Legal Stuff

IMPORTANT NOTE: The English version of this document will govern our relationship - this translated version is provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version. For the English version, please see the HubSpot Legal Stuff page.

Dernière mise à jour : 23 février 2022

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

HubSpot (HubSpot, Inc. et ses Filiales) s'engage à protéger la confidentialité de ses Clients. La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations et aux données collectées par HubSpot lorsque le Client interagit avec HubSpot sur l'un de ses Sites web ou via d'autres canaux (par exemple, en communiquant avec l'entreprise ou en assistant à l'un de ses événements), et lorsqu'il utilise ses produits et ses services. Elle explique comment HubSpot collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles du Client. Elle détaille également les options et les droits dont le Client dispose concernant ses Données personnelles, y compris ses droits de consultation et de modification. Si le Client n'accepte pas la présente Politique de confidentialité, il doit abstenir d'utiliser les Sites web de HubSpot ou le Service d'abonnement. 

Le Client peut collecter et gérer des Données personnelles lorsqu'il utilise le Service d'abonnement. HubSpot traite ces Données en tant que sous-traitant pour le compte de ses Clients. En tant que responsables du traitement, les Clients sont tenus de se conformer à toute réglementation ou loi exigeant l'envoi d'une notification, la divulgation et/ou l'obtention d'un consentement avant de collecter les Données personnelles de leurs propres clients lors de l'utilisation du Service d'abonnement. La section « Informations collectées et traitées par HubSpot lorsque le Client utilise le Service d'abonnement » ci-dessous, ainsi que l'Accord sur le traitement des données de HubSpot, comportent davantage d'informations à ce sujet. 

HubSpot met ponctuellement à jour la présente Politique de confidentialité, et encourage le Client à la consulter régulièrement. HubSpot diffusera tout changement apporté à la Politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont importants, enverra une notification plus personnelle par e-mail au Client. Si celui-ci s'abonne aux produits et aux services de HubSpot, HubSpot l'informera par le biais de l'application Notifications dans son compte HubSpot. Les termes qui ne sont pas autrement définis dans la présente Politique de confidentialité le sont dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données personnelles » désignent toutes les informations relatives à un individu identifié ou identifiable lorsque ces informations sont protégées de la même manière que les données personnelles ou les informations personnellement identifiables en vertu des lois sur la protection des données applicables, telles que définies dans l'Accord sur le traitement des données.

En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de ses Données personnelles, le Client peut remplir ce formulaire ou adresser un courrier à HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis, à l'attention du Délégué à la protection des données et de la confidentialité

1. Informations collectées par HubSpot au sujet du Client
2. Comment les données collectées sont utilisées
3. Comment les données collectées sont partagées
4. Comment les données collectées sont transférées internationalement
5. Comment les données collectées sont stockées et sécurisées
6. Cookies et technologies similaires
7. Comment accéder à ses Données personnelles et les contrôler
8. Loi californienne sur la protection des données personnelles
9. Délégué à la protection des données
10. Autres informations importantes au sujet de la confidentialité

1. Informations collectées par HubSpot au sujet du Client

a. Informations fournies par le Client à HubSpot

Lorsque le Client interagit avec HubSpot via ses Sites web ou lorsqu'il utilise le Service d'abonnement, HubSpot peut collecter des Données personnelles et d'autres informations à son sujet, comme décrit ci-dessous.

Lorsque le Client consulte les Sites web de HubSpot

HubSpot collecte des Données personnelles au sujet du Client lorsque celui-ci remplit des formulaires en ligne ou interagit avec ses Sites web, par exemple lorsqu'il s'abonne au blog de HubSpot, s'inscrit à un webinar ou s'adresse au service client. HubSpot peut lui demander son adresse e-mail, son prénom et son nom, son intitulé de poste et d'autres informations professionnelles similaires. Le Client est libre d'explorer certains Sites web de HubSpot sans fournir de Données personnelles le concernant. 

Informations sur la conférence INBOUND et d'autres événements 

Lorsque le Client s'inscrit à la conférence INBOUND ou à un autre événement HubSpot, HubSpot collecte des informations telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. HubSpot se sert de ces informations pour communiquer avec le Client et, dans certains cas, faciliter le processus d'inscription. De plus, HubSpot peut partager les données d'inscription du Client avec les prestataires de services de la conférence INBOUND, afin de fournir des informations sur l'événement et d'améliorer l'expérience du Client lors de la conférence INBOUND ou d'autres événements HubSpot à venir. 

Informations sur les comptes et les utilisateurs

HubSpot collecte des Données personnelles lorsque le Client s'inscrit pour un compte HubSpot, crée ou modifie des informations utilisateurs, définit ses préférences, ou fournit toute autre information connexe pour accéder au Service d'abonnement ou l'utiliser. 

Informations de paiement 

HubSpot collecte des informations de paiement et de facturation lorsque le Client s'inscrit à des produits ou des services payants. Par exemple, l'entreprise peut demander au Client de fournir une adresse de facturation ou les coordonnées de la personne chargée de la facturation pour son compte HubSpot. Lorsque le Client fournit ses informations de paiement à HubSpot, celles-ci sont utilisées uniquement avec l'autorisation du Client, conformément à la présente Politique de confidentialité. 

Le Client peut également fournir ses informations de paiement, comme les coordonnées d'une carte ou d'un compte bancaire, lorsqu'il achète des produits ou des services. HubSpot fait appel à des prestataires de services de paiement tiers pour gérer le traitement des paiements via un processus sécurisé.  

Témoignages de clients 

HubSpot publie sur ses Sites web des commentaires et des témoignages de Clients qui peuvent contenir des Données personnelles. HubSpot obtient le consentement par e-mail de chaque Client ou via un autre accord avant d'en publier le nom et le témoignage.

b. Informations collectées et traitées par HubSpot lorsque le Client utilise le Service d'abonnement

Fichiers journaux

Lorsque le Client consulte les Sites web de HubSpot ou lorsqu'il utilise le Service d'abonnement, certaines informations concernant son matériel informatique et ses logiciels sont collectées de façon automatique. Ces informations peuvent inclure : son adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, le fournisseur d'accès à internet (FAI), les fichiers consultés sur le Site de HubSpot (ex. : pages HTML, images, etc.), le système d'exploitation, les données de parcours de navigation, les heures d'accès et les adresses des sites web d'origine. 

Données d'utilisation 

HubSpot collecte des données d'utilisation lorsque le Client ou les utilisateurs de son compte HubSpot interagissent avec le Service d'abonnement. HubSpot fait appel à des prestataires de services tiers pour collecter les données d'utilisation, et partage uniquement des données anonymisées avec ces prestataires. Les données d'utilisation peuvent inclure des indicateurs et des informations au sujet du Service d'abonnement et de la façon dont le Client l'utilise et interagit avec lui, notamment les fonctionnalités de produits que le Client utilise le plus, le moment où un objet (comme un ticket) est ouvert et fermé, et à quelle fréquence certaines fonctionnalités (comme les workflows) sont déclenchées dans son compte.  

Version mobile 

Lorsque le Client accède au Service d'abonnement ou l'utilise via les applications mobiles de HubSpot, HubSpot collecte automatiquement des informations telles que le modèle, la version et l'identifiant de son appareil ainsi que la version du système d'exploitation.  

Intégrations tierces 

Le Client peut connecter à son compte HubSpot des intégrations tierces qui pourraient demander certaines autorisations d'accès aux données ou envoyer des informations à son compte HubSpot. Le Client est tenu de vérifier les intégrations tierces qu'il autorise. 

Lorsque le Client accorde des autorisations, ces tierces parties sont autorisées à accéder à ses données, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, l'autorisation d'accès à des applications tierces afin qu'elles puissent consulter, stocker et modifier les données de son compte HubSpot.  HubSpot n'étant pas tenu responsable des pratiques des intégrations tierces, le Client doit examiner avec attention les autorisations qu'il leur accorde. Plus d'informations sur les intégrations avec des prestataires tiers sont disponibles ici.

Si le Client utilise l'intégration Gmail ou choisit d'intégrer toute autre application G Suite à HubSpot, il se verra demander d'accorder l'accès aux informations de son compte Gmail ou Google à HubSpot. Plus d'informations sur la façon dont HubSpot accède à ces données sont disponibles ici ou via une notification dans l'application lorsque le Client se connecte à Gmail. 

Intégration Gmail

En utilisant l'intégration Gmail avec le Service d'abonnement, le Client accorde au Service d'abonnement l'accès aux informations associées à son compte, notamment les contacts, les e-mails, le calendrier, les listes de distribution, les lignes d'objet et les URL des liens suivis disponibles dans ses e-mails s'il utilise la fonctionnalité de suivi des e-mails. En outre, le Service d'abonnement pourra lire, modifier, créer et envoyer des e-mails à partir de son compte Gmail connecté. Le Service d'abonnement analysera le contenu de ses e-mails pour identifier ceux qu'il a choisis de suivre afin de lui fournir la fonctionnalité de notification. Le Service d'abonnement stockera les réponses, les e-mails sortants, les en-têtes d'e-mails, les lignes d'objet, les listes de distribution, les alias, l'heure d'envoi et les corps des e-mails. Les e-mails du Client peuvent contenir des Données sensibles, telles que les noms de ses contacts, ses communications privées, ou des informations financières ou médicales. Le Client comprend et admet que les e-mails qu'il suit seront visibles pour les autres utilisateurs de son Service d'abonnement.

Si le Client connecte son compte Gmail en utilisant le protocole IMAP (ou une connexion générique à la boîte de réception), le Service d'abonnement aura uniquement accès à l'adresse e-mail, au mot de passe, aux informations du serveur, aux méta-données des e-mails et aux corps des messages. De plus, la connexion du compte Gmail du Client via le protocole IMAP ne nécessite aucune connexion à d'autres applications G Suite.

Restrictions supplémentaires relatives à l'utilisation des données d'utilisateur Google du Client

L'utilisation par HubSpot des informations reçus des API de Google, ainsi que leur transfert vers toute autre application, respecteront la Politique d'utilisation des données d'utilisateur des services d'API de Google, y compris les critères relatifs à l'utilisation limitée.

Intégration du calendrier Google

Le Service d'abonnement aura accès à la fois au calendrier Google du Client et à tout autre calendrier auquel il accède via Google afin d'alimenter l'outil Réunions et de permettre l'association d'événements à des contacts dans le compte HubSpot du Client. Le Service d'abonnement pourra créer ou modifier les calendriers du Client et mettre à jour des événements de calendrier individuels.

Intégration Google Drive

Dans le cadre de la connexion du Client à Google Drive, le Service d'abonnement aura la possibilité de voir, de charger et de télécharger ses fichiers, et de stocker le contenu et les titres des fichiers. Le Service d'abonnement utilise ces autorisations pour activer les fonctionnalités des outils HubSpot de composition et de collecte, permettant au Client de créer des brouillons d'articles de blog dans Google Drive, puis de les charger directement pour les publier.

Search Console de Google

Le Client peut intégrer la Search Console de Google au système de gestion de contenu (CMS) de HubSpot. Dans le cadre de cette intégration, le Service d'abonnement pourra afficher et gérer la liste des sites et des domaines que le Client contrôle, ainsi qu'afficher et gérer les propriétaires des domaines que le Client contrôle.

Extensions pour Chrome

• - Extension Chrome du Sales Hub : le Client peut installer l'extension Chrome du Sales Hub pour suivre les e-mails Gmail et G Suite dans son navigateur Chrome. L'extension peut lire et modifier toutes les données du Client sur les sites web qu'il visite et afficher des notifications. Elle enregistre tous les e-mails de Gmail et peut être utilisée avec l'intégration de la boîte de réception.
• - Extension Collect : l'extension Collect s'intègre au Google Drive du Client pour lui permettre de charger des fichiers et du texte directement à partir de son navigateur Chrome sur son Google Drive. Ces fichiers seront alors disponibles pour son utilisation via l'intégration Google Drive.
• - Extension Social : l'extension Chrome Social de HubSpot permet au Client de partager des pages, du texte et des images depuis n'importe quel site web avec l'outil de publication sur les réseaux sociaux de HubSpot. Le Client peut rédiger ou planifier des articles, assigner des campagnes, puis voir les articles sur l'outil Calendrier social ou dans les rapports sur les réseaux sociaux après leur publication. L'extension Social n'accède qu'aux informations de la page active, une fois que le Client a cliqué sur le bouton de sa barre d'outils, avec les autorisations octroyées ici : ici. 

c. Informations collectées auprès d'autres sources

Partenaires HubSpot 

HubSpot peut recevoir des informations au sujet du Client ou d'autres utilisateurs de son compte HubSpot par le biais de son réseau international de partenaires. HubSpot peut recevoir ces informations via son processus d'enregistrement des transactions et/ou des leads via ses partenaires, ou via des accords de co-marketing avec ses partenaires. Pour en savoir plus sur le programme de co-marketing de HubSpot et la façon dont HubSpot partage des données avec ses partenaires, le Client peut cliquer ici. 

Tiers 

HubSpot peut recevoir de la part de prestataires de services tiers, d'entreprises connexes et de ses partenaires commerciaux et solutions.  

Autres entreprises HubSpot

HubSpot peut recevoir des informations au sujet du Client de la part d'autres entreprises qui appartiennent à HubSpot ou sont gérées par HubSpot, par exemple PieSync et The Hustle, conformément à leurs conditions générales et à leurs politiques, qui sont disponibles ici et là. 

d. Informations traitées par HubSpot au nom de ses Clients

Le Service d'abonnement en ligne permet à tous les Clients de HubSpot de créer et de partager des contenus marketing, commerciaux et relatifs au service client. Lorsque des Clients utilisent le Service d'abonnement, ils peuvent collecter des Données personnelles comme des noms et des prénoms, des adresses e-mail, des adresses physiques, des numéros de téléphone ou d'autres informations au sujet du Client. HubSpot ne maîtrise pas le contenu des pages web de ses Clients, ni le type de Données personnelles que les Clients choisissent de collecter ou de gérer par le biais du Service d'abonnement. HubSpot stocke les informations au sujet de ses Clients sur les serveurs de ses prestataires de services, mais les traite en tant que sous-traitant de données, conformément aux instructions de ses Clients et des Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, qui lui interdisent d'utiliser ces informations, sauf lorsque cela est nécessaire pour proposer ou améliorer le Service d'abonnement, et lorsque la loi l'exige.

Les Clients contrôlent et sont responsables de la correction, de la suppression ou de la mise à jour des informations qu'ils traitent en utilisant le Service d'abonnement, et sont tenus de se conformer à toute réglementation ou loi exigeant l'envoi d'une notification, la divulgation et/ou l'obtention d'un consentement avant de transférer des Données personnelles à HubSpot à des fins de traitement. 

2. Comment les données collectées sont utilisées

a. Pour fournir le produit et les services 

Pour vendre et promouvoir le Service d'abonnement 

HubSpot utilise les informations que le Client lui fournit pour vendre et promouvoir ses produits, ses services et ses autres offres. Par exemple, HubSpot utilise les données du Client, comme son adresse e-mail ou son adresse physique, pour lui envoyer des informations ou du contenu HubSpot susceptibles de l'intéresser, par la poste, par e-mail ou par d'autres moyens, et lui envoyer des communications marketing relatives à ses activités. HubSpot peut également s'en servir pour promouvoir l'utilisation de ses services, et partager du contenu promotionnel et informatif avec le Client, conformément à ses préférences en matière de communication. 

Il est possible que HubSpot contacte le Client par téléphone pour lui proposer d'autres produits ou services HubSpot qui pourraient l'intéresser. Si le Client a programmé un appel avec un représentant de HubSpot, HubSpot est susceptible d'enregistrer et de transcrire l'appel. Le Client sera informé avant l'appel que celui-ci sera enregistré, et il pourra faire part de son opposition, le cas échéant. 

Pour communiquer avec le Client au sujet des services 

HubSpot utilise les informations que le Client lui fournit lorsqu'il s'inscrit au Service d'abonnement pour le contacter, par e-mail ou via une notification dans l'application, au sujet de la facturation, de la gestion de son compte et d'autres questions administratives. HubSpot envoie au Client les mises à jour des Conditions générales d'utilisation du service et d'autres accords juridiques. HubSpot peut également communiquer avec le Client par e-mail ou via une notification dans l'application au sujet d'incidents de sécurité. 

HubSpot utilise les informations du Client pour lui apporter son assistance, par exemple pour résoudre les problèmes techniques qu'il rencontre et pour analyser les pannes ou les bugs du produit. 

Pour fournir et améliorer le Service d'abonnement 

HubSpot utilise les informations du compte du Client et les Données des clients pour lui fournir son produit et ses services. Par exemple, HubSpot utilise l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription au produit pour créer le compte utilisateur du Client, et utilise ses informations de paiement pour traiter les paiements liés à l'utilisation payante du Service d'abonnement. 

HubSpot collecte des données sur la façon dont ses produits et ses services sont utilisés en suivant les utilisateurs des produits. HubSpot utilise ces données pour développer et améliorer ses produits et ses services.  Par exemple, HubSpot exploite les données d'utilisation pour évaluer les tendances au sein du produit et son utilisation afin de déterminer quelles nouvelles fonctionnalités ou intégrations pourraient intéresser les utilisateurs. Il est possible que HubSpot partage les données d'utilisation avec des tiers externes, mais seulement de manière anonyme et/ou agrégée afin de concevoir et d'améliorer les fonctionnalités des produits.  

HubSpot exploite les Données des clients de manière anonyme aux fins des systèmes de machine learning (apprentissage automatique) qui viennent appuyer certaines caractéristiques et fonctionnalités du produit dans le cadre du Service d'abonnement. Par exemple, le machine learning permet de faire fonctionner le scanner de carte de visite si le Client utilise les applications mobiles de HubSpot et facilite l'import de données dans les comptes HubSpot. Le Client peut refuser que ses Données soient utilisées à des fins de machine learning en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@hubspot.com. 

Pour sécuriser et protéger les produits et les utilisateurs de HubSpot 

HubSpot utilise les informations du compte du Client pour enquêter sur les incidents de sécurité et les prévenir. L'entreprise peut également utiliser ces informations pour répondre à des exigences légales. HubSpot utilise les informations du Client pour vérifier les comptes utilisateurs et les nouvelles inscriptions aux produits, ainsi que pour détecter et prévenir toute utilisation abusive des produits. Cela inclut l'application de la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot. 

Pour la recherche et le développement

HubSpot peut partager avec des tiers externes ou fournir à d'autres entreprises des informations statistiques sur ses utilisateurs ; ces informations ne seront toutefois pas utilisées pour identifier le moindre utilisateur, et elles ne seront partagées que de manière agrégée et anonyme. Par exemple, HubSpot peut publier des articles de blog sur des tendances ou des statistiques concernant la façon dont ses utilisateurs interagissent avec ses produits. 

Version mobile 

Si le Client utilise les applications mobiles, HubSpot peut lui envoyer ponctuellement des notifications push afin de l'informer des événements et des promotions disponibles. Si le Client ne souhaite plus recevoir ce type de communication, il peut suspendre les notifications au niveau de l'appareil. 

Fichiers journaux 

Les fichiers journaux sont utilisés par HubSpot pour obtenir des statistiques générales sur l'utilisation des Sites web. À ces fins, ces données collectées de façon automatique sont associées aux Données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse physique et le numéro de téléphone. HubSpot utilise également les fichiers journaux pour résoudre les incidents de sécurité et enquêter à leur sujet. 

Tiers 

HubSpot reçoit des informations de la part de prestataires de services tiers. HubSpot peut recevoir et utiliser ces informations en combinaison avec d'autres informations collectées par les autres moyens décrits dans la présente Politique de confidentialité aux fins de fournir au Client des mises à jour et une version améliorée du Service d'abonnement, comme des communications personnalisées, de proposer des promotions sur les événements, ou encore pour personnaliser les Sites web ou les produits afin d'améliorer l'expérience utilisateur. 

Fonctionnalités de réseaux sociaux

Les Sites web de HubSpot incluent des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, telles que le bouton J'aime de Facebook, et certains widgets, tels que le bouton Partager, ou encore des mini-programmes exécutés sur les Sites. Ces fonctionnalités peuvent collecter l'adresse IP du Client, identifier la page qu'il consulte sur les Sites et configurer un cookie afin de leur permettre de s'exécuter correctement. Les widgets et fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur les Sites web de HubSpot. Cette Politique de confidentialité ne concerne pas ces fonctionnalités. Les interactions du Client avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité et d'autres politiques des entreprises les fournissant.

Forums publics

HubSpot dispose d'espaces de discussion, de blogs et de forums communautaires accessibles au public. Le Client doit garder à l'esprit que s'il divulgue directement des informations par le biais des espaces de discussion de HubSpot, blogs ou forums publics, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. HubSpot rectifiera ou supprimera toute information que le Client a publiée sur les Sites web à sa demande, comme décrit dans la section « Désinscription des communications » ci-dessous.

Autres fins avec le consentement du Client  

HubSpot partage les données du Client avec des tiers lorsque le Client donne son consentement.

b. Base juridique pour le traitement des Données personnelles (visiteurs de l'EEE et du Royaume-Uni uniquement) 

Pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« Royaume-Uni »), HubSpot Ireland Limited est le responsable du traitement de leurs Données personnelles. Le Délégué à la protection des données de HubSpot peut être contacté ici. 

La base juridique pour la collecte et l'utilisation par HubSpot des Données personnelles décrites ci-dessus dépendront du type de Données collectées et du contexte dans lequel elles sont collectées. En général, les Données personnelles du Client sont recueillies uniquement avec son consentement, lorsque HubSpot en a besoin pour conclure un contrat avec lui, ou lorsque cela est dans l'intérêt légitime de HubSpot et n'est pas outrepassé par la protection des données ou les droits et libertés fondamentaux du Client. Dans certains cas, HubSpot peut également avoir l'obligation légale de collecter des Données personnelles auprès du Client.

Si HubSpot lui demande de fournir des Données personnelles pour se conformer à une exigence légale ou pour exécuter un contrat avec lui, cela lui sera précisé au moment opportun et il lui sera indiqué si la fourniture de ses Données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles s'il ne fournit pas ces Données). De même, si HubSpot recueille et utilise des Données personnelles en fonction de ses intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), HubSpot indiquera clairement au Client, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes.

3. Comment les données collectées sont partagées

a. Tiers et prestataires de services 

HubSpot emploie d'autres tiers et des prestataires de services afin de proposer des services en son nom aux visiteurs de ses Sites web, à ses Clients et aux utilisateurs des produits et des services. HubSpot peut donc être amené à partager les Données personnelles du Client avec eux afin de lui fournir des informations, des produits ou des services. Il peut s'agir de supprimer les doublons dans les listes de prospects, d'analyser les données ou d'effectuer une analyse statistique sur l'utilisation du Service d'abonnement par le Client ou les interactions de celui-ci avec les Sites web de HubSpot, d'offrir une assistance marketing, de traiter les paiements par cartes bancaires, de compléter les informations que le Client fournit à HubSpot afin de lui offrir des services de meilleure qualité, de développer et d'améliorer les produits et les services, et d'assurer le service client. Ces prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu'à ces fins, et ils sont tenus d'en assurer la confidentialité. Dès lors que HubSpot partage les données du Client, l'entreprise exige explicitement de ces mandataires qu'ils reconnaissent les Politiques et les normes de confidentialité et de traitement des données des Clients de HubSpot et adhèrent à leurs principes.

b. Partenaires 

HubSpot peut être amené à partager les données du Client avec ses partenaires de confiance afin de leur permettre de le contacter lorsqu'il demande à recevoir des informations, de réaliser des analyses statistiques, d'offrir une assistance commerciale ou de lui offrir une assistance technique. Ces partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu'à ces fins, et ils sont tenus d'en assurer la confidentialité.

HubSpot s'associe à des tiers de confiance pour fournir au Client du contenu de co-marketing jugé pertinent pour lui. Lorsque le Client s'engage avec ces partenaires de co-marketing, HubSpot lui dira avec qui les données sont partagées et lui fournira un lien renvoyant à la politique de confidentialité du partenaire pour qu'il puisse mieux savoir comment refuser ses communications. Ces partenaires de co-marketing doivent adhérer aux Politiques de protection des données et de confidentialité de HubSpot. Cette page contient davantage d'informations sur le programme de co-marketing de HubSpot. Si le Client ne souhaite pas partager ses Données personnelles avec ces partenaires, il peut contacter HubSpot ici. 

c. Événements relatifs à l'entreprise 

Si HubSpot (ou ses actifs) venait à être racheté par une autre entreprise, par le biais d'une fusion, d'une acquisition, suite à une faillite ou de toute autre façon, cette entreprise recevrait toutes les informations réunies par HubSpot sur les Sites web et le Service d'abonnement. Dans ce cas, le Client sera averti par e-mail et/ou par une notification bien visible sur le Site web de HubSpot de tout changement de propriétaire, des cas d'utilisation de ses Données personnelles et des choix dont il dispose concernant ces données.

d. Obligation de divulgation 

HubSpot se réserve le droit d'utiliser ou de divulguer les Données personnelles du Client dans les circonstances exigées par la loi ou si l'entreprise a des motifs raisonnables de penser que l'utilisation ou la divulgation sont nécessaires pour protéger ses droits, protéger sa sécurité ou celle d'autrui, examiner un cas de fraude ou assurer la conformité à une loi, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure judiciaire. Si le Client utilise le Service d'abonnement, les Données du client sont considérées comme des Informations confidentielles. Il peut consulter la section Confidentialité des Conditions générales d'utilisation du service HubSpot pour en savoir plus à ce sujet.  

4. Transferts internationaux des données par HubSpot

a. Transferts internationaux au sein du Groupe HubSpot

Pour faciliter ses opérations mondiales, HubSpot peut transférer des informations vers les pays d'autres Filiales de HubSpot, dans lesquels celles-ci opèrent aux fins décrites dans la présente Politique. Le Client peut se référer à l'Annexe 4 de l'Accord sur le traitement des données pour obtenir une liste des Filiales de HubSpot et de leur emplacement. 

La présente Politique de confidentialité s'applique, y compris lorsque HubSpot transfère des Données personnelles vers d'autres pays. HubSpot a pris les mesures de protection appropriées pour exiger que les Données personnelles du Client demeurent protégées dans tous les lieux où elles sont transférées. Lorsque HubSpot partage les Données personnelles de personnes au sein de l'Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni avec et au sein de ses Filiales, l'entreprise applique les Clauses contractuelles types (approuvées par la Commission européenne) ainsi que des protections supplémentaires, le cas échéant (telles que des méthodes de chiffrement sécurisé standards du secteur commercial pour protéger les Données des clients au repos et en transit, le protocole TLS pour les sites hébergés par HubSpot, des protections de pare-feu d'applications web et d'autres mesures contractuelles et organisationnelles adéquates). Pour plus informations à ce sujet sont disponibles ici. HubSpot est également certifié pour les Boucliers de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi qu'entre la Suisse et les États-Unis, pour protéger le transfert des informations collectées dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni. Plus d'informations sont disponibles dans l'avis relatif au Bouclier de protection des données de HubSpot.

b. Transferts internationaux à des tiers

Certains des tiers décrits dans la présente Politique de confidentialité, qui fournissent à HubSpot des services sous contrat, sont basés dans d'autres pays qui n'ont peut-être pas de lois de protection de la vie privée et des données équivalentes à celles du pays dans lequel le Client réside. Lorsque HubSpot partage les Données personnelles d'individus au sein de l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni avec des tiers, l'entreprise s'appuie sur une variété de mécanismes juridiques pour protéger le transfert, y compris les Clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes juridiques appropriés. Les transferts effectués depuis ou vers le Royaume-Uni s'appuient sur les Clauses contractuelles types adaptées pour le Royaume-Uni. Les transferts effectués depuis ou vers le Canada s'appuient sur les clauses contractuelles types. S'agissant des Données personnelles reçues du Canada ou transférées vers ce pays, HubSpot est assujetti à l'autorité de réglementation et d'exécution du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Client peut contacter HubSpot s'il souhaite recevoir plus d'informations sur les mécanismes juridiques sur lesquels l'entreprise s'appuie pour transférer des Données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, de la Suisse, du Canada et du Royaume-Uni.

c. Avis relatif au Bouclier de protection des données 

HubSpot participe et se conforme au cadre du Bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi qu'entre la Suisse et les États-Unis, (ensemble, les « Boucliers de protection des données ») pour la collecte, l'utilisation et la conservation des Données personnelles d'individus au sein de l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni. Les Filiales suivantes adhèrent aux principes du Bouclier de protection des données : HubSpot Ireland Limited, HubSpot Germany GmbH, HubSpot France S.A.S, HubSpot UK Holdings Limited, HubSpot Canada Inc., HubSpot Australia Pty Ltd, HubSpot Asia Pte. Ltd., HubSpot Latin America S.A.S, and HubSpot Japan KK. HubSpot s'engage à soumettre toutes les Données personnelles en provenance des pays membres de l'Union européenne (UE), de la Suisse et du Royaume-Uni aux principes du Bouclier de protection des données.  Toutefois, HubSpot ne s'appuie pas sur le Bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis en tant que mécanisme de transfert des données. Pour en savoir plus sur les principes du bouclier de protection des données, le Client peut consulter le registre correspondant établi par le Département américain du Commerce, à l'adresse https://www.privacyshield.gov.

Il peut adresser ses demandes et réclamations concernant la conformité au Bouclier de protection des données ici. S'il a des préoccupations concernant l'utilisation de ses données ou la protection de sa vie privée auxquelles HubSpot n'a pas répondu de manière satisfaisante, il peut contacter gratuitement le prestataire de services de règlement des différends tiers aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. La Federal Trade Commission des États-Unis est compétente pour tout ce qui concerne la conformité de HubSpot au Bouclier de protection des données.

Dans certains cas, décrits plus en détail sur le site web du Bouclier de protection des données, le Client peut être en droit de faire appel à un arbitrage exécutoire quand toutes les autres procédures de résolution des différends ont été épuisées.

En cas de transfert ultérieur, HubSpot est responsable du traitement des Données personnelles que la société reçoit en vertu du Bouclier de protection des données, puis qu'elle transfère vers un tiers agissant pour son compte. En vertu des principes du Bouclier de protection des données, HubSpot demeure responsable si ce tiers traite les Données personnelles du Client d'une façon contraire aux principes dudit Bouclier, à moins que HubSpot ne soit pas responsable de l'événement ayant entraîné les dommages.

5. Comment les données collectées sont stockées et sécurisées

a. Stockage et sécurité des données 

Diverses technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin de protéger les Données personnelles du Client contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. HubSpot stocke les Données personnelles fournies par le Client sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Toutes les Données personnelles sont protégées au moyen de mesures physiques, techniques et organisationnelles adéquates. Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité de HubSpot, le Client peut consulter la page https://legal.hubspot.com/fr/security. 

b. Conservation des Données personnelles

La durée de conservation des données que HubSpot recueille au sujet du Client dépend du type de données, et de la façon dont elles sont collectées et stockées.  Après un délai raisonnable, HubSpot supprimera ou anonymisera ses données ou, si cela n'est pas possible, stockera ses données en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible. 

HubSpot conserve les Données personnelles que le Client lui fournit lorsqu'il existe un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour se conformer aux obligations légales, résoudre les différends et faire respecter les accords).

Si HubSpot n'a aucun besoin commercial légitime de traiter les Données personnelles du Client, l'entreprise supprimera ou anonymisera ces Données ou, si cela n'est pas possible, les stockera en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible. À la demande du Client, HubSpot supprimera ces Données de manière anticipée, conformément aux termes de la section Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler ci-dessous.

Si le Client a choisi de recevoir des communications marketing de la part de HubSpot, l'entreprise conserve des informations sur ses préférences marketing pendant une période de temps raisonnable à partir de la date à laquelle le Client a pour la dernière fois exprimé son intérêt pour le contenu, les produits ou les services de HubSpot, comme l'ouverture d'un e-mail de HubSpot ou l'arrêt de l'utilisation de son compte HubSpot.  HubSpot conservera les informations dérivées des cookies et autres technologies de suivi pendant une période de temps raisonnable à partir de la date de création de ces informations. 

Les données que les Clients de HubSpot traitent en lien avec le Service d'abonnement sont conservées conformément aux Conditions générales d'utilisation du service HubSpot et à l'Accord sur le traitement des données de HubSpot.

6. Cookies et technologies similaires

a. Cookies 

Lorsque le Client consulte les Sites web de HubSpot, s'inscrit pour un compte HubSpot, assiste à un événement en ligne de HubSpot ou demande plus d'informations au sujet de HubSpot, HubSpot collecte des informations automatiquement par le biais de technologies de suivi, comme des cookies et des pixels de suivi. La Politique de HubSpot relative aux cookies contient plus d'informations à ce sujet. 

HubSpot et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies semblables (comme des balises web et des fichiers JavaScript) pour analyser les tendances, administrer les Sites web, suivre la façon dont les utilisateurs naviguent sur les Sites web et collecter des informations démographiques sur la base d'utilisateurs dans son ensemble. Pour en savoir plus sur la façon dont HubSpot utilise les cookies sur ses Sites web et savoir comment gérer ses préférences en matière de cookies, le Client peut consulter la Politique relative aux cookies.

b. Publicité 

HubSpot s'associe à des réseaux publicitaires tiers afin d'afficher des publicités sur son Site web ou de gérer ses publicités sur d'autres sites. Le réseau publicitaire partenaire de HubSpot utilise des cookies et des balises web afin de collecter des informations sur les activités du Client sur ce site web et d'autres sites de manière à pouvoir lui proposer des publicités ciblées sur ses centres d'intérêt.  Si le Client ne souhaite pas que ces informations soient utilisées afin de lui proposer des publicités ciblées, il peut formuler une demande de désinscription auprès des services suivants : https://optout.networkadvertising.org/ ou https://optout.aboutads.info/ (ou au sein de l'Union européenne, à l'adresse http://www.youronlinechoices.eu/). Toutefois, cela ne l'empêchera pas de recevoir des publicités génériques.

c. Technologies de suivi tierces

L'utilisation de cookies et balises web conçus par des entreprises de systèmes de traçage n'est pas couverte par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de HubSpot. 

7. Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler

a. Consultation, rectification et suppression de ses Données personnelles 

Le Client bénéficie des droits suivants en matière de protection des données :

• Il peut demander à consulter ses Données personnelles, et bénéficier d'un droit de correction, de mise à jour et de suppression.
• Il peut s'opposer au traitement de ses Données personnelles par HubSpot, demander à HubSpot de restreindre leur traitement ou demander leur portabilité.
• Si HubSpot a recueilli et traité ses Données personnelles avec son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant cette date ni des traitements réalisés sur la base des motifs légitimes autres que le consentement.
• Le Client a le droit de s'adresser à une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de ses Données personnelles par HubSpot. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l'EEE sont disponibles ici.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client peut contacter HubSpot ici ou par courrier à HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis (À l'attention de : Délégué à la protection des données et de la confidentialité). HubSpot répondra à la demande de modification, de rectification ou de suppression de Données personnelle du Client dans un délai raisonnable et l'informera des mesures prises.

Si le Client, un prospect ou une personne interagissant d'une autre manière avec l'un des Clients HubSpot qui utilise le Service d'abonnement souhaite accéder à ses Données personnelles contrôlées par le Client, les corriger, les modifier ou les supprimer, il lui est possible de le contacter directement. HubSpot agit en tant que sous-traitant de données pour ses Clients, et il travaille avec eux pour répondre aux demandes effectuées, le cas échéant.

b. Politique anti-spam 

La Politique d'utilisation acceptable s'applique à HubSpot et à ses Clients et, entre autres, interdit l'utilisation du Service d'abonnement pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités en violation des lois applicables, et exige l'inclusion d'un mécanisme d'exclusion et des autres informations requises dans chaque e-mail envoyé à l'aide du Service d'abonnement. HubSpot exige de tous ses Clients qu'ils adhèrent à la Politique d'utilisation acceptable à tout moment, et toute violation de la Politique d'utilisation acceptable par un Client peut aboutir à la suspension ou à la résiliation immédiate du Service d'abonnement.

c. Désinscription des communications 

Le Client peut se désinscrire des communications marketing de HubSpot en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent au bas des e-mails, en mettant à jour ses préférences de communication, ou en envoyant sa demande ici ou par courrier à HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis (à l'attention de : Délégué à la protection des données et de la confidentialité). Les Clients continueront à recevoir des e-mails de transaction liés à leur compte HubSpot ou au Service d'abonnement. 

d. Désinscription des communications des Clients de HubSpot 

Le Client est seul responsable de ses e-mails et autres communications marketing, et HubSpot ne peut le désinscrire de ses communications. Le Client, un prospect ou une personne interagissant d'une autre manière avec l'un des Clients HubSpot peut se désinscrire des communications marketing des Clients HubSpot en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent au bas de leurs e-mails ou en les contactant directement.

8. Loi californienne sur la protection des données personnelles (CCPA)

a. Applicabilité 

La présente section s'applique uniquement aux Clients de l'État de Californie : Aux fins de la présente section, « Données personnelles » a la signification donnée dans la Loi sur la protection du consommateur de Californie (California Consumer Privacy Act) (« CCPA »). Elle décrit la manière dont HubSpot recueille, utilise et partage les Données personnelles des consommateurs californiens dans son rôle d'entreprise, ainsi que les droits applicables à ces résidents. La Loi sur la protection des données personnelles des consommateurs de Californie (California Consumer Privacy Act, ou « CCPA ») exige des entreprises qu'elles divulguent toute vente de Données personnelles. HubSpot est une entreprise qui ne vend pas de Données personnelles. HubSpot se réserve le droit de partager des Données personnelles avec des tiers si lesdits tiers sont des prestataires de services autorisés ou des partenaires commerciaux qui ont accepté les limitations contractuelles de HubSpot en matière de conservation, d'utilisation et de divulgation de telles Données personnelles. 

Si le Client ne peut pas accéder à cette Politique de confidentialité en raison d'un handicap ou de toute autre déficience physique ou mentale, il peut contacter HubSpot, qui se chargera alors de faire le nécessaire pour lui fournir les informations demandées dans un format auquel il pourra accéder.

b. Comment HubSpot collecte, utilise et partage les Données personnelles des Clients 

Au cours des douze (12) derniers mois, HubSpot a recueilli les catégories suivantes de Données personnelles, telles qu'admises par la loi :

• - Informations d'identification, comme le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone. HubSpot collecte ces données directement auprès des Clients ou de tiers. 
• - Informations commerciales, comme les fiches d'abonnement ou de souscription. HubSpot collecte ces données directement auprès des Clients. 
• - Informations relatives à l'utilisation d'internet ou des réseaux, comme l'historique de navigation et de recherche. HubSpot récupère ces données directement depuis l'appareil des Clients. 
• - Données de géolocalisation, comme l'adresse IP. HubSpot récupère ces données directement depuis l'appareil des Clients.
• - Informations financières, comme les Informations de paiement ou les numéros de comptes financiers dans le cadre des procédures d'abonnement. HubSpot recueille les données suivantes auprès des Clients : 
• - Déductions. 
• - Autres Données personnelles, dans les cas où le Client interagit avec HubSpot en ligne, par téléphone ou par courrier pour obtenir de l'aide de ses services de support ou de ses autres canaux de support ; en cas de participation du Client à des enquêtes ou des concours ; lors de la fourniture du Service d'abonnement. 

Les objectifs commerciaux et professionnels au titre desquels HubSpot recueille ces données sont décrits dans la section 2 de la présente Politique de confidentialité. Les catégories de tiers auxquels HubSpot communique ces données à des fins commerciales sont décrites dans la section 3 de la présente Politique de confidentialité. 

c. Droits des Clients en Californie 

Le Client dispose de certains droits sur les Données personnelles que HubSpot détient à son sujet. Ces droits ne sont pas absolus. Dans certains cas, et comme le permet la loi, HubSpot peut donc refuser la demande du Client.

Le droit d'accès signifie que le Client a le droit de demander à HubSpot que lui soient indiquées les Données personnelles que la société a collectées, utilisées et communiquées à son sujet au cours des 12 derniers mois. 

Le droit de suppression signifie que le Client a le droit de demander à HubSpot que soient supprimées les Données personnelles que la société a collectées ou conservées, sous réserve de certaines exceptions. 

Le droit à la non-discrimination signifie que le Client ne recevra aucun traitement discriminatoire lorsqu'il exercera l'un de ses droits de protection des données personnelles. 

HubSpot ne vend pas les Données personnelles à des tiers (conformément au Code civil de l'État de Californie paragraphes 1798.100–1798.199, également connus sous le nom de Loi sur la protection du consommateur de Californie votée en 2018). 

d. Exercice des droits du Client en Californie 

Le Client peut exercer ses droits lui-même ou désigner un agent autorisé pour les exercer en son nom. Pour protéger les Données personnelles du Client, HubSpot vérifiera l'identité de ce dernier par une méthode appropriée au type de demande reçue. HubSpot peut également demander que l'agent autorisé fournisse une autorisation écrite du Client attestant qu'il peut émettre des demandes en son nom. HubSpot peut d'autre part avoir à vérifier l'identité dudit agent autorisé pour protéger les Données personnelles du Client. 

Le Client peut contacter HubSpot à l'adresse ci-dessous pour : 

• - Accéder à la présente Politique sur un support de substitution.
• - Exercer ses droits.
• - En savoir plus sur ses droits ou sur les pratiques de confidentialité de HubSpot.
• - Désigner un agent autorisé habilité à émettre une demande au nom du Client.

9. Délégué à la protection des données

En cas de question concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de HubSpot en la matière, ou en cas de handicap nécessitant la communication de cet avis dans un format différent, le Client peut contacter HubSpot ici ou par courrier à :

Nicholas Knoop

HubSpot, Inc.
25 First Street, 2nd Floor
Cambridge, MA 02141 États-Unis 

10. Autres informations importantes au sujet de la confidentialité 

a. HubSpot ne vend jamais de Données personnelles 

HubSpot s'engage à ne jamais vendre les Données personnelles d'un Client à des tiers. 

b. Données sur des enfants 

Les Sites web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et HubSpot ne collecte pas de manière délibérée ou intentionnelle des Données personnelles concernant les enfants de moins de 16 ans. Si le Client pense que HubSpot a collecté des Données personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans, il peut contacter l'entreprise ici afin qu'elle supprime ces informations.