Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 1er septembre 2020

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

HubSpot (HubSpot, Inc., HubSpot Ireland Limited et les Filiales de HubSpot mentionnées à l'Annexe 4 de l'Accord sur le traitement des données) s'engage à protéger la confidentialité des Données personnelles de ses Clients. La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations et aux données collectées et contrôlées par HubSpot, y compris les données collectées sur ses Sites web (www.hubspot.com, www.hubspot.de, www.hubspot.fr, www.hubspot.es, www.hubspot.jp, br.hubspot.com et www.inbound.com), ou sur d'autres canaux tels que décrits ci-dessous. Elle explique comment HubSpot collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles du Client. Elle détaille également les options mises à la disposition du Client concernant l'utilisation de ses Données personnelles, ainsi que ses droits de consultation et de modification. Si le Client désapprouve ces pratiques, il doit s'abstenir d'utiliser les Sites web. 

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux données que HubSpot traite pour le compte de ses Clients (ci-après dénommées les « Données client ») en sa qualité de sous-traitant de données. L'utilisation du Service d'abonnement de HubSpot (ci-après dénommé le « Service d'abonnement ») en tant que Client de HubSpot, y compris les applications mobiles associées, est régie par la Politique de confidentialité relative aux produits HubSpot.

La présente Politique de confidentialité est mise à jour régulièrement. HubSpot diffusera tout changement de politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont importants, enverra une notification plus personnelle par e-mail au Client. Si celui-ci s'abonne au Service d'abonnement, HubSpot l'informera par le biais de l'application Notifications dans son portail HubSpot.

Bien que tout changement devrait être signalé au Client avant qu'il ne devienne effectif, HubSpot l'encourage à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. Les versions antérieures de cette Politique de confidentialité seront également archivées pour que le Client puisse les consulter.

En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement des informations qu'il fournit à HubSpot, le Client peut remplir ce formulaire ou adresser un courrier à HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis, à l'attention du Service de la confidentialité.

1. Informations collectées par HubSpot au sujet du Client
2. Modalités d'utilisation des informations collectées
3. Comment les données collectées sont-elles partagées ?
4. Comment les données collectées sont-elles transférées internationalement ?
5. Cookies et technologies similaires
6. Comment accéder à ses Données personnelles et les contrôler
7.  Loi californienne sur la protection des données personnelles
8.  Délégué à la protection des données

1. Informations collectées par HubSpot au sujet du Client

Utilisation du Service d'abonnement par HubSpot
HubSpot utilise son propre Service d'abonnement pour créer des pages web visant à offrir des informations sur l'entreprise. Les informations qui sont collectées et gérées par le biais du Service d'abonnement dans le cadre des activités marketing de l'entreprise appartiennent à HubSpot, et sont utilisées, divulguées et protégées selon les termes de la présente Politique de confidentialité.

Lorsque le Client consulte les Sites web de HubSpot

Le Client est libre d'explorer les Sites web sans fournir de Données personnelles le concernant. Lorsqu'il consulte les Sites web ou souscrit au Service d'abonnement, HubSpot lui demande de fournir des Données personnelles et collecte les informations relatives à sa navigation. 

Données personnelles

HubSpot collecte des Données personnelles au sujet du Client lorsque celui-ci remplit des formulaires en ligne ou interagit avec son Site web, par exemple lorsqu'il s'abonne au blog de HubSpot, s'inscrit à un webinar ou s'adresse au service client. HubSpot collecte également des Données personnelles au sujet du Client lorsqu'il s'inscrit pour obtenir un compte HubSpot. 

Les Données personnelles se rapportent à toutes les informations qui identifient personnellement le Client, y compris ses coordonnées, telles que son nom, son adresse e-mail, le nom de son entreprise, son adresse et son numéro de téléphone, et toute autre information le concernant ou concernant son entreprise. Les Données personnelles peuvent également inclure des informations sur les transactions, gratuites et payantes, que le Client effectue sur les Sites web, et les informations le concernant qui sont disponibles sur internet, notamment sur des sites comme Facebook, LinkedIn, Twitter et Google, ou les informations que HubSpot acquiert auprès de prestataires de services.

Les Données personnelles comprennent les informations de navigation ou de paiement lorsque celles-ci permettent l'identification directe ou indirecte d'un individu.

• Les informations de navigation se rapportent aux informations concernant l'ordinateur du Client et ses visites sur les Sites web, telles que son adresse IP, son emplacement géographique, le type de navigateur, les sources de référence, la durée de la visite et les pages vues. Le Client trouvera plus d'informations dans la section relative à l'utilisation des informations de navigation ci-dessous.
• Les informations de paiement incluent les informations que HubSpot collecte et traite lorsque le Client souscrit au Service d'abonnement, y compris les numéros de cartes bancaires et informations de facturation, avec l'aide de prestataires de services tiers conformes aux PCI. Outre ces informations, HubSpot ne collecte pas d'autres Données sensibles concernant le Client.

Données sensibles

Les Données sensibles sont les numéros de cartes bancaires, les numéros de comptes bancaires ou les instructions relatives aux virements bancaires, les numéros d'identification issus par un gouvernement (comme les numéros de sécurité sociale ou de passeport), les informations biométriques, les informations personnelles relatives à l'état de santé (ou toute autre information protégée par les lois de protection des informations relatives à l'état de santé applicables), les informations personnelles relatives à des enfants protégées par des lois de protection de données relatives à des enfants, et toute autre information ou combinaison d'informations correspondant à la définition des « catégories spéciales de données » du RGPD ou de toute autre loi applicable relative à la confidentialité et à la protection des données.

Fichiers journaux

Lorsque le Client consulte les contenus que HubSpot met à disposition, certaines informations concernant son matériel informatique et ses logiciels sont collectées de façon automatique. Ces informations peuvent inclure : son adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, le fournisseur d'accès à internet (FAI), les fichiers consultés sur le Site de HubSpot (ex. : pages HTML, images, etc.), le système d'exploitation, les données de parcours de navigation, les heures d'accès et les adresses des sites web d'origine. Ces informations sont utilisées par HubSpot pour obtenir des statistiques générales sur l'utilisation des Sites web. À ces fins, ces données collectées de façon automatique sont associées aux Données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse physique et le numéro de téléphone.

Informations collectées auprès de sources tierces

De temps à autre, HubSpot peut recevoir des Données personnelles concernant le Client par le biais de sources tierces, y compris de partenaires avec lesquels HubSpot offre des services en co-branding ou est engagé dans des activités de marketing conjointes, et de sources comme les sites de réseaux sociaux.

Données sur des enfants

Les Sites web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et HubSpot ne collecte pas de manière délibérée ou intentionnelle de Données personnelles concernant les enfants de moins de 16 ans. Si le Client pense que des Données personnelles sur un enfant de moins de 16 ans ont été collectées, il peut contacter HubSpot ici afin qu'elles puissent être supprimées.

2. Modalités d'utilisation des données collectées

Conformité avec la Politique de confidentialité de HubSpot

HubSpot limite l'utilisation des informations collectées aux termes de la présente Politique de confidentialité. Les Clients qui souscrivent aux Services d'abonnement sont tenus, par le biais des accords qui les lient à HubSpot, de se conformer à la présente Politique de confidentialité.

HubSpot ne vend jamais de Données personnelles

HubSpot s'engage à ne jamais vendre les Données personnelles d'un Client à des tiers. 

Utilisation des Données personnelles

Outre les utilisations identifiées ailleurs dans cette Politique de confidentialité, HubSpot peut utiliser les Données personnelles du Client pour :

• Améliorer son expérience de navigation en personnalisant les Sites web.
• Développer et améliorer ses produits et ses services. 
• Lui envoyer des informations ou du contenu HubSpot susceptibles de l'intéresser, par la poste, par e-mail ou par d'autres moyens, et lui envoyer des communications marketing relatives à ses activités.
• Promouvoir l'utilisation de ses services, et partager du contenu promotionnel et informatif avec lui, conformément à ses préférences en matière de communication.
• Fournir à d'autres entreprises des informations statistiques sur ses utilisateurs ; ces informations ne seront toutefois pas utilisées pour identifier le moindre utilisateur, et elles ne seront partagées que de manière agrégée et anonyme.
• Le contacter pour des questions de facturation, de gestion de compte ou d'autres sujets administratifs.
• Lui envoyer des informations concernant les changements apportés aux Conditions générales d'utilisation du service, à la Politique de confidentialité (y compris la Politique relative aux cookies) ou à d'autres accords juridiques.
• Enquêter sur des problèmes de sécurité ou liés à des abus d'utilisation, et aider à les prévenir ; ou
• Respecter les exigences légales.

HubSpot peut parfois être amené à contacter le Client pour le compte de partenaires commerciaux externes à propos d'une offre particulière qui pourrait l'intéresser. Dans ce cas, ses Données personnelles ne sont pas transmises aux tiers.

Base juridique pour le traitement des Données personnelles (visiteurs de l'EEE uniquement)

Pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen (« EEE »), HubSpot Ireland Limited est le responsable du traitement de leurs Données personnelles. Le Délégué à la protection des données de HubSpot peut être contacté ici. 

La base juridique pour la collecte et l'utilisation par HubSpot des Données personnelles décrites ci-dessus dépendront du type d'informations collectées et du contexte dans lequel elles sont collectées. En général, les Données personnelles du Client sont recueillies uniquement avec son consentement, lorsque HubSpot en a besoin pour conclure un contrat avec lui, ou lorsque cela est dans l'intérêt légitime de HubSpot et n'est pas outrepassé par la protection des données ou les droits et libertés fondamentaux du Client. Dans certains cas, HubSpot peut également avoir l'obligation légale de collecter des Données personnelles auprès du Client.

Si HubSpot lui demande de fournir des Données personnelles pour se conformer à une exigence légale ou pour exécuter un contrat avec lui, cela lui sera précisé au moment opportun et il lui sera indiqué si la fourniture de ses Données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles s'il ne fournit pas ces informations). De même, si HubSpot recueille et utilise des Données personnelles en fonction de ses intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), HubSpot indiquera clairement au Client, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes.

Utilisation des Informations de navigation

HubSpot utilise les Informations de navigation afin d'assurer et d'améliorer le fonctionnement des Sites web, mais aussi pour offrir au Client une meilleure expérience lorsqu'il interagit avec HubSpot. HubSpot peut également utiliser les Informations de navigation seules ou combinées aux Données personnelles afin de lui offrir des informations personnalisées sur HubSpot. Les Données de navigation, comme les adresses IP, servent à déterminer la zone géographique du Client. HubSpot peut, par exemple, utiliser sa zone géographique pour lui fournir du contenu dans sa langue ou lui envoyer des e-mails à des heures plus pertinentes au regard de son fuseau horaire. 

Le Client peut désactiver la collecte et l'utilisation de ses données de géolocalisation dans les paramètres de son navigateur ou de son appareil. Il peut retirer à tout moment le consentement lié à ses données de géolocalisation ici.

Commentaires et témoignages de clients

HubSpot publie sur ses Sites web des commentaires et témoignages de Clients qui peuvent contenir des Données personnelles. HubSpot obtient le consentement par e-mail de chaque Client avant d'en publier le nom et le témoignage.

Utilisation des Informations de paiement

Lorsque le Client fournit ses Informations de paiement à HubSpot, celles-ci sont utilisées uniquement avec l'autorisation du Client, conformément à la présente Politique de confidentialité, pour que ce dernier puisse utiliser les Services d'abonnement, mais aussi pour que HubSpot puisse vérifier les capacités financières du Client et collecter les paiements qui lui sont dus. HubSpot fait appel à un prestataire de services tiers pour traiter les paiements par cartes bancaires. Ce prestataire de services n'est pas autorisé à stocker, à conserver ou à utiliser les informations que le Client fournit à d'autres fins que le traitement des cartes bancaires pour le compte de HubSpot.

Sécurité des Données personnelles du Client

Diverses technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin de protéger les Données personnelles du Client contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. HubSpot stocke les Données personnelles fournies par le Client sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Toutes les Données personnelles sont protégées au moyen de mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées. Pour en savoir plus sur les dispositifs de protection de HubSpot, le Client peut consulter l'adresse suivante https://www.hubspot.fr/security. 

Fonctionnalités de réseaux sociaux

Les Sites web de HubSpot incluent des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, telles que le bouton J'aime de Facebook, et certains widgets, tels que le bouton Partager, ou encore des mini-programmes exécutés sur les Sites. Ces fonctionnalités peuvent collecter l'adresse IP du Client, identifier la page qu'il consulte sur les Sites et configurer un cookie afin de leur permettre de s'exécuter correctement. Les widgets et fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur les Sites web. Cette Politique de confidentialité ne concerne pas ces fonctionnalités. Les interactions du Client avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité et d'autres politiques des entreprises les fournissant.

Sites web externes

Les Sites web de HubSpot contiennent des liens vers les sites web de tiers. HubSpot ne maîtrise pas le contenu ou les pratiques de ces autres sites web, et ne peut en être tenu responsable. L'inclusion de ces liens n'implique pas que HubSpot cautionne ces autres sites web, leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux autres sites web, qui sont assujettis aux éventuelles politiques de confidentialité ou d'autre nature de leurs propriétaires.

Forums publics

HubSpot dispose d'espaces de discussion, de blogs et de forums communautaires accessibles au public. Le Client doit garder à l'esprit que s'il divulgue directement des informations par le biais des espaces de discussion de HubSpot, blogs ou forums publics, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. HubSpot rectifiera et supprimera toute information que le Client a publiée sur les Sites web à sa demande, comme décrit dans la section Désinscription des communications ci-dessous.

Conservation des Données personnelles

La durée de conservation des données que HubSpot recueille au sujet du Client dépend du type d'information, tel que décrit plus en détail ci-dessous. Après ce délai, HubSpot supprimera ou anonymisera ses données ou, si cela n'est pas possible, stockera ses données en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible. 

HubSpot conserve les Données personnelles que le Client lui fournit lorsqu'il existe un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour se conformer aux obligations légales, résoudre les différends et faire respecter les accords).

Si HubSpot n'a aucun besoin commercial légitime de traiter les Données personnelles du Client, l'entreprise supprimera ou anonymisera ces données ou, si cela n'est pas possible, les stockera en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible. À la demande du Client, HubSpot supprimera ces données de manière anticipée, conformément aux termes de la section Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler ci-dessous.

Si le Client a choisi de recevoir des communications marketing de la part de HubSpot, l'entreprise conserve des informations sur ses préférences marketing pendant une période de temps raisonnable à partir de la date à laquelle le Client a pour la dernière fois exprimé son intérêt pour le contenu, les produits ou les services de HubSpot, comme l'ouverture d'un e-mail de HubSpot ou l'arrêt de l'utilisation de son compte HubSpot. HubSpot conserve les informations dérivées des cookies et autres technologies de suivi pendant une période de temps raisonnable à partir de la date de création de ces informations.

Les données que les Clients collectent à l'aide du Service d'abonnement sont conservées conformément aux accords conclus avec les Clients HubSpot.

3. Comment les données collectées sont-elles partagées ?

Prestataires de services

HubSpot emploie des prestataires de services tiers afin de proposer certains services aux visiteurs des Sites web, à ses Clients et aux Utilisateurs du Service d'abonnement, et l'entreprise peut être amenée à partager les Données personnelles du Client avec eux afin de lui offrir des informations, des produits ou des services. HubSpot peut également partager des données avec des tiers, seulement si ces données ont été anonymisées de façon à ce qu'elles ne puissent pas servir à identifier le Client. HubSpot les utilise notamment pour supprimer les doublons dans les listes de prospects, analyser les données ou effectuer une analyse statistique sur l'utilisation du Service d'abonnement par le Client ou les interactions de celui-ci avec les Sites web de HubSpot, offrir une assistance marketing, traiter les paiements par cartes bancaires, compléter les informations que le Client fournit à HubSpot afin de lui offrir des services de meilleure qualité, développer et améliorer les produits et les services, et assurer le service client. Ces prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu'à ces fins, et ils sont tenus d'en assurer la confidentialité. Dès lors que HubSpot partage les données du Client, l'entreprise exige explicitement de ces mandataires qu'ils reconnaissent les Politiques et les normes de confidentialité et de traitement des données des Clients de HubSpot et adhèrent à leurs principes.

Partenaires HubSpot

En outre, HubSpot peut être amené à partager les données du Client avec ses partenaires de confiance afin de leur permettre de le contacter lorsqu'il demande à recevoir des informations, de réaliser des analyses statistiques ou de lui offrir une assistance technique. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu'à ces fins, et ils sont tenus d'en assurer la confidentialité.

HubSpot s'associe à des tiers de confiance pour fournir au Client du contenu de co-marketing jugé pertinent pour lui. Lorsque le Client s'engage avec ces partenaires de co-marketing, HubSpot lui dira avec qui les données sont partagées et lui fournira un lien renvoyant à la politique de confidentialité du partenaire pour qu'il puisse mieux savoir comment refuser ses communications. Ces partenaires de co-marketing doivent adhérer aux Politiques de protection des données et de confidentialité de HubSpot. Cette page contient davantage d'informations sur le programme de co-marketing de HubSpot. Si le Client ne souhaite pas partager ses Données personnelles avec ces partenaires, il peut contacter HubSpot ici. 

Événements relatifs à l'entreprise

Si HubSpot (ou ses actifs) venait à être racheté par une autre entreprise, par le biais d'une fusion, d'une acquisition, suite à une faillite ou de toute autre façon, cette entreprise recevrait toutes les informations réunies par HubSpot sur les Sites web et le Service d'abonnement. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail et/ou par le biais d'une notification visible sur le Site web de HubSpot pour présenter tout changement de propriété, d'utilisation de ses Données personnelles et des options à sa disposition pour leur traitement.

Obligation de divulgation

HubSpot se réserve le droit d'utiliser ou de divulguer les Données personnelles du Client dans les circonstances exigées par la loi ou si l'entreprise a des motifs raisonnables de penser que l'utilisation ou la divulgation sont nécessaires pour protéger ses droits, protéger sa sécurité ou celle d'autrui, examiner un cas de fraude ou assurer la conformité à une loi, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure judiciaire.

4. Transferts internationaux des données par HubSpot

Transferts internationaux au sein des entités de HubSpot

Pour faciliter ses opérations mondiales, HubSpot transfère les informations vers l'Irlande ou les États-Unis, et permet l'accès à ces informations à partir des pays dans lesquels les entités affiliées de HubSpot opèrent aux fins décrites dans la présente Politique.

La présente Politique de confidentialité s'applique, y compris lorsque HubSpot transfère des Données personnelles vers d'autres pays. HubSpot a pris les mesures de protection appropriées pour exiger que les Données personnelles du Client demeurent protégées. Lorsque HubSpot partage des informations concernant le Client au sein des entités affiliées de HubSpot et entre elles, l'entreprise utilise des clauses contractuelles types de protection des données qui ont été approuvées par la Commission européenne, et est certifiée dans le cadre du Bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi qu'entre la Suisse et les États-Unis, pour aider à protéger le transfert des informations collectées dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse. Plus d'informations sont disponibles dans l'avis relatif au Bouclier de protection des données de HubSpot.

Transferts internationaux à des tiers

Certains des tiers décrits dans cette Politique de confidentialité, qui fournissent à HubSpot des services sous contrat, sont basés dans d'autres pays qui n'ont peut-être pas de lois de protection de la vie privée et des données équivalentes à celles du pays dans lequel le Client réside. Lorsque HubSpot partage les informations de clients au sein de l'Espace économique européen ou en Suisse, l'entreprise s'appuie sur une variété de mécanismes juridiques pour protéger le transfert, y compris les clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes juridiques appropriés. Les transferts effectués depuis ou vers le Royaume-Uni s'appuient sur les clauses contractuelles standard. Le Client peut contacter HubSpot s'il souhaite recevoir plus d'informations sur les mécanismes juridiques sur lesquels la société s'appuie pour transférer des Données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Avis relatif au Bouclier de protection des données

HubSpot adhère au cadre du Bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi qu'entre la Suisse et les États-Unis, et dispose de la certification requise à cette fin. Les Filiales suivantes adhèrent aux principes du Bouclier de protection des données : HubSpot Ireland Limited, HubSpot Germany GmbH, HubSpot France S.A.S, HubSpot Australia Pty Ltd, HubSpot Asia Pte. Ltd., HubSpot Latin America S.A.S, and HubSpot Japan KK. HubSpot s'engage à soumettre toutes les Données personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE), du Royaume-Uni et de Suisse, en vertu du cadre défini par le Bouclier de protection des données, aux principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur les boucliers de protection des données, le Client peut consulter le registre correspondant établi par le Département américain du Commerce, à l'adresse https://www.privacyshield.gov.

HubSpot est responsable du traitement des Données personnelles qu'il reçoit en vertu du Cadre de référence de chaque Bouclier de protection des données, puis qu'il transfère vers un tiers agissant pour son compte. HubSpot respecte les principes du Bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de Données personnelles en provenance de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité du transfert ultérieur.

En ce qui concerne les Données personnelles reçues ou transférées en vertu du Bouclier de protection des données, HubSpot est assujetti aux pouvoirs d'application réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certains cas, HubSpot peut être tenu de divulguer les Données personnelles en réponse à des demandes licites des pouvoirs publics, notamment afin de répondre aux exigences de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre.

Le Client peut adresser ses demandes et réclamations concernant la conformité au Bouclier de protection des données ici. S'il a des préoccupations concernant l'utilisation de ses données ou la protection de sa vie privée auxquelles HubSpot n'a pas répondu de manière satisfaisante, il peut contacter gratuitement le prestataire de services de règlement des différends tiers aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certains cas, décrits plus en détail sur le site web du Bouclier de protection des données, le Client peut être en droit de faire appel à un arbitrage exécutoire quand toutes les autres procédures de résolution des différends ont été épuisées.

5. Cookies et technologies similaires

Cookies

HubSpot et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies semblables (comme des balises web et des fichiers JavaScript) pour analyser les tendances, administrer le Site web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site web et collecter des informations socio-démographiques sur la base d'utilisateurs dans son ensemble. Pour en savoir plus sur la façon dont HubSpot utilise les cookies sur ses Sites web et savoir comment gérer ses préférences en matière de cookies, le Client peut consulter la Politique relative aux cookies.

Informations de navigation collectées par les clients

Les Clients de HubSpot peuvent utiliser les outils que l'entreprise fournit, ainsi que les outils fournis par des tiers, pour collecter des informations sur leur navigation lorsqu'ils consultent leurs pages web sur le Service d'abonnement. HubSpot ne maîtrise pas l'utilisation de ces outils par ses Clients, ni les informations qu'ils collectent ou la façon dont ils les utilisent.  

Cookies Flash et autres technologies de suivi tierces

Adobe Flash Player et d'autres applications similaires utilisent cette technologie afin de conserver les paramètres, préférences et habitudes d'un Client de la même façon que les cookies, mais ces informations sont gérées par le biais d'une interface différente de celle fournie par son navigateur web. Cette technologie crée des objets stockés localement qui sont souvent appelés « cookies Flash ». HubSpot n'utilise pas de cookies Flash. Cependant, les Clients de la plateforme logicielle de HubSpot peuvent y créer des pages qui emploient des cookies Flash Adobe. La Politique relative aux cookies contient plus d'informations sur les « cookies Flash » et sur la façon dont HubSpot les gère.  

Publicité

HubSpot s'associe à un réseau publicitaire tiers afin d'afficher des publicités sur son Site web ou de gérer ses publicités sur d'autres sites. Le réseau publicitaire partenaire de l'entreprise utilise des cookies et des balises web afin de collecter des informations sur les activités du Client sur ce site web et d'autres sites de manière à pouvoir lui proposer des publicités ciblées sur ses centres d'intérêt. Si le Client ne souhaite pas que ces informations soient utilisées afin de lui proposer des publicités ciblées, il peut formuler une demande de désinscription à l'adresse suivante: http://preferences.truste.com/ (ou au sein de l'Union européenne, à l'adresse http://www.youronlinechoices.eu/). Toutefois, cela ne l'empêchera pas de recevoir de la publicité. Il continuera à recevoir des publicités génériques.

Technologies de suivi tierces

L'utilisation de cookies et balises web conçus par des entreprises de systèmes de traçage n'est pas couverte par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de HubSpot. 

6. Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler

Consultation, rectification et suppression de ses Données personnelles

Le Client bénéficie des droits suivants en matière de protection des données :

• Il peut demander à consulter ses Données personnelles, et bénéficier d'un droit de correction, de mise à jour et de suppression.
• Il peut s'opposer au traitement de ses Données personnelles, demander à HubSpot de restreindre leur traitement ou de demander leur portabilité.
• Si HubSpot a recueilli et traité ses Données personnelles avec son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant cette date ni des traitements réalisés sur la base des motifs légitimes autres que le consentement.
• Le Client a le droit de s'adresser à une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de ses Données personnelles par HubSpot. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l'EEE, en Suisse et dans certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client peut contacter HubSpot ici ou par courrier à HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis (À l'attention de : Service de la confidentialité). HubSpot répondra à la demande de modification, de rectification ou de suppression de données dans un délai raisonnable et l'informera des mesures prises.

Si le Client souhaite consulter ou contrôler ses Données personnelles détenues par l'un des Clients de HubSpot ou Utilisateurs du Service d'abonnement, il peut le contacter directement. HubSpot agit en tant que sous-traitant de données pour ses Clients, et il travaille avec eux pour répondre aux demandes effectuées, le cas échéant.

Politique anti-spam

La Politique d'utilisation acceptable, consultable à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/acceptable-use, s'applique à HubSpot et à ses Clients et, entre autres, interdit l'utilisation du Service d'abonnement pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités en violation des lois applicables, et exige l'inclusion d'un mécanisme d'exclusion et des autres informations requises dans chaque e-mail envoyé à l'aide du Service d'abonnement. HubSpot exige de tous ses Clients qu'ils adhèrent à la Politique d'utilisation acceptable à tout moment, et toute violation de la Politique d'utilisation acceptable par un Client peut aboutir à la suspension ou à la résiliation immédiate du Service d'abonnement.

Désinscription des communications

Le Client peut se désinscrire des communications marketing de HubSpot en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent au bas des e-mails, en mettant à jour ses préférences de communication, ou en envoyant sa demande ici ou par courrier à HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis (à l'attention de : Service de la confidentialité). Les Clients continueront à recevoir des e-mails de transaction liés à leur compte HubSpot ou au Service d'abonnement. 

Désinscription des communications des Clients de HubSpot

Le Client est seul responsable de ses e-mails et autres communications marketing, et HubSpot ne peut le désinscrire de ses communications. Le Client peut se désinscrire des communications marketing des clients HubSpot en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent au bas de leurs e-mails ou en les contactant directement.

7. Loi californienne sur la protection des données personnelles (CCPA)

La présente section s'applique uniquement aux Clients de l'État de Californie : Elle décrit la manière dont HubSpot recueille, utilise et partage les Données personnelles des consommateurs californiens dans son rôle d'entreprise, ainsi que les droits applicables à ces résidents. La Loi sur la protection des données personnelles des consommateurs de Californie (California Consumer Privacy Act, ou « CCPA ») exige des entreprises qu'elles divulguent toute vente de Données personnelles. HubSpot est une entreprise, mais ne vend pas de Données personnelles. HubSpot se réserve le droit de partager des Données personnelles avec des tiers si lesdits tiers sont des prestataires de services autorisés ou des partenaires commerciaux qui ont accepté les limitations contractuelles de HubSpot en matière de rétention, d'utilisation et de divulgation de telles Données personnelles. 

Si le Client ne peut pas accéder à cette Politique de confidentialité en raison d'un handicap ou de toute autre déficience physique ou mentale, il peut contacter HubSpot, qui se chargera alors de faire le nécessaire pour lui fournir les informations demandées dans un format auquel il pourra accéder. 

Aux fins de la présente section, « Données personnelles » a la signification donnée dans la Loi sur la protection du consommateur de Californie (California Consumer Privacy Act) (« CCPA »). 

Comment HubSpot collecte, utilise et partage les Données personnelles des Clients

Au cours des douze (12) derniers mois, HubSpot a recueilli les catégories suivantes de Données personnelles, telles qu'admises par la loi :

• Informations d'identification, comme le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone. HubSpot collecte ces données directement auprès des Clients ou de tiers. 
• Informations commerciales, comme les fiches d'abonnement ou de souscription. HubSpot collecte ces données directement auprès des Clients. 
• Informations relatives à l'utilisation d'internet ou des réseaux, comme l'historique de navigation et de recherche. HubSpot récupère ces données directement depuis l'appareil des Clients. 
• Données de géolocalisation, comme l'adresse IP. HubSpot récupère ces données directement depuis l'appareil des Clients.
• Informations financières, comme les Informations de paiement ou les numéros de comptes financiers dans le cadre des procédures d'abonnement. HubSpot recueille les données suivantes auprès des Clients : 
• Déductions. 
• Autres Données personnelles, dans les cas où le Client interagit avec HubSpot en ligne, par téléphone ou par courrier pour obtenir de l'aide de ses services de support ou de ses autres canaux de support ; en cas de participation du Client à des enquêtes ou des concours ; lors de la fourniture du Service d'abonnement. 

Les objectifs commerciaux et professionnels au titre desquels HubSpot recueille ces données sont décrits dans la section 2 de la présente Politique de confidentialité. Les catégories de tiers auxquels HubSpot communique ces données à des fins commerciales sont décrites dans la section 3 de la présente Politique de confidentialité. 

Droits des Clients en Californie

Le Client dispose de certains droits sur les Données personnelles que HubSpot détient à son sujet. Ces droits ne sont pas absolus. Dans certains cas, et comme le permet la loi, HubSpot peut donc refuser la demande du Client.

Le droit d'accès signifie que le Client a le droit de demander à HubSpot que lui soient indiquées les Données personnelles que la société a collectées, utilisées et communiquées à son sujet au cours des 12 derniers mois. 

Le droit de suppression signifie que le Client a le droit de demander à HubSpot que soient supprimées les Données personnelles que la société a collectées ou conservées, sous réserve de certaines exceptions. 

Le droit à la non-discrimination signifie que le Client ne recevra aucun traitement discriminatoire lorsqu'il exercera l'un de ses droits de protection des données personnelles. 

Exercice des droits du Client en Californie

Le Client peut exercer ses droits lui-même ou désigner un agent autorisé pour les exercer en son nom. Pour protéger les Données personnelles du Client, HubSpot vérifiera l'identité de ce dernier par une méthode appropriée au type de demande reçue. HubSpot peut également demander que l'agent autorisé fournisse une autorisation écrite du Client attestant qu'il peut émettre des demandes en son nom. HubSpot peut d'autre part avoir à vérifier l'identité dudit agent autorisé pour protéger les Données personnelles du Client. 

Le Client peut contacter HubSpot à l'adresse ci-dessous pour : 

• Accéder à la présente Politique sur un support de substitution.
• Exercer ses droits.
• En savoir plus sur ses droits ou sur les pratiques de confidentialité de HubSpot.
• Désigner un agent autorisé habilité à émettre une demande au nom du Client.

Formulaire : https://privacyportal.onetrust.com/webform/9fd092df-0b2a-4194-89f1-820b83267af4/13da1ce4-8542-4d34-a84c-379495aa666c  

8. Délégué à la protection des données

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