulgateur avec la même diligence que pour ses propres informations, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter absolument d'utiliser toute Information confidentielle du Divulgateur à des fins exclues du champ d'application du présent Accord, (iii) éviter absolument de divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à des tiers, et (iv) limiter l'accès aux Informations confidentielles du Divulgateur à ses salariés, prestataires et mandataires qui ont besoin d'y accéder à des fins compatibles avec le présent Accord et qui ont signé avec le Receveur des accords de confidentialité contenant des protections qui ne peuvent être moins rigoureuses que celles prévues aux présentes.

b. Le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur s'il y est tenu par une loi fédérale, d'État ou locale, toute autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire à condition que (i) le Receveur avise le Divulgateur de toute demande de divulgation de renseignements confidentiels suffisamment rapidement pour permettre au Divulgateur de s'opposer à la demande et/ou de demander une ordonnance de protection appropriée ou, si un tel avis est interdit par la loi, le Receveur doit divulguer la quantité minimale de renseignements confidentiels devant être divulgués en vertu du mandat légal applicable ; et (ii) en aucun cas, le Receveur ne doit divulguer des informations confidentielles à une partie autre qu'un organisme gouvernemental, sauf en vertu d'une ordonnance valide d'un tribunal compétent exigeant la divulgation spécifique.

c. Mesure injonctive. Chaque partie reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisée des Informations confidentielles de l'autre partie peut causer un préjudice irréparable à l'autre partie. En conséquence, chaque partie convient que l'autre partie aura le droit de solliciter une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation de la section « Confidentialité » du présent Accord, ainsi que d'engager toute poursuite et de déposer tout recours disponible en loi ou en équité pour ce type de violation.

d. Aucun délit d'initié. Durant la durée de validité du présent Accord avec HubSpot, le Partenaire et ses professeurs, dirigeants, administrateurs, salariés et agents (collectivement, les « Représentants du partenaire ») peuvent être amenés à prendre connaissance d'informations importantes non publiques concernant HubSpot en vertu des lois fédérales ou nationales sur les valeurs mobilières. Les Représentants du partenaire comprennent qu'ils peuvent être jugés avoir enfreint les lois en vigueur s'ils tirent parti de ces informations. Si les Représentants du partenaire prennent connaissance d'informations importantes non publiques, ils conviennent de ne pas : (1) échanger de titres de HubSpot (y compris les actions ordinaires, les stock-options, les autres titres émis par HubSpot ou les titres dérivés), (2) échanger d'autres titres de HubSpot au nom du Représentant du partenaire, (3) donner un quelconque conseil de trading relatif à HubSpot, (4) divulguer toute information importante non publique à toute autre personne susceptible de réaliser une opération ou (5) recommander à quiconque d'acheter ou de vendre des titres de HubSpot. Les questions concernant la conformité à cette section peuvent être soumises à l'adresse corporate-legal@hubspot.com.

9.  Durée et résiliation

a. Durée. Le présent Accord s'appliquera tant que le Partenaire participera au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, et jusqu'à sa résiliation.

b. Résiliation de la Période d'acceptation provisoire. HubSpot peut résilier le présent Accord immédiatement, en en informant le Partenaire, durant la Période d'acceptation provisoire. Le droit de résiliation ne limite pas le droit de HubSpot de résilier autrement le présent Accord conformément aux modalités de la section « Résiliation pour juste cause » ci-dessous.

c. Résiliation sans motif. Aussi bien le Partenaire que HubSpot peuvent mettre un terme au présent Accord dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.

d. Résiliation pour juste cause. HubSpot peut résilier le présent Accord : (i) dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis notifiant le Partenaire d'une violation substantielle si la violation n'est pas corrigée à l'expiration de ladite période, (ii) immédiatement, si le Partenaire fait l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure d'insolvabilité, mise sous séquestre, liquidation ou cession au profit de créanciers, (iii) immédiatement, si le Partenaire ou tout étudiant utilisant le Contenu HubSpot Academy enfreint les Conditions d'utilisation de HubSpot Academy, (iv) immédiatement, si le Partenaire enfreint le droit local, d'État ou fédéral en vigueur, ou toute loi ou réglementation étrangère, (v) immédiatement, si le Partenaire enfreint ses obligations de confidentialité découlant du présent Accord ou enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle de HubSpot, (vi) immédiatement, si le Partenaire enfreint les conditions applicables à son abonnement aux services HubSpot (le cas échéant), y compris en cas de manquement à ses obligations de paiement envers HubSpot ou ses filiales, ou (vii) immédiatement, si HubSpot détermine que les actions présentes ou passées du Partenaire ont ou pourraient avoir un impact négatif sur la société, ses prospects ou ses clients.

e. Effets de l'expiration/de la résiliation. À la résiliation ou expiration du présent accord, le Partenaire devra cesser d'utiliser et supprimer le Contenu HubSpot Academy, cesser de promouvoir son statut de partenaire, et cesser immédiatement d'utiliser les marques commerciales de HubSpot, y compris les badges de HubSpot, le cas échéant. L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement au service client de HubSpot, le cas échéant.

10.  Déclarations et garanties du Partenaire

Le Partenaire déclare et garantit que : (i) sa participation au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation n'entrera pas en conflit avec l'un quelconque de ses accords et conventions existants ; et (ii) il possède ou détient les droits suffisants pour utiliser et accorder à HubSpot le droit d'utiliser les Marques du partenaire.

11.  Indemnisation

Le Partenaire s'engage à indemniser, à défendre et à protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, de poursuites, d'action en justice ou de procédure initiées (chacune, une « Action ») à l'encontre de HubSpot (et à celle de ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) sa participation au Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation, (b) son non-respect ou sa violation du présent Accord, ou (c) l'utilisation par le Partenaire ou ses Utilisateurs finaux du Portail académique, ou (d) l'utilisation par HubSpot des Marques du partenaire. HubSpot avisera le Partenaire par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Partenaire ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot ; (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

12.  Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

a. Exclusion de garanties. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS OU DES SERVICES HUBSPOT, DU CONTENU HUBSPOT ACADEMY, DU PROGRAMME PARTENAIRES POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION OU DU PORTAIL ACADÉMIQUE À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION D'APPLICATION (API) ET LE PORTAIL ACADÉMIQUE PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRODUITS ET LES SERVICES HUBSPOT, LE PROGRAMME PARTENAIRES POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION ET LE PORTAIL ACADÉMIQUE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET LES SERVICES HUBSPOT, LE CONTENU HUBSPOT ACADEMY, LE PROGRAMME PARTENAIRES POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION ET LE PORTAIL ACADÉMIQUE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

b. Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU LE MANQUE À GAGNER.

c. Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DES UTILISATEURS OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE À CINQ CENTS DOLLARS USD.

d. Portail académique. HUBSPOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE PORTAIL ACADÉMIQUE UTILISÉ PAR LE PARTENAIRE OU SES UTILISATEURS FINAUX.

13.  Non-sollicitation

Le Partenaire accepte de ne pas intentionnellement solliciter les salariés ou sous-traitants de HubSpot afin de les recruter pendant la durée du présent Accord et pour une période de douze (12) mois suivant la résiliation ou l'expiration du présent Accord. Aussi bien le Partenaire que HubSpot reconnaissent que (i) toute sollicitation par le biais d'un journal ou toute autre sollicitation générale ou publique non adressée spécifiquement à ladite personne n'est pas considérée comme une sollicitation aux fins de la présente provision, et (ii) la présente provision n'a pas pour objet de restreindre la mobilité des salariés de HubSpot ou de ses sous-traitants.

14.  Généralités

a. Modification et nulle renonciation. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord. Si HubSpot met à jour ou modifie le présent Accord, celui-ci sera publié à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/education-partner-agreement. L'Accord actualisé deviendra effectif et contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot encourage le Participant à consulter régulièrement le présent Accord.  Si le Partenaire n'accepte pas la modification du présent Accord, il doit en aviser HubSpot par écrit dans un délai de trente (30) jours après réception de l'avis de modification. Dans ce cas, le présent Accord sera résilié dans les dix (10) jours suivant la réception de son avis, et la relation entre les parties continuera à être assujettie aux conditions de la version du présent Accord applicable immédiatement avant la modification pour le reste de la durée de l'Accord.
Le retard dans l'exercice de tout droit ou recours ou l'absence d'objection ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s'opposant à l'exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.

b. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts, États-Unis.

c. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

d. Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou de violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord ne peut être intentée par l'une quelconque des parties plus d'un (1) an après la survenue de la cause de l'action.

e. Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

f. Conformité avec la loi applicable. Le Partenaire se conformera à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation), réglementations gouvernementales, arrêtés et décisions judiciaires ou administratives. Les lois et règlements des États-Unis sur les exports ainsi que les lois et règlements locaux sur les exports peuvent s'appliquer au Contenu HubSpot Academy ainsi qu'aux produits et aux services HubSpot. Le Partenaire appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Il s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer le Contenu HubSpot Academy ou les services et les produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d'autoriser l'utilisation du Contenu HubSpot Academy ou des services et des produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

g. Traitement des données. Dans la mesure où des Données personnelles sont traitées dans le cadre du Programme, les conditions énoncées dans l'Accord sur le traitement des données des partenaires commerciaux de HubSpot (disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/business-partner-dpa) qui sont intégrées par référence dans les présentes, s'appliquent.

h. Séparabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

i. Notifications. Les avis seront envoyés à l'adresse établie dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.

HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention de : General Counsel

Au Partenaire : son adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte partenaire. HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations du compte du Partenaire. La société peut également remettre au Partenaire un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de son compte.

j. Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord conclu entre HubSpot et le Partenaire au regard du Programme Partenaires pour le secteur de l'éducation ; il remplace tout autre accord ou proposition émis de manière électronique, orale ou écrite. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

k. Cession. Le Participant ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, de réorganisation, de vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, de changement de direction ou par l'effet d'une loi, sans autorisation écrite préalable. HubSpot pourra céder le présent Accord à une filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l'ensemble ou d'une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l'effet d'une loi.

l. Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.

m. Avantages du Programme. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement les Avantages du Programme Partenaire pour le secteur de l'éducation en actualisant son site web (https://academy.hubspot.com/education-partner-program).

n. Aucune licence. HubSpot ne concède au Partenaire que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord ; le Partenaire ne recevra aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux produits ou aux services HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à l'entreprise.

o. Ventes par HubSpot. Le présent Accord ne limitera en aucun cas le droit de HubSpot de mettre à disposition ou de vendre le Contenu HubSpot Academy ou les produits et les services HubSpot, directement ou indirectement, à ses clients actuels et prospects.

p. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.

q. Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Droits de propriété », « Confidentialité », « Effets de l'expiration/de la résiliation », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité », « Non-sollicitation » et « Généralités ».