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Dernière mise à jour : 5 mars 2024
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Dernière mise à jour : 5 mars 2024
La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES SUIVANTS.
La Politique d'hébergement régional des données de HubSpot (la « Politique ») explique où les Données des clients sont hébergées par HubSpot. La présente Politique définit l'engagement de HubSpot à héberger les Données des clients dans un Lieu précis, et les exceptions applicables à cet engagement.
Depuis 2021, HubSpot propose un service d'hébergement régional des données (« Hébergement régional des données ») dans un Lieu précis à ses nouveaux clients, dans le cadre de leur abonnement. Conformément à la présente Politique, les Données des nouveaux Clients qui achètent le Service d'abonnement après le 19 juillet 2021 et qui sont situés en Europe (y compris en Suisse et au Royaume-Uni), en Russie, au Moyen-Orient et en Afrique sont hébergées en Europe par défaut (en fonction de l'adresse IP utilisée par les Clients lors de leur inscription). Si le Bon de commande d'un Client n'indique pas de Lieu d'hébergement des données, ses Données seront hébergées aux États-Unis (« États-Unis »).
Les termes qui ne sont pas définis dans la présente Politique le sont dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. En cas de conflit entre la présente Politique et les Conditions, la Politique prévaudra. HubSpot peut modifier périodiquement la présente Politique. HubSpot publiera tout changement relatif à cette Politique sur cette page et, si les changements sont importants, informera le Client par le biais de l'application Notifications dans son compte HubSpot.
1.1. Définitions
« Lieu » désigne la région ou la zone géographique où les Données des clients sont principalement stockées dans l'infrastructure cloud de HubSpot (par exemple, en Amérique du Nord ou encore en Europe). Ce Lieu est indiqué sur le Bon de commande du Client et dans son compte HubSpot. Si aucun Lieu n'est précisé sur un Bon de commande, les Données du client seront hébergées aux États-Unis.
« Exclusions » désigne les services et le traitement qui ne sont pas couverts par la Politique d'hébergement régional des données et qui se poursuivront en dehors du Lieu, comme indiqué dans la section Exclusions ci-dessous.
1.2 Si le Client achète un Service d'abonnement après le 19 juillet 2021 et qu'il se situe en Europe (y compris en Suisse et au Royaume-Uni), en Russie, au Moyen-Orient ou en Afrique (en fonction de l'adresse IP utilisée lors de son inscription), HubSpot hébergera ses Données dans le Lieu approprié pendant la durée de son abonnement, conformément aux termes de la présente Politique. Le Client accepte qu'aux fins de l'Accord sur le traitement des données, la présente Politique constitue ses instructions pour le stockage de ses Données. Le Lieu sera indiqué sur son Bon de commande. Si aucun Lieu n'est précisé sur son Bon de commande, ses Données seront hébergées aux États-Unis. Le Lieu sera également indiqué dans le compte HubSpot du Client. Les Données du client seront reproduites dans d'autres centres de données du même Lieu à des fins de récupération en cas d'incident et de sauvegarde.
1.3 Même si les Données des clients sont principalement stockées et traitées dans le Lieu, le Client comprend et accepte que : (i) HubSpot, Inc. se situe aux États-Unis et que certaines opérations de stockage et de traitement pourront se poursuivre en dehors du Lieu, y compris aux États-Unis et dans d'autres régions où HubSpot, ses Filiales et ses Sous-traitants ultérieurs opèrent, (ii) HubSpot peut modifier la liste de ses Sous-traitants ultérieurs afin de fournir le Service d'abonnement, conformément à l'Accord sur le traitement des données, (iii) les Données des clients peuvent être accessibles en dehors du Lieu si des Utilisateurs accédant au Service d'abonnement se situent en dehors de l'Europe, (iv) sauf convenu autrement, seules les Données des clients soumises ou collectées après l'intégration de l'Hébergement régional des données à l'abonnement du Client seront stockées dans le Lieu, et (v) HubSpot ne fait aucune garantie que l'Hébergement régional des données répondra aux exigences de résidence des Données du client. Les termes de l'Hébergement régional des données ne s'appliquent pas aux Exclusions. La section Exclusions ci-dessous comprend davantage d'informations à ce sujet.
1.4 La présente Politique ne s'applique pas si le Client a déjà accepté les Conditions générales du programme bêta d'hébergement régional des données de HubSpot. Dans ce cas, les termes de la présente Politique ne s'appliqueront pas au Client et les Conditions générales du programme bêta d'hébergement régional des données de HubSpot continueront de s'appliquer jusqu'à ce que (i) le compte HubSpot du Client migre vers le Lieu, ou que (ii) HubSpot informe le Client de la fin du Programme bêta d'hébergement régional des données de HubSpot. Les Conditions générales du programme bêta d'hébergement régional des données de HubSpot cesseront alors de s'appliquer au profit de la présente Politique.
(i) Support client et support pour le développement des produits : afin de fournir un service client et un support pour le développement des produits, les salariés de HubSpot qui travaillent dans des bureaux situés dans d'autres Lieux et les Sous-traitants ultérieurs peuvent accéder aux comptes HubSpot et aux Données des clients. Par exemple, ils peuvent accéder au compte HubSpot d'un Client si celui-ci contacte le Support client et pose une question sur le fonctionnement d'une fonctionnalité ou la résolution d'un bug.
(ii) Sécurité et prévention des abus : les salariés de HubSpot qui travaillent dans des bureaux situés dans d'autres Lieux peuvent accéder aux comptes HubSpot et aux Données des clients pour enquêter sur des incidents de sécurité et/ou des utilisations abusives des produits et y remédier.
(iii) Intégrations : si le Client choisit d'utiliser des intégrations qui traitent ses Données, il doit noter que ces intégrations peuvent traiter et/ou stocker ses Données dans des lieux autres que le Lieu indiqué sur son Bon de commande. Avant d'installer des intégrations, le Client devra déterminer comment ses Données seront transférées à ces intégrations, et où elles seront stockées et/ou traitées. Le Client est tenu pour responsable de toute intégration qu'il utilise en conjonction avec son compte HubSpot.
(iv) Accès utilisateurs : les Utilisateurs d'un Client peuvent se connecter à son compte HubSpot depuis des zones extérieures au Lieu. Cela signifie que les données peuvent être accessibles et transférées depuis le lieu d'un Utilisateur. Le Client est responsable des accès utilisateurs.
(v) Données d'utilisation : comme indiqué dans la section Données des clients des Conditions générales d'utilisation du service HubSpot, HubSpot peut collecter des données sur la façon dont le Client utilise le Service d'abonnement et interagit avec lui. Ces données d'utilisation sont transférées entre le Lieu et les États-Unis.
(vi) Sous-traitants ultérieurs : HubSpot fait appel à des Sous-traitants ultérieurs pour fournir le Service d'abonnement et les Services de consulting. Ces Sous-traitants ultérieurs peuvent traiter les Données des clients (qui peuvent contenir des Données personnelles). Les Données des clients HubSpot sont stockées et traitées par ces Sous-traitants ultérieurs dans le Lieu, sauf indication contraire dans le tableau ci-dessous.
Le Client peut consulter la liste des Sous-traitants ultérieurs dans l'Annexe 3 de l'Accord sur le traitement des données. Le Client peut choisir de ne pas utiliser certaines fonctionnalités ou intégrations prises en charge par les Sous-traitants ultérieurs listés dans le tableau ci-dessous. S'il souhaite utiliser une fonctionnalité ou une intégration précise fournie par ces Sous-traitants ultérieurs, il reconnaît que ses Données seront traitées et/ou stockées en dehors du Lieu.
Données tierces Sous-traitant ultérieur |
Utilisation |
Possibilité de restreindre l'accès du Sous-traitant ultérieur aux Données des clients |
Emplacement géographique du Sous-traitant ultérieur |
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Cloudflare, Inc |
Réseau de diffusion de contenu |
Toutes les données saisies ou recueillies sur la plateforme HubSpot transitent par Cloudflare, et cette fonctionnalité ne peut pas être désactivée. Les connexions TLS pour le trafic client prendront uniquement fin dans des centres de données situés en Europe. |
**Centres de données situés dans le monde entier. Le trafic est dirigé automatiquement vers le centre de données le plus proche. |
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Google LLC
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Prévention des spams dans la soumission de formulaires |
L'utilisation de reCAPTCHA est une fonctionnalité désactivée par défaut qui peut être activée dans l'outil Formulaires. Si le Client décide de ne pas utiliser reCAPTCHA aucune Donnée client ne sera partagée avec ce Sous-traitant ultérieur. |
États-Unis
|
|
Prévention des spams pour le Paiement B2B |
L'utilisation de reCAPTCHA est une fonctionnalité activée par défaut qui ne peut être désactivée pour le Paiement B2B. Si le Client ne souhaite pas utiliser reCAPTCHA, il ne doit pas effectuer des paiements par le biais du Paiement B2B. |
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Mux, Inc. |
Fonctionnalité vidéo |
Le Client peut choisir de ne pas utiliser la fonctionnalité vidéo s'il souhaite refuser à ce Sous-traitant ultérieur l'accès à ses Données. |
États-Unis |
|
Meta Platforms, Inc. UNIQUEMENT EN CAS D'INSTALLATION |
Fonctionnalité de conversation |
L'intégration WhatsApp nécessite une activation. Si le Client n'installe pas l'intégration WhatsApp, aucune Donnée client ne sera partagée. |
États-Unis |
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OpenAI, LLC |
Produits basés sur l'IA |
Utilisé pour les produits HubSpot basés sur l'IA Si le Client décide de ne pas utiliser les produits basés sur l'IA, aucune Donnée client ne sera partagée avec ce Sous-traitant ultérieur. |
États-Unis |
|
Stripe, Inc. |
Prestataire de services de paiement |
Utilisé pour les produits et services du Commerce Hub. Si le Client choisit de ne pas utiliser les produits et services du Commerce Hub, ce Sous-traitant ultérieur n'accèdera à aucune Donnée client. |
États-Unis |
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Twilio, Inc. |
Fonctionnalité SMS et d'appel |
Le Client peut choisir de ne pas utiliser la fonctionnalité SMS et d'appel s'il souhaite refuser l'accès à ses Données au Sous-traitant ultérieur. |
États-Unis |
**Davantage d'informations sur Cloudflare sont disponibles à l'adresse https://www.cloudflare.com/network/.