Dernière modification : 2 février 2026
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Dernière mise à jour : 2 février 2026
La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.
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La présente Politique anti-spam de HubSpot (la « Politique ») complète la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot et est incorporée à l'Accord du Client. La présente Politique établit l'engagement de HubSpot à protéger l'intégrité de son infrastructure de messagerie et des communications des utilisateurs.
En utilisant les services HubSpot, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté de se conformer à la présente Politique. HubSpot peut mettre à jour la présente Politique à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/anti-spam-policy. Le cas échéant, HubSpot informera le Client de toute modification importante via son compte HubSpot ou par e-mail.
2. Pratiques interdites en matière de spam
3. Exigences relatives aux messages
1. PORTÉE ET APPLICATION
La présente Politique s'applique (i) aux services fournis par HubSpot qui permettent la transmission de messages par le biais de la plateforme HubSpot (y compris les e-mails, les SMS, ou les messages) (collectivement, les « Services HubSpot »), (ii) aux Utilisateurs et à leurs destinataires, (iii) aux communications sortantes envoyées directement par le biais des Services HubSpot, (iv) aux communications automatisées (y compris les réponses automatiques, les confirmations de formulaire, les messages par chatbot, etc.) et (v) à tous les types de messages (par exemple, marketing, transactionnels et opérationnels).
2. PRATIQUES INTERDITES EN MATIÈRE DE SPAM
2.1 Interdiction générale. Le Client ne peut pas utiliser les Services HubSpot pour envoyer, faciliter ou autoriser l'envoi de spams. Les Spams incluent, sans s'y limiter : (i) les messages non sollicités envoyés en masse à des destinataires qui n'ont pas fourni de consentement vérifiable et explicite, (ii) les messages commerciaux non sollicités ou les communications commerciales individuelles qui enfreignent les lois anti-spam applicables, et (iii) les messages envoyés en violation des réglementations applicables en matière de protection des données.
2.1.1 Il est strictement interdit d'utiliser les Services HubSpot pour contacter directement des destinataires à partir de listes de tiers achetées, louées, empruntées ou d'autres listes de tiers, y compris les services d'ajout d'e-mails ou les listes de services d'enrichissement en violation des lois applicables ou des conditions tierces.
3. EXIGENCES RELATIVES AUX MESSAGES
3.1 Exigences en matière de consentement. Les messages envoyés par le biais des Services HubSpot doivent être envoyés uniquement aux destinataires qui : (i) ont fourni un consentement exprès et vérifiable à recevoir de telles communications, (ii) se sont inscrits via un processus clair et documenté, et (iii) n'ont pas retiré leur consentement ou se sont désinscrits.
3.1.1 Exceptions aux exigences en matière de consentement (i) Messages transactionnels. Certaines exigences peuvent ne pas s'appliquer aux messages purement transactionnels liés à une transaction ou à une relation existante, qui ne contiennent pas de contenu marketing, ne comprennent pas d'informations précises sur l'expéditeur et sont conformes aux lois applicables. (ii) Communications internes. Les exigences des communications avec les employés ou les parties prenantes internes peuvent avoir été modifiées en fonction de la relation et des lois applicables.
3.2 Authentification et en-têtes. Tous les messages doivent contenir : (i) des informations précises de l'expéditeur, (ii) des adresses de réponse valides et fonctionnelles, (iii) des informations authentiques sur le domaine et (iv) une identification claire de l'organisation expéditrice. Le Client doit configurer correctement les enregistrements SPF, DKIM et DMARC, maintenir des enregistrements DNS valides pour les domaines d'envoi, utiliser uniquement des adresses IP autorisées pour les envois et respecter les protocoles d'authentification conformes aux normes du secteur.
3.3 Lignes d'objet et intégrité du contenu. Les messages ne doivent pas : (i) utiliser des lignes d'objet trompeuses ou fallacieuses, (ii) présenter de manière mensongère l'identité de l'expéditeur, (iii) contenir un contenu faux ou trompeur, ou (iv) usurper l'identité d'autres organisations ou individus, (iv) induire en erreur les destinataires en leur faisant croire qu'ils interagissent avec un interlocuteur humain plutôt qu'un système automatisé, ou (v) omettre de divulguer l'utilisation du contenu généré par l'IA lorsque la loi applicable l'exige.
3.4 Mécanismes de désinscription. Chaque message marketing doit inclure : (i) un lien ou une option de désabonnement clair et visible, (ii) une fonctionnalité de désabonnement simple en un clic, (iii) un traitement immédiat des demandes de désabonnement dans les 24 heures, et (iv) une confirmation que le désabonnement a été effectué. Le Client doit répondre rapidement à toutes les demandes de désabonnement, maintenir et respecter les listes de suppression, appliquer des options de désinscription à tous les canaux de communication, ne jamais exiger d'identifiants de connexion pour se désabonner, et ne pas facturer de frais ou imposer de conditions pour le désabonnement.
3.5 Limites d'envoi. HubSpot maintient des limites d'envoi pour prévenir les abus, y compris : (i) des limites d'envoi quotidiennes en fonction du type de compte et de l'historique, (ii) des limites de taux horaires pour éviter les pics de volume soudains, (iii) des limites de destinataires par message, et (iv) une limite automatique pour les comptes montrant des signes d'abus.
3.6 Normes de qualité et d'engagement. Le Client doit surveiller et maintenir : (i) des taux de rejet inférieurs à 5 %, (ii) des taux de plaintes pour envoi de spam inférieurs à 0,1 %, (iii) des taux d'engagement conformes aux normes du secteur et (iv) la Propreté des listes par le biais d'un nettoyage et d'une validation réguliers conformes aux normes du secteur. Le Client est tenu de : (i) supprimer immédiatement les rejets permanents, (ii) supprimer les contacts inactifs après des tentatives de réengagement raisonnables, (iii) segmenter les listes de manière appropriée, et (iv) envoyer du contenu pertinent et ciblé.
3.7 Conformité téléphonique et SMS. Lorsque le Client utilise des services téléphoniques, de SMS ou de messagerie, il doit : (i) obtenir un consentement écrit explicite pour les appels ou SMS automatisés, (ii) se conformer à la TCPA et aux lois sur les télécommunications similaires, (iii) respecter les restrictions relatives aux heures de la journée, (iv) inclure des instructions de désinscription dans chaque message et (v) respecter la conformité avec la liste de numéros de télécommunication exclus.
3.7.1 Exigences propres aux SMS. Les SMS doivent : (i) inclure l'identification de l'expéditeur, (ii) fournir des instructions pour s'opposer à la réception de nouveaux messages publicitaires, (iii) honorer les demandes de désabonnement STOP, QUIT, CANCEL, UNSUSCRIBE et (iv) être conformes aux directives des opérateurs et aux meilleures pratiques CTIA.
4. SUIVI ET APPLICATION
4.1 Droits de HubSpot en matière de suivi. HubSpot se réserve le droit (i) de surveiller les habitudes d'envoi et le contenu, (ii) d'examiner les listes d'utilisateurs et les pratiques d'abonnement, (iii) d'enquêter sur les plaintes et les activités suspectes, (iv) de demander la documentation du consentement, et (v) de vérifier la conformité avec la présente Politique et les autres conditions applicables à l'utilisation du Participant. HubSpot prendra des mesures d'exécution en cas de violation de la présente Politique, à son seul et raisonnable jugement.
4.2 Signalement des violations. Les violations présumées doivent être signalées à abuse@hubspot.com et doivent inclure : (i) les en-têtes complets des messages et les détails pertinents, et (ii) des informations spécifiques sur les violations.
4.3 Enquête et application de la loi. HubSpot : (i) accuse réception des plaintes, (ii) enquête sur les violations signalées, (iii) prend les mesures appropriées sur la base des conclusions et (iv) préserve la confidentialité des plaignants dans la mesure du possible. Toute violation peut entraîner un avertissement, une restriction temporaire, une suspension, la résiliation du compte ou d'autres recours prévus par la loi applicable.
5. CONTACTER HUBSPOT
5.1 Questions sur la politique anti-spam. Pour toute question concernant la présente Politique, le Client peut envoyer un e-mail à l'adresse legal@hubspot.com.
5.2 Conformité et rapports anti-spam. Pour tout problème de conformité anti-spam et de signalement des violations, veuillez envoyer un e-mail contenant des informations détaillées à abuse@hubspot.com.