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Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Asie-Pacifique

Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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Si le Client réside dans la région Asie-Pacifique (à l'exception des pays et zones géographiques mentionnés dans le tableau des Conditions spécifiques aux différentes juridictions), alors le contrat est passé avec HubSpot Asia Pte. Ltd. Les termes et conditions qui suivent (« Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Asie-Pacifique ») s'appliquent et sont intégrés à l'Accord. En cas de conflit entre les termes des Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Asie-Pacifique et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes desdites Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Asie-Pacifique prévalent.

a. Conformité avec la loi.

La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante :

« HubSpot se conformera à l'ensemble de la loi singapourienne (le cas échéant) dans le cadre de la prestation de son Service d'abonnement, de ses Services de consulting, ainsi que de son traitement des Données des clients. »